• Changements climatiques - Crédits compensatoires (3 mars)
  • Consultation publique - Modification réglementaire concernant principalement les crédits compensatoires
  • Analyse d’impact réglementaire (PDF, 988 ko)
• Évaluations environnementales - Formulaires, directive, guides et documents divers (1^er mars)
  • Les changements climatiques et l'évaluation environnementale - Guide à l'intention de l'initiateur de projet ( PDF, 8,7 Mo)

• Changements climatiques - Marché du carbone (24 février)
  • Avis et résultats des ventes aux enchères
    • Version française ( PDF, 413 ko)
    • Version anglaise ( PDF, 146 ko)
  • Historique des prix des vente aux enchères du Québec et de la Californie des unités d'émission de millésime présent (CAD)
    • Version française ( PDF, 418 ko) - Mise à jour
    • Version anglaise ( PDF, 476 ko) - Mise à jour
  • Registre des projets de crédits compensatoires
    • Version française - Mise à jour
    • Version anglaise  - Mise à jour
• Eau - Nouvelles technologies de traitement des eaux usées d’origine domestique (23 février)
  • Fiches d'information technique
    • RBGS avec garnissage K5 d'AnoxKaldnes - FTEU-VWS-EQGS-05VE (PDF, 596 ko) - Mise à jour
    • RBGS avec garnissage K5 d’AnoxKaldnes en eau froide - FTEU-VWS-EQGS-06VE (PDF, 662 ko) - Mise à jour
• Matières dangereuses (22 février) - Mise à jour
  • Le Règlement sur les matières dangereuses en bref - Mise à jour
  • Les déchets biomédicaux - Le règlement en bref - Mise à jour
  • Règlement sur les déchets biomédicaux - Les définitions (PDF, 409 ko) - Mise à jour

• Changements climatiques - Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (18 février)
  • Seuils de déclaration pour l’année 2020 - Mise à jour
  • Distributeurs de carburants et de combustibles
    • Version française - Mise à jour
    • Version anglaise  - Mise à jour
  • Démarche pas à pas pour une déclaration électronique - Distributeurs de carburants et de combustibles
    • Version française ( PDF, 1,4 Mo) - Mise à jour
    • Version anglaise ( PDF, 1,4 Mo) - Mise à jour
  • Attestation
    • Carburants et combustibles vendus aux grands émetteurs entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année de déclaration ( Word, 72 ko) - Mise à jour
    • Carburants et combustibles vendus hors Québec ( Word, 41 ko) - Mise à jour
  • Démarche pas à pas pour une déclaration électronique ( PDF, 2,3 Mo) - Mise à jour
  • Procédure d’inscription dédiée aux responsables des services électroniques (RSE) - Version anglaise ( PDF, 277 ko)
  • Registre des émissions de gaz à effet de serre - Mise à jour
• Évaluations environnementales - Projets soumis à la procédure d'évaluation environnementale (17 février)
• Ajout d'un décret
• Ajout d'un rapport d'analyse environnementale
• Changements climatiques - Marché du carbone (17 février)
  • Avis de vente aux enchères conjointe n^o 26 du 17 février 2021
    • Version française ( PDF, 277 ko)
    • Version anglaise ( PDF, 153 ko)
• Changements climatiques - Norme véhicules zéro émission (VZE) (16 février)
  • Loi VZE - Rapport de mise en œuvre 2018-2020 (PDF, 4,3 Mo)
  • Bilan du registre des crédits au 1^er septembre 2020 (PDF, 500 ko)
• Ministère - Liste des engagements financiers (15 février)
  • Janvier (PDF, 100 ko)

• Eaux usées - Position ministérielle sur la réduction du phosphore dans les rejets d'eaux usées d'origine domestique (12 février)
  • Liste des lacs répertoriés (PDF, 152 ko) - Mise à jour
• Eau - Milieux humides (12 février)
  • Guide d’identification et de délimitation des milieux humides du Québec méridional (PDF, 9 Mo)
• Eau - Eaux souterraines (11 février)
  • Fiches d’information : Accumulation de résidus miniers dans une fosse à ciel ouvert — Protection des eaux souterraines (PDF, 126 ko)
• Matières résiduelles - Redevances pour l’élimination de matières résiduelles (9 février)
  • Formulaires de remise 2021 ( Excel, 154 ko) - Mise à jour
  • Guide pour remplir la déclaration annuelle 2020 à l’intention des exploitants d’installations d'élimination de matières résiduelles et de centres de transfert ( PDF, 1,6 Mo) - Mise à jour
  • Formulaire de déclaration annuelle 2020 ( Excel, 371 ko) - Mise à jour
• Pesticides - Code de gestion des pesticides (9 février)
  • Guide d'apprentissage sur l'utilisation des pesticides dans les aires forestières (PDF, 1,4 Mo) - Mise à jour
• Terrains contaminés - Programme InnovEnSol (9 février) - Mise à jour
• Biodiversité - Aires protégées (9 février)
  • Consultation publique - Formulaire de demande d’autorisation pour les projets dans une réserve aquatique ou de biodiversité et formulaire de demande d’autorisation d’accès à une réserve écologique à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion 
• Pesticides - Guides de référence sur la législation en matière de pesticides (8 février)
  • Loi sur les pesticides - Guide de référence (PDF, 1 Mo) - Mise à jour
  • Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides - Guide de référence (PDF, 3,7 Mo) - Mise à jour
  • Code de gestion des pesticides - Guide de référence (PDF, 6,8 Mo) - Mise à jour
• Changements climatiques - Programme Climat municipalités - Phase 2 (8 février) - Mise à jour

• Développement durable - Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (4 février)
  • Rapport de mise en œuvre 2017-2019 (PDF, 1,5 Mo)
• Changements climatiques - Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE à l’intention des émetteurs et des participants (1^er février)
  • Transfert de droits d'émission - Sommaire des transactions
    • 4^e trimestre de 2020 ( Excel, 63 ko)
    • Publication annuelle et trimestrielle 2020 ( Excel, 107 ko)
• Terrains contaminés - Experts habilités à délivrer des attestations (1^er février)
  • Liste des experts habilités (PDF, 344 ko) - Mise à jour

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