Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information et divers documents concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) québécois. Il contient notamment tous les rapports de projet et les rapports de vérification soumis dans le cadre de demandes de délivrance de crédits compensatoires, et il fournit la ventilation des crédits délivrés pour chaque projet. Ce registre est mis à jour le deuxième et le quatrième mercredi ouvrable de chaque mois.
Le registre indique la quantité de crédits compensatoires délivrés correspondant aux réductions d’émissions de GES ou aux retraits de GES de l’atmosphère réalisés dans le cadre d’un projet. De la quantité délivrée, 97 % des crédits, arrondis à l’entier inférieur, sont versés au promoteur, et le reste est versé dans le compte d’intégrité environnementale du ministre.
Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (remplaçant le protocole 2 sur la destruction ou le traitement du CH4 de lieux d'enfouissement)
Code du projet | Nom du promoteur | Titre du projet | Nombre de crédits délivrés |
---|---|---|---|
LE001 | WSP Canada Inc. (du 2014-01-01 au 2023-12-31) Complexe environnemental de La Rouge (à partir du 2024-01-01) |
Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand | 98 595 |
LE002 | WSP Canada Inc. (du 2014-01-01 au 2023-12-31) Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (à partir du 2024-01-01) |
Réduction d'émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre | 60 939 |
LE003 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL | 196 172 |
LE004 | WSP Canada Inc. | Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond | 18 873 |
LE005 | Complexe environnemental de La Rouge | Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand | 130 786 |
LE006 | WSP Canada Inc. | Réduction d’émissions de GES au LET de St-Flavien | 57 346 |
LE007 | WSP Canada Inc. | Réduction d’émissions de GES au LET de Gaspé | 55 472 |
LE008 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz au LET de la Nouvelle-Beauce | 110 994 |
LE009 | WSP Canada Inc. | Réduction d’émissions de GES au LET de Val d’Or | 66 974 |
LE010 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville | 15 721 |
LE011 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville | 30 497 |
LE012 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau | 59 582 |
LE013 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz des lieux d’enfouissement d’Armagh | 23 221 |
LE014 | Terreau Biogaz s.e.c. (du 2021-07-15 au 2022-03-31) Cogen biogaz HY s.e.c (à partir du 2022‑04‑01) |
Captage et destruction des biogaz du LES de Granby | 14 730 |
LE015 | WSP Canada Inc. | Réduction d’émissions de GES au LET de Matane | 6 643 |
LE016 | WSP Canada Inc. | Réduction d’émissions de GES au LES de Saint‑Lambert‑de‑Lauzon | 18 143 |
LE017 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz du LES de L’Anse‑à‑Gilles | 9 697 |
LE018 | MRC Lac-Saint-Jean-Est | Réduction des émissions de GES au LES de L’Ascension‑de‑notre‑Seigneur | 4 814 |
LE019 | Terreau Biogaz s.e.c. | Captage et destruction des biogaz de l’ancien LES de Laterrière |
Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures (remplaçant le protocole 3 sur la destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone)
Code du projet | Nom du promoteur | Titre du projet | Nombre de crédits délivrés |
---|---|---|---|
SACO001 | Recyclage Écosolutions inc. | Extraction et destruction de SACO | 161 510 |
SACO002 | Recyclage Écosolutions inc. | Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant | 322 943 |
SACO003 | Groupe PureSphera inc. | Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant | 50 165 |
SACO004 | Groupe PureSphera inc. | Extraction et destruction de SACO | 160 269 |
HALO001 | Refrigerant Management Canada | Projet 2017 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada | 51 730 |
HALO002 | Refrigerant Hunters Inc. | FrigoriNEL/Refrigerant Hunters – Recherche et destruction de réfrigérants | |
HALO003 | Refrigerant Management Canada | Projet 2023 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada | 37 286 |
HALO004 | Groupe PureSphera inc. | Extraction et destruction de SACO |
Coordonnées du promoteur :
Complexe environnemental de La Rouge
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819 275-32056
dg@cer.quebec
Coordonnées du représentant du promoteur :
Marlène Perrier
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819 275-3205
dg@cer.quebec
Titre : Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand
Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Marchand sera réalisée en janvier 2024. Les réductions d’émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 50 000 équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 688, chemin du Parc-Industriel Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2014-12-22
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 7 600
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 76 138
Date de début de projet : 2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée) 10 (réelle)
Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2023-09-05
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 5 000
Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO2) : 50 000
Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2024-01-01 (réelle)
Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
8e période de déclaration
9e période de déclaration
10e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
1064, rue industrielle, Mont-Laurier, J9L 3V6
819 623-7382
dg@ridl.ca
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Jimmy Brisebois
1064, rue industrielle, Mont-Laurier, J9L 3V6
819 623-7382
dg@ridl.ca
Titre : Réduction d'émissions de GES au LES de La Lièvre
Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz aux LES et LET de la Lièvre sera réalisée à partir de janvier 2024. Les réductions d’émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’environ 50 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 1064, rue Industrielle, Mont-Laurier (Québec) J9L 3V6
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : Novembre 2014
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 4 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 45 220
