Marché du carbone

Registre des projets de crédits compensatoires

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information et divers documents concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) québécois. Il contient notamment tous les rapports de projet et les rapports de vérification soumis dans le cadre de demandes de délivrance de crédits compensatoires, et il fournit la ventilation des crédits délivrés pour chaque projet. Ce registre est mis à jour le deuxième et le quatrième mercredi ouvrable de chaque mois.

Le registre indique la quantité de crédits compensatoires délivrés correspondant aux réductions d’émissions de GES ou aux retraits de GES de l’atmosphère réalisés dans le cadre d’un projet. De la quantité délivrée, 97 % des crédits, arrondis à l’entier inférieur, sont versés au promoteur, et le reste est versé dans le compte d’intégrité environnementale du ministre.

Registre

Code du projet	Nom du promoteur	Titre du projet	Nombre de crédits délivrés
Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (remplaçant le protocole 2 sur la destruction ou le traitement du CH4 de lieux d'enfouissement)
LE001	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand	70 695
LE002	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre	45 017
LE003	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL	99 187
LE004	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond	18 873
LE005	Régie intermunicipale des déchets de La Rouge	Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand	56 989
LE006	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de St-Flavien	34 801
LE007	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Gaspé	28 254
LE008	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz au LET de la Nouvelle-Beauce	53 844
LE009	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Val d’Or	36 304
LE010	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville
LE011	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville	10 596
LE012	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau	19 055
LE013	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LET d’Armagh
LE014	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Granby
LE015	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Matane
Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures (remplaçant le protocole 3 sur la destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone)
SACO001	Recyclage Écosolutions inc.	Extraction et destruction de SACO	161 510
SACO002	Recyclage Écosolutions inc.	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant	322 943
SACO003	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant	50 165
SACO004	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO	44 167
Total			1 052 400

Renseignements relatifs au projet LE001

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514 340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand
Description sommaire du projet	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 70 587 tonnes du 27 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Marchand dans le cadre du programme SPEDE.
Localisation du projet	688, chemin du Parc-Industriel Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2014-12-22
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	7 600
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	76 138
Date de début de projet	2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2014-01-01 au 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	11 205
Date de la délivrance	2015-10-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko) Rapport de projet (PDF, 4 Mo) Rapport de vérification (PDF, 834 ko)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2015-01-01 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	11 485
Date de la délivrance	2016-06-08
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko) Rapport de projet (PDF, 8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 466 ko)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 868
Date de la délivrance	2017-07-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 120 ko) Rapport de projet (PDF, 6,4 Mo) Rapport de vérification (PDF, 378 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 487
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 19 ko) Rapport de projet (PDF, 5,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
5e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 220
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 90 ko) Rapport de projet (PDF, 9,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 671 ko)
6e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 314
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 6,9 Mo) Rapport de vérification (PDF, 708 ko)
7e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 au 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 116
Date de la délivrance	2021-04-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 127 ko) Rapport de projet (PDF, 43,9 Mo) Rapport de vérification (PDF, 44,4 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE002

