Le traitement des plaintes à caractère environnemental

Si vous avez été témoin d'une activité qui ne semble pas conforme aux lois environnementales applicables au Québec, il vous est possible de faire une plainte à caractère environnementale.

La plainte à caractère environnemental consiste à signaler une activité dont il y a lieu de croire qu’elle n’est pas conforme aux lois et aux règlements administrés par le Ministère. Il peut s’agir, par exemple :

• d’un épandage de lisier trop près d’un puits d’eau potable;
• de matières résiduelles dangereuses mal entreposées;
• de fumée noire provenant de la cheminée d’une usine;
• de la présence de machinerie lourde dans le lit d’un cours d’eau.

Déposer une plainte

Les directions régionales du contrôle environnemental du Ministère sont responsables du traitement des plaintes à caractère environnemental. Vous devez déposer votre plainte ou faire votre signalement au bureau qui dessert la région où se déroule l’activité faisant l’objet de la plainte. Celle-ci peut être transmise par le formulaire de plainte à caractère environnemental, par la poste ou par téléphone.

Pour faciliter le traitement de la plainte, indiquez si possible les renseignements suivants :

• la nature, la date et l'heure de l'activité;
• le lieu précis de l'activité et le trajet pour s'y rendre;
• l'identité du responsable de l’activité;
• si cela est pertinent, une photographie montrant les dommages;
• votre nom et vos coordonnées afin que le Ministère puisse vous joindre.

Il est également possible de déposer une plainte en conservant l’anonymat. Toutefois, le Ministère ne sera pas en mesure de vous renseigner sur les suites données à votre plainte.

Traitement de la plainte

Dans un premier temps, le contrôle environnemental s’assure que la plainte relève bien de sa compétence, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir d’intervenir en vertu de la législation environnementale québécoise. Il se peut effectivement que le traitement de votre plainte soit du ressort de votre municipalité ou d’un autre organisme ou ministère.

Le Ministère s’engage à accuser réception de votre plainte transmise par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception. Votre plainte sera traitée avec attention et en toute confidentialité.

Un inspecteur du Ministère communiquera avec vous dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des informations nécessaires au traitement de votre plainte afin de vous informer des suites qui y seront données. Il a le mandat de vérifier si l’activité signalée est conforme à la réglementation environnementale. Il traitera votre plainte le plus rapidement possible, selon la nature et l’ampleur des impacts environnementaux réels ou potentiels.

Dans la plupart des cas, l’inspecteur se rend sur place pour inspecter les lieux et les installations et, au besoin, pour prélever des échantillons. S’il observe un manquement, il en informe le responsable et lui demande de corriger la situation.

Après le traitement de la plainte

Dans le cas où l’activité signalée n’est pas conforme, l’inspecteur vérifie si les corrections demandées ont effectivement été appliquées et assure, au besoin, une surveillance appropriée de l’activité. Dans la majorité des cas, l’intervention d’un inspecteur permet de corriger la situation.

Cependant, il peut être nécessaire de mener une enquête en vue d’intenter une poursuite pénale pour sanctionner l’infraction. Pour cela, une preuve hors de tout doute de l’infraction doit être établie par un enquêteur du Ministère. Celle-ci est ensuite déposée au bureau du procureur général du ministère de la Justice qui émet, s’il estime la preuve suffisante, un constat d’infraction au présumé contrevenant. Les inspecteurs n’ayant pas le pouvoir de donner des amendes, seul un juge peut imposer une telle sanction à un contrevenant après l’avoir déclaré coupable d’une infraction.

Lorsque les circonstances s’y prêtent, le ministre peut, conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, ordonner l’exécution de certaines mesures ou révoquer une autorisation.

Urgence-Environnement

Une urgence environnementale concerne toute situation subite qui menace ou affecte la qualité de l’eau, de l’air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de l’environnement dans lequel évolue l’être humain ou qui est sur le point la détériorer et qui nécessite une intervention immédiate. Pour répondre à ce type d’urgence en tout temps et partout au Québec, le Ministère dispose d’une équipe permanente d’intervention rapide et efficace. Visitez la page d’Urgence-Environnement pour en savoir plus.

Pour signaler la présence accidentelle d’un contaminant dans l’environnement, composez le 1 866 694-5454.

Coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez communiquer avec le Centre de renseignements du Ministère par :

Téléphone : 418 521-3830 ou 1 800 561-1616 (sans frais)
Télécopieur : 418 646-5974
Formulaire Demande de renseignements

Pour communiquer avec les bureaux régionaux, consultez la page sur les directions régionales du Ministère.