Date de début de projet : 2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée) 10 (réelle)
Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2023-11-20
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 5 000
Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO2) : 50 000
Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2024-01-01 (réelle)
Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
8e période de déclaration
9e période de déclaration
10e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Rino Dumont
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1 Z2
418 476-1686
Rino.dumont@groupeth.com
Titre : Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL
Description sommaire du projet : En accord avec la Ville de Rivière-du-Loup (RDL), un réseau de captage des biogaz a été réalisé sur le lieu d'enfouissement technique (LET) de la ville. Les biogaz sont collectés des puits verticaux et horizontaux de la zone B dans un réseau de conduites souterraines et soutirés vers une torchère, dont le fonctionnement est continu. Le site de la ville a deux zones d'enfouissement distinctes. La présente demande concerne une seule zone, celle en opération, soit la zone B.
Localisation du projet : Lots 36 à 40, rang 1, Cacouna (Québec)
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-06-15
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 30 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 300 000
Date de début de projet : 2015-02-01 (estimée) 2015-03-04 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2024-09-18
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 32 000
Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO2) : 320 000
Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2025-03-04 (réelle)
Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
8e période de déclaration
9e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com
Titre : Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond
Description sommaire du projet : L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Raymond ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 38 339 tonnes du 12 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Saint-Raymond dans le cadre du programme SPEDE.
Localisation du projet : 590, chemin de Bourg-Louis, Saint-Raymond (Québec) G3L 4G2
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-03-05
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 4 071
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 40 711
Date de début de projet : 2015-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée) 6 (réelle)
Autre information : Projet terminé
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Complexe environnemental de La Rouge
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819 275-3205
dg@cer.quebec
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marlène Perrier
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819-275-3205, poste 222
dg@cer.quebec
Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand
Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement technique (LET) de Marchand sera renouvelée pour la période du 11 décembre 2024 au 11 décembre 2033. Ces activités permettront des réductions d’émissions de GES qui seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 183 000 tonnes équivalent carbone sur l’horizon prévu de 10 ans.
Localisation du projet : 688, chemin du Parc-Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-10-30
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 10 070
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 100 700
Date de début de projet : 2015-01-01 (estimée) 2014-12-11 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2024-05-29
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 18 300
Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO2) : 183 000
Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2024-12-11 (réelle)
Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
8e période de déclaration
9e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com
Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de St-Flavien
Description sommaire du projet : L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Flavien dans la région de Lotbinière seront réalisées en 2016. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions d'environ 100 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 1450, rang de la Pointe-du-Jour, Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2016-02-02
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 10 787
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 107 871
Date de début de projet : 2016-01-01 (estimée) 2016-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (réelle)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
8e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com
Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de Gaspé
Description sommaire du projet : L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage ainsi que d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Gaspé ont été réalisées à la fin 2016 et au début 2017. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 110 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 1050, montée de Wakeham, Gaspé (Québec) G4X 2A2
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2016-08-23
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 11 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 110 000
Date de début de projet : 2016-12-01 (estimée) 2017-05-27 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (réelle)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Rino Dumont
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Titre : Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce
Description sommaire du projet : Un système de captage et de destruction des biogaz est en place sur une partie du lieu d’enfouissement technique (LET) de la Nouvelle-Beauce à Frampton. Les biogaz sont collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère, pour destruction. À mesure que l'enfouissement progressera sur le site, de nouveaux puits de captage (horizontaux et verticaux) seront construits dans la masse de déchets.
