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[]
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["MODE D'EMPLOI"]
["Ce fichier comprend le formulaire de demande d'autorisation et les feuillets nécessaires pour tout projet touchant le recyclage de matières résiduelles fertilisantes (MRF).  L'utilisation de ce formulaire de demande d'autorisation est obligatoire. Une demande d'autorisation doit être produite pour chaque exploitation agricole ou pour un autre type de lieu (non agricole). Une exploitation agricole peut toutefois compter plusieurs lieux d'élevage ou d'épandage.  Pour obtenir plus de détails sur la définition de « lieu », veuillez consulter le document intitulé Guide pour remplir le formulaire du bilan de phosphore à l'adresse suivante : "]
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["https://www.environnement.gouv.qc.ca/milieu_agri/agricole/phosphore/guide-form.pdf"]
["Pour que votre demande soit traitée rapidement, vous devez répondre à toutes les questions et fournir toutes les pages du formulaire.  Pour être recevable, la demande doit inclure le présent formulaire dûment rempli et tous les documents administratifs et techniques requis. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) se réserve le droit d’exiger, au besoin, des renseignements complémentaires.  "]
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["Veuillez lire attentivement les instructions suivantes :"]
["Onglet « Demande d'autorisation»"]
["Le formulaire de demande d'autorisation permet de :"]
["1) Fournir les renseignements relatifs à un projet de recyclage de MRF;"]
["2) Saisir jusqu'à 30 parcelles. Pour chaque bloc de 30 parcelles supplémentaires, veuillez remplir un nouveau feuillet. Une copie du feuillet peut être obtenue en utilisant le bouton « Copie de Demande d'autorisation ». La copie comprend seulement la section 6 de la demande d'autorisation (localisation cadastrale des sites)."]
["Sans être exhautifs, les changements suivants peuvent faire l’objet d’une demande de modification d'autorisation:\n• Ajout de parcelles d’épandage sur les lots déjà autorisés;\n• Modification de la localisation des lieux de stockage de MRF (amas) sur les lots déjà autorisés;\n• Devancement ou prolongation de la durée d’une autorisation de recyclage de MRF (amas au champ et épandage) à l’intérieur de la même année. Par exemple, l’épandage était prévu pour le printemps, la demande de modification vise l’épandage à l’automne ou encore l’épandage était prévu en septembre et la demande de modification vise à le devancer en mai.\n"]
["Onglet « Sommaire PAER »"]
["Le feuillet sommaire du plan agroenvironnemental de recyclage (PAER) permet de :"]
["1) Fournir les renseignements relatifs aux MRF, à la fertilisation et d'indiquer le respect des critères dans le cadre du projet. Veuillez remplir un nouveau feuillet pour chaque MRF à recycler. Une copie du feuillet peut être obtenue en utilisant le bouton « Copie du Sommaire PAER »;"]
["2) Saisir jusqu'à 30 parcelles par feuillet. Pour chaque bloc de 30 parcelles supplémentaires, veuillez remplir un feuillet additionnel. "]
["Un plan de localisation des parcelles d'épandage et de stockage et un plan de fertilisation doivent accompagner chaque « Sommaire PAER ».  "]
["La signature de l'exploitant du lieu de recyclage est un engagement de celui-ci vis-à-vis de l'agronome (voir la section de la Grille de référence à un plan agroenvironnemental de fertilisation [PAEF]). La signature n'est pas obligatoire, mais recommandée par l'OAQ."]
[]
["Le plan de localisation des parcelles de stockage et d'épandage doit inclure les renseignements suivants :"]
[" ▪ Identification des parcelles d'épandage et de stockage;"]
[" ▪ Identification des lots (inclure également un extrait de la carte cadastrale) et du zonage;"]
[" ▪ Délimitation de toutes les parcelles d’épandage (plan de ferme);"]
[" ▪ Localisation des parcelles de stockage;"]
[" ▪ Identification et localisation des zones sensibles (site (s) de prélèvement de catégories 1, 2 ou 3, cours d’eau, lacs, fossés, etc.);"]
[" ▪ Délimitation de l'aire de protection bactériologique et, s'il y a lieu, de l'aire de protection virologique des sites de prélèvements;"]
[" ▪ Localisation et identification, dans un périmètre de 300 m (500 m pour les MRF de catégorie O3) autour des parcelles d’épandage et de stockage, des établissements (habitations, zones résidentielles, commerces, édifices publics, rangs, chemins, routes, etc.) et des zones récréatives ainsi que les propriétaires des lieux;"]
[" ▪ Échelle du plan et indication du nord géographique."]
["Avertissement : La localisation qui figure sur les plans doit correspondre aux déclarations faites aux sections « stockage » et « épandage » du présent formulaire."]
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["Le plan de fertilisation doit inclure les renseignements suivants :"]
[" ▪ Culture fertilisée;"]
[" ▪ Besoins en azote* et en phosphore de la culture fertilisée;"]
[" ▪ Précédent cultural;"]
[" ▪ Texture du sol;"]
[" ▪ Superficie cultivée;"]
[" ▪ Dose d'épandage;"]
[" ▪ Période d'épandage et délais d'incorporation;"]
[" ▪ Contribution en azote disponible du précédent cultural et de la matière organique;"]
[" ▪ Apports en azote et en phosphore disponibles de la fertilisation réalisée l'automne précédent;"]
[" ▪ Apports en azote et en phosphore disponibles associés aux MRF;"]
[" ▪ Apports en P2O5 total (incluant la fertilisation complémentaire)**;"]
[" ▪ Besoins de la culture à combler après la prise en considération des apports et contributions mentionnés         précédemment;"]
[" ▪ Dépôt maximum annuel de phosphore (P2O5 total) permis selon l'annexe 1 du REA.                                                                                                                                     "]
["* Si, dans une ou plusieurs parcelles, l'apport total en azote disponible pour la saison en cours ou pour la prochaine saison (incluant la fertilisation complémentaire) dépasse les besoins de la culture établis selon les grilles CRAAQ, veuillez fournir des justifications."]
["** Si, dans une ou plusieurs parcelles,  l'apport en P2O5 total (incluant la fertilisation complémentaire) dépasse le dépôt maximal permis par l'abaque de l'annexe 1 du REA, veuillez fournir des justifications."]
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["Onglet « Att. cap. réception »"]
["1) Formulaire permettant de calculer la capacité de réception de MRF d'une exploitation agricole lorsque celle-ci n'a pas l'obligation de détenir un PAEF."]
["2) Il doit être rempli et signé par un agronome."]
["Onglets « Stockage », « P1 » et « P2 » "]
["1) Tableaux à utiliser pour fournir les renseignements relatifs au respect des critères de stockage et d'épandage dans le cadre du projet de recyclage décrit dans la demande d'autorisation. Ils peuvent être copiés en utilisant les boutons de copie."]
["2) Veuillez sélectionner l'onglet de la classe « P » qui s'applique, fournir les renseignements demandés et joindre les formulaires imprimés à la demande d'autorisation.  "]
["3) Si le stockage est fait dans un ouvrage de stockage étanche, contactez votre direction régionale du Ministère pour obtenir le formulaire de demande d'autorisation pour l'entreposage de MRF."]
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["Notes :"]
["1) Si vous avez des questions ou des problèmes d'utilisation du formulaire, veuillez communiquer avec le personnel de l'une de nos directions régionales."]
["2) Il est recommandé de ne pas modifier la mise en page et la zone d'impression des différents onglets."]
["3) Il est recommandé de conserver intacte la copie originale de ce fichier et d'enregistrer un nouveau fichier au moment de préparer chaque demande."]
["4) Pour changer de ligne dans une même cellule, utilisez les touches « ALT » + « ENTRÉE »."]
["5) Il est possible d'augmenter la hauteur d'une cellule en déplaçant le curseur à gauche de la feuille sur le numéro\n de la ligne puis en le positionnant sur la ligne inférieure de la cellule et en le déplaçant vers le bas.  "]
["6) Il est possible de faire toutes les opérations d'Excel dans les cellules déverrouillées du fichier (cellules blanches)."]
["7) Les onglets « Sommaire PAER », « Stockage », « P1 » et « P2 » peuvent être dupliqués en utilisant les boutons « Copie de… » qui apparaissent dans la barre d'outils du fichier."]
["8) Le bouton « Insérer feuille » qui apparaît dans la barre d'outils du fichier permet d'ajouter une feuille vierge."]
["9) Le bouton « Supprimer la feuille » qui apparaît dans la barre d'outils du fichier permet de supprimer la feuille sélectionnée."]
["10) Des espaces sont disponibles dans les feuillets pour faire des commentaires. Si l'espace est insuffisant, veuillez ajouter des feuilles en annexe."]
["11) Pour être recevable, toute demande doit être dûment remplie et contenir tous les documents administratifs et techniques requis."]
["12) Il existe une procédure allégée applicable au recyclage de certains résidus de désencrage chaulants, de certaines cendres, de certaines poussières de fours à chaux, de certains autres amendements calciques ou magnésiens, de certains composts, de certains biosolides papetiers et de désencrage, des biosolides municipaux provenant de stations mécanisées, d'étangs ou de fosses septiques, de digestat de biométhanisation, de matériaux filtrants de boues de fosses septiques, du mélange de feuilles mortes ou de matières végétales non contaminées avec du lisier ou du fumier. Il en est de même pour certains résidus solides. Pour plus d'information, consultez la section 4 du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (Guide MRF). Si vous souhaitez déposer un avis de projet pour une de ces MRF,  adressez-vous à une direction régionale du MELCCFP pour obtenir le formulaire approprié. "]
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["ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE"]
["Bilan de phosphore :",null,null,"Bilan de phosphore tel que défini par le REA"]
["BNQ :",null,null,"Bureau de normalisation du Québec"]
["b.s. : ",null,null,"Sur une base de matière sèche"]
["Autorisation",null,null,"Autorisation selon la LQE"]
["CA :",null,null,"Certificat d'autorisation"]
["Classement « C-P-O-E » : ",null,null,"Classement des résidus relativement aux teneurs en contaminants chimiques (C), en pathogènes (P), au niveau d’odeurs (O) et aux teneurs en corps étrangers (E), qui réfèrent respectivement aux tableaux 8.2a, 8.2b, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6a et 8.6b du Guide MRF."]
["Demandeur :",null,null,"Personne morale ou physique au nom de laquelle une demande de certificat d'autorisation est déposée. Le demandeur peut être l'exploitation agricole, le générateur de MRF ou le consultant. Lorsque le CA est délivré, le demandeur en devient le titulaire."]
["Grilles CRAAQ : ",null,null,"Document intitulé Guide de référence en fertilisation, 2e édition (Centre de référence en agriculture et en agroalimentaire du Québec, 2010)"]
["Guide MRF :",null,null,"Document intitulé Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes - Critères de référence et normes réglementaires (Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, édition 2015)."]
["Mandataire :",null,null,"Personne morale ou physique mandatée par le demandeur pour préparer, présenter ou signer en son nom une demande de certificat d'autorisation. "]
["MRF :",null,null,"Matières résiduelles fertilisantes"]
["OAQ :",null,null,"Ordre des agronomes du Québec"]
["PAEF : ",null,null,"Plan agroenvironnemental de fertilisation tel que défini par le REA"]
["PAER :",null,null,"Plan agroenvironnemental de recyclage"]
["REA : ",null,null,"Règlement sur les exploitations agricoles"]
["RPEP :",null,null,"Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection"]
["t.m.h. : ",null,null,"Tonne de matière humide"]
["t.m.s. : ",null,null,"Tonne de matière sèche"]

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["ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA\nLOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT\n23 MARS 2018 "]
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["NOUVEAUTÉS IMPORTANTES"]
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["Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement"]
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["Depuis le 23 mars 2018, la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est en vigueur, notamment le nouveau régime d’autorisation unique visé par le nouvel article 22, qui encadre plusieurs activités distinctes pour un même projet. Ainsi, les demandes reçues par l’intermédiaire des formulaires existants sont acceptées et sont maintenant considérées comme des demandes faites en vertu du nouvel article 22, même si elles font référence aux anciens articles 22, 31.10, 31.75, 32, 32.1, 32.1, 48, 55, 65 et 70.9 de la LQE. "]
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["Tarification"]
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["Les frais exigibles sont les mêmes qu’avant le 23 mars 2018. Ce sont donc les tarifs liés aux anciens articles de la LQE qui prévalent. Une grille de concordance est disponible sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante :"]
[" www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/tarification/index.htm"]
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["Secrets industriels ou commerciaux confidentiels – Une nouvelle obligation"]
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["La LQE établit un nouveau régime d’accès à l’information environnementale, notamment par la création d’un registre public dans lequel seront rendues accessibles au public les demandes d’autorisation ainsi que les autorisations délivrées par le Ministère. Bien que ce registre public ne soit pas encore en vigueur, les demandes d’autorisation, y compris les documents déposés en soutien à ces demandes et les autorisations, ont déjà un caractère public."]
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["En vertu du 1er alinéa de l’article 23.1 de la nouvelle LQE, la personne ou la municipalité qui demande une autorisation doit, dans sa demande, identifier les renseignements et les documents qu’elle considère comme des secrets industriels ou commerciaux confidentiels et justifier cette prétention. Ainsi, il est important que le demandeur indique dans le formulaire, à la section « Autres renseignements » située à la fin du formulaire et dans l’espace prévu à cette fin, ses secrets industriels ou commerciaux qu’il considère comme confidentiels ainsi qu’une justification de leur confidentialité."]
