Le marché du carbone, un outil pour la croissance économique verte!

En 2013, le Québec a mis sur pied un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), plus communément appelé « marché du carbone », afin de lutter efficacement contre les changements climatiques. En 2014, le Québec a lié son système à celui de la Californie, créant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord.

Le marché du carbone investit efficacement ses revenus dans des secteurs qui développent l’économie d’ici. Électrification des transports, conversion aux bioénergies, innovation écoénergétique : le marché du carbone accélère la transition climatique et énergétique du Québec.

Le marché du carbone est un levier qui favorise la réduction des GES à moindre coût pour les entreprises et qui renforce notre capacité à nous adapter aux changements climatiques. C’est un outil de croissance économique qui permet de réaliser plusieurs projets porteurs et créateurs d’emploi.

Tous les revenus du marché du carbone sont investis dans le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), qui finance l’action climatique gouvernementale à travers le Plan pour une économie verte 2030. Le marché du carbone :

• réduit concrètement la facture énergétique des ménages québécois grâce à des programmes qui subventionnent l’achat de bornes de recharge pour les véhicules électriques, l’installation de thermopompes, les rénovations et les constructions résidentielles écoénergétiques ou encore la conversion à l’électricité;
• soutient les municipalités dans la réalisation de leur plan d’adaptation et contribue à renforcer la résilience des communautés face aux effets des changements climatiques et à atténuer les risques pour les infrastructures;
• favorise l’essor d’une économie axée sur l’innovation, l’efficacité et la transition énergétiques en créant de l’emploi dans des domaines d’avenir;
• encourage la réalisation de projets industriels porteurs qui permettent une réduction significative des GES.

Liens utiles :

• Revenus des ventes aux enchères
• Actions financées pour lutter contre les changements climatiques
• État d’avancement de l’action climatique gouvernementale

Pour plus de détails sur le fonctionnement du marché du carbone :

• Les acteurs qui prennent part au SPEDE
• Le fonctionnement du SPEDE
  • Plafonds d’unités d’émission
  • Couverture des émissions
  • Acquisition de droits d’émission
• Mesures de conformité et sanctions
• La valeur d’un droit d’émission de GES
• La contribution du marché du carbone à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES
• En savoir plus

Les acteurs qui prennent part au SPEDE

Le marché du carbone vise les entreprises suivantes (les « émetteurs ») :

• Les établissements industriels qui émettent 25 000 tonnes métriques en équivalent CO₂ (tm éq. CO₂) ou plus par année (alumineries, cimenteries, raffineries, usines de produits chimiques, aciéries, mines, etc.);
• Les producteurs et importateurs d’électricité, dont les émissions de GES associées à la production de cette électricité égalent ou excèdent 25 000 tm éq. CO₂ par année;
• Les distributeurs de carburants et de combustibles utilisés au Québec (essence, diesel, propane, butane, kérosène, coke de charbon, coke de pétrole, charbon, gaz de distillation, éthanol, biodiesel, biométhane, gaz naturel et mazout de chauffage);
• Les établissements industriels qui émettent 10 000 tm éq. CO₂ ou plus, mais moins de 25 000 tm éq. CO₂, et qui souhaitent devenir des émetteurs assujettis au SPEDE (appelés « adhérents volontaires »).

L’assujettissement de ces entreprises représente environ 80 % des GES émis au Québec.

Le marché du carbone est également accessible aux personnes, physiques ou morales, qui désirent y prendre part (les participants), tels que des investisseurs, des courtiers, des consultants ou des promoteurs de crédits compensatoires.

Liens utiles :

• Liste des émetteurs et des participants inscrits au marché du carbone
• Types de participants au SPEDE
• Inscription au SPEDE
• Adhésion volontaire

Le fonctionnement du SPEDE

Le SPEDE comprend plusieurs composantes. En voici les principales :

Plafonds d’unités d’émission

Le gouvernement établit des plafonds annuels d’émission, c’est-à-dire les quantités maximales de GES qui peuvent être rejetées dans l’atmosphère par l’ensemble des émetteurs assujettis. Chaque année, le gouvernement met en circulation un nombre d’unités d’émission équivalant au plafond annuel (maximum permis). Les plafonds sont réduits progressivement dans le temps, ce qui encourage la réduction des émissions.