Localisation du projet : 10, route Boulet, Frampton (Québec) G0R 1M0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : Novembre 2018
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 9 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 90 000
Date de début de projet : 2016-11-01 (estimée) 2017-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal
(Québec) H3H 1P9
514-340-0046
marc.bisson@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com
Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de Val d'Or
Description sommaire du projet : L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Val-d'Or ont été réalisés à la mi-2017. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 175 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 2001, 3e Avenue Est, Val-d'Or (Québec) J9P 7B4
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2017-02-02
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 17 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 175 000
Date de début de projet : 2017-06 (estimée) 2017-07-20 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (réelle)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
6e période de déclaration
7e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec
(Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville
Description sommaire du projet : Un système de captage des biogaz est prévu être mis en place sur le LES de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, situé à Neuville. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible existante, pour destruction. Les réseaux du LES et du LET sont distincts.
Localisation du projet : 1300, chemin du Site, Neuville (Québec) G0A 2R0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2020-12-18
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 7 786
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 77 860
Date de début de projet : 2020-12-01 (estimée) 2021-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville
Description sommaire du projet : Le promoteur désire exploiter le système de captage et de destruction des biogaz sur l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Robertsonville, appartenant à la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les biogaz seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction.
Localisation du projet : 3626, boul. Frontenac Est, Thetford Mines (Québec) G6H 4G2
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2018-04-18
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 7 837
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 78 370
Date de début de projet : 2018-04-15 (estimée) 2018-09-15 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Titre : Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau
Description sommaire du projet : Le promoteur désire mettre en place un système de captage et de destruction des biogaz dans le lieu d’enfouissement technique (LET) de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, situé à Ragueneau. Les biogaz seront collectés par des puits de captage et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction. Des nouveaux puits de captage des biogaz seront construits au fur et à mesure que les opérations d’enfouissement progresseront sur le LET.
Localisation du projet : 5101, chemin de la Scierie, Ragueneau (Québec) G0H 1S0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2019-01-22
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 16 755
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 167 550
Date de début de projet : 2018-11-10 (estimée) 2018-11-09 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth
Titre : Captage et destruction des biogaz des lieux d’enfouissement d’Armagh
Description sommaire du projet : Un système de captage des biogaz est mis en place sur les lieux d’enfouissement (LES et LET) de la MRC de Bellechasse, situé à Armagh. Les biogaz de la dégradation des matières résiduelles enfouis seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible pour destruction.
Localisation du projet : 50, 1er rang Nord-Est, Armagh (Québec) G0R 1A0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-09-28
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 10 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 100 000
Date de début de projet : 2021-12-03 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Cogen biogaz HY s.e.c
85 Saint-Paul Ouest, Suite 408
Montréal (Québec) H2Y 3V4
514 549-3446
vmarchal@plantecorp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Vincent Marchal
85 Saint-Paul Ouest, Suite 408
Montréal (Québec) H2Y 3V4
514 549-3446
vmarchal@plantecorp.com
Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de Granby
Description sommaire du projet : Un système de captage des biogaz est en marche sur le lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Granby. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers des équipements de destruction.
Localisation du projet : 702, route 137 S, Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2021-10-28
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 10 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 100 000
Date de début de projet : 2021-07-15 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com
Titre : Réduction d’émissions de GES au LET de Matane
Description sommaire du projet : L’implantation d’un réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction des biogaz au lieu d’enfouissement technique (LET) de Matane sera réalisé à la mi-2022. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront déclarées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’environ 90 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans
Localisation du projet : 330 rue Yves-Bérubé, Matane (Québec) G4W 3M6
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2021-11-24
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 9 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 90 000
Date de début de projet : 2022-07-01 (estimée) 2022-11-24 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com
Titre : Réduction d’émissions de GES au LES de Saint-Lambert-de-Lauzon
Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Lambert-de-Lauzon sera réalisé au début de l’année 2022. Les réductions d’émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 60 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 517 rue St-Aimé, Saint-Lambert-de-Lauzon (Québec) G0S 2W0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-01-01
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 6 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 60 000
Date de début de projet : 2022-01-01 (estimée) 2022-01-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
2e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com
Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com
Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de L’Anse-à-Gilles
Description sommaire du projet : Les biogaz issus de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de L’Anse-à-Gilles sont collectés par un réseau de puits de captage verticaux et acheminés par une conduite collectrice vers une torchère à flamme invisible pour destruction.