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["Il est à noter qu’en vertu du 2e alinéa de l’article 23 de la nouvelle LQE, la description de l’activité et sa localisation, de même que la nature, la quantité, la concentration et la localisation de tous les contaminants qui sont susceptibles d’être rejetés dans l’environnement, ont légalement un caractère public et ne peuvent constituer des secrets industriels ou commerciaux confidentiels. "]
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["Selon le 2e alinéa de l’article 23.1, si le ministre n’est pas d’accord avec les prétentions du demandeur quant à la confidentialité des renseignements et des documents identifiés et qu’il décide de les rendre publics, il doit donner avis de sa décision au demandeur par écrit. La décision du ministre est exécutoire à l’expiration des quinze jours qui suivent la transmission de l’avis."]
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["En résumé, un renseignement ou un document qui concerne les secrets industriels ou commerciaux d’une entreprise, un document ou un renseignement qui est visé par une enquête ou qui concerne la sécurité de l’État, la localisation d’espèces menacées ou vulnérables et les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi. "]
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["Demandes d'autorisation des projets affectant des milieux humides et hydriques"]
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["Un régime d’autorisation particulier s’applique pour les projets visant le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière. Les dispositions de ce régime correspondent à la section V.1 de la LQE modernisée (articles 46.0.1 à 46.0.12). Elles ajoutent des renseignements et documents à la liste de ceux qui doivent accompagner une demande d’autorisation, des éléments additionnels dont le ministre peut tenir compte dans le cadre de son analyse ainsi que d’autres motifs de refus spécifiques à ces projets. "]
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["L’article 46.0.5 de la LQE présente les types de travaux pour lesquels une contribution financière est requise préalablement à la délivrance d’une autorisation, sous réserve des soustractions prévues au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux hydriques et humides entré en vigueur le 20 septembre 2018."]
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["Nous joindre "]
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["Vous avez besoin de soutien pour comprendre la portée de ces nouveautés? "]
["Appelez à la direction régionale sur le territoire de laquelle le projet visé par votre demande sera réalisé. "]
["Voir nos coordonnées au "]
["www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/adr_reg.htm"]

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[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Espace réservé au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faunes et des Parcs"]
["Date de réception",null,null,null,"Gestion documentaire"]
[null,null,null,null,"N° de demande"]
[null,null,null,null,"N° d'intervenant"]
[null,null,null,null,"N° d'intervention"]
[null,null,null,null,"N° du ou des lieux MELCCFP "]
[]
["Demande recevable",null,"Oui","Non"]
[]
["V/Réf. :"]
[]
["1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR"]
["Nom"]
["Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)"]
["Nom du responsable"]
["Adresse",null,null,null,null,null,"Code postal"]
["Municipalité",null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,"Poste"]
["Courriel",null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
["Nom du mandataire (s'il y a lieu)"]
["Nom du responsable"]
["Adresse",null,null,null,null,null,"Code postal"]
["Municipalité",null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,"Poste"]
["Courriel",null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
["2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'AGRONOME RESPONSABLE DU PAER"]
["Nom de l'agronome"]
["Numéro de membre de l'OAQ"]
[]
["3. TYPE DE DEMANDE (Cocher la case appropriée)"]
["Autorisation "]
["Modification de CA ou d'autorisation\n(voir onglet mode d'emploi) ",null,null,null,null,null,null,"Date du CA ou de l'autorisation"]
["Autre (préciser)"]
[]
["4. DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET"]
["Type de projet de recyclage \n(agricole, sylvicole, etc.)"]
["Date de début",null,null,null,null,"Date de fin du projet"]
["Type de MRF (toutes les MRF prévues dans le projet)",null,null,null,null,null,null,null,"Classification C-P-O-E"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Autres renseignements relatifs au projet (les fournir ci-dessous)"]
[]
[]
[]
[]
[]
["5. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LIEUX"]
["Nom de l'exploitant"]
["Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)"]
["Nom du responsable"]
["Adresse",null,null,null,null,null,"Code postal"]
["Municipalité",null,null,null,null,null,"Téléphone"]
["Courriel"]
["Numéro du ou des lieux MELCCFP"]
["S'il s'agit d'une exploitation agricole, cocher la case et suivre les instructions ci-dessous."]
[]
["Détermination de la capacité de réception de MRF de l'exploitation agricole"]
["Pour démontrer la capacité de réception de l'exploitation agricole, vous devez fournir le ou les bilans de phosphore de l'exploitation agricole. \rLes exploitations agricoles qui n'ont pas l'obligation de détenir un PAEF peuvent utiliser le formulaire \r« Attestation de capacité de réception » en remplacement du bilan. Cocher l'option sélectionnée."]
["Bilans",null,null,"Attestation seulement "]
[]
["6. LOCALISATION CADASTRALE DES PARCELLES D'ÉPANDAGE ET DE STOCKAGE"]
["Parcelles*","Lots","Rang",null,null,"Cadastre",null,null,"Municipalité/Canton/MRC"]
[]
[]
[]
[]
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[]
["* Une ligne doit être remplie pour chaque parcelle, sauf lorsqu'il y a plusieurs parcelles sur un même lot."]
[]
[]
["6. LOCALISATION CADASTRALE DES PARCELLES (suite)"]
["Fournir les coordonnées du ou des propriétaires de ces lots et parcelles. Cocher la case « Location », le cas échéant.  "]
["Lots","Parcelles","Renseignements relatifs au propriétaire"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[]
["7. DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DEMANDE  (Cocher les cases appropriées)"]
["Original ou copie certifiée conforme d'un document du conseil (municipal ou d'administration) autorisant le signataire à présenter la demande au Ministère"]
["Original ou copie certifiée conforme de la résolution du conseil ou document du propriétaire habilitant le mandataire à présenter la demande au Ministère (Mandat)"]
["Mandat définissant les rôles et responsabilités de chaque partie prenante à la demande"]
["Original ou photocopie de l'original de la déclaration du demandeur ou du titulaire exigée par l'article 115.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement"]
["Bilans de phosphore du ou des lieux pour l'année d'application des MRF"]
["Formulaire « Attestation de capacité de réception »"]
["Preuves de propriété du ou des lots visés par les activités de stockage et d'épandage"]
["Autorisation du ou des propriétaires des parcelles louées"]
["Formulaires intitulés « Sommaire du PAER pour le recyclage de MRF » et leurs annexes"]
["Paiement des frais exigibles (le cas échéant)"]
["Autres documents (préciser)"]
["Autres documents (préciser)"]
[]
["8. TRANSMISSION D'UNE COPIE DE LA DEMANDE À LA MUNICIPALITÉ "]
["LOCALE OU À LA MRC (COCHEZ LA CASE APPROPRIÉE)"]
["J’ai transmis une copie de la présente demande à la municipalité                                                                                          ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui o"]
["de ______________________ , de ______________________."]
[]
["J’ai transmis une copie de la présente demande à la MRC",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui o"]
["de ______________________ , de ______________________."]
[]
["9. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES "]
["Secret industriel ou commercial confidentiel"]
[]
[]
["10. DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DU DEMANDEUR"]
[]
["Je,",null,null,null,null,null,"(nom en lettres moulées), déclare que les"]
["renseignements fournis dans la présente demande sont exacts.  En outre, je m'engage à respecter les recommandations et les spécifications apparaissant dans le présent formulaire et les documents fournis en annexe. Je m'engage également à réaliser les activités prévues à la présente demande à l'intérieur de la période indiquée à la section 4 du présent formulaire. Je demande au ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de délivrer au demandeur l'autorisation requise pour la réalisation du projet décrit dans la présente demande. "]
[]
["Signature :__________________________________________                Date :______________________"]

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[]
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["6. LOCALISATION CADASTRALE DES PARCELLES D'ÉPANDAGE ET DE STOCKAGE"]
["Parcelles*","Lots","Rang",null,null,"Cadastre",null,null,"Municipalité/Canton/MRC"]
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["* Une ligne doit être remplie pour chaque parcelle, sauf lorsqu'il y a plusieurs parcelles sur un même lot."]
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["6. LOCALISATION CADASTRALE DES PARCELLES (suite)"]
["Fournir les coordonnées du ou des propriétaires de ces lots et parcelles. Cocher la case « Location », le cas échéant.  "]
["Lots","Parcelles","Renseignements relatifs au propriétaire"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]
[null,null,"Nom"]
[null,null,"Adresse"]
[null,null,"Téléphone",null,null,null,null,null,null,"Location"]

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[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
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[]
["Document à annexer au formulaire de demande d'autorisation. Veuillez fournir un document pour chaque MRF recyclée."]
["1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'AGRONOME RESPONSABLE DU PAER"]
["Nom",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C38","v":0}]
["Numéro de membre de l'OAQ",null,null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C39","v":0}]
["Entreprise"]
["Adresse",null,null,null,null,null,"Code postal"]
["Municipalité",null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,"Poste"]
["Courriel",null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
["2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA DEMANDE"]
["Nom du demandeur",null,null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C26","v":0}]
["Nom de l'exploitation agricole",null,null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!B24","v":0}]
[]
["3. DESCRIPTION DE LA MRF À RECYCLER"]
["Nom de la MRF utilisée"]
["Type de résidu (Ref. tableau 6.1 du Guide MRF)"]
["Si le résidu nommé au tableau 6.1 est « autres résidus », spécifier l'option choisie au tableau 7.1 du Guide MRF"]
["Origine des résidus",null,null,null," Nom du lieu de production"]
[null,null,null,null,"Adresse du lieu de production"]
[null,null,null,null,"Nom du responsable"]
[null,null,null,null,"Numéro de téléphone du responsable"]
["L'activité génératrice de la MRF a fait l'objet d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (oui/non)"]
["Quantité produite annuellement ou accumulée (t.m.s.) au lieu de production"]
["Classification « C-P-O-E » "]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie C  (tableaux 8.2a ou 8.2b)"]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie P  (tableau 8.3)"]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie O  (tableau 8.4)"]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie E  (tableau 8.6a ou 8.6b)"]
["Préciser les traitements réalisés ou les critères supplémentaires pour obtenir la classification « C-P-O-E »"]
[]
["Cocher les cases appropriées",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui","Non"]
["a)","Résidus provenant du traitement des eaux usées d’une usine de textiles, d’une tannerie ou d’un procédé de fabrication de pâtes et papiers qui utilise un produit chloré oxydant pour la mise en pâte, le blanchiment ou le traitement des eaux usées"]
["b)","Biosolides municipaux d'étangs dont on allègue une catégorie C1 ou biosolides séchés par contact direct avec des gaz d'un incinérateur"]
["c)","Cendres provenant de la combustion de biosolides de papetières "]
["d)","Résidus contaminés par des matières fécales humaines"]
["e)","Résidus contaminés par des fumiers, des résidus ou fumiers d'abattoirs, des cadavres d'animaux, des résidus d'animaux divers et des résidus d'œufs"]
["f)","Présence de contaminants spécifiques dont le nom n'apparaît pas dans le tableau 6.1 du Guide MRF (si oui, fournir des explications dans la section « Commentaires »)"]
["g)","Le procédé qui génère les résidus a été modifié au cours des 12 derniers mois \n(si oui, fournir des explications dans la section « Commentaires »)"]
["h)","La MRF est un mélange.                 "]
[null,"Si oui, sélectionner ci-contre l'option du tableau 7.2 et justifier si requis. "]
[null,"Dans la section « Commentaires », préciser la nature et la proportion des résidus, ainsi que la méthode de mélange, l'équipement utilisé et le degré d'homogénéité obtenu."]
["i)","La MRF est un compost \n(si oui, préciser la nature des résidus compostés dans la section « Commentaires »)"]
["j)","Les boues municipales primaires hors catégories ou autres boues assimilables proviennent du Québec uniquement"]
["k)","La teneur initiale moyenne (moyenne géométrique) en E. Coli à l'usine des boues municipales primaires hors catégories ou autres boues assimilables est < 10 000 000 E Coli/g m.s."]
