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Protection des sols et réhabilitation des terrains
contaminés
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Depuis plus de trente ans, le gouvernement s’applique à protéger les sols
et les eaux souterraines et à réhabiliter les terrains contaminés par les
activités humaines, de façon à les rendre sécuritaires et de nouveau
utilisables.
Grâce aux mesures graduellement implantées, le gouvernement a pu :
- Faire l’inventaire des terrains contaminés par les
activités commerciales ou industrielles à risque et par les
déversements accidentels;
- Mettre sur pied un cadre légal et réglementaire visant à
protéger l’intégrité des sols et des eaux souterraines face
aux activités à risque et réhabiliter durablement les
terrains qui ont été contaminés par ces activités;
- Contrôler la gestion et l’enfouissement des sols
contaminés excavés;
- Réhabiliter les lieux contaminés qui sont sous la
responsabilité de l’État;
- Responsabiliser les propriétaires privés et les
municipalités et soutenir leurs efforts de réhabilitation
des terrains;
- Soutenir le développement de technologies vertes et
celui d’une expertise de pointe dans ce domaine au Québec;
- Fournir au public un accès facile et rapide aux données
qu’il détient sur les terrains contaminés.
La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains
contaminés et son plan d’action 2017-2021, le document
Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des
terrains contaminés, la section IV du
chapitre IV (Titre 1) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et
les règlements afférents (Règlement
sur la protection et la réhabilitation des terrains,
Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés,
Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés,
Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés,
Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés,
Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés)
fournissent l’encadrement nécessaire pour préserver l’intégrité des sols et
de l’eau souterraine. La Politique est le document phare par lequel le
Ministère énonce ses stratégies, ses objectifs et les actions qu’il entend
mettre en œuvre dans les prochaines années afin de poursuivre ses efforts
pour protéger les sols et les eaux souterraines et revitaliser durablement
le territoire. Le Guide d’intervention est le principal outil de référence
destiné à accompagner les divers intervenants dans la mise en œuvre de la
Politique.
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