Liens utiles :

• Plafonds pour la période 2013-2020 - Décret 1185-2012 (PDF, 151 ko)
• Plafonds pour la période 2021-2030 - Décret 1126-2017 (PDF, 59 ko)

Couverture des émissions

À la fin de chaque période de conformité, les émetteurs doivent remettre un droit d'émission pour chaque tonne de GES qu’ils ont émis dans l’atmosphère.

Liens utiles :

• Couverture des émissions
• Déclaration obligatoire

Acquisition de droits d’émission

• Le gouvernement organise des ventes aux enchères d’unités d’émission quatre fois par année.
• Les émetteurs soumis à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement une certaine quantité d’unités d’émission de GES pour maintenir leur compétitivité et éviter le risque de « fuites de carbone » (délocalisation d’entreprises). Cette allocation gratuite diminue progressivement avec le temps afin de les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions.
• Le gouvernement autorise également les émetteurs à couvrir une partie de leurs émissions de GES en utilisant des crédits compensatoires.
• En plus des ventes aux enchères, le gouvernement peut également organiser des ventes de gré à gré du ministre. Celles-ci sont réservées aux émetteurs du Québec qui ne détiennent pas suffisamment d’unités d’émission pour couvrir leurs émissions.
• Les émetteurs ont également la possibilité d’acheter des droits d’émission à d’autres entreprises participantes ou sur le marché des dérivés.

Liens utiles :

• Ventes aux enchères
• Ventes de gré à gré du ministre
• Allocation gratuite d’unités d’émission
• Crédits compensatoires
• Transfert de droits d’émission

Mesures de conformité et sanctions

Différents moyens sont mis en place pour garantir le respect du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Les avis de non-conformité peuvent entrainer des amendes et des poursuites judiciaires. Des mesures administratives peuvent aussi être appliquées telles qu’une pénalité sur les unités d’émission, une suspension de l’allocation gratuite ou l’interdiction de participer aux ventes aux enchères.

Liens utiles :

• Système de sanctions administratives pécuniaires

La valeur d’un droit d’émission de GES

Déterminer une valeur précise pour un droit d’émission est impossible, car celle-ci est influencée par l’offre et la demande sur le marché du carbone. Cependant, certains paramètres permettent d’estimer une fourchette de prix pour ces droits.

• Tout d’abord, il y a le prix minimal annuel des unités vendues aux enchères. Ce prix minimal établit un seuil en deçà duquel les droits d’émission ne peuvent être vendus lors des ventes aux enchères.
• D’autre part, il existe également un prix maximal qui correspond au prix des unités de la réserve de la catégorie C, qui est la catégorie où les prix sont les plus élevés lors des ventes de gré à gré du ministre.

Le coût carbone a un léger impact sur les prix des carburants et des combustibles vendus au Québec. On peut estimer cet impact en utilisant les formules et les facteurs d’émission suivants.

Dans le cas d’un mélange, l’estimation doit être effectuée en considérant la proportion de chacun des constituants et leur facteur d’émission respectif. À titre d’exemple, la formule suivante sera utilisée pour l’essence, qui contient 12 % d’éthanol.

À titre d’exemple, pour un prix de 40 $ par unité d’émission, l’impact sur les principaux carburants et combustibles serait le suivant :

• Essence automobile (contenant 12 % d’éthanol) : 8,4 ȼ/litre
• Carburants diesel (contenant 5 % de biodiesel) : 11,4 ȼ/litre
• Mazout léger : 10,9 ȼ/litre
• Mazout lourd : 12,6 ȼ/litre
• Propane : 6,2 ȼ/m³
• Gaz naturel : 7,6 ȼ/m³

Le calculateur suivant permet de calculer le coût carbone attribuable à un prix d’unités d’émission choisi sur l’essence automobile et le carburant diesel.
calculateur-cout-carbone.xlsx (Excel, 21 ko)

À titre comparatif, selon le site Kalibrate (en anglais), le prix de l’essence à Montréal le 31 décembre 2025, il était de 1,464 $/litre, réparti selon les composantes suivantes :

Ces coûts sont calculés à partir des facteurs d’émission présentés dans le tableau 30-1 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère. Ces facteurs d’émission indiquent la quantité de CO₂ émise lors de la combustion d’un combustible donné.