["l)","La siccité des boues municipales primaires hors catégories ou autres boues assimilables à l'usine est supérieure à 25 %"]
["m)","Une analyse de E. Coli sera réalisée avant l’épandage de boues municipales primaires hors catégorie pour les pathogènes, afin de confirmer le statut P2 si l'épandage d'une telle boue est prévu au projet"]
["n)","La MRF est une boue municipale d'étang ou une boue de fosses septiques, en contient ou provient d'un traitement conjoint d'eaux usées sanitaires et d'un autre type de résidu (si oui, décrire le dégrillage réalisé dans la section « Commentaires »). Pour les boues d'étangs municipaux, décrire la méthode d'échantillonnage et justifier les choix retenus dans la section « Commentaires » (Réf. section 6.2.2 du Guide MRF)"]
["o)","La MRF contient des boues d'abattoir de bovins \n(si oui, démontrer par écrit qu'il n'y a pas d'abattage de bovins de plus de 30 mois ou qu'un équipement de tamisage adéquat est utilisé à l'abattoir)"]
["p)","Le projet prévoit le recyclage d'une MRF hors catégorie \n(si oui, joindre la description des mesures de mitigation et les preuves à l'appui)"]
["q)","Épandage de biosolides municipaux C2 sur des parcelles agricoles ayant fait l'objet d'au moins un épandage de lisier de pouponnière ou de maternité porcine au cours des 5 dernières années. \nSi oui, passer aux 2 lignes suivantes (à partir de 2020, ces exigences s'appliqueront à tout type de lisier de porc)"]
[" ","• une analyse du Cu et du Zn du sol des parcelles réceptrices datant de moins de 5 ans est jointe à la présente demande"]
[null,"• une attestation signée par un agronome confirmant que le sol récepteur a une teneur en Cu et Zn disponibles inférieure aux teneurs normales des sols agricoles (critères alternatifs du tableau 13,1 du Guide) est jointe à la présente demande"]
["Commentaires"]
[]
[]
["4. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS DE STOCKAGE"]
["Le stockage s'effectue :",null,null,null,"en amas au sol"]
[null,null,null,null,"dans un ouvrage de stockage étanche"]
["Fournir en annexe la localisation des sites de stockage sur les plans de localisation et les formulaires « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet » approprié et « Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore »"]
[]
["STOCKAGE EN AMAS AU SOL"]
["Parcelles",null,null,"Période de stockage \n(mois/an - mois/an)",null,null,"Volume \n(m3)",null,"Mesure de protection ou de mitigation\n(spécifier les matériaux et les méthodes)"]
[]
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[null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G73:G89)","v":0}]
[]
["STOCKAGE DANS UN OUVRAGE DE STOCKAGE ÉTANCHE AUTORISÉ"]
["Titulaire du CA ou de l'autorisation"]
["No du CA ou de l'autorisation (400 ou 401)",null,null,null,null,null,null,"Lots"]
["Date du CA ou de l'autorisation",null,null,null,null,null,null,"Municipalité"]
["Échéance du CA ou de l'autorisation",null,null,null,null,null,null,"No de lieu MELCCFP"]
["Période de retrait partiel (minimum 7 jours /année)"]
[]
["5. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS D'ÉPANDAGE"]
[]
["Teneur en matière sèche (%)",null,null,null,null,null,null,"Densité des MRF (tonnes/m3)"]
["Rapport C/N"]
["N-NTK des MRF (kg/t.m.s.)",null,null,null,null,null,null,"P2O5 du projet (kg)",null,null,{"$f":"J140*(E101/100)*E105","v":0}]
["N disp des MRF (kg/t.m.s.)",null,null,null,null,null,null,"Volume total à recycler (m3)",null,null,{"$f":"K140","v":0}]
["P2O5 total des MRF (kg/t.m.s.)"]
["Dans le tableau qui suit, dans la colonne « période d'épandage », inscrire l'un des codes mentionnés ci-dessous : "]
["P : au printemps; EC : en été, sur une culture; ER : à la fin de l'été, après la récolte; A : à l'automne, après la récolte"]
["PARCELLES",null,"SUPERFICIE (ha)","PÉRIODE D'ÉPANDAGE (période et année d'épandage)",null,"CULTURE FERTILISÉE AVEC LES MRF \n(culture et année)","APRÈS LE 1ER OCTOBRE","DOSE D'ÉPANDAGE",null,"QUANTITÉ TOTALE ",null,"P2O5total\n(kg / ha)"]
[null,null,null,null,null,null,null,"(t.m.h. / ha)","(t.m.s./ha)","(t.m.h.)","(m³)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H110*$E$101/100","v":0},{"$f":"H110*C110","v":0},{"$f":"IF($K$101=0,0,J110/$K$101)","v":0},{"$f":"I110*$E$105","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H111*$E$101/100","v":0},{"$f":"H111*C111","v":0},{"$f":"IF($K$101=0,0,J111/$K$101)","v":0},{"$f":"I111*$E$105","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
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[null,null,{"$f":"SUM(C110:C139)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(F110:F139)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(J110:J139)","v":0},{"$f":"SUM(K110:K139)","v":0}]
[]
["Délai d'incorporation des MRF"]
["Équipement d'épandage employé et description sommaire de la méthode de calibration utilisée"]
["Préciser si l'on retrouve des pâturages parmi les parcelles ci-dessus (Oui/Non)"]
["Préciser l'option retenue pour les boues d’étangs de teneur très variable en N et P, épandues sous forme liquide et utilisées pour la fertilisation du maïs ou des céréales : \n\r1) Apport d'une partie des besoins azotés des cultures sous forme d’azote minéral\r\nou\r\n2) Engagement à faire un suivi de la fertilisation en azote en cours de culture, sur la base des outils diagnostiques jugés appropriés pour au moins une parcelle par exploitation agricole réceptrice."]
["À l'intérieur d'un délai de 36 mois (14 mois si la partie récoltée est sans contact avec le sol) à la suite de l'épandage, préciser s'il est prévu que des parcelles identifiées ci-dessus soient utilisées pour des cultures destinées à l'alimentation humaine (Oui/Non)"]
["Si des épandages sont susceptibles d'être réalisés après le 1er octobre, préciser la nouvelle période d'interdiction et mentionner les justifications (réf.: article 31 du REA)"]
["Commentaires"]
[]
[]
["6. DOCUMENTS ANNEXÉS AU PRÉSENT SOMMAIRE (Cocher les cases appropriées et inscrire les dates requises)"]
["Sommaire des analyses de MRF présentant chacun des résultats d'analyse, la date de prélèvement et les statistiques mentionnées à la section 6.5 du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes"]
["Date d'échantillonnage du plus récent résultat d'analyse fourni"]
["Bulletins d'analyse des MRF signés par un professionnel habilité \n(fournir les nouveaux bulletins en annexe)",null,null,null,null,null,null,null,"Déjà transmis à la direction régionale concernée"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournis en annexe"]
["MRF pour laquelle un échantillonnage accrédité est requis (Oui/Non)"]
["Date du dernier échantillonnage accrédité"]
["Attestation confirmant que le résidu contient moins de 0,1 % de la masse sèche d'eaux usées sanitaires (biosolides papetiers et autres résidus non contaminés par des matières fécales) et qu’il n'est pas contaminé par des fumiers (autres résidus non contaminés par des matières fécales)",null,null,null,null,null,null,null,"Déjà transmise à la direction régionale concernée"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournie en annexe"]
["Attestation de la station d’épuration précisant la date de la dernière vidange de l’étang d’où proviennent les biosolides lorsqu’il est allégué qu’ils sont de catégorie O1 (tableau 8.4) et P2 (tableau 8.3)",null,null,null,null,null,null,null,"Déjà transmise à la direction régionale concernée"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournie en annexe"]
["Description du procédé générateur de la MRF"]
["Plans de localisation montrant les parcelles de stockage et d'épandage situées selon les exigences établies dans le mode d'emploi du présent formulaire de même que les exigences du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes, à moins qu'une justification n'ait été fournie"]
["Formulaire « Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore »"]
["Formulaire « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet » approprié"]
["Formulaire « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage en lien avec les dispositions du RPEP »"]
["Plans de fertilisation respectant les exigences établies dans le mode d'emploi du présent formulaire"]
["Bulletins d'analyse de sol signés par un chimiste"]
["Autre document (préciser)"]
["Autre document (préciser)"]
[]
["7. DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'AGRONOME"]
["Je, ",null,null,null,null,"(nom en lettres moulées), soussigné et membre de l’Ordre des agronomes du Québec, déclare"]
["que les renseignements fournis dans le cadre de cette demande, sont exacts et conformes aux exigences inscrites dans le guide intitulé « Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes » (édition 2015) et ses addendas. Dans le cas contraire, les exceptions ont été justifiées. \nJe m'engage à :\n• transmettre les renseignements relatifs au projet de recyclage à l'exploitant;\n• effectuer un minimum de deux (2) visites de contrôle, ou à les faire effectuer par un technicien sous ma supervision, dont l’une au début de l’activité de stockage, le cas échéant;\n• informer les agriculteurs ou les travailleurs des mesures de santé et de sécurité à prendre relativement aux résidus de catégorie P2, si applicable;\n• effectuer, ou faire effectuer par un technicien sous ma supervision, la calibration des équipements d’épandage sur place ou auparavant, dans la même année, avec le même équipement et le même type de MRF;\n• réaliser le document synthèse avant le 31 janvier de l'année suivant la réalisation partielle ou totale du projet et à le transmettre sur demande au Ministère.\n"]
["Signature : _________________________________________            Date : ______________________"]
[]
["8. DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'EXPLOITANT"]
["Je,",null,null,null,null,"(nom en lettres moulées), déclare que les renseignements fournis dans le présent document"]
["s’appliquant au présent projet et je m’engage à les respecter."]
["Signature : _________________________________________            Date : ______________________"]
["Signature : _________________________________________            Date : ______________________"]

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[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Document à annexer au formulaire de demande de certificat d'autorisation. Veuillez fournir un document pour chaque MRF recyclée."]
["1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'AGRONOME RESPONSABLE DU PAER"]
["Nom",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C38","v":0}]
["Numéro de membre de l'OAQ",null,null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C39","v":0}]
["Entreprise"]
["Adresse",null,null,null,null,null,"Code postal"]
["Municipalité",null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,null,"Poste"]
["Courriel",null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
["2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA DEMANDE"]
["Nom du demandeur",null,null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!E24","v":0}]
["Nom de l'exploitation agricole",null,null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!E62","v":0}]
[]
["3. DESCRIPTION DE LA MRF À RECYCLER"]
["Nom de la MRF utilisée"]
["Type de résidu (Ref. tableau 6.1 du Guide MRF)"]
["Si le résidu nommé au tableau 6.1 est « autres résidus », spécifier l'option choisie au tableau 7.1 du Guide MRF"]
["Origine des résidus",null,null,null,"Nom"]
[null,null,null,null,"Adresse du lieu de production"]
[null,null,null,null,"Nom du lieu de production"]
[null,null,null,null,"Numéro du responsable"]
["L'activité génératrice de la MRF a fait l'objet d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. (oui/non)"]
["Quantité produite annuellement ou accumulée (t.m.s.) au lieu de production"]
["Classification « C-P-O-E » "]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie C  (tableaux 8.2a et 8.2b)"]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie P  (tableau 8.3)"]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie O  (tableau 8.4)"]
["Préciser l'option correspondante de la catégorie E  (tableau 8.6a et 8.6b)"]
["Préciser les traitements réalisés ou les critères supplémentaires pour obtenir la classification « C-P-O-E »"]
[]
["Cocher les cases appropriées",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Oui","Non"]
["a)","Résidus provenant du traitement des eaux usées d’une usine de textiles, d’une tannerie ou d’un procédé de fabrication de pâtes et papiers qui utilise un produit chloré oxydant pour la mise en pâte, le blanchiment ou le traitement des eaux usées"]
["b)","Biosolides municipaux d'étangs dont on allègue une catégorie C1 ou biosolides séchés par contact direct avec des gaz d'un incinérateur"]
["c)","Cendres provenant de la combustion de biosolides de papetières "]
["d)","Résidus contaminés par des matières fécales humaines"]
["e)","Résidus contaminés par des fumiers, des résidus ou fumiers d'abattoirs, des cadavres d'animaux, des résidus d'animaux divers et des résidus d'œufs"]
["f)","Présence de contaminants spécifiques dont le nom n'apparaît pas dans le tableau 6.1 du Guide MRF (si oui, fournir des explications dans la section « Commentaires »)"]
["g)","Le procédé qui génère les résidus a été modifié au cours des 12 derniers mois \n(si oui, fournir des explications dans la section « Commentaires »)"]
["h)","La MRF est un mélange."]
[null,"Si oui, sélectionner ci-contre l'option du tableau 7.2.",null,null,null,null,null,"  "]
[null,"Dans la section « Commentaires », préciser la nature et la proportion des résidus ainsi que la méthode de mélange et le degré d'homogénéité obtenu"]
["i)","La MRF est un compost \n(si oui, préciser la nature des résidus compostés dans la section « Commentaires »)"]
["j)","Les boues municipales primaires hors catégories ou autres boues assimilables proviennent du Québec uniquement"]
["k)","La teneur initiale moyenne (moyenne géométrique) en E. Coli à l'usine des boues municipales primaires hors catégories ou autres boues assimilables est < 10 000 000 E Coli/g m.s."]
