Pour réaliser un projet à risque environnemental modéré, vous devez déposer une demande d’autorisation ministérielle. C’est maintenant possible à l’aide de notre service en ligne.

Consultez la page Autorisation ministérielle pour en savoir plus. Une fois que vous aurez réuni tous les documents et tous les renseignements pour déposer votre demande, transmettez-la-nous en utilisant notre service en ligne.

Accès au service en ligne

Un compte clicSÉQUR − Entreprises ou du Service d’authentification gouvernementale est nécessaire pour utiliser le service en ligne, appelé « Projets environnementaux (9000) ». Après l’étape de l’authentification, sélectionnez l’option « Projets environnementaux (9000) » pour accéder au service lié au dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle. Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère.

Pour les entreprises, les droits d’accès au service en ligne pour les demandes d’autorisation ministérielle sont octroyés par le biais de clicSÉQUR − Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande. 

Les navigateurs Google Chrome et Microsoft Edge sont compatibles avec le service en ligne.

Les utilisateurs hors Québec sans compte doivent remplir le formulaire d’adhésion approprié, puis le transmettre à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.

• Formulaire de demande d’adhésion pour un citoyen hors Québec (Word, 224 ko)
• Formulaire de demande d’adhésion pour une entreprise hors Québec (Word, 188 ko)

Optimisation du service en ligne

Deux nouvelles fonctionnalités technologiques sont disponibles afin d’augmenter l’efficacité du service en ligne pour les demandes d’autorisations environnementales et pour celles liées aux obligations relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains. Il s’agit du Redépôt de documents et du Téléchargement.

Documents de soutien

Capsules d’information

Visionnez des capsules vidéo pour comprendre tout ce qui entoure une demande d’autorisation ministérielle.

Formulaires

Dans le cadre de votre demande d’autorisation ministérielle, vous devrez déposer des formulaires et des documents complémentaires. Consultez les formulaires généraux, les formulaires d’activités et les formulaires d’impacts ou complémentaires à la description du projet.

Nous joindre

Téléphone : 1 833 521-3944

Heures d’ouverture : 
Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)  
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca

Pour toute question sur le Service d’authentification gouvernementale, consultez la page Service d’authentification gouvernementale ou joignez Services Québec par téléphone au 1 877 644-4545.