Les services régionaux du Ministère

Les services régionaux sont au cœur des services à la clientèle et de la réalisation de la mission du Ministère. Ils mettent en œuvre les politiques et les programmes du Ministère et appliquent les lois, les règlements et les directives inhérents au régime de protection de l’environnement. Ces services sont regroupés dans les deux grandes unités administratives suivantes.

• Centre de contrôle environnemental du Québec
• Direction générale de l'analyse et de l'expertise régionales

Centre de contrôle environnemental du Québec

Mission

La mission du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ) est de veiller au respect de la législation environnementale en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l’environnement et de s’assurer, le cas échéant, de la mise en œuvre de mesures de prévention, de protection et de réparation.

Principaux mandats

• Effectuer, dans le cadre de programmes de contrôle ou à la suite de plaintes à caractère environnemental, des inspections sur le terrain et d’autres vérifications pour garantir la conformité environnementale des activités.
• Entreprendre, le cas échéant, les démarches nécessaires pour que les mesures appropriées (avis de non-conformité, sanction administrative pécuniaire, sanction pénale, ordonnance ministérielle ou de la cour, révocation ou suspension de l'autorisation environnementale) soient prises afin de mettre aux normes les activités.
• Procéder à des enquêtes pour établir la preuve qu’une contravention aux lois ou aux règlements environnementaux a été commise.
• Intervenir, par l’entremise d’Urgence-Environnement, dans des situations d’urgence découlant d’accidents pouvant affecter l’environnement afin que toutes les mesures adéquates soient prises pour limiter ou réparer les dommages causés à l’environnement.

L'équipe

Le CCEQ est présent sur tout le territoire québécois : son personnel est réparti dans vingt bureaux rattachés à l’une de ses neuf directions régionales.

Direction générale de l'analyse et de l'expertise régionales

Mission

La mission en région de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales est d’assurer l’analyse et la délivrance d’autorisations environnementales et d’offrir une expertise professionnelle en matière d’environnement.

Principaux mandats

• Évaluer l’acceptabilité environnementale des activités et des projets assujettis aux lois et règlements et procéder à la délivrance d’autorisations.
• Mettre à la disposition des partenaires régionaux une expertise professionnelle pour favoriser la connaissance et la résolution des problèmes environnementaux.
• Maintenir des liens continus avec les partenaires et les instances régionales.
• Informer la clientèle et les partenaires régionaux des lois, des règlements, des politiques et des programmes ministériels.
• Offrir les services d’accueil, de renseignements généraux, d'accès à l'information et de communication à la clientèle régionale du Ministère.

L'équipe

Pour mener à bien la mission et les mandats qui lui sont confiés, la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionales et des études économiques compte sur une équipe répartie dans les dix-sept régions administratives du Québec.