Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

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Projet d’omnibus réglementaire 2023 modifiant 24 règlements

Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation

Projet de loi n^o 102 - Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

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