["l)","La siccité des boues municipales primaires hors catégories ou autres boues assimilables à l'usine est supérieure à 25 %"]
["m)","Une analyse de E. Coli sera réalisée avant l’épandage de boues municipales primaires hors catégorie pour les pathogènes, afin de confirmer le statut P2 si l'épandage d'une telle boue est prévu au projet"]
["n)","La MRF est une boue municipale d'étang ou une boue de fosses septiques, en contient ou provient d'un traitement conjoint d'eaux usées sanitaires et d'un autre type de résidu (si oui, décrire le dégrillage réalisé dans la section « Commentaires »). Pour les boues d'étangs municipaux, décrire la méthode d'échantillonnage et justifier les choix retenus dans la section « Commentaires » (Réf. section 6.2.2 du Guide MRF)"]
["o)","La MRF contient des boues d'abattoir de bovins \n(si oui, démontrer par écrit qu'il n'y a pas d'abattage de bovins de plus de 30 mois ou qu'un équipement de tamisage adéquat est utilisé à l'abattoir)"]
["p)","Le projet prévoit le recyclage d'une MRF hors catégorie \n(si oui, joindre la description des mesures de mitigation et les preuves à l'appui)"]
["q)","Épandage de biosolides municipaux C2 sur des parcelles agricoles ayant fait l'objet d'au moins un épandage de lisier de pouponnière ou de maternité porcine au cours des 5 dernières années. \nSi oui, passer aux 2 lignes suivantes (à partir de 2020, ces exigences s'appliqueront à tout type de lisier de porc)"]
[" ","• une analyse du Cu et du Zn du sol des parcelles réceptrices datant de moins de 5 ans est jointe à la présente demande"]
[null,"• une attestation signée par un agronome confirmant que le sol récepteur a une teneur en Cu et Zn disponibles inférieure aux teneurs normales des sols agricoles (critères alternatifs du tableau 13,1 du Guide) est jointe à la présente demande"]
["Commentaires"]
[]
[]
["4. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS DE STOCKAGE"]
["Le stockage s'effectue :",null,null,null,"en amas au sol"]
[null,null,null,null,"dans un ouvrage de stockage étanche"]
["Fournir en annexe la localisation des sites de stockage sur les plans de localisation et les formulaires « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet » approprié et « Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore »"]
[]
["STOCKAGE EN AMAS AU SOL OU AU CHAMP"]
["Parcelles",null,null,"Période de stockage \n(mois/an - mois/an)",null,null,"Volume \n(m3)",null,"Mesure de protection ou de mitigation\n(spécifier les matériaux et les méthodes)"]
[]
[]
[]
[]
[]
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[]
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[]
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[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,null,null,null,{"$f":"SUM(G73:H89)","v":0}]
[]
["STOCKAGE DANS UN OUVRAGE DE STOCKAGE ÉTANCHE AUTORISÉ"]
["Titulaire du certificat d'autorisation"]
["No du certificat d'autorisation (400 ou 401)",null,null,null,null,null,null,"Lots"]
["Date du certificat d'autorisation",null,null,null,null,null,null,"Municipalité"]
["Échéance du certificat d'autorisation",null,null,null,null,null,null,"No de lieu MDDELCC"]
["Période de retrait partiel (minimum 7 jours /année)"]
[]
["5. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ACTIVITÉS D'ÉPANDAGE"]
[]
["Teneur en matière sèche (%)",null,null,null,null,null,null,"Densité des MRF (tonnes/m3)"]
["Rapport C/N"]
["N-NTK des MRF (kg/t.m.s.)",null,null,null,null,null,null,"P2O5 du projet (kg)",null,null,{"$f":"J140*(E101/100)*E105","v":0}]
["N disp des MRF (kg/t.m.s.)",null,null,null,null,null,null,"Volume total à recycler (m3)",null,null,{"$f":"K140","v":0}]
["P2O5 total des MRF (kg/t.m.s.)"]
["Dans le tableau qui suit, dans la colonne « période d'épandage », inscrire l'un des codes mentionnés ci-dessous : "]
["P : au printemps; EC : en été, sur une culture; ER : à la fin de l'été, après la récolte; A : à l'automne, après la récolte"]
["PARCELLES",null,"SUPERFICIE (ha)","PÉRIODE D'ÉPANDAGE (période et année d'épandage)",null,"CULTURE FERTILISÉE AVEC LES MRF \n(culture et année)","APRÈS LE 1ER OCTOBRE","DOSE D'ÉPANDAGE",null,"QUANTITÉ TOTALE ",null,"P2O5total\n(kg / ha)"]
[null,null,null,null,null,null,null,"(t.m.h. / ha)","(t.m.s./ha)","(t.m.h.)","(m³)"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H110*$E$101/100","v":0},{"$f":"H110*C110","v":0},{"$f":"IF($K$101=0,0,J110/$K$101)","v":0},{"$f":"I110*$E$105","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H111*$E$101/100","v":0},{"$f":"H111*C111","v":0},{"$f":"IF($L$101=0,0,J111/$L$101)","v":0},{"$f":"I111*$F$105","v":0}]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
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[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,null,null,null,null,null,null,0,0,0,0]
[null,null,{"$f":"SUM(C110:C139)","v":0},null,null,{"$f":"SUM(F110:F139)","v":0},null,null,null,{"$f":"SUM(J110:J139)","v":0},{"$f":"SUM(K110:K139)","v":0}]
[]
["Délai d'incorporation des MRF"]
["Équipement d'épandage employé et description sommaire de la méthode de calibration utilisée"]
["Préciser si l'on retrouve des pâturages parmi les parcelles ci-dessus (Oui/Non)"]
["Préciser l'option retenue pour les boues d’étangs de teneur très variable en N et P, épandues sous forme liquide, et utilisées pour la fertilisation du maïs ou des céréales : \n1) Apport  d'une partie des besoins azotés des cultures sous forme d’azote minéral\nou\n2) Engagement à faire un suivi de la fertilisation en azote en cours de culture, sur la base des outils diagnostiques jugés appropriés pour au moins une parcelle par exploitation agricole réceptrice."]
["À l'intérieur d'un délai de 36 mois (14 mois si la partie récoltée est sans contact avec le sol) à la suite de l'épandage, préciser s'il est prévu que des parcelles identifiées ci-dessus soient utilisées pour des cultures destinées à l'alimentation humaine (Oui/Non)"]
["Si des épandages sont susceptibles d'être réalisés après le 1er octobre, préciser la nouvelle période d'interdiction et mentionner les justifications \n(réf.: article 31 du REA)"]
["Commentaires"]
[]
[]
["6. DOCUMENTS ANNEXÉS AU PRÉSENT SOMMAIRE (Cocher les cases appropriées et inscrire les dates requises)"]
["Sommaire des analyses de MRF présentant chacun des résultats d'analyse, la date de prélèvement et les statistiques mentionnées à la section 6.5 du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes"]
["Date d'échantillonnage du plus récent résultat d'analyse fourni"]
["Bulletins d'analyse des MRF signés par un professionnel habilité \n(fournir les nouveaux bulletins en annexe)",null,null,null,null,null,null,null,"Déjà transmis à la direction régionale concernée"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournis en annexe"]
["MRF pour laquelle un échantillonnage accrédité est requis (Oui/Non)"]
["Date du dernier échantillonnage accrédité"]
["Attestation confirmant que le résidu contient moins de 0,1 % de la masse sèche d'eaux usées sanitaires (biosolides papetiers et autres résidus non contaminés par des matières fécales) et qu’il n'est pas contaminé par des fumiers (autres résidus non contaminés par des matières fécales)",null,null,null,null,null,null,null,"Déjà transmise à la direction régionale concernée"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournie en annexe"]
["Attestation de la station d’épuration précisant la date de la dernière vidange de l’étang d’où proviennent les biosolides lorsqu’il est allégué qu’ils sont de catégorie O1 (tableau 8.4) et P2 (tableau 8.3).",null,null,null,null,null,null,null,"Déjà transmise à la direction régionale concernée"]
[null,null,null,null,null,null,null,null,"Fournie en annexe"]
["Description du procédé générateur de la MRF."]
["Plans de localisation montrant les parcelles de stockage et d'épandage situées selon les exigences établies dans le mode d'emploi du présent formulaire de même que les exigences du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes, à moins qu'une justification n'ait été fournie"]
["Formulaire « Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore »"]
["Formulaire « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet » approprié"]
["Formulaire « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage en lien avec les dispositions du RPEP »"]
["Plans de fertilisation respectant les exigences établies dans le mode d'emploi du présent formulaire"]
["Bulletins d'analyse de sol signés par un chimiste"]
["Autre document (préciser)"]
["Autre document (préciser)"]
[]
["7. DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'AGRONOME"]
["Je, ",null,null,null,null,"(nom en lettres moulées), soussigné et membre de l’Ordre des agronomes du Québec,"]
[" déclare que les renseignements fournis dans le cadre de cette demande, sont exacts et conformes aux exigences inscrites dans le guide intitulé « Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes », édition 2015. Dans le cas contraire, les exceptions ont été justifiées. \r \nJe m'engage à :\r\n• transmettre les renseignements relatifs au projet de recyclage à l'exploitant;\r\n• effectuer un minimum de deux (2) visites de contrôle, ou à les faire effectuer par un technicien sous ma supervision, dont l’une au début de l’activité de stockage, le cas échéant;\r\n• informer les agriculteurs ou les travailleurs des mesures de santé et de sécurité à prendre relativement aux résidus de catégorie P2, si applicable;\n\r• effectuer, ou faire effectuer par un technicien sous ma supervision, la calibration des équipements d’épandage sur place ou auparavant, dans la même année, avec le même équipement et le même type de MRF;\n\r• réaliser le document synthèse avant le 31 janvier de l'année suivant la réalisation partielle ou totale du projet et à le transmettre sur demande au Ministère."]
["Signature : _________________________________________            Date : ______________________"]
[]
[]
["8. DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'EXPLOITANT"]
["Je,",null,null,null,null,"(nom en lettres moulées), déclare que les renseignements fournis dans le présent document"]
["sont exacts. En outre, j’ai pris connaissance des recommandations et des spécifications s’appliquant au présent projet et je m’engage à les respecter."]
["Signature : _________________________________________            Date : ______________________"]

{"sheet":"Att. cap. reception","index":6,"n_rows":57,"n_cols":10,"rows_kept":57,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[5,0,5,10],[15,6,15,7],[16,8,16,10],[14,0,14,1],[9,0,9,10],[50,0,51,10],[8,3,8,10],[28,0,28,4],[27,0,27,4],[25,8,25,10],[18,0,18,10],[14,2,14,5],[8,0,8,2],[22,0,22,2],[17,0,17,10],[6,0,6,10],[26,5,26,7],[26,8,26,10],[14,6,14,7],[19,8,19,10],[19,0,19,2],[16,0,16,1],[16,2,16,5],[14,8,14,10],[16,6,16,7],[15,2,15,5],[20,8,20,10],[19,5,19,7],[19,3,19,4],[21,3,21,4],[21,0,21,2],[21,5,21,7],[24,5,24,7],[15,0,15,1],[13,2,13,10],[7,0,7,2],[12,0,12,2],[13,0,13,1],[10,0,10,10],[7,3,7,10],[11,0,11,2],[11,3,11,10],[12,3,12,10],[56,0,56,10],[47,0,47,8],[47,9,47,10],[53,0,53,10],[49,0,49,10],[54,5,54,10],[55,0,55,10],[48,0,48,10],[22,3,22,4],[22,5,22,7],[24,0,24,2],[31,0,31,10],[33,0,33,10],[54,1,54,4],[46,9,46,10],[41,0,41,8],[40,9,40,10],[40,0,40,8],[46,0,46,8],[43,0,43,8],[45,0,45,8],[45,9,45,10],[42,0,42,8],[44,9,44,10],[44,0,44,8],[38,9,38,10],[35,9,35,10],[42,9,42,10],[43,9,43,10],[41,9,41,10],[36,9,36,10],[39,0,39,10],[20,5,20,7],[34,0,34,8],[37,0,37,8],[25,3,25,4],[30,0,30,4],[20,3,20,4],[20,0,20,2],[27,5,27,10],[28,5,28,10],[24,3,24,4],[23,8,23,10],[24,8,24,10],[25,5,25,7],[23,5,23,7],[30,5,30,10],[32,0,32,10],[26,3,26,4],[26,0,26,2],[23,0,23,2],[22,8,22,10],[23,3,23,4],[21,8,21,10],[38,0,38,8],[35,0,35,8],[36,0,36,8],[29,0,29,4],[29,5,29,10],[37,9,37,10],[34,9,34,10],[25,0,25,2]]}
[]
[]
[]
[]
[]
["Document à annexer au sommaire du PAER si le lieu n'est pas assujetti à l'obligation de détenir un PAEF"]
["1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR"]
["Nom du demandeur",null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C26","v":0}]
["Nom du lieu MELCCFP",null,null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!C62","v":0}]
[]
["2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'AGRONOME"]
["Nom de l'agronome "]
["Numéro de membre de l'OAQ"]
["Entreprise"]
["Adresse",null,null,null,null,null,"Code postal"]
["Municipalité",null,null,null,null,null,"Téléphone",null,null,"Poste"]
["Courriel",null,null,null,null,null,"Télécopieur"]
[]
["3. DESCRIPTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE"]
["Année de référence",null,null,null,null,"Nombre de lieux d'élevage"]
["Catégories d'animaux",null,null,"Nombre de têtes",null,"Catégories d'animaux",null,null,"Nombre de têtes"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Type de gestion des fumiers (solide/liquide)"]
["Type de cultures pratiquées par l'exploitation \n(grandes cultures, maraîchères, prairies, pâturages, etc.)"]
["Superficie totale cultivée par l'exploitation incluant les terres louées (ha)"]
["Superficie totale cultivée de l'exploitation, excluant les prairies et les pâturages (ha)"]
[]
["4. CAPACITÉ DE RÉCEPTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE"]
["DISPOSITION DU P2O5"]
["a) Charge de phosphore qui peut être disposée par épandage sur les terres en propriété, incluant les pâturages (kg P2O5 total/an)"]
["b) Charge de phosphore qui peut être disposée par épandage sur les terres en location, incluant les pâturages (kg P2O5 total/an)"]
["c) Charge de phosphore qui peut être disposée par épandage chez un receveur sur des terres faisant l'objet d'une entente d'épandage (kg P2O5 total/an)"]
["d) Charge de phosphore qui peut être disposée par traitement ou éliminée par destruction (kg P2O5 total/an)"]
["TOTAL a + b + c + d",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF((J36+J38+J35+J37)=0,\" \",(J36+J38+J35+J37))","v":" "}]
["APPORT DE P2O5"]
["e) Charge de phosphore produite dans tous les lieux d'élevage de l'exploitation sous la forme de déjections animales (kg P2O5 total/an)"]
["f) Charge de phosphore importée sur l'exploitation sous la forme de déjections animales (ententes d'épandage) (kg P2O5 total/an)"]
["g) Charge de phosphore importée sur l'exploitation sous la forme d'engrais minéraux (kg P2O5 total/an)"]
["h) Charge de phosphore associée à l'ensemble des MRF recyclées dans le cadre d'autres projets que celui-ci (kg P2O5 total)"]
["i) Charge de phosphore associée à l'ensemble des MRF recyclées dans le cadre du présent projet (kg P2O5 total)"]
["TOTAL e + f + g + h + i",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF((J41+J42+J43+J44+J45)=0,\" \",(J41+J42+J43+J44+J45))","v":" "}]
["BILAN ",null,null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF(N(J46)=0,\" \",(N(J46)-N(J39)))","v":" "}]
["L'exploitation agricole a-t-elle la capacité de recevoir des MRF? (Oui/Non)"]
[]
["COMMENTAIRES"]
[]
[]
[]
["5. DÉCLARATION DE L'AGRONOME SIGNATAIRE DU PAER"]
["Je,  ",null,null,null,null,"  (nom en lettres moulées), soussigné et membre de"]
["soussigné et membre de l’Ordre des agronomes du Québec, déclare que les renseignements fournis ci-dessus réflètent la situation actuelle de l'exploitation agricole et que ce document a été réalisé en respectant les règles de l'art. Je confirme que l'exploitation agricole a la capacité de recevoir les MRF destinées à être utilisées dans le cadre du présent projet."]