Localisation du projet : 25, route Cendrée-Lafeuille, C.P. 2042, L’Islet (Québec) G0R 1A0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-11-29
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 6 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 65 000
Date de début de projet : 2022-04-01 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
MRC Lac-Saint-Jean-Est
625, rue Bergeron
Alma (Québec) G8B 1V3
sabin.larouche@mrclac.qc.ca
Coordonnées du représentant du promoteur :
Sabin Larouche
625, rue Bergeron
Alma (Québec) G8B 1V3
sabin.larouche@mrclac.qc.ca
Titre : Réduction des émissions de GES au LES de L’Ascension-de-notre-Seigneur
Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de l’Ascension-de-notre-Seigneur sera réalisé en mars 2023. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane d'un lieu d'enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 100 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Localisation du projet : 5955, rue Uniforêt, L’Ascension-de-notre-Seigneur (Québec) G0W 1Y0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2023-04-21
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 11 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 110 000
Date de début de projet : 2023-03-09 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com
Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com
Titre : Captage et destruction des biogaz de l’ancien LES de Laterrière
Description sommaire du projet : Les biogaz de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Laterrière sont collectés par un réseau de puits de captage verticaux, et acheminés par une conduite collectrice vers une torchère à flamme invisible pour destruction.
Localisation du projet : 4489, chemin Saint-Paul Laterrière (Québec) G7N 1C4
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2023-11-12
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 20 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 200 000
Date de début de projet : 2023-10-26 (réelle)
Durée du projet (années) : 10 (estimée)
Coordonnées du promoteur :
Recyclage Écosolutions inc.
1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er
étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 829-1469, poste 2
aross986@gmail.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Arnold Ross1000, rue du Haut-Bois nord, 1er
étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 679-1462
aross986@gmail.com
Titre : Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites à l'usine de RES de Laval (Québec, Canada) avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis.
Localisation du projet : 3700, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) G9H 0B6
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-01-13
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 136 441
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 409 323
Date de début de projet : 2009-07-10 ( estimée) 2009-06-17 (réelle)
Durée du projet (années) : 3 (estimée) 2 ans et 4 mois (réelle)
Autre information : Projet terminé
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Recyclage Écosolutions inc.
1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er
étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 829-1469, poste 2
aross986@gmail.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Arnold Ross1000, rue du Haut-Bois nord, 1er
étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 679-1462
aross986@gmail.com
Titre : Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet : Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit à l'installation d'incinération « El Dorado » de Clean Harbors, aux États-Unis, soit dans le système plasma de Recyclage Écosolutions à Laval (Québec), ou au futur centre de destruction de Recyclage HaloSecure à Bécancour (Québec), ou au site de SENA Waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.
Localisation du projet : 3700, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) G9H 0B6
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-11-25
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 64 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 320 000
Date de début de projet : 2013-05-31 (estimée) 2013-05-21 (réelle)
Durée du projet (années) : 5 (estimée) 3 ans et 5 mois (réelle)
Autre information : Projet terminé
1re période de déclaration
2e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Recyclage Écosolutions inc.
1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er
étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 829-1469, poste 2
aross986@gmail.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Arnold Ross1000, rue du Haut-Bois nord, 1er
étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 679-1462
aross986@gmail.com
Titre : Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet : Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc. à Bécancour (Québec) ou soit au site de chez SENA waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.
Localisation du projet : 100-4170 boul. Laprade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2018-04-09
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 400 000
Date de début de projet : 2018-02-13 (réelle)
Durée du projet (années) : 5 (estimée) 4 mois (réelle)
Autre information : Projet terminé
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Groupe PureSphera inc.
100-4170, Boul La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
819 571-8960
info@puresphera.com
Coordonnées du représentant du promoteur :
Arnold Ross
100-4170, Boul La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
819 679-1462
aross@puresphera.com
Titre : Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet : Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d’abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc à Bécancour (Québec), soit dans un site autorisé américain.