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514-340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet initial	Réduction d'émissions de GES au LES de La Lièvre
Description sommaire du projet	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37 122 tonnes, du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de La Lièvre, dans le cadre du programme SPEDE.
Localisation du projet	1064, rue Industrielle, Mont-Laurier (Québec) J9L 3V6
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	Novembre 2014
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	4 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	45 220
Date de début de projet	2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2014-01-01 à 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 946
Date de délivrance	2015-12-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko) Rapport de projet (PDF, 10 Mo) Rapport de vérification (PDF, 817 ko)
Modification du projet
Titre du projet modifié	Réduction d'émissions de GES aux LES et LET de La Lièvre
Description de la modification	La modification apportée au projet consiste principalement à raccorder le lieu d'enfouissement technique (LET) au réseau existant de captage et de destruction des biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre. Le projet initial impliquait uniquement le LES, contenant 314 015 tonnes de déchets et comportant un total de 26 puits d’extraction. Le projet modifié prolonge le réseau de captage du biogaz dans le LET, contenant 114 138 tonnes au 30 novembre 2015, par l'entremise de trois nouveaux puits d’extraction. Le raccordement du réseau de captage du LET au réseau de captage du LES a eu lieu le 26 novembre 2015.
Description sommaire du projet modifié	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au LES de La Lièvre ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de GES de 37 122 tonnes du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre dans le cadre du programme SPEDE.
Date de mise en service du projet modifié	2015-11-26
Réductions annuelles moyennes estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2)	(LES) 4 500 et (LET) 4 400
Réductions totales estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2)	(LES) 45 220 et (LET) 40 200
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 248
Date de délivrance	2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 3,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 585 ko)
3 période de déclaration
Date de la période de déclaration	2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	6 178
Date de délivrance	2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 385 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 268
Date de délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 19 ko) Rapport de projet (PDF, 19 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
5e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 051
Date de délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 28 Mo) Rapport de vérification (PDF, 644 ko)
6e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 541
Date de délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 40 Mo) Rapport de vérification (PDF, 701 ko)
7e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 à 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	6 785
Date de délivrance	2021-04-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko) Rapport de projet (PDF, 43,9 Mo) Rapport de vérification (PDF, 44,4 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE003

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2, Canada
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Stephen Davidson
	1205 rue Ampère, bureau 310, Boucherville (Québec) J4B 7M6, Canada
	514 293-4883
	stephen.davidson@tetratech.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL
Description sommaire du projet	En accord avec la Ville de Rivière-du-Loup (RDL), un réseau de captage des biogaz a été réalisé sur le lieu d'enfouissement technique (LET) de la ville. Les biogaz sont collectés des puits verticaux et horizontaux de la zone B dans un réseau de conduites souterraines et soutirés vers une torchère, dont le fonctionnement est continu. Le site de la ville a deux zones d'enfouissement distinctes. La présente demande concerne une seule zone, celle en opération, soit la zone B.
Localisation du projet	Lots 36 à 40, rang 1, Cacouna (Québec)
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2015-06-15
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	30 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	300 000
Date de début de projet	2015-02-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2015-03-04 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	5 132
Date de délivrance	2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 47 ko) Rapport de vérification (PDF, 77 ko)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 535
Date de délivrance	2017-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 15 ko) Rapport de projet (PDF, 52,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 121 ko)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 913
Date de délivrance	2018-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 24,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 820 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	17 133
Date de délivrance	2019-06-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 43,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 43,3 Mo)
5e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	24 571
Date de délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 116 ko) Rapport de projet (PDF, 45,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 45,2 Mo)
6e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 au 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	31 903
Date de délivrance	2020-06-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 111 ko) Rapport de projet (PDF, 25,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 531 ko)

Renseignements relatifs au projet LE004

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514 340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond
Description sommaire du projet	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Raymond ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 38 339 tonnes du 12 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Saint-Raymond dans le cadre du programme SPEDE.
Localisation du projet	590, chemin de Bourg-Louis, Saint-Raymond (Québec) G3L 4G2
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2015-03-05
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	4 071
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	40 711
Date de début de projet	2015-01-01 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Autre information	Projet terminé
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 746
Date de délivrance	2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 467 ko)
2e période dedéclaration
Date de la période de déclaration	2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	3 746
Date de délivrance	2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 3,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 305 ko)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 876
Date de délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 5 Mo) Rapport de vérification (PDF, 860 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 991
Date de délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 90 ko) Rapport de projet (PDF, 7,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 612 ko)
5e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 395
Date de délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 7,2 Mo) Rapport de vérification (PDF, 639 ko)
6e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 au 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 119
Date de délivrance	2021-04-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko) Rapport de projet (PDF, 7,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 7,8 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE005

