Marché du carbone

Registre des projets de crédits compensatoires

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information et divers documents concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) québécois. Il contient notamment tous les rapports de projet et les rapports de vérification soumis dans le cadre de demandes de délivrance de crédits compensatoires, et il fournit la ventilation des crédits délivrés pour chaque projet. Ce registre est mis à jour le deuxième et le quatrième mercredi ouvrable de chaque mois.

Le registre indique la quantité de crédits compensatoires délivrés correspondant aux réductions d’émissions de GES ou aux retraits de GES de l’atmosphère réalisés dans le cadre d’un projet. De la quantité délivrée, 97 % des crédits, arrondis à l’entier inférieur, sont versés au promoteur, et le reste est versé dans le compte d’intégrité environnementale du ministre.

Registre

Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (remplaçant le protocole 2 sur la destruction ou le traitement du CH₄ de lieux d'enfouissement)

Code du projet	Nom du promoteur	Titre du projet	Nombre de crédits délivrés
LE001	WSP Canada Inc. (du 2014-01-01 au 2023-12-31) Complexe environnemental de La Rouge (à partir du 2024-01-01)	Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand	106 114
LE002	WSP Canada Inc. (du 2014-01-01 au 2023-12-31) Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (à partir du 2024-01-01)	Réduction d'émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre	64 906
LE003	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL	231 830
LE004	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond	18 873
LE005	Complexe environnemental de La Rouge	Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand	145 969
LE006	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de St-Flavien	63 277
LE007	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Gaspé	61 789
LE008	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz au LET de la Nouvelle-Beauce	126 340
LE009	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Val d’Or	77 583
LE010	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville	20 993
LE011	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville	36 955
LE012	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau	80 910
LE013	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz des lieux d’enfouissement d’Armagh	37 679
LE014	Terreau Biogaz s.e.c. (du 2021-07-15 au 2022-03-31) Cogen biogaz HY s.e.c (à partir du 2022‑04‑01)	Captage et destruction des biogaz du LES de Granby	23 159
LE015	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Matane	11 643
LE016	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LES de Saint‑Lambert‑de‑Lauzon	28 468
LE017	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de L’Anse‑à‑Gilles	15 844
LE018	MRC Lac-Saint-Jean-Est	Réduction des émissions de GES au LES de L’Ascension‑de‑notre‑Seigneur	13 120
LE019	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz de l’ancien LES de Laterrière	28 356

Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures (remplaçant le protocole 3 sur la destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone)

Code du projet	Nom du promoteur	Titre du projet	Nombre de crédits délivrés
SACO001	Recyclage Écosolutions inc.	Extraction et destruction de SACO	161 510
SACO002	Recyclage Écosolutions inc.	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant	322 943
SACO003	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant	50 165
SACO004	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO	160 269
HALO001	Refrigerant Management Canada	Projet 2017 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada	51 730
HALO002	Refrigerant Hunters Inc.	FrigoriNEL/Refrigerant Hunters – Recherche et destruction de réfrigérants
HALO003	Refrigerant Management Canada	Projet 2023 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada	37 286
HALO004	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO	63 478

Renseignements relatifs au projet LE001

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Complexe environnemental de La Rouge
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819 275-32056
dg@cer.quebec

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marlène Perrier
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819 275-3205
dg@cer.quebec

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand

Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Marchand sera réalisée en janvier 2024. Les réductions d’émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 50 000 équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 688, chemin du Parc-Industriel Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2014-12-22

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 7 600

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 76 138

Date de début de projet : 2014-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée) 10 (réelle)

Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2023-09-05

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 5 000

Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO₂) : 50 000

Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2024-01-01 (réelle)

Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE002

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
1064, rue industrielle, Mont-Laurier, J9L 3V6
819 623-7382
dg@ridl.ca 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Jimmy Brisebois
1064, rue industrielle, Mont-Laurier, J9L 3V6
819 623-7382
dg@ridl.ca 

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre

Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz aux LES et LET de la Lièvre sera réalisée à partir de janvier 2024. Les réductions d’émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’environ 50 000 tonnes équivalent CO₂ sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 1064, rue Industrielle, Mont-Laurier (Québec) J9L 3V6

