Navigation par thématique
Menu de la section ministère

Autorisation ministérielle

Nouvelle démarche pour le dépôt d’une demande en 2022

Les demandes d'autorisation ministérielle reçues par courriel ne sont plus traitées.

Faites votre demande d’autorisation ministérielle en ligne.

Depuis le 31 décembre 2021, vous devez utiliser les formulaires distribués sur la présente page pour déposer une demande d’autorisation ministérielle.

Depuis le 24 juin 2022, la version la plus récente de certains formulaires est requise afin que votre demande soit considérée recevable. Une mention à cet effet a été ajoutée à la suite des formulaires concernés.

À compter du 12 juillet 2022, certains formulaires auront une nouvelle version, obligatoire dès le 12 septembre 2022.

Assurez-vous de prendre la plus récente version des formulaires distribués sur la présente page Web. La version est indiquée au bas de chaque formulaire. Si vous utilisez une version désuète, votre demande sera jugée non recevable.

Pour vous renseigner sur les nouvelles versions et connaître les dernières actualités liées au REAFIE, abonnez-vous au bulletin Actualités du REAFIE.

Déposer une nouvelle demande d’autorisation ou une demande de modification d’une autorisation existante

Pour déterminer si vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification d’une autorisation existante, consultez l’Outil d’aide à la décision sur la notion de projet (PDF, 300 ko).

Visionnez la capsule Notion de projet : outil d’aide à la décision pour plus de détails.

Avant de réaliser votre projet

Obtenez d’abord une autorisation ministérielle. Vous pourrez ensuite réaliser un projet conforme aux lois et aux règlements applicables et selon les exigences du Ministère en matière de protection de l’environnement.

Plusieurs types d’activités composant un projet nécessitent une autorisation ministérielle. Consultez la fiche des déclencheurs d’autorisation (PDF, 540 ko) pour connaître la liste des activités visées.

Obtenir une autorisation ministérielle

Pour analyser votre demande, nous avons besoin de tous les renseignements et documents exigés par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) :

  • Description de l’activité;
  • Localisation de l’activité;
  • Contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement : leur nature, leur quantité, leur concentration et leur localisation;
  • Tout autre renseignement prévu par le REAFIE applicable à une activité faisant l’objet de votre demande d’autorisation ministérielle.

Le demandeur a la responsabilité de déposer une demande recevable, ce qui évite la transmission de plusieurs demandes d’information par le Ministère et accélère la prise de décision. Pour plus d’information sur la recevabilité d’une demande, consultez la fiche Recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle (PDF, 420 ko).

Si votre demande est recevable, vous recevrez un avis contenant les instructions pour régler les frais exigibles.

Si votre demande n’est pas recevable, nous communiquerons avec vous pour vous indiquer quels éléments manquent à votre demande. Une fois ces éléments rassemblés, vous pourrez nous la retransmettre.

Si vous vous questionnez sur la nécessité d’obtenir une autorisation ministérielle pour votre projet, ou pour toute question sur le contenu de votre demande, communiquez avec votre direction régionale. Pour ce faire, utilisez le formulaire Demande de renseignements ou appelez la direction régionale du territoire sur lequel votre projet sera réalisé. Nous pourrons alors :

  • Connaître votre projet;
  • Vous expliquer les enjeux environnementaux propres à votre projet;
  • Survoler les exigences légales applicables et préciser quels documents et renseignements doivent accompagner votre demande;
  • Préciser quels formulaires vous devez remplir;
  • Vous renseigner sur la tarification en vigueur.

Vous devez transmettre une copie de votre demande à la municipalité dont le territoire est visé par votre projet.

Préparer et transmettre votre demande

Voici les étapes à suivre pour préparer votre demande :

  1. Téléchargez les formulaires;
  2. Ouvrez les fichiers avec un logiciel de lecture de fichier PDF, car lire un fichier PDF dans un fureteur peut causer des problèmes lors du remplissage;
  3. Remplissez les formulaires généraux obligatoires et, le cas échéant, les formulaires de déclaration;
  4. Remplissez les formulaires sur les activités applicables;
  5. Remplissez les formulaires sur les impacts ou les formulaires complémentaires à la description du projet;
  6. Transmettez-nous votre demande en y joignant tous les formulaires et documents exigés à l’aide de notre service en ligne;
  7. Transmettez une copie de votre demande à la municipalité sur le territoire de laquelle sera réalisé votre projet.