Localisation du projet : 100-4170 boul. Laprade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2020-02-26
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 400 000
Date de début de projet : 2020-02-10 (estimée) 2020-02-11 (réelle)
Durée du projet (années) : 5 (estimée) 3 ans et 3 mois (réelle)
Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2023-05-16
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 80 000
Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO2) : 160 000
Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2023-07-16 (réelle)
Durée du projet suite au renouvellement (années) : 2 (estimée) 8 mois (réelle)
Autre information : Projet terminé
1re période de déclaration
2e période de déclaration
3e période de déclaration
4e période de déclaration
5e période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Refrigerant Management Canada
204, rue Saint- Sacrement, Montréal (Québec) H2Y 1W8
1-800-267-2231
cczajko@hrai.ca
Coordonnées du représentant du promoteur
:
Edward MacLeod
2680, Matheson Blvd East, Mississauga (Ontario) L4W 0A5
1-800-267-2231
smacleod@hrai.ca
Titre : Projet 2017 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada
Description sommaire du projet : Refrigerant Management Canada gère un programme volontaire de collecte et de destruction de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) excédentaires provenant des industries canadiennes de réfrigération et de climatisation. Il n’existe aucune règlementation ou incitatifs afin de récupérer et détruire les SACO à la fin de la vie utile d’un produit, faisant en sorte que les SACO seront réutilisés ou entreposés indéfiniment jusqu’à leur relâchement graduel dans l’atmosphère. Les SACO récupérées sont détruites au Swan Hills Treatment Centre situé à Swan Hills en Alberta. Cette période de déclaration implique un évènement de destruction d’un réservoir ISO contenant du R-11 pur ayant eu lieu en mai 2017.
Localisation du projet : 10 000, Chrystina Lake Road, Swan Hills (Alberta) T0G 2C0
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-01-14
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 12 932
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 51 730
Date de début de projet : 2017-05-09 (estimée) 2017-05-10 (réelle)
Durée du projet (années) : 4 (estimée) 4 ans et 2 mois (réelle)
Autre information : Projet terminé
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Refrigerant Hunters inc.
7091, 10e avenue, Bureau 100
Montréal (Québec) H2A 3A8
514 970-1798
david.beaudoin@nel-i.com
Coordonnées du représentant du promoteur
:
David Beaudoin
7091, 10e avenue, Bureau 100
Montréal (Québec) H2A 3A8
514 970-1798
david.beaudoin@nel-i.com
Titre : FrigoriNEL/Refrigerant Hunters – Recherche et destruction de réfrigérants
Description sommaire du projet : Le promoteur accumule des halocarbures provenant d’appareils de réfrigération, congélation ou climatisation pour destruction.
Localisation du projet : 125, Avenue Guelph, Cambridge (Ontario) N3C 1A5
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2023-12-22
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 50 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 100 000
Date de début de projet : 2024-03-18 (estimée)
Durée du projet (années) : 2 (estimée)
Coordonnées du promoteur :
Refrigerant Management Canada
204, rue Saint- Sacrement, Montréal (Québec) H2Y 1W8
1-800-267-2231
fdiecidue@hrai.ca
Coordonnées du représentant du promoteur :
David Beaudoin
Frank Diecidue
2680, Matheson Blvd East, Mississauga (Ontario) L4W 0A5
1-800-267-2231
fdiecidue@hrai.ca
Titre : Projet 2023 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada
Description sommaire du projet : Refrigerant Management Canada (RMC) a été créé en réponse au Protocole de Montréal en 2000. RMC gère un organisme à but non lucratif qui administre un programme volontaire de destruction de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Étant donné qu’il n’existe ni réglementation ni incitatifs de marché pour récupérer et détruire les SACO à la fin de la vie utile d’un produit, elles peuvent être réutilisées ou entreposées indéfiniment, ce qui entraîne leur relâchement graduel dans l’atmosphère. Par le biais du programme volontaire de RMC, les SACO excédentaires provenant des industries canadiennes de réfrigération et de climatisation sont transférées au site de Veolia ES Technical Solutions situé au Texas afin d’être détruites par incinération. Ce projet implique la destruction de R-11 pur contenu dans un réservoir ISO.
Localisation du projet : 7665, TX-73, Beaumont (Texas), 77705
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2024-03-01
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 50 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 100 000
Date de début de projet : 2023-12-19 (réelle)
Durée du projet (années) : 2 (estimée)
1re période de déclaration
Coordonnées du promoteur :
Groupe PureSphera inc.
100-4170, boul. La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
819 298-7873
info@puresphera.com
Coordonnées du représentant du promoteur :
Arnold Ross
100-4170, boul. La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
819 679-1462
aross@puresphera.com
Titre : Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet : Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d’abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc à Bécancour (Québec), soit dans un site autorisé américain.
Localisation du projet : 100-4170 boul. La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2024-04-03
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2) : 160 000
Date de début de projet : 2024-03-29 (réelle)
Durée du projet (années) : 2 (réelle)
Dernière mise à jour : 24 avril 2024