["Signature : ___________________________________________              Date : ____________________"]

{"sheet":"Stockage","index":7,"n_rows":38,"n_cols":7,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,2,10],[1,0,1,3],[1,4,1,5],[1,6,1,7],[4,0,4,10],[1,8,1,10],[6,9,6,10],[7,0,7,8],[9,0,9,10],[6,0,6,8],[3,0,3,10],[5,9,5,10],[5,0,5,8],[13,0,13,8],[14,0,14,8],[16,0,16,8],[8,0,8,8],[7,9,7,10],[8,9,8,10],[13,9,13,10],[14,9,14,10],[15,9,15,10],[16,9,16,10],[12,0,12,10],[10,0,10,8],[10,9,10,10],[11,0,11,8],[15,0,15,8],[38,0,38,10],[37,0,37,10],[27,9,27,10],[21,0,21,8],[27,0,27,8],[36,0,36,10],[28,0,28,10],[29,0,29,8],[31,0,31,8],[32,0,32,8],[25,9,25,10],[21,9,21,10],[20,9,20,10],[23,2,23,5],[32,9,32,10],[24,2,24,7],[31,9,31,10],[26,0,26,8],[25,0,25,8],[26,9,26,10],[22,0,24,0],[23,6,23,7],[22,2,22,5],[0,5,0,8],[11,9,11,10],[34,0,34,8],[35,0,35,8],[34,9,34,10],[35,9,35,10],[33,0,33,10],[17,0,17,10],[19,0,19,8],[20,0,20,8],[30,9,30,10],[18,0,18,8],[18,9,18,10],[30,0,30,8],[29,9,29,10],[19,9,19,10]]}
[null,null,null,null,null,"Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore"]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
[]
["Veuillez cocher ci-dessous la ou les cases qui s'appliquent au présent projet. Veuillez fournir tout renseignement complémentaire à la section « Commentaires »."]
["Siccité de la MRF (seule ou mélangée)"]
["Résidus liquides ou de siccité < 15 %"]
["Résidus non liquides et de siccité ≥ 15 et < 20 %"]
["Résidus non liquides et de siccité ≥ 20 et ≤ 30 %"]
["Résidus non liquides et de siccité > 30 %"]
["Volume maximal par établissement"]
["≤ 500 m3"]
["Volume maximal du 23 au 30  novembre (250 m3 par établissement)"]
["Période d'interdiction de stockage hivernal"]
["Interdiction de stockage au champ du 23 novembre au 31 mars"]
["Permission de stockage hivernal pour les biosolides papetiers"]
["Permission de stockage hivernal pour les MRF ayant une siccité  > 30 %"]
["Permission de stockage hivernal pour les autres biosolides encapsulés"]
["Exigence de protection ou de mitigation contre les précipitations"]
["Obligation de protection pour les biosolides granulés et le gypse stockés plus de 1 mois (en tout temps)"]
["Obligation de protection du 23 novembre au 31 mars "]
["Protection non requise puisque volume < 500 m3/établissement"]
["Protection non requise pour les MRF entourées d'une berme filtrante de tourbe de mousse ou de compost mature commercial d'au moins 30 cm de haut. Ce dernier (choisir l'une des 3 options)"]
[null,null,"doit être certifié BNQ "]
[null,null,"doit avoir fait l'objet d'un AP   ",null,null,null,"# document: 401"]
[null,null,"doit être inclus dans la présente demande"]
["Protection non requise pour biosolides papetiers avec un C/N ≥ 25 ou avec ≥ 25 % m.s. ou avec ≥ 20 % m.s. si traité en usine à l’acide."]
["Protection non requise pour les cendres avec ≥ 50 % de m.s. "]
["Protection non requise pour les MRF avec N total + P2O5 total < 1 % (b.s.)"]
["Autres contraintes pour les résidus organiques à C/N < 25"]
["Emplacement n'ayant pas fait l'objet de stockage de fumier ou de MRF organique ayant un C/N ≤ 25 au cours de l'année civile antérieure"]
["L'amas n'est pas aménagé sur un sol enneigé (ou non déneigé)"]
["Protection contre l'atteinte par les eaux de ruissellement et de fonte des neiges"]
["Pente du lieu inférieure ou égale à 5 %"]
["Autres contraintes pour les boues municipales primaires et autres boues assimilables"]
["Stockage en andains d'une hauteur maximale de 2 m"]
["Encapsulation rapide (moins de 48 heures) après la livraison si entreposage de plus de 500 m3 de ces boues."]
[]
["Commentaires (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"Stockage Orig","index":8,"n_rows":38,"n_cols":7,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[26,9,26,10],[27,0,27,8],[27,9,27,10],[32,0,32,8],[30,0,30,8],[30,9,30,10],[32,9,32,10],[29,9,29,10],[29,0,29,8],[28,0,28,10],[26,0,26,8],[38,0,38,10],[37,0,37,10],[36,0,36,10],[31,9,31,10],[31,0,31,8],[34,0,34,8],[34,9,34,10],[35,9,35,10],[35,0,35,8],[33,0,33,10],[25,9,25,10],[22,2,22,6],[23,2,23,5],[24,2,24,6],[19,0,19,8],[23,6,23,7],[22,0,24,0],[25,0,25,8],[22,9,24,10],[20,0,20,8],[10,9,10,10],[18,0,18,8],[18,9,18,10],[21,0,21,8],[21,9,21,10],[20,9,20,10],[15,0,15,8],[14,0,14,8],[17,0,17,10],[13,9,13,10],[14,9,14,10],[19,9,19,10],[16,0,16,8],[13,0,13,8],[1,0,1,3],[1,4,1,5],[4,0,4,10],[1,8,1,10],[0,5,0,8],[1,6,1,7],[3,0,3,10],[5,9,5,10],[5,0,5,8],[2,0,2,10],[16,9,16,10],[6,0,6,8],[6,9,6,10],[8,0,8,8],[7,9,7,10],[7,0,7,8],[8,9,8,10],[9,0,9,10],[12,0,12,10],[11,0,11,8],[15,9,15,10],[10,0,10,8],[11,9,11,10]]}
[null,null,null,null,null,"Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore"]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
[]
["Veuillez cocher ci-dessous la ou les cases qui s'appliquent au présent projet. Veuillez fournir tout renseignement complémentaire à la section « Commentaires »."]
["Siccité de la MRF (seule ou mélangée)"]
["Résidus liquides ou de siccité < 15 %"]
["Résidus non liquides et de siccité ≥ 15 et < 20 %"]
["Résidus non liquides et de siccité ≥ 20 et ≤ 30 %"]
["Résidus non liquides et de siccité > 30 %"]
["Volume maximal par établissement"]
[" ≤ 500 m3"]
["Volume maximal du 23 au 30  novembre (250 m3 par établissement)"]
["Période d'interdiction de stockage hivernal"]
["Interdiction de stockage au champ du 23 novembre au 31 mars"]
["Permission de stockage hivernal pour les biosolides papetiers"]
["Permission de stockage hivernal pour les MRF ayant une siccité > 30 %"]
["Permission de stockage hivernal pour les autres biosolides encapsulés"]
["Exigence de recouvrement imperméable à l'eau durant la période du 1er octobre au 1er mai"]
["Obligation de protection pour les biosolides granulés et le gypse stockés plus de 1 mois (en tout temps)"]
["Obligation de protection du 23 novembre au 31 mars "]
["Protection non requise puisque volume < 500 m3/établissement"]
["Protection non requise pour les MRF entourées d'une berme filtrante de tourbe de mousse ou de compost mature commercial d'au moins 30 cm de haut. Ce dernier (choisir l'une des 3 options)"]
[null,null,"doit être certifié BNQ"]
[null,null,"doit avoir fait l'objet d'un AP ",null,null,null,"# document: 401"]
[null,null,"doit faire partie de la présente demande"]
["Protection non requise pour biosolides papetiers avec un C/N ≥ à 25 ou avec ≥ à 25 % m.s. ou avec ≥ à 20 % m.s. si traité en usine à l’acide."]
["Protection non requise pour les cendres avec ≥ 50 % de m.s. "]
["Protection non requise pour les MRF avec N total + P2O5 total < 1 % (b.s.)"]
["Autres contraintes pour les résidus organiques à C/N < 25"]
["Emplacement n'ayant pas fait l'objet de stockage de fumier ou de MRF organique ayant un C/N ≤ 25 au cours de l'année civile antérieure"]
["L'amas n'est pas aménagé sur un sol enneigé (ou non déneigé)"]
["Protection contre l'atteinte par les eaux de ruissellement et de fonte des neiges"]
["Pente du lieu inférieure ou égale à 5 %"]
["Autres contraintes pour les boues municipales primaires et autres boues assimilables"]
["Stockage en andains d'une hauteur maximale de 2 m"]
["Encapsulation rapide (moins de 48 heures) après la livraison si entreposage de plus de 500 m3 de ces boues."]
[]
["Commentaires (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"P1","index":9,"n_rows":42,"n_cols":7,"rows_kept":42,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[39,1,39,8],[39,9,39,10],[36,1,36,8],[34,1,34,8],[34,9,34,10],[36,9,36,10],[35,1,35,8],[38,1,38,8],[38,9,38,10],[37,1,37,8],[32,9,32,10],[30,1,30,8],[29,9,29,10],[37,9,37,10],[30,9,30,10],[33,9,33,10],[35,9,35,10],[29,1,29,8],[42,0,55,10],[20,0,20,10],[5,0,5,10],[27,1,27,8],[9,1,9,8],[10,1,10,8],[11,1,11,8],[33,1,33,8],[14,9,14,10],[31,9,31,10],[41,0,41,10],[40,0,40,10],[22,0,22,10],[23,9,23,10],[31,1,31,8],[32,1,32,8],[0,5,0,9],[4,0,4,10],[6,9,6,10],[12,9,12,10],[6,1,6,8],[9,9,9,10],[2,4,2,5],[7,9,7,10],[2,8,2,10],[7,1,7,8],[2,0,2,3],[2,6,2,7],[18,0,18,10],[12,1,12,8],[8,9,8,10],[13,9,13,10],[10,9,10,10],[13,1,13,8],[14,1,14,8],[16,1,16,8],[8,1,8,8],[16,9,16,10],[15,9,15,10],[15,1,15,8],[11,9,11,10],[19,0,19,10],[26,1,26,8],[28,9,28,10],[27,9,27,10],[25,1,25,8],[23,1,23,8],[24,1,24,8],[21,0,21,10],[28,1,28,8],[24,9,24,10],[25,9,25,10],[26,9,26,10]]}
[null,null,null,null,null,"Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet - MRF de classe « P1 »"]
[]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
[]
["STOCKAGE - P1 (Plus de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Localisation de tous les amas à plus de 15 m de tout fossé"]
["b)","Localisation de tous les amas à plus de 50 m d'un lac, d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un marécage, d'un étang ou d'un marais naturel"]
["c)","Localisation de tous les amas de MRF à plus de 100 m de fumier en amas au sol (effectif à partir du 1er juillet 2017)"]
["d)","Localisation de tous les amas à plus de 100 m d'un affleurement rocheux"]
["e)","Localisation de tous les amas à plus de 1 m des rigoles \n(raies de curage, raies de labour et voies d'eau engazonnées)"]
["f)","Maisons d'habitation et immeubles protégés (odeurs) : Résidus de classe O2 : > 75 m"]
["g)","Maisons d'habitation et immeubles protégés (odeurs) : Résidus de classe O3 : > 500 m"]
["h)","Localisation de tous les amas à l’extérieur de la zone de grand courant d'une plaine inondable (0-20 ans) du 23 novembre au 31 mai"]
["i)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une propriété voisine ou d'un immeuble protégé"]
["j)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["k)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation réalisées \n(informer le MELCCFP des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison d'habitation et immeuble protégé) et les municipalités)"]
[]
["Commentaires - Stockage P1 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]
[]
[]
["ÉPANDAGE - P1 ( stockage de moins de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Une bande riveraine* dont les limites sont définies par le règlement municipal (inscrire sa largeur (m)  et « s. o. » si aucun règlement municipal n'est applicable)"]
["b)","Une bande riveraine* de 3 m d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un lac, d'un marécage > 10 000 m2 ou d'un étang (inscrire « s. o. » si un règlement municipal est applicable)"]
["c)","Une distance de 1 m de tout fossé"]
["d)","Maisons d'habitation ou immeuble protégé  : Résidus de classe O2 : > 75 m "]
["e)","Maisons d'habitation ou immeuble protégé  : Résidus de classe O3 : > 500 m "]
["f)","Prévenir le ruissellement dans les aires de protection des prélèvements d'eau souterraine"]
["g)","Incorporation du résidu dans les 48 heures si l'épandage se fait sur un sol nu. Exceptions : cultures pérennes, semis direct, MRF à très faible teneur en N et P (C/N > 30 et P2O5 < 0,25 % b.s.); MRF utilisées en paillis."]