Vous devez utiliser notre service en ligne pour nous transmettre l’ensemble des formulaires et renseignements qui constituent votre demande.

Retour en haut

Analyse de votre demande

Les mesures de protection que vous nous soumettez dans votre demande doivent démontrer le respect des exigences légales et réglementaires et assurer une protection adéquate de l’environnement. Nous effectuons toutes les démarches et vérifications requises pour évaluer les impacts de votre projet sur la qualité de l’environnement et sa conformité aux exigences.

Lors de ce processus, nous pourrions vous demander d’autres renseignements, documents ou études pour mieux connaître les impacts de votre projet. La direction régionale concernée vous enverra alors une lettre de demande d’information et vous disposerez de 30 jours pour y répondre.

Vous pouvez également demander une prolongation pour répondre à une demande d’information en utilisant le formulaire Demande de prolongation de délai. Les modalités sont indiquées à l’intérieur du formulaire.

Vous devez répondre à toute demande d’information qui vous est adressée selon le délai prescrit. Dans le cas contraire, une lettre de rappel vous sera transmise.

Le titulaire d’une autorisation ministérielle est tenu d’obtenir toute autre autorisation requise par toute autre loi ou tout autre règlement.

Retour en haut

Délai de traitement

Nous analysons les demandes d’autorisation ministérielle dans les meilleurs délais. Nous mettrons tout en œuvre pour vous transmettre notre décision dans les 75 jours ouvrables pour les projets exemptés de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Ce délai exclut les périodes d’échanges pour vous signaler des renseignements, études ou documents manquants, et les périodes au cours desquelles nous attendons de les recevoir.

Les délais de traitement des demandes d’autorisation sont une responsabilité partagée entre les demandeurs et le Ministère.

Retour en haut

Formulaires

Formulaires généraux

Remplissez les formulaires généraux en premier : vous y fournirez les informations nécessaires au dépôt de toute demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires obligatoires pour une nouvelle demande

Identification des activités et des impacts (art. 16 REAFIE) (PDF, 1,7 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Remplissez ce formulaire avant tout autre formulaire de cette section. Il vous permet d’identifier tous les formulaires à remplir pour présenter votre demande, soit des formulaires d’activités, de description d’impacts, et des formulaires complémentaires à la description du projet.

Identification du demandeur (art. 16 REAFIE) (PDF, 2 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Fournissez vos coordonnées, celles de votre personne-ressource et celles de votre représentant.

Description du projet (art. 16 REAFIE) (PDF, 1,4 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Décrivez votre projet de manière générale. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.

Formulaires obligatoires pour la modification d’une autorisation ministérielle existante

Identification des activités et des impacts du projet modifié (art. 27 REAFIE) (PDF, 2 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Remplissez ce formulaire avant tout autre formulaire de cette section. Il vous permet d’identifier tous les formulaires à remplir pour modifier l’autorisation ministérielle que vous détenez, soit des formulaires d’activités, de description d’impacts, et des formulaires complémentaires à la description du projet modifié.

Identification du demandeur du projet modifié (art. 27 REAFIE) (PDF, 2,8 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Fournissez vos coordonnées, celles de votre personne-ressource ou celles de votre représentant.

Description du projet modifié (art. 27 REAFIE) (PDF, 1,5 Mo)
Version (2022-06) obligatoire dès le 12 septembre 2022
Décrivez de manière générale la modification demandée pour un projet déjà autorisé et pour lequel vous détenez une autorisation ministérielle. Un projet se compose d’une ou de plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Les activités du projet sont liées par leurs infrastructures, conditions, restrictions, interdictions, normes particulières ou mesures de suivi, de surveillance et de contrôle, tout en servant la même fin.

Formulaires de déclaration

Selon votre situation, remplissez le formulaire suivant, à moins que la demande provienne d’une personne morale de droit public (ex. : municipalité, organisme d’État, hôpital, service public, société d’État) :

Si un tiers participe à votre projet ou vous représente dans le cadre de votre demande d’autorisation ministérielle, vous devez fournir ce formulaire à la personne concernée, qui doit le remplir :

Retour en haut

Formulaires d’activités

Remplissez un formulaire pour chaque activité prévue dans le cadre de votre projet. Chaque numéro entre parenthèses correspond à un article du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), à un article de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ou à un article de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect (LMLQE). Ces lois et ce règlement balisent les activités sur lesquelles portent les formulaires.

