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Eaux usées domestiques, communautaires et municipales
Les mesures de tolérance envers le respect de certaines obligations liées au ROMAEU mises en place pendant la pandémie de COVID-19 ont pris fin le 1er mai 2022.
Les eaux usées domestiques sont les eaux provenant des cabinets d’aisance
ainsi que les eaux ménagères (eaux de cuisine, de salle de bain, de
buanderie et eaux générées par certains appareils d’usage domestique autres
qu’un cabinet d’aisance). Dans le cas d’un réseau d’égout communautaire ou
municipal, des rejets industriels peuvent y être combinés. Il est primordial
que ces eaux soient gérées adéquatement afin de protéger la santé publique,
de préserver nos cours d’eau et d’offrir un environnement sain aux
générations futures.
Cette section regroupe l’information concernant la gestion des eaux usées
domestiques dans le cadre de projets communautaires, municipaux ou
individuels générant plus de 3 240 litres d’eaux usées domestiques par jour.
Lois et règlements

Autorisations de projet
Positions ministérielles
Fiches d'information
Documents de soutien à la conception

Attestations d'assainissement municipales
Système de suivi ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (SOMAEU)
Fiches d'inscription ou de mises à jour :
Guides d’utilisateur
Guide technique
Fiche d'information
-
Les calculs dans le système SOMAEU
(
PDF,
212 ko)
-
Les motifs d’avis au ministre (
PDF,
804 ko)
-
Le rapport annuel 2017 dans le système SOMAEU
(
PDF,
736 ko)
- Les ouvrages de surverse
(
PDF,
721 ko)
-
La détection des cas de non-conformité
(
PDF,
190 ko)
-
La catégorisation d’un débordement ou d’une dérivation
(
PDF,
145 ko)

Suivi et exploitation des ouvrages municipaux
d'assainissement des eaux usées
Suivi des ouvrages municipaux d'assainissement
-
2013 (
PDF,
43 Mo)
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2012 (
PDF,
18,9 Mo)
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2011 (
PDF,
18,4 Mo)
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2010 (
PDF,
1,1 Mo)
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2009 (
PDF,
1,2 Mo)
-
2008 (
PDF,
1 Mo)
- 2007 (
PDF,
1,3 Mo)
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Fiches d'information
Autres documents

Nouvelles technologies de traitement des eaux
usées d'origine domestique
Fiches de validation
Fiches de recommandation
Fiches d'information

Publications et références utiles
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