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : Novembre 2014

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 4 500

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) :  45 220

Date de début de projet : 2014-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée) 10 (réelle)

Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2023-11-20

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 5 000

Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO₂) : 50 000

Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2024-01-01 (réelle)

Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Modification du projet

• Titre du projet modifié : Réduction d'émissions de GES aux LES et LET de La Lièvre
• Description de la modification : La modification apportée au projet consiste principalement à raccorder le lieu d'enfouissement technique (LET) au réseau existant de captage et de destruction des biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre. Le projet initial impliquait uniquement le LES, contenant 314 015 tonnes de déchets et comportant un total de 26 puits d’extraction. Le projet modifié prolonge le réseau de captage du biogaz dans le LET, contenant 114 138 tonnes au 30 novembre 2015, par l'entremise de trois nouveaux puits d’extraction. Le raccordement du réseau de captage du LET au réseau de captage du LES a eu lieu le 26 novembre 2015.
• Description sommaire du projet modifié : L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au LES de La Lièvre ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de GES de 37 122 tonnes du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre dans le cadre du programme SPEDE.
• Date de mise en service du projet modifié : 2015-11-26
• Réductions annuelles moyennes estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO₂) : (LES) 4 500 et (LET) 4 400
• Réductions totales estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO₂) : (LES) 45 220 et (LET) 40 200

Renseignements relatifs au projet LE003

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1 Z2
418 476-1686
Rino.dumont@groupeth.com

Projet

Titre : Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL

Description sommaire du projet : En accord avec la Ville de Rivière-du-Loup (RDL), un réseau de captage des biogaz a été réalisé sur le lieu d'enfouissement technique (LET) de la ville. Les biogaz sont collectés des puits verticaux et horizontaux de la zone B dans un réseau de conduites souterraines et soutirés vers une torchère, dont le fonctionnement est continu. Le site de la ville a deux zones d'enfouissement distinctes. La présente demande concerne une seule zone, celle en opération, soit la zone B.

Localisation du projet : Lots 36 à 40, rang 1, Cacouna (Québec)

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-06-15

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 30 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 300 000

Date de début de projet : 2015-02-01 (estimée) 2015-03-04 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2024-09-18

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 32 000

Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO₂) : 320 000

Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2025-03-04 (réelle)

Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE004

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond

Description sommaire du projet : L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Raymond ont été réalisées dans le cadre du Programme Biogaz du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 38 339 tonnes du 12 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Saint-Raymond dans le cadre du programme SPEDE.

Localisation du projet : 590, chemin de Bourg-Louis, Saint-Raymond (Québec) G3L 4G2

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-03-05

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 4 071

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 40 711

Date de début de projet : 2015-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée) 6 (réelle)

Autre information : Projet terminé

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE005

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Complexe environnemental de La Rouge
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819 275-3205
dg@cer.quebec

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marlène Perrier
688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
819-275-3205, poste 222
dg@cer.quebec

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand

Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement technique (LET) de Marchand sera renouvelée pour la période du 11 décembre 2024 au 11 décembre 2033. Ces activités permettront des réductions d’émissions de GES qui seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 183 000 tonnes équivalent carbone sur l’horizon prévu de 10 ans.

Localisation du projet : 688, chemin du Parc-Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-10-30

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 10 070

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 100 700

Date de début de projet : 2015-01-01 (estimée) 2014-12-11 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2024-05-29

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 18 300

Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO₂) : 183 000

Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2024-12-11 (réelle)

Durée du projet suite au renouvellement (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Modification du projet

• Description de la modification : La modification du projet a consisté à installer un système de destruction des GES, une torchère, dédié au biogaz du LET.
• Date de mise en service de la modification : 2018-10-18

Renseignements relatifs au projet LE006

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de St-Flavien

Description sommaire du projet : L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Flavien dans la région de Lotbinière seront réalisées en 2016. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions d'environ 100 000 tonnes équivalent CO₂ sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 1450, rang de la Pointe-du-Jour, Saint-Flavien (Québec) G0S 2M0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2016-02-02