Agricole

Air

Gestion des eaux

Industriel

Matières résiduelles

Milieux humides et hydriques

Mines

Municipal

Prélèvement d’eau

Programme de réduction des rejets industriels (PRRI)

Rejet de contaminant ou modification de la qualité de l’environnement

Sols contaminés

Valorisation de matières

Retour en haut

Formulaires d’impacts ou complémentaires à la description du projet

Une fois que vous avez rempli tous les formulaires pour les activités de votre projet, déterminez les impacts de vos activités sur l’environnement. Comme chaque projet est différent, les formulaires nécessaires pour chacun d’entre eux pourront être différents.

Formulaires de description d’impacts

Formulaires complémentaires à la description du projet

Formulaires de renouvellement d’une autorisation ministérielle

Dans le cas d’un renouvellement d’autorisation, remplissez uniquement les formulaires de cette section.

Formulaires d’évolution d’une autorisation ministérielle

Ces formulaires servent à faire évoluer une autorisation ministérielle que vous détenez.

Les formulaires suivants doivent être transmis par la poste aux bureaux des directions régionales.

Retour en haut

Changements climatiques

Les documents suivants aident à tenir compte des changements climatiques lors de la préparation d’un projet qui requiert une autorisation ministérielle.

Vous apprendrez à atténuer les impacts des changements climatiques sur un projet, ainsi qu’à réduire l’empreinte d’un projet en rapport avec les changements climatiques.

Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle (PDF, 3,9 Mo) - Version 1.1
Ce guide permet de comprendre et considérer les changements climatiques en fonction du régime d’autorisation ministérielle. Cette considération inclus la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation d’un projet en fonction des changements climatiques.

Tableau de présentation de l’estimation des émissions de GES (Word, 33 ko)
Ce tableau sert à présenter les estimations des émissions de gaz à effet de serre liées à votre projet. Le tableau correspond aux critères de présentation énoncés dans le « Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle ».

Fiche générale de sensibilisation sur les changements climatiques par type de projet (PDF, 476 ko)
Cette fiche permet de visualiser les différents gestes permettant de réduire les impacts des projets sur les changements climatiques.

Fiches régionales de sensibilisation aux changements climatiques (PDF, 10,1 Mo)
Ces fiches servent à identifier les enjeux climatiques propres à une région et à connaître des initiatives en matière d’adaptation aux changements climatiques ou de réduction des gaz à effet de serre.

Retour en haut

Soustraction d’une activité urgente au régime d’autorisation ministérielle

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit que le ministre peut soustraire une activité à l’obligation d’obtenir une autorisation ministérielle lorsque sa réalisation est urgente pour réparer tout dommage causé par un sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile ou pour prévenir tout dommage que pourrait causer un sinistre appréhendé.

Pour demander de soustraire des activités urgentes au processus de demande d’autorisation ministérielle, remplissez le formulaire « Soustraction d’une activité urgente » (art. 31.0.12 LQE).

Ce formulaire doit être transmis par la poste aux bureaux des directions régionales.

Capsules d’information

Ces capsules vidéo vous aideront à comprendre tout ce qui entoure une demande d’autorisation ministérielle.

La recevabilité et les articles du REAFIE YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir quels articles de la LQE concernent la recevabilité des demandes d’autorisation et comprendre leur lien avec le REAFIE.

Les formulaires et la recevabilité YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour comprendre comment les formulaires sont liés à la recevabilité décrite dans le REAFIE.

Formulaires généraux : Identification du demandeur YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Identification du demandeur ». Vous connaîtrez nos définitions d’une personne-ressource, d’un représentant, d’un professionnel et d’une personne compétente.

Formulaires généraux : Description du projet YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir quels documents et renseignements fournir en lien avec le formulaire obligatoire « Description du projet ». Vous saurez présenter l’ensemble de votre projet et les phases de sa réalisation à l’aide d’informations générales.

Formulaires généraux : Identification des activités et des impacts YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour savoir remplir le formulaire obligatoire « Identification des activités et des impacts » et vous en servir pour déterminer quels autres formulaires remplir en fonction de votre projet.

Les formulaires « Activité » YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour distinguer le caractère spécifique des formulaires « Activité » du caractère transversal des formulaires « Impacts » et « Description complémentaire ».