["h)","Résidus liquides : charge hydraulique inférieure à 100 m3/ha/jour"]
["i)","Résidus liquides : épandage uniquement du 15 juin au 15 août si la principale valeur du résidu est son contenu en eau pour l'irrigation des plantes"]
["j)","Résidus liquides : s'il s'agit d'un épandage post-récolte ou réalisé tôt au printemps, l’utilisation d'équipements d’épandage spécialisés limitant la compaction des sols est obligatoire"]
["k)","Épandage prohibé sur les sols gelés ou enneigés"]
["l)","Épandage prohibé sur les sols dont la pente > 9 % (> 5 % si le résidu est liquide)"]
["m)","Résidus C2 : Limite maximale d'épandage de 13,2 t (b.s.) de résidus/ha/3 ans (en tenant compte de l'épandage prévu et de l’épandage de résidus C2 réalisé au cours des 36 mois précédents). Le calcul est présenté à la section Commentaires.\rNote : Le calcul n'est pas exigé si = 25 % ÉCC (b.s.) ou = 1 % P2O5 (b.s.) ou épandage\r < 4,4 t/ha/an (b.s.)"]
["n)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une propriété voisine (maison d'habitation et immeuble protégé)"]
["o)","Résidus E2 : interdits sur les pâturages ( les prairies et la culture de légumes racines à partir du 1er juillet 2017)"]
["p)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["q)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation réalisées (informer le MELCCFP des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison d'habitation ou immeuble protégé) et les municipalités)"]
["* La bande riveraine est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. S’il y a un talus, cet espace doit inclure une largeur d’au moins 1 m sur le haut."]
["Commentaires - Épandage P1 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"P1 Orig","index":10,"n_rows":42,"n_cols":7,"rows_kept":42,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[16,9,16,10],[23,9,23,10],[12,1,12,8],[19,0,19,10],[9,9,9,10],[15,1,15,8],[12,9,12,10],[14,1,14,8],[11,1,11,8],[10,9,10,10],[9,1,9,8],[11,9,11,10],[10,1,10,8],[42,0,55,10],[41,0,41,10],[40,0,40,10],[18,0,18,10],[17,0,17,10],[24,1,24,8],[21,0,21,10],[22,0,22,10],[24,9,24,10],[35,1,35,8],[25,1,25,8],[39,9,39,10],[39,1,39,8],[38,9,38,10],[38,1,38,8],[37,1,37,8],[5,0,5,10],[7,9,7,10],[36,1,36,8],[16,1,16,8],[6,1,6,8],[23,1,23,8],[31,9,31,10],[35,9,35,10],[13,1,13,8],[6,9,6,10],[7,1,7,8],[13,9,13,10],[8,1,8,8],[14,9,14,10],[15,9,15,10],[8,9,8,10],[36,9,37,10],[31,1,31,8],[33,1,33,8],[29,1,29,8],[26,1,26,8],[28,9,28,10],[30,9,30,10],[30,1,30,8],[26,9,26,10],[0,5,0,9],[32,9,32,10],[34,9,34,10],[34,1,34,8],[32,1,32,8],[33,9,33,10],[4,0,4,10],[2,0,2,3],[2,4,2,5],[2,6,2,7],[27,9,27,10],[28,1,28,8],[27,1,27,8],[29,9,29,10],[25,9,25,10],[2,8,2,10]]}
[null,null,null,null,null,"Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet - MRF de classe « P1 »"]
[]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
[]
["STOCKAGE - P1 (Plus de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Localisation de tous les amas à plus de 15 m de tout fossé"]
["b)","Localisation de tous les amas à plus de 50 m d'un lac, d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un marécage, d'un étang ou d'un marais naturel"]
["c)","Localisation de tous les amas de MRF à plus de 100 m de fumier en amas au sol (effectif à partir du 1er juillet 2017)"]
["d)","Localisation de tous les amas à plus de 100 m d'un affleurement rocheux"]
["e)","Localisation de tous les amas à plus de 1 m des rigoles \n(raies de curage, raies de labour et voies d'eau engazonnées)"]
["f)","Maisons d'habitation et immeubles protégés (odeurs) : Résidus de classe O2 : > 75 m"]
["g)","Maisons d'habitation et immeubles protégés (odeurs) : Résidus de classe O3 : > 500 m"]
["h)","Localisation de tous les amas à l’extérieur de la zone de grand courant d'une plaine inondable (0-20 ans) du 23 novembre au 31 mai"]
["i)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une propriété voisine d'un immeuble protégé"]
["j)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["k)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation réalisées \n(informer le MDDELCC des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison d'habitation et immeuble protégé) et les municipalités)"]
[]
["Commentaires - Stockage P1 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]
[]
[]
["ÉPANDAGE - P1 (et stockage de moins de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section \n« Commentaires »."]
["a)","Une bande riveraine* dont les limites sont définies par le règlement municipal (inscrire sa largeur (m)  et  « s. o. » si aucun règlement municipal n'est applicable)"]
["b)","Une bande riveraine* de 3 m d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un lac, d'un marécage > 10 000 m2 ou d'un étang (inscrire « s. o. » si un règlement municipal est applicable)"]
["c)","Une distance de 1 m de tout fossé"]
["d)","Maisons d'habitation ou immeuble protégé (voisines) : Résidus de classe O2 : > 75 m "]
["e)","Maisons d'habitation ou immeuble protégé (voisines) : Résidus de classe O3 : > 500 m "]
["f)","Prévenir le ruissellement dans les aires de protection des prélèvements d'eau souterraine"]
["g)","Incorporation du résidu dans les 48 heures si l'épandage se fait sur un sol nu. Exceptions : cultures perennes, semis direct, MRF à très faible teneur en N et P (C/N > 30 et P2O5 < 0,25 % b.s.); MRF utilisées en paillis."]
["h)","Résidus liquides : charge hydraulique inférieure à 100 m3/ha/jour"]
["i)","Résidus liquides : épandage uniquement du 15 juin au 15 août si la principale valeur du résidu est son contenu en eau pour l'irrigation des plantes"]
["j)","Résidus liquides : s'il s'agit d'un épandage post-récolte ou réalisé tôt au printemps, l’utilisation d'équipements d’épandage spécialisés limitant la compaction des sols est obligatoire"]
["k)","Épandage prohibé sur les sols gelés ou enneigés"]
["l)","Épandage prohibé sur les sols dont la pente > 9 % (> 5 % si le résidu est liquide)"]
["m)","Résidus C2 : Limite maximale d'épandage de 13,2 t (b.s.) de résidus/ha/3 ans (en tenant compte de l'épandage prévu et de l’épandage de résidus C2 réalisé au cours des 36 mois précédents)\rLe calcul est présenté à la section Commentaires.\rNote : Le calcul n'est pas exigé si = 25 % ÉCC (b.s.) ou = 1 % P2O5 (b.s.) ou épandage\r < 4,4 t/ha/an (b.s.)"]
["n)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une propriété voisine (maison d'habitation et immeuble protégé)"]
["o)","Résidus E2 : interdits sur les pâturages (et les prairies et la culture de légumes racines à partir du 1er juillet 2017)"]
["p)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["q)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation réalisées (informer le MDDELCC des plaintes, O2/O3 : informer les voisins  (maison d'habitation ou immeuble protégé) et les municipalités)"]
["* La bande riveraine est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. S’il y a un talus, cet espace doit inclure une largeur d’au moins 1 m sur le haut."]
["Commentaires - Épandage P1 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"P2","index":11,"n_rows":56,"n_cols":7,"rows_kept":56,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[9,1,9,12],[7,1,7,12],[5,1,5,12],[10,13,10,14],[12,13,12,14],[11,13,11,14],[9,13,9,14],[7,13,7,14],[6,1,6,12],[1,4,1,5],[1,6,1,8],[8,1,8,12],[8,13,8,14],[6,13,6,14],[1,9,1,14],[4,1,4,12],[4,13,4,14],[5,13,5,14],[2,0,2,14],[1,0,1,3],[3,0,3,14],[13,1,13,12],[10,1,10,12],[13,13,13,14],[11,1,11,12],[17,0,17,14],[14,1,14,12],[14,13,14,14],[15,13,15,14],[15,1,15,12],[12,1,12,12],[49,13,49,14],[44,13,44,14],[45,13,45,14],[34,1,34,12],[23,1,23,12],[42,1,42,12],[27,13,27,14],[28,13,28,14],[18,0,18,14],[22,13,22,14],[23,13,23,14],[20,0,20,14],[22,1,22,12],[21,0,21,14],[48,13,48,14],[24,13,24,14],[26,1,26,12],[27,1,27,12],[24,1,24,12],[43,13,43,14],[42,13,42,14],[41,13,41,14],[37,13,37,14],[38,1,38,12],[45,1,45,12],[39,1,39,12],[47,13,47,14],[46,13,46,14],[50,13,50,14],[56,0,56,14],[51,1,51,12],[51,13,51,14],[55,0,55,14],[52,0,52,14],[54,0,54,14],[53,0,53,14],[50,1,50,12],[49,1,49,12],[48,1,48,12],[25,1,25,12],[40,1,40,12],[30,13,30,14],[32,1,32,12],[38,13,38,14],[40,13,40,14],[35,13,35,14],[32,13,32,14],[33,13,33,14],[29,1,29,12],[28,1,28,12],[47,1,47,12],[44,1,44,12],[46,1,46,12],[0,6,0,13],[25,13,25,14],[36,1,36,12],[43,1,43,12],[29,13,29,14],[31,13,31,14],[41,1,41,12],[33,1,33,12],[39,13,39,14],[26,13,26,14],[31,1,31,12],[30,1,30,12],[37,1,37,12],[35,1,35,12],[36,13,36,14],[34,13,34,14]]}
[null,null,null,null,null,null,"Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet - MRF de classe « P2 »"]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
["STOCKAGE - P2 (Plus de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Localisation de tous les amas à plus de 15 m de tout fossé"]
["b)","Localisation de tous les amas à plus de 50 m d'un lac, d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un marécage, d'un étang ou d'un marais naturel"]
["c)","Localisation de tous les amas à plus de 5 m (3 m pour les MRF de siccité ≥ 20 % ) des rigoles (raies de curage, raies de labour et voies d'eau engazonnées)"]
["d)","Localisation de tous les amas à plus de 100 m d'un affleurement rocheux"]
["e)","Localisation de tous les amas de MRF à plus de 100 m de fumier en amas au sol (effectif à partir du 1er juillet 2017)"]
["f)","Maisons d'habitation et immeubles protégés (bioaérosols) : > 100 m"]
["g)","Maisons d'habitation et immeubles protégés  : Résidus de classe O2 : > 75 m"]
["h)","Maisons d'habitation et immeubles protégés  : Résidus de classe O3 : > 500 m"]
["i)","Localisation de tous les amas à l’extérieur de la zone de grand courant d'une plaine inondable (0-20 ans) du 23 novembre au 31 mai"]
["j)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une maison d'habitation ou d'un immeuble protégé"]
["k)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["l)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation (informer le MELCCFP des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison d'habitation et immeuble protégé) et les municipalités, P2 : affichage en forêt [publique et privée])"]
[]
["Commentaires - Stockage P2 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]
[]
[]
["ÉPANDAGE - P2 (stockage de moins de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Une bande riveraine* dont les limites sont définies par le règlement municipal (inscrire sa largeur (m) et « s. o. » si aucun règlement municipal n'est applicable)"]
["b)","Une bande riveraine* de 3 m d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un lac, d'un marécage d'une superficie minimale de 10 000 m2 ou d'un étang"]
["c)","Une distance de 1 m d'un fossé agricole"]
["d)","Une distance de 10 m d'un fossé en milieu non agricole**"]
["e)","La ligne de propriété et l'espace de 10 m qui l'entoure**"]
["f)","Une route et l'espace de 10 m qui l'entoure**"]
["g)","Maisons d'habitation*** ou immeubles protégés (bioaérosols) et l'espace de 100 m qui les entoure**"]
["h)","Maisons d'habitation*** ou immeubles protégés  : Résidus de classe O2 : > 75 m"]
["i)","Maisons d'habitation*** immeubles protégés : Résidus de classe O3 : > 500 m"]
["j)","Épandage et stockage prohibé dans les tourbières et sur les sols organiques (> 30 % de matière organique b.s.) "]
["k)","Prévenir le ruissellement dans les aires de protection des prélèvements d'eau souterraine"]
["l)","Incorporation du résidu dans les 48 heures si l'épandage se fait sur un sol nu. Exceptions : cultures perennes, semis direct, MRF à très faible teneur en N et P (C/N > 30 et P2O5 < 0,25 % b.s.); MRF utilisées en paillis."]
