Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Pour consulter le menu de cette section au format HTML

Depuis plus de trente ans, le gouvernement s’applique à protéger les sols et les eaux souterraines et à réhabiliter les terrains contaminés par les activités humaines, de façon à les rendre sécuritaires et de nouveau utilisables.

Grâce aux mesures graduellement implantées, le gouvernement a pu :

• Faire l’inventaire des terrains contaminés par les activités commerciales ou industrielles à risque et par les déversements accidentels;
• Mettre sur pied un cadre légal et réglementaire visant à protéger l’intégrité des sols et des eaux souterraines face aux activités à risque et réhabiliter durablement les terrains qui ont été contaminés par ces activités;
• Contrôler la gestion et l’enfouissement des sols contaminés excavés;
• Réhabiliter les lieux contaminés qui sont sous la responsabilité de l’État;
• Responsabiliser les propriétaires privés et les municipalités et soutenir leurs efforts de réhabilitation des terrains;
• Soutenir le développement de technologies vertes et celui d’une expertise de pointe dans ce domaine au Québec;
• Fournir au public un accès facile et rapide aux données qu’il détient sur les terrains contaminés.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2023-2029, le document Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés, la section IV du chapitre IV (Titre 1) de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et les règlements afférents (Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés, Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés,  Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés, Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés, Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés) fournissent l’encadrement nécessaire pour préserver l’intégrité des sols et de l’eau souterraine. La Politique est le document phare par lequel le Ministère énonce ses stratégies, ses objectifs et les actions qu’il entend mettre en œuvre dans les prochaines années afin de poursuivre ses efforts pour protéger les sols et les eaux souterraines et revitaliser durablement le territoire. Le Guide d’intervention est le principal outil de référence destiné à accompagner les divers intervenants dans la mise en œuvre de la Politique.