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Analyses d'impact réglementaire
Depuis 2014, tout projet visé par la
Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif
doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire lorsqu’il est
soumis au Conseil exécutif. Cette analyse vise à évaluer les impacts pour
les entreprises liés à l’adoption de normes de nature législative ou
réglementaire. Elle doit être rendue accessible sur le site Web du
ministère. Avant 2014, ces analyses étaient appelées études d’impact
économique.
Air et changements climatiques
- Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout
- Plan pour une économie verte 2030 et Plan de mise en œuvre 2021-2026
- Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification
- Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement
concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités
d’émission de gaz à effet de serre devant être effectué en
2020
- Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
- Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
- Règlement concernant le système de plafonnement et
d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l’atmosphère
- Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère
- Règlement sur les appareils de chauffage au bois
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des
véhicules automobiles
- Règlement sur les halocarbures
Biodiversité
Eau
- Loi sur le régime des eaux
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées
- Règlement sur les aqueducs et d’égouts privés
- Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
- Règlement sur la qualité de l’eau potable
- Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
- Règlement sur la qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
- Règlement sur la sécurité des barrages
- Règlement sur le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau
hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
- Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030
Évaluations environnementales
-
Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur
l’environnement de certains projets
Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement sur l’encadrement d’activités en
fonction de leur impact sur l’environnement
- Loi sur la qualité de l’environnement
- Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en
fonction de leur impact sur l’environnement
- Règlement relatif à
l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
- Règlement modifiant le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Matières résiduelles
- Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de
l’environnement en matière de consigne et de collecte
sélective
-
Projet d’orientation de modernisation de la consigne et
de la collecte sélective
- Règlement sur la
compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la
récupération et la valorisation des matières résiduelles
- Règlement sur
l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
- Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les
entreprises
- Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination des matières
résiduelles
- Règlement sur les garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une
installation de valorisation de matières organiques
- Règlement sur les déchets biomédicaux
Milieu agricole
- Règlement sur les exploitations agricoles
Milieu industriel
- Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel
- Règlement sur les
carrières et les sablières
- Règlement sur les
fabriques de pâtes et papiers
Pesticides
- Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et du Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
- Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018
Terrains contaminés
-
Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et projets de règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
-
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains
- Règlements modifiant le Règlement sur la protection et
la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le
stockage et les centres de transfert de sols contaminés.
- Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Autres études économiques
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