Les formulaires « Description complémentaire » YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour reconnaître les six situations où vous devrez remplir un ou des formulaires « Description complémentaire ».

Les formulaires « Impacts » YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour reconnaître les cinq situations où vous devrez remplir un ou des formulaires « Impacts ».

Notion de projet : outil d’aide à la décision YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour comprendre comment utiliser cet outil afin de déterminer si vous devez déposer une nouvelle demande d’autorisation ministérielle ou une demande de modification.

Qu’est-ce que le service en ligne? YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour reconnaître les principales fonctionnalités du service en ligne.

Comment déposer les documents d’une demande d’autorisation ministérielle? YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour faciliter la navigation sur le portail du service en ligne.

Service en ligne : la gestion des représentants YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour apprendre à désigner un représentant comme utilisateur du service en ligne.

L’onglet « Facturation » d’une demande d’autorisation ministérielle YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour repérer les factures en lien avec une demande d’autorisation ministérielle et effectuer un paiement.

Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle, une présentation YouTubeCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Pour comprendre et considérer les changements climatiques dans le cadre d’une demande d’autorisation ministérielle.

Retour en haut

Webdiffusions

Survol des changements de l’automne (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF, 1,4 Mo)
Sujets abordés : la recevabilité, les formulaires de demande d’autorisation ministérielle et le service en ligne pour le dépôt des demandes d’autorisation ministérielle.

La recevabilité des demandes d’autorisation ministérielle (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF, 1 Mo)
Sujets abordés : présentation des articles de la LQE et du REAFIE en lien avec la recevabilité et le processus d’évaluation de la recevabilité des demandes.

Les formulaires pour les demandes d’autorisation ministérielle (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF, 2,6 Mo)
Sujets abordés : les fondements légaux des formulaires, des généralités sur la conception des formulaires, l’arborescence des formulaires et les trois types de formulaires (généraux, « Activité », « Impact » et « Description complémentaire »).

Service en ligne pour les autorisations ministérielles (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF, 1,2 Mo)
Sujets abordés : service en ligne (SEL) et REAFIE, caractéristiques du service en ligne, fonctionnalités du service en ligne, présentation de capsules vidéo sur le service en ligne et démonstration en direct, définition des rôles des intervenants lors du dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle.

La gestion des représentants dans le service en ligne (en différé) TeamsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Document de présentation (PDF, 823 ko)
Sujets abordés : les fonctionnalités disponibles sous l’onglet « Gestion des représentants », soit l’accès au service en ligne, comment nommer un représentant et comment l’autoriser, comment solliciter un mandat de représentation, quoi faire une fois un mandat obtenu, définitions des rôles d’initiateur de projet et de représentant.

Recevoir les invitations aux webdiffusions

Pour recevoir le lien vers nos webdiffusions à venir, écrivez à invitation@environnement.gouv.qc.ca. Aucune inscription n’est requise; il vous suffit de suivre le lien pour participer à l’événement en direct ou en rediffusion.

Retour en haut

Liens utiles

Lois et règlements
Pour consulter la Loi sur la qualité de l’environnement et tous les règlements qui en découlent.

Tarification
Prenez connaissance des tarifs en vigueur pour les attestations, les autorisations, les certificats, les permis, les actes administratifs et pour d'autres services.

Nous joindre

Des questions? Communiquez avec nous en utilisant le formulaire de demande de renseignements.

Bulletin Actualités du REAFIE – Liste d’envoi

En vous abonnant à la liste d’envoi des actualités, vous recevrez, par courriel, un récapitulatif des nouveautés concernant le REAFIE (nouvelles publications sur la page Web, ajustements apportés au guide de référence, modifications réglementaires, modifications apportées aux services en ligne). De manière générale, le bulletin sera publié sur une base trimestrielle, en fonction des besoins.

Pour vous abonner à la liste d’envoi ou vous en désabonner, écrivez à l’adresse reafie.actualites@environnement.gouv.qc.ca en précisant l’adresse courriel que vous désirez ajouter à la liste d’envoi du bulletin ou que vous souhaitez retirer de cette liste.

Retour à la page Autorisations ministérielles

 

 

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

À quel point était-il facile d'obtenir l'information que vous recherchiez aujourd'hui ?
Facile Difficile