["m)","Incorporation du résidu au sol en moins de 6 h requise pour respecter l'option c) ou g) de la catégorie P2 du tableau 8.3. Mentionner, dans la section « Commentaires », l'outil aratoire qui sera utilisé. "]
["n)","Résidus liquides : charge hydraulique inférieure à 100 m3/ha/jour"]
["o)","Résidus liquides : épandage uniquement du 15 juin au 15 août si la principale valeur du résidu est son contenu en eau pour l'irrigation des plantes"]
["p)","Résidus liquides : s'il s'agit d'un épandage postrécolte ou réalisé tôt au printemps, l’utilisation d'équipements d’épandage spécialisés limitant la compaction des sols est obligatoire"]
["q)","Épandage prohibé sur les sols gelés ou enneigés"]
["r)","Épandage prohibé sur les sols dont la pente > 9 % (> 5 % si le résidu est liquide)"]
["s)","Résidus liquides : Épandage agricole au moyen d'une rampe munie de pendillard ou d'une rampe basse"]
["t)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une propriété voisine (maison d'habitation et immeuble protégé)"]
["u)","Résidus C2 : Limite maximale d'épandage de 13,2 t (b.s.) de résidus/ha/3 ans (en tenant compte de l'épandage prévu et de l’épandage de résidus C2 réalisé au cours des 36 mois précédents). Le calcul est présenté à la section Commentaires.\r Note : Le calcul n'est pas exigé si = 25 % ÉCC (b.s.) ou = 1 % P2O5 (b.s.) ou épandage\r < 4,4 t/ha/an (b.s.)"]
["v)","Épandage prohibé sur les cultures vivrières, les érablières, le tabac et les pâturages. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux biosolides papetiers P2 non contaminés par des eaux usées municipales ou domestiques selon le tableau 8.3 du Guide MRF"]
["w)","Aucune culture destinée à l'alimentation humaine ne doit être récoltée dans les 36 mois suivant l'épandage (14 mois si la partie récoltée est sans contact avec le sol)."]
["x)","Délai de récolte de 30 jours pour les cultures destinées à l'alimentation animale (grains, foin, etc.)"]
["y)","Délai minimum de 12 mois avant de remettre des animaux au pâturage"]
["z)","Délai minimum de 12 mois avant de récolter du gazon en plaques ou de permettre un accès public"]
["aa)","Résidus E2 : interdiction sur les pâturages (les prairies et les cultures de légumes racines à partir du 1er  juillet 2017)"]
["bb)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["cc)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation (informer le MELCCFP des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison voisine et immeuble protégé) et les municipalités, P2 : affichage en forêt [publique et privée])"]
["dd)","Informer le personnel affecté aux opérations de transport, d'épandage et de travail du sol des consignes de santé et de sécurité appropriées relativement aux agents pathogènes"]
["* La bande riveraine est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. S'il y a un talus, cet espace doit inclure une largeur d'au moins 1 m sur le haut."]
["** La distance peut être réduite de moitié pour les MRF solides, ainsi que pour les MRF liquides épandues au moyen de rampes basses ou  munies de pendillards."]
["*** La maison d'habitation n'appartient pas au propriétaire."]
["Commentaires - Épandage P2 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"P2 Orig","index":12,"n_rows":56,"n_cols":7,"rows_kept":56,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[56,0,56,14],[9,1,9,12],[11,1,11,12],[22,1,22,12],[24,1,24,12],[12,1,12,12],[28,13,28,14],[29,13,29,14],[21,0,21,14],[18,0,18,14],[12,13,12,14],[10,1,10,12],[17,0,17,14],[22,13,22,14],[20,0,20,14],[14,13,14,14],[0,6,0,13],[11,13,11,14],[6,13,6,14],[13,13,13,14],[14,1,14,12],[13,1,13,12],[9,13,9,14],[2,0,2,14],[1,0,1,3],[1,4,1,5],[1,6,1,8],[3,0,3,14],[1,9,1,14],[4,1,4,12],[4,13,4,14],[5,1,5,12],[6,1,6,12],[7,1,7,12],[8,1,8,12],[8,13,8,14],[5,13,5,14],[7,13,7,14],[15,1,15,12],[15,13,15,14],[10,13,10,14],[25,13,25,14],[26,13,26,14],[23,13,23,14],[23,1,23,12],[28,1,28,12],[24,13,24,14],[27,1,27,12],[27,13,27,14],[32,1,32,12],[31,1,31,12],[30,13,30,14],[29,1,29,12],[30,1,30,12],[25,1,25,12],[26,1,26,12],[32,13,32,14],[31,13,31,14],[55,0,55,14],[37,1,37,12],[37,13,37,14],[38,1,38,12],[38,13,38,14],[54,0,54,14],[45,13,45,14],[53,0,53,14],[51,13,51,14],[50,13,50,14],[41,13,41,14],[40,13,40,14],[50,1,50,12],[52,0,52,14],[49,13,49,14],[46,13,46,14],[33,13,33,14],[35,13,35,14],[39,1,39,12],[42,13,42,14],[39,13,39,14],[41,1,41,12],[33,1,33,12],[36,13,36,14],[36,1,36,12],[34,1,34,12],[35,1,35,12],[40,1,40,12],[42,1,42,12],[51,1,51,12],[49,1,49,12],[44,1,44,12],[46,1,46,12],[34,13,34,14],[47,1,47,12],[43,1,43,12],[45,1,45,12],[43,13,43,14],[47,13,47,14],[44,13,44,14],[48,13,48,14],[48,1,48,12]]}
[null,null,null,null,null,null,"Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet - MRF de classe « P2 »"]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
["STOCKAGE - P2 (Plus de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Localisation de tous les amas à plus de 15 m de tout fossé"]
["b)","Localisation de tous les amas à plus de 50 m d'un lac, d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un marécage, d'un étang ou d'un marais naturel"]
["c)","Localisation de tous les amas à plus de 5 m (3 m pour les MRF de siccité ≥ 20 % m.s.) des rigoles (raies de curage, raies de labour et voies d'eau engazonnées)"]
["d)","Localisation de tous les amas à plus de 100 m d'un affleurement rocheux"]
["e)","Localisation de tous les amas de MRF à plus de 100 m de fumier en amas au sol (effectif à partir du 1er juillet 2017)"]
["f)","Maisons d'habitation et immeubles protégés (bioaérosols) : > 100 m"]
["g)","Maisons d'habitation et immeubles protégés : Résidus de classe O2 : > 75 m"]
["h)","Maisons d'habitation et immeubles protégés : Résidus de classe O3 : > 500 m"]
["i)","Localisation de tous les amas à l’extérieur de la zone de grand courant d'une plaine inondable (0-20 ans) du 23 novembre au 31 mai"]
["j)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une maison d'habitation ou d'un immeuble protégé"]
["k)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["l)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation (informer le MDDELCC des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison d'habitation et immeuble protégé) et les municipalités, P2 : affichage en forêt [publique et privée])"]
[]
["Commentaires - Stockage P2 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]
[]
[]
["ÉPANDAGE - P2 (et stockage de moins de 24 heures)"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["a)","Une bande riveraine* dont les limites sont définies par le règlement municipal (inscrire sa largeur (m) et « s. o. » si aucun règlement municipal n'est applicable)"]
["b)","Une bande riveraine* de 3 m d'un cours d'eau dont l'aire d'écoulement est supérieure à 2 m2, d'un lac, d'un marécage d'une superficie minimale de 10 000 m2 ou d'un étang"]
["c)","Une distance de 1 m d'un fossé agricole"]
["d)","Une distance de 10 m d'un fossé en milieu non agricole**"]
["e)","La ligne de propriété et l'espace de 10 m qui l'entoure**"]
["f)","Une route et l'espace de 10 m qui l'entoure**"]
["g)","Maisons d'habitation*** ou immeuble protégé (bioaérosols) et l'espace de 100 m qui les entoure**"]
["h)","Maisons d'habitation*** ou immeubles protégés (voisines) : Résidus de classe O2 : > 75 m"]
["i)","Maisons d'habitation***  immeubles protégés (voisines) : Résidus de classe O3 : > 500 m"]
["j)","Épandage et stockage prohibé dans les tourbières et sur les sols organiques (> 30 % de matière organique b.s.) "]
["k)","Prévenir le ruissellement dans les aires de protection des prélèvements d'eau souterraine"]
["l)","Incorporation du résidu dans les 48 heures si l'épandage se fait sur un sol nu. Exceptions : cultures perennes, semis direct, MRF à très faible teneur en N et P (C/N > 30 et P2O5 < 0,25 % b.s.); MRF utilisées en paillis."]
["m)","Incorporation du résidu au sol en moins de 6 h requise pour respecter l'option c) ou g) de la catégorie P2  du tableau 8.3. Mentionner, dans la section « Commentaires », l'outil aratoire qui sera utilisé "]
["n)","Résidus liquides : charge hydraulique inférieure à 100 m3/ha/jour"]
["o)","Résidus liquides : épandage uniquement du 15 juin au 15 août si la principale valeur du résidu est son contenu en eau pour l'irrigation des plantes"]
["p)","Résidus liquides : s'il s'agit d'un épandage postrécolte ou réalisé tôt au printemps, l’utilisation d'équipements d’épandage spécialisés limitant la compaction des sols est obligatoire"]
["q)","Épandage prohibé sur les sols gelés ou enneigés"]
["r)","Épandage prohibé sur les sols dont la pente > 9 % (> 5 % si le résidu est liquide)"]
["s)","Résidus liquides : Épandage agricole au moyen d'une rampe munie de pendillard ou d'une rampe basse"]
["t)","Aucune poussière ne doit être transportée à plus de 2 m à l'intérieur des limites d'une propriété voisine (maison d'habitation et immeuble protégé)"]
["u)","Résidus C2 : Limite maximale d'épandage de 13,2 t (b.s.) de résidus/ha/3 ans (en tenant compte de l'épandage prévu et de l’épandage de résidus C2 réalisé au cours des 36 mois précédents). Le calcul est présenté à la section « Commentaires ».\r Note : Le calcul n'est pas exigé si = 25 % ÉCC (b.s.) ou = 1 % P2O5 (b.s.) ou épandage\r < 4,4 t/ha/an (b.s.)"]
["v)","Épandage prohibé sur les cultures vivrières, les érablières, le tabac et les pâturages. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux biosolides papetiers P2 non contaminés par des eaux usées municipales ou domestiques selon le tableau 8.3 du Guide MRF"]
["w)","Aucune culture destinée à l'alimentation humaine ne doit être récoltée dans les 36 mois suivant l'épandage (14 mois si la partie récoltée est sans contact avec le sol)."]
["x)","Délai de récolte de 30 jours pour les cultures destinées à l'alimentation animale (grains, foin, etc.)"]
["y)","Délai minimum de 12 mois avant de remettre des animaux au pâturage"]
["z)","Délai minimum de 12 mois avant de récolter du gazon en plaques ou de permettre un accès public"]
["aa)","Résidus E2 : interdiction sur les pâturages (les prairies et les cultures de légumes racines à partir du 1er juillet 2017)"]
["bb)","Chaque entrée de voie carrossable doit être munie d'une affiche"]
["cc)","Autres exigences du Programme d'information et de sensibilisation (informer le MDDELCC des plaintes, O2/O3 : informer les voisins (maison voisine et immeuble protégé) et les municipalités, P2 : affichage en forêt [publique et privée])"]
["dd)","Informer le personnel affecté aux opérations de transport, d'épandage et de travail du sol des consignes de santé et de sécurité appropriées relativement aux agents pathogènes"]
["* La bande riveraine est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux. S'il y a un talus, cet espace doit inclure une largeur d'au moins 1 m sur le haut."]
["** La distance peut être réduite de moitié pour les MRF solides, ainsi que pour les MRF liquides épandues au moyen de rampes basses ou  munies de pendillards."]
["*** La maison d'habitation n'appartient pas au propriétaire."]
["Commentaires - Épandage P2 (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"RPEP","index":13,"n_rows":32,"n_cols":7,"rows_kept":32,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[1,9,1,14],[2,0,2,14],[4,0,4,14],[7,0,7,14],[11,0,11,14],[3,0,3,14],[5,1,5,12],[5,13,5,14],[10,13,10,14],[26,13,26,14],[27,2,27,12],[27,13,27,14],[28,0,28,14],[24,13,24,14],[24,2,24,12],[25,2,25,12],[32,0,32,14],[6,13,6,14],[6,2,6,12],[8,2,8,12],[8,13,8,14],[9,2,9,12],[9,13,9,14],[10,2,10,12],[19,0,19,14],[22,0,22,14],[29,0,29,12],[30,0,30,14],[31,0,31,14],[25,13,25,14],[29,13,29,14],[26,2,26,12],[0,5,0,13],[21,2,21,12],[23,2,23,12],[14,0,14,14],[15,0,15,14],[17,0,17,14],[18,0,18,14],[23,13,23,14],[1,0,1,3],[1,4,1,5],[20,1,20,12],[12,1,12,12],[12,13,12,14],[20,13,20,14],[21,13,21,14],[1,6,1,8]]}
[null,null,null,null,null,"Dispositions relatives au RPEP pour les activités de stockage et d'épandage du projet - \nMRF de catégories « P1 et P2 »"]
["Classement C-P-O-E",null,null,null,null,null,"Nom de la MRF"]
["STOCKAGE - P1 et P2"]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["Protection des eaux souterraines:"]
["1.","Pour les biosolides municipaux et les MRF contenant > 0,1 % m.s. de boues provenant d'eaux usées sanitaires:"]
[null,"a)","localisation des amas à l'extérieur de l'aire de protection intermédiaire virologique d'un prélèvement d'eau de niveau de vulnérabilité moyen ou élevé"]
["2. Pour les autres MRF :"]
[null,"a)","localisation des amas à l'extérieur de l'aire de protection intermédiaire bactériologique d'un prélèvement d'eau de niveau de vulnérabilité moyen ou élevé"]
[null,"b)","localisation des amas à l'extérieur des 100 premiers mètres de l'aire de protection intermédiaire virologique d'un prélèvement d'eau de catégorie 3 de niveau de vulnérabilité moyen ou élevé situé sur une propriété voisine"]
[null,"c)","localisation des amas à l'extérieur de l'aire de protection intermédiaire virologique d'un prélèvement d'eau lorsque la concentration en nitrites-nitrates est supérieure à 5 mg/l à deux reprises ou plus sur une période de 2 ans"]
["Protection des eaux de surface:"]
[null,"Localisation de tous les amas à l’extérieur de l'aire de protection immédiate d'un prélèvement d'eau de catégories 1 et 2"]
[]
["Commentaires - Stockage (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]
[]
[]
["ÉPANDAGE - P1 et P2 "]
["Veuillez indiquer ci-dessous les critères à respecter en cochant la ou les cases appropriées. Lorsqu'il y a des écarts, il faut fournir les explications et les justifications dans la section « Commentaires »."]