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Régie intermunicipale des déchets de La Rouge
	688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
	819 275-3205
	ridr1@bellnet.ca
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Forget
	688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
	819-275-3205
	ridr@bellnet.ca
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand
Description sommaire du projet	Le lieu d'enfouissement technique (LET) de Marchand est en exploitation depuis 2006. Conformément aux exigences prévues par le certificat d'autorisation, le biogaz est ventilé passivement dans l'atmosphère. L'objectif du projet est de capter activement le biogaz et de le détruire dans une torchère afin de réduire de façon volontaire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère. Le biogaz du LET est détruit par la torchère du lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand (la destruction du biogaz du LES fait l’objet d’un autre projet de crédits compensatoires, soit LE001), mais les instruments de mesure respectifs du LET et du LES permettent d’attribuer les réductions d’émissions à chacun des projets.
Localisation du projet	688, chemin du Parc-Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2015-10-30
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	10 070
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	100 700
Date de début de projet	2015-01-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2014-12-11 au 2015-12-10
Nombre de crédits compensatoires délivrés	1 170
Date de la délivrance	2016-06-22
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko) Rapport de projet (PDF, 9,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 415 ko)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2015-12-11 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 165
Date de la délivrance	2017-07-12
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 14,5 Mo) Rapport de vérification (PDF, 409 ko)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 555
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 12,5 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 784
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 23,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 818 ko)
Modification du projet
Description de la modification	La modification du projet a consisté à installer un système de destruction des GES, une torchère, dédié au biogaz du LET.
Date de mise en service de la modification	2018-10-18
5e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	19 246
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 28 Mo) Rapport de vérification (PDF, 886 ko)
6e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 au 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	22 069
Date de la délivrance	2021-04-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko) Rapport de projet (PDF, 26,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 27,3 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE006

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514 340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de St-Flavien
Description sommaire du projet	L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Flavien dans la région de Lotbinière seront réalisées en 2016. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions d'environ 100 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet	1450, rang de la Pointe-du-Jour, Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2016-02-02
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	10 787
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	107 871
Date de début de projet	2016-01-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (réelle)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 116
Date de la délivrance	2017-09-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 10 Mo) Rapport de vérification (PDF, 407 ko)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 689
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 13 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1 Mo)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 548
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 20,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 610 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 042
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko) Rapport de projet (PDF, 26 Mo) Rapport de vérification (PDF, 631 ko)
5e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 au 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 406
Date de la délivrance	2021-06-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko) Rapport de projet (PDF, 25,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 631 ko)

Renseignements relatifs au projet LE007

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514 340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de Gaspé
Description sommaire du projet	L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage ainsi que d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Gaspé ont été réalisées à la fin 2016 et au début 2017. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 110 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet	1050, montée de Wakeham, Gaspé (Québec) G4X 2A2
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2016-08-23
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	11 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	110 000
Date de début de projet	2016-12-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (réelle)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-05-27 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 886
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 17 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-0 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 791
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 44 Mo) Rapport de vérification (PDF, 595 ko)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 455
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 46 Mo) Rapport de vérification (PDF, 632 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 au 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 122
Date de la délivrance	2021-06-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 117 ko) Rapport de projet (PDF, 50 Mo) Rapport de vérification (PDF, 551 ko)

Renseignements relatifs au projet LE008

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur	Rino Dumont
	1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce
Description sommaire du projet	Un système de captage et de destruction des biogaz est en place sur une partie du lieu d’enfouissement technique (LET) de la Nouvelle-Beauce à Frampton. Les biogaz sont collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère, pour destruction. À mesure que l'enfouissement progressera sur le site, de nouveaux puits de captage (horizontaux et verticaux) seront construits dans la masse de déchets.
Localisation du projet	10, route Boulet, Frampton (Québec) G0R 1M0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	Novembre 2018
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	9 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	90 000
Date de début de projet	2016-11-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	12 234
Date de la délivrance	2018-07-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 7,2 Mo) Rapport de vérification (PDF, 810 ko)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	13 215
Date de la délivrance	2019-06-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 95 ko) Rapport de projet (PDF, 10,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 16 Mo)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	12 924
Date de la délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 17,9 Mo) Rapport de vérification (PDF, 18,2 Mo)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 à 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	15 471
Date de la délivrance	2021-06-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 111 ko) Rapport de projet (PDF, 14,4 Mo) Rapport de vérification (PDF, 14,9 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE009

