Le marché du carbone, un outil pour la croissance économique verte!

Renseignements sur le fonctionnement du SPEDE pour les émetteurs et les participants

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Fixer un prix au carbone dans l’économie pour que les décisions de tous prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leurs impacts constitue une mesure essentielle pour relever le défi des changements climatiques.

Le Québec a mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) pour lutter contre les changements climatiques. Son objectif premier est d’inciter les entreprises et les citoyens à innover et à modifier leurs comportements afin de réduire les émissions de GES.

En 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative, créant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord et le premier à avoir été conçu et à être géré par des gouvernements infranationaux de pays différents. Ce marché s’est de nouveau élargi avec la signature d’une entente avec l’Ontario en septembre 2017, qui officialisait la liaison des marchés du Québec, de la Californie et de l’Ontario le 1^er janvier 2018. Malgré le retrait de cette province, qui a abrogé le règlement relatif à son programme de plafonnement et d’échange le 3 juillet 2018, le Québec et la Californie poursuivent leur excellente collaboration et s’engagent à maintenir et à développer leur marché régional du carbone.

Le Québec a fait le choix de verser au Fonds d’électrification et de changements climatiques la totalité des revenus issus des ventes aux enchères du marché du carbone, afin de financer la mise en œuvre de mesures pour soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens dans la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques et pour poursuivre le virage vers une économie forte, novatrice et de plus en plus sobre en carbone. Il finance les mesures de mise en œuvre découlant du Plan pour une économie verte 2030, de même que les engagements en cours pris dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Qui prend part au marché du carbone?
Comment fonctionne le marché du carbone?
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Qui prend part au marché du carbone?

Le marché du carbone vise les entreprises suivantes (les émetteurs) :

Les établissements industriels qui émettent 25 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ (t éq. CO₂) ou plus par année (alumineries, cimenteries, raffineries, usines de produits chimiques, aciéries, mines, etc.);
Les producteurs et importateurs d’électricité, dont les émissions de GES associées à la production de cette électricité égalent ou excèdent 25 000 t éq. CO₂ par année;
Les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles utilisés au Québec (essence, diesel, propane, gaz naturel et mazout de chauffage).
- Les distributeurs doivent couvrir les émissions de GES attribuables à l’utilisation des produits qu’ils distribuent.

L’assujettissement de ces entreprises assure une couverture d’environ 80 % des GES émis au Québec.

Depuis 2019, les installations industrielles qui déclarent des émissions annuelles égales ou supérieurs à 10 000 t éq. CO₂, mais inférieures au seuil d’assujettissement de 25 000 t éq. CO₂, peuvent s’inscrire volontairement au marché du carbone pour devenir des émetteurs assujettis au SPEDE.

Le marché du carbone est également accessible aux personnes, physiques ou morales, qui désirent y prendre part (les participants), telles que des investisseurs, des courtiers, des consultants ou des promoteurs de crédits compensatoires.

Consultez la liste des émetteurs et des participants inscrits au marché du carbone.

Comment fonctionne le marché du carbone?

Pour couvrir leurs émissions à la fin de chaque période de conformité, les émetteurs doivent se procurer un droit d'émission (terme qui désigne à la fois les unités d’émission et les crédits compensatoires) pour chaque tonne de GES qu’ils émettent dans l’atmosphère et les remettre au gouvernement à la fin de chaque période de conformité.
Le gouvernement établit des plafonds annuels d’unités d’émission de GES (limite maximale d’émission). Ces plafonds diminuent progressivement au fil des années, de manière à générer des réductions d’émissions de GES.
Le gouvernement met en vente, quatre fois par année, les unités d’émission lors de ventes aux enchères. Seuls les émetteurs et les participants inscrits au marché peuvent prendre part à ces ventes.
Les émetteurs exposés à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement des unités d’émission de GES. Cette allocation gratuite diminue progressivement au fil du temps de manière à les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions. L’allocation gratuite d’unités d’émission est un mécanisme du SPEDE prévu pour favoriser le maintien de la compétitivité des entreprises et limiter le risque de « fuites de carbone ».
Les émetteurs qui parviennent à réduire leurs émissions de GES en dessous du nombre d’unités d’émission allouées gratuitement (par exemple, en améliorant leur efficacité de production ou en intégrant des technologies vertes moins polluantes) peuvent vendre ces unités d’émission excédentaires sur le marché du carbone aux autres émetteurs dont les émissions de GES ont surpassé leur allocation.
Le gouvernement permet aussi aux émetteurs de compenser une partie de leurs émissions de GES par l’utilisation de crédits compensatoires.

Le marché du carbone est donc un outil de fiscalité verte qui permet à la fois de réduire les émissions de GES et de développer tout un secteur stratégique pour l’économie du Québec (technologies propres, efficacité énergétique, électrification des transports, etc.).