["Protection des eaux souterraines:"]
["1.","Pour les biosolides municipaux et les MRF contenant > 0,1 % m.s. de boues provenant d'eaux usées sanitaires:"]
[null,"a)","épandage à l'extérieur de l'aire de protection intermédiaire virologique d'un prélèvement d'eau de niveau de vulnérabilité moyen ou élevé"]
["2. Pour les autres M"]
[null,"a)","épandage à l'extérieur de l'aire de protection intermédiaire bactériologique d'un prélèvement d'eau de niveau de vulnérabilité élevé"]
[null,"b)","épandage à l'extérieur des 100 premiers mètres de l'aire de protection intermédiaire bactériologique d'un prélèvement d'eau de catégorie 1 de niveau de vulnérabilité moyen "]
[null,"c)","épandage à l'extérieur de l'aire de protection intermédiaire virologique d'un prélèvement d'eau lorsque la concentration en nitrites-nitrates est supérieure à 10 mg/l à deux reprises ou plus sur une période de 2 ans"]
[null,"d)","épandage conformément aux recommandations d'un professionnel dans  l'aire de protection intermédiaire bactériologique d'un prélèvement d'eau de niveau de vulnérabilité moyen"]
[null,"e)","épandage conformément aux recommandations d'un professionnel dans  l'aire de protection intermédiaire virologique d'un prélèvement d'eau lorsque la concentration en nitrites-nitrates est supérieure à 5 mg/l à deux reprises ou plus sur une période de 2 ans"]
["Protection des eaux de surface:"]
["Épandage à l’extérieur de l'aire de protection immédiate d'un prélèvement d'eau de catégories 1 et 2"]
[]
["Commentaires - Épandage (si l'espace est insuffisant, joindre une annexe)"]

{"sheet":"Att. municipale Orig","index":14,"n_rows":47,"n_cols":9,"rows_kept":47,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[15,0,15,4],[20,5,20,8],[10,2,10,8],[7,2,7,8],[5,0,5,8],[6,2,6,8],[17,0,17,4],[6,0,6,1],[7,0,7,1],[8,0,8,1],[9,0,9,1],[10,0,10,1],[12,0,12,8],[13,0,13,2],[13,3,13,8],[14,0,14,2],[17,5,17,8],[16,5,16,8],[16,0,16,4],[14,3,14,8],[15,5,15,8],[28,4,28,5],[28,0,28,1],[27,4,27,5],[18,0,18,4],[25,0,25,1],[23,4,23,5],[24,4,24,5],[25,4,25,5],[19,0,19,4],[19,5,19,8],[18,5,18,8],[20,0,20,4],[27,0,27,1],[46,1,46,2],[35,1,35,8],[36,1,36,4],[38,1,38,6],[34,0,34,8],[29,0,29,1],[32,0,32,8],[33,7,33,8],[39,1,41,5],[8,2,8,8],[9,2,9,8],[31,0,31,1],[31,4,31,5],[26,0,26,1],[22,0,22,8],[23,0,23,1],[24,0,24,1],[26,4,26,5],[30,4,30,5],[30,0,30,1],[29,4,29,5]]}
[]
[]
[]
[]
[]
["1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR"]
["Nom",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!E24","v":0}]
["Adresse postale",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!B27","v":0}]
["Municipalité",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!B28","v":0}]
["Code postal",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!I27","v":0}]
["Nom du responsable",null,{"$f":"'Demande d''autorisation'!E26","v":0}]
[]
["2. DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET"]
["Type de projet\n(épandage, stockage, compostage, etc.)"]
["Périodes prévues du projet \n(saisons et années)"]
["Type de MRF \n(dresser la liste des MRF prévues dans le cadre du projet)",null,null,null,null,"Classification \nC-P-O-E"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["3. LOCALISATION CADASTRALE DU PROJET"]
["Propriétaire",null,"Lots","Rang, bloc ou concession","Cadastre",null,"zone agricole*","aqueduc*","zone inondable*"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["* Veuillez cocher les cases appropriées si le lot se trouve dans une zone agricole ou dans une zone inondable de récurrence de 20 ans ou si un service d'aqueduc est présent."]
[]
["4. DÉCLARATION DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER OU DU GREFFIER"]
[null,"J'atteste avoir pris connaissance du projet présenté par le demandeur du certificat d'autorisation et j'atteste que :"]
[null,"La réalisation du projet ne contrevient à aucun règlement municipal :"]
[]
[null,"La réalisation du projet contrevient aux règlements municipaux suivants :"]
[]
[]
[]
[]
[null,null,null,"Nom de la municipalité"]
[null,null,null,"Nom du secrétaire-trésorier ou du greffier"]
[null,null,null,"Signature"]
[null,null,null,"Date"]

{"sheet":"References","index":15,"n_rows":40,"n_cols":3,"rows_kept":40,"cut":false,"hidden":true,"merged":[[26,0,26,2],[37,0,37,2],[17,0,17,2]]}
["Demande de CA"]
[null,null,"www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx"]
[]
["Demande de CA"]
[2]
[]
["Sommaire PAER"]
[2]
[null,"A41","Résidus originant d’un traitement des eaux usées d’une municipalité, d’une usine de textiles, d’une tannerie ou provenant d’un procédé de fabrication de pâtes et papiers qui utilise un produit chloré oxydant pour la mise en pâte, le blanchiment ou le traitement des eaux usées"]
[null,"A52","Épandage de biosolides municipaux C2 sur des parcelles ayant fait l'objet d'au moins un épandage de lisier de pouponnière ou de maternité porcine au cours des 5 dernières années (si oui, joindre une analyse du Cu et du Zn du sol des parcelles réceptrices datant de moins de 5 ans.  Joindre aussi l'attestation, signée par un agronome, que l'épandage est conforme aux bonnes pratiques pour la gestion des oligo-éléments)"]
[null,"A59","Fournir en annexe la localisation des sites de stockage sur les plans de localisation et les feuillets « Critères respectés pour les activités de stockage et d'épandage du projet » approprié et « Stockage - Mesures préventives pour limiter les pertes en azote et en phosphore »"]
[null,"A84","Veuillez fournir en annexe la localisation des lieux d'épandage sur les plans de localisation, les plans de fertilisation, les bulletins d'analyse de sol et le feuillet « Critères respectés pour l'ensemble des activités de stockage et d'épandage du projet » approprié"]
[null,"A145","Attestation à l'effet que le résidu contient moins de 0,1% de la masse sèche d'eaux usées sanitaires (biosolides papetiers et autres résidus non contaminés par des matières fécales) et n'est pas contaminé par des fumiers (autres résidus non contaminés par des matières fécales)"]
[null,"A147","Plans de localisation des activités de stockage et d'épandage, respectant les exigences fournies dans le mode d'emploi du présent formulaire de même que les exigences du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes, à moins qu'une justification n'ait été fournie"]
[null,"A158","Je, _________________________________________ (nom en lettres moulées), soussigné et membre de l’Ordre des agronomes du Québec, déclare que les renseignements énumérés ci-dessus, de même que ceux qui sont en annexe, sont exacts et conformes aux exigences inscrites dans le guide intitulé « Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes » (édition 2012).  Dans le cas contraire, les exceptions ont été justifiées.  Je m'engage également à transmettre les renseignements relatifs au projet de recyclage à l'exploitant."]
[null,"A162","Je, _________________________________________ (nom en lettres moulées), déclare que les renseignements fournis dans le présent document sont exacts. En outre, j'ai pris connaissance des recommandations et des spécifications s'appliquant au présent projet et je m'engage à les respecter."]
[]
["P1"]
[3]
[null,"A6","Résidus non liquides et de siccité entre 15 et 30 %, à l'exception des biosolides papetiers : interdiction d'entreposer au champ du 1er décembre au 28 février en zone UTM 1, du 15 novembre au 15 mars en zone UTM 2 et 3 et du 1er novembre au 31 mars en zone UTM 4 à 7"]
[null,"A7","Résidus non liquides et de siccité > 20 % et biosolides papetiers de siccité entre 15 et 30 % : recouvrement imperméable à l'eau (toile, bâche, toit, encapsulation, etc.) obligatoire si > 350 m3 / établissement ou d'une durée > 21 jours, sauf en juin, juillet et août.  "]
[null,"A18","Localisation de tous les amas à plus de 300 m de tout ouvrage de captage de l'eau souterraine destinée à la consommation humaine (ex. : puits desservant une à plusieurs résidences) et à l'extérieur de leur aire de protection bactériologique si cette dernière est réputée vulnérable (si elle est déterminée)"]
[null,"A33","L'espace de 30 m qui entoure un ouvrage de captage de l'eau souterraine destiné à la consommation humaine (ex. : puits individuel). Cette distance est portée à 100 m si la MRF a été contaminée par des matières fécales humaines, sauf pour les MRF certifiées conformes par le BNQ"]
[null,"A34","L'aire de protection bactériologique réputée vulnérable pour certains ouvrages collectifs de captage d'eau souterraine définis par le RCES (ex. : puits collectifs et municipaux), sauf si la MRF est certifiée conforme par le BNQ. Jusqu'au 15 juin 2006, considérer par défaut une zone de 100 m "]
[null,"A35","L'aire de protection virologique réputée vulnérable pour certains ouvrages collectifs de captage d'eau souterraine définis par le RCES (ex. : puits collectifs et municipaux), si la MRF a été contaminée par des matières fécales humaines, sauf pour les MRF certifiées conformes par le BNQ. Jusqu'au 15 juin 2006, considérer par défaut une zone de 200 ou 300 m selon le cas"]
[]
["P2-P3"]
[2]
[null,"A6","Résidus non liquides et de siccité entre 15 et 30 %, à l'exception des biosolides papetiers : interdiction d'entreposer au champ du 1er décembre au 28 février en zone UTM 1, du 15 novembre au 15 mars en zone UTM 2 et 3 et du 1er novembre au 31 mars en zone UTM 4 à 7"]
[null,"A7","Résidus non liquides et de siccité > 20 % et biosolides papetiers de siccité entre 15 et 30 % : recouvrement imperméable à l'eau (toile, bâche, toit, encapsulation,etc.) obligatoire si > 350 m3/établissement ou d'une durée > 21 jours, sauf en juin, juillet et août"]
[null,"A19","Localisation de tous les amas à plus de 300 m de tout ouvrage de captage de l'eau souterraine destinée à la consommation humaine (ex. : puits desservant une à plusieurs résidences) et à l'extérieur de leur aire de protection bactériologique si cette dernière est réputée vulnérable (si elle est déterminée)"]
[null,"B24","Localisation de tous les amas à l'extérieur de l'aire de protection virologique réputée vulnérable pour certains ouvrages collectifs de captage d'eau souterraine (ex. : puits collectifs et municipaux), si la MRF a été contaminée par des matières fécales humaines, sauf pour les MRF certifiées conformes par le BNQ (si l'aire n'est pas déterminée :s.o.)"]
[null,"A38","L'espace de 30 m qui entoure un ouvrage de captage d'eau souterraine destiné à la consommation humaine (puits individuel). Cette distance est portée à 100 m si la MRF a été contaminée par des matières fécales humaines, sauf pour les MRF certifiées conformes par le BNQ"]
[null,"A39","L'aire de protection bactériologique réputée vulnérable pour certains ouvrages collectifs de captage d'eau souterraine définis par le RCES (puits collectifs et municipaux), sauf si la MRF est certifiée conforme par le BNQ. Jusqu'au 15 juin 2006, on peut prévoir une zone de 100 m"]
[null,"A40","L'aire de protection virologique réputée vulnérable pour certains ouvrages collectifs de captage d'eau souterraine définis par le RCES (puits collectifs et municipaux), si la MRF a été contaminée par des matières fécales humaines, sauf pour les MRF certifiées conformes par le BNQ. Jusqu'au 15 juin 2006, on peut prévoir une zone de 200 ou 300 m (il faut justifier la zone choisie)"]
[null,"A55","Aucune culture destinée à l'alimentation humaine ne doit être récoltée dans les 36 mois suivant l'épandage.  Le délai est réduit à 14 mois si la partie récoltée est au-dessus du sol et à 3 mois pour les biosolides papetiers P2 non contaminés par des eaux usées municipales ou domestiques"]
[]
["Att. Municipale"]
[2]
[null,"A52","Le soussigné, _________________________________________ (nom en lettres moulées), secrétaire-trésorier ou greffier de la municipalité  _____________________________________  atteste, dans l'exercice de ses fonctions, que la réalisation du projet tel que décrit dans le présent document ne contrevient à aucun règlement municipal. "]