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514-340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de Val d'Or
Description sommaire du projet	L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Val-d'Or ont été réalisés à la mi-2017. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 175 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet	2001, 3e Avenue Est, Val-d'Or (Québec) J9P 7B4
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2017-02-02
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	17 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	175 000
Date de début de projet	2017-06 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (réelle)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2017-07-20 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 117
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 10 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 501
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 47,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 609 ko)
3e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 970
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko) Rapport de projet (PDF, 46 Mo) Rapport de vérification (PDF, 677 ko)
4e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2020-01-01 à 2020-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	11 716
Date de la délivrance	2021-06-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko) Rapport de projet (PDF, 49,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 540 ko)

Renseignements relatifs au projet LE010

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur	Rino Dumont
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville
Description sommaire du projet	Un système de captage des biogaz est prévu être mis en place sur le LES de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, situé à Neuville. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible existante, pour destruction. Les réseaux du LES et du LET sont distincts.
Localisation du projet	1300, chemin du Site, Neuville (Québec) G0A 2R0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2020-12-18
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	7 786
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	77 860
Date de début de projet	2020-12-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)

Renseignements relatifs au projet LE011

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur	Rino Dumont
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville
Description sommaire du projet	Le promoteur désire exploiter le système de captage et de destruction des biogaz sur l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Robertsonville, appartenant à la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les biogaz seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction.
Localisation du projet	3626, boul. Frontenac Est, Thetford Mines (Québec) G6H 4G2
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2018-04-18
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	7 837
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	78 370
Date de début de projet	2018-04-15 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-09-15 au 2019-09-14
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 794
Date de la délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko) Rapport de projet (PDF, 21,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 21,3 Mo)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-09-15 au 2020-09-14
Nombre de crédits compensatoires délivrés	5 802
Date de la délivrance	2021-03-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 117 ko) Rapport de projet (PDF, 19,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 19,8 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE012

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur	Rino Dumont
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau
Description sommaire du projet	Le promoteur désire mettre en place un système de captage et de destruction des biogaz dans le lieu d’enfouissement technique (LET) de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, situé à Ragueneau. Les biogaz seront collectés par des puits de captage et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction. Des nouveaux puits de captage des biogaz seront construits au fur et à mesure que les opérations d’enfouissement progresseront sur le LET.
Localisation du projet	5101, chemin de la Scierie, Ragueneau (Québec) G0H 1S0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2019-01-22
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	16 755
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	167 550
Date de début de projet	2018-11-10 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2018-11-09 au 2019-11-08
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 057
Date de la délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko) Rapport de projet (PDF, 11,2 Mo) Rapport de vérification (PDF, 11,7 Mo)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2019-11-09 au 2020-11-08
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 998
Date de la délivrance	2021-03-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko) Rapport de projet (PDF, 8,0 Mo) Rapport de vérification (PDF, 8,4 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE013

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur	Rino Dumont
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LET d’Armagh
Description sommaire du projet	Un système de captage des biogaz a été mis en place sur le lieu d’enfouissement technique (LET) de la MRC de Bellechasse, situé à Armagh. Les biogaz issus du LET seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible pour destruction.
Localisation du projet	50, 1er rang Nord-Est, Armagh (Québec) G0R 1A0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2021-10-28
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	10 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	100 000
Date de début de projet	2021-11-15
Durée du projet (années)	10 (estimée)

Renseignements relatifs au projet LE014

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Terreau Biogaz s.e.c.
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur	Rino Dumont
	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
	418 476-1686
	rino.dumont@groupeth
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LES de Granby
Description sommaire du projet	Un système de captage des biogaz est en opération sur le lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Granby. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers des équipements de destruction.
Localisation du projet	702, route 137 S, Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2021-10-28
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	10 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	100 000
Date de début de projet	2021-07-15
Durée du projet (années)	10 (estimée)

