Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE pour les émetteurs et les participants
Fixer un prix au carbone dans l’économie pour que les décisions de tous prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs impacts constitue une mesure essentielle pour relever le défi des changements climatiques.
Le Québec a mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour lutter contre les changements climatiques. Son objectif premier est d’inciter les entreprises et les citoyens à innover et à modifier leurs comportements afin de réduire les émissions de GES.
En 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative, créant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord et le premier à avoir été conçu et à être géré par des gouvernements infranationaux de pays différents. Ce marché s’est de nouveau élargi avec la signature d’une entente avec l’Ontario en septembre 2017, qui officialisait la liaison des marchés du Québec, de la Californie et de l’Ontario le 1er janvier 2018. Malgré le retrait de cette province, qui a abrogé le règlement relatif à son programme de plafonnement et d’échange le 3 juillet 2018, le Québec et la Californie poursuivent leur excellente collaboration et s’engagent à maintenir et à développer leur marché régional du carbone.
Le Québec a fait le choix de verser au Fonds d’électrification et de changements climatiques la totalité des revenus issus des ventes aux enchères du marché du carbone, afin de financer la mise en œuvre de mesures pour soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens dans la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques et pour poursuivre le virage vers une économie forte, novatrice et de plus en plus sobre en carbone. Il finance les mesures de mise en œuvre découlant du Plan pour une économie verte 2030, de même que les engagements en cours pris dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.
Le marché du carbone vise les entreprises suivantes (les émetteurs) :
L’assujettissement de ces entreprises assure une couverture d’environ 80 % des GES émis au Québec.
Depuis 2019, les installations industrielles qui déclarent des émissions annuelles égales ou supérieurs à 10 000 t éq. CO2, mais inférieures au seuil d’assujettissement de 25 000 t éq. CO2, peuvent s’inscrire volontairement au marché du carbone pour devenir des émetteurs assujettis au SPEDE.
Le marché du carbone est également accessible aux personnes, physiques ou morales, qui désirent y prendre part (les participants), telles que des investisseurs, des courtiers, des consultants ou des promoteurs de crédits compensatoires.
Consultez la liste des émetteurs et des participants inscrits au marché du carbone.
Le marché du carbone est donc un outil de fiscalité verte qui permet à la fois de réduire les émissions de GES et de développer tout un secteur stratégique pour l’économie du Québec (technologies propres, efficacité énergétique, électrification des transports, etc.).
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