Renseignements relatifs au projet LE015

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	WSP Canada Inc.
	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
	514 340-0046
	catherine.verrault@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Marc Bisson
	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
	418 623-2254
	marc.bisson@wsp.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Réduction d’émissions de GES au LET de Matane
Description sommaire du projet	L’implantation d’un réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction des biogaz au lieu d’enfouissement technique (LET) de Matane sera réalisé à la mi-2022. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront déclarées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’environ 90 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans
Localisation du projet	330 rue Yves-Bérubé, Matane (Québec) G4W 3M6
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2021-11-24
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	9 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	90 000
Date de début de projet	2022-07-01 (estimé)
Durée du projet (années)	10

Renseignements relatifs au projet SACO001

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Recyclage Écosolutions inc.
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 829-1469, poste 2
	aross986@gmail.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Arnold Ross
	1000, rue du Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 679-1462
	aross986@gmail.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites à l'usine de RES de Laval (Québec, Canada) avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis.
Localisation du projet	3700, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) G9H 0B6
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2015-01-13
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	136 441
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	409 323
Date de début de projet	2009-07-10 (réelle)
Durée du projet (années)	3 (réelle)
Autre information	Projet terminé
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2009-06-17 au 2011-10-13
Nombre de crédits compensatoires délivrés	161 510
Date de la délivrance	2015-07-07
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 37 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)

Renseignements relatifs au projet SACO002

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Recyclage Écosolutions inc.
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 829-1469, poste 2
	aross986@gmail.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Arnold Ross
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 679-1462
	aross986@gmail.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet	Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit à l'installation d'incinération « El Dorado » de Clean Harbors, aux États-Unis, soit dans le système plasma de Recyclage Écosolutions à Laval (Québec), ou au futur centre de destruction de Recyclage HaloSecure à Bécancour (Québec), ou au site de SENA Waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.
Localisation du projet	3700, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) G9H 0B6
Règlement applicable	Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2015-11-25
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	64 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	320 000
Date de début de projet	2013-05-31 (réelle)
Durée du projet (années)	5 (estimée)
Autre information	Projet terminé
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
Date de la période de déclaration	2013-05-21 au 2015-10-28
Nombre de crédits compensatoires délivrés	306 298
Date de la délivrance	2016-05-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko) Rapport de projet (PDF, 69 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,4 Mo)
2e période de déclaration
Date de la période de déclaration	2015-10-30 au 2016-10-29
Nombre de crédits compensatoires délivrés	16 645
Date de la délivrance	2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 15,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,1 Mo)

Renseignements relatifs au projet SACO003

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Groupe PureSphera inc.
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819-829-1469 poste 2
	aross@puresphera.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Arnold Ross
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 679-1462
	aross@puresphera.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc. à Bécancour (Québec) ou soit au site de chez SENA waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.
Localisation du projet	100-4170 boul. Laprade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2018-04-09
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	400 000
Date de début de projet	2018-02-13 (réelle)
Durée du projet (années)	5 (estimée)
Autre information	Projet terminé
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
période de déclaration	2018-02-13 au 2018-06-30
Nombre de crédits compensatoires délivrés	50 165
Date de la délivrance	2018-11-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 9 ko) Rapport de projet (PDF, 2,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 457 ko)

Renseignements relatifs au projet SACO004

Renseignements sur le promoteur

Coordonnées du promoteur	Groupe PureSphera inc.
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 822-9183
	aross@puresphera.com
Coordonnées du représentant du promoteur	Arnold Ross
	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
	819 679-1462
	aross@puresphera.com
Renseignements sur le projet
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d’abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc à Bécancour (Québec), soit au site de SENA Waste Services inc à Swan Hills en Alberta.
Localisation du projet	100-4170 boul. Laprade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement)	2020-02-26
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	400 000
Date de début de projet	2020-02-10 (estimée)
Durée du projet (années)	5 (estimée)
Autre information	Projet terminé
Délivrance de crédits compensatoires
1re période de déclaration
période de déclaration	2020-02-11 au 2020-08-11
Nombre de crédits compensatoires délivrés	44 167
Date de délivrance	2021-02-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 26 ko) Rapport de projet (PDF, 62 Mo) Rapport de vérification (PDF, 928 ko)