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 10 787

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 107 871

Date de début de projet : 2016-01-01 (estimée) 2016-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (réelle)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE007

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com 

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de Gaspé

Description sommaire du projet : L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage ainsi que d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Gaspé ont été réalisées à la fin 2016 et au début 2017. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 110 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 1050, montée de Wakeham, Gaspé (Québec) G4X 2A2

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2016-08-23

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 11 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 110 000

Date de début de projet : 2016-12-01 (estimée) 2017-05-27 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (réelle)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE008

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce

Description sommaire du projet : Un système de captage et de destruction des biogaz est en place sur une partie du lieu d’enfouissement technique (LET) de la Nouvelle-Beauce à Frampton. Les biogaz sont collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère, pour destruction. À mesure que l'enfouissement progressera sur le site, de nouveaux puits de captage (horizontaux et verticaux) seront construits dans la masse de déchets.

Localisation du projet : 10, route Boulet, Frampton (Québec) G0R 1M0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : Novembre 2018

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 9 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 90 000

Date de début de projet : 2016-11-01 (estimée) 2017-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE009

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514-340-0046
marc.bisson@wsp.com 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com

Projet

Titre : Réduction d'émissions de GES au LET de Val d'Or

Description sommaire du projet : L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Val-d'Or ont été réalisés à la mi-2017. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 175 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 2001, 3^e Avenue Est, Val-d'Or (Québec) J9P 7B4

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2017-02-02

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 17 500

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 175 000

Date de début de projet : 2017-06 (estimée) 2017-07-20 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (réelle)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE010

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville

Description sommaire du projet : Un système de captage des biogaz est prévu être mis en place sur le LES de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, situé à Neuville. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible existante, pour destruction. Les réseaux du LES et du LET sont distincts.

Localisation du projet : 1300, chemin du Site, Neuville (Québec) G0A 2R0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2020-12-18

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 7 786

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 77 860

Date de début de projet : 2020-12-01 (estimée) 2021-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE011

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville

Description sommaire du projet : Le promoteur désire exploiter le système de captage et de destruction des biogaz sur l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Robertsonville, appartenant à la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les biogaz seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction.

Localisation du projet : 3626, boul. Frontenac Est, Thetford Mines (Québec) G6H 4G2

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2018-04-18

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 7 837

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 78 370

Date de début de projet : 2018-04-15 (estimée) 2018-09-15 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE012

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau

Description sommaire du projet : Le promoteur désire mettre en place un système de captage et de destruction des biogaz dans le lieu d’enfouissement technique (LET) de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, situé à Ragueneau. Les biogaz seront collectés par des puits de captage et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction. Des nouveaux puits de captage des biogaz seront construits au fur et à mesure que les opérations d’enfouissement progresseront sur le LET.

Localisation du projet : 5101, chemin de la Scierie, Ragueneau (Québec) G0H 1S0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2019-01-22

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 16 755

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 167 550

Date de début de projet : 2018-11-10 (estimée) 2018-11-09 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE013

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz des lieux d’enfouissement d’Armagh

Description sommaire du projet : Un système de captage des biogaz est mis en place sur les lieux d’enfouissement (LES et LET) de la MRC de Bellechasse, situé à Armagh. Les biogaz de la dégradation des matières résiduelles enfouis seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible pour destruction.

Localisation du projet : 50, 1^er rang Nord-Est, Armagh (Québec) G0R 1A0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-09-28

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 10 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 100 000

Date de début de projet : 2021-12-03 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE014

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Cogen biogaz HY s.e.c
85 Saint-Paul Ouest, Suite 408
Montréal (Québec) H2Y 3V4
514 549-3446
vmarchal@plantecorp.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Vincent Marchal
85 Saint-Paul Ouest, Suite 408
Montréal (Québec) H2Y 3V4
514 549-3446
vmarchal@plantecorp.com

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de Granby

Description sommaire du projet : Un système de captage des biogaz est en marche sur le lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Granby. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers des équipements de destruction.

Localisation du projet : 702, route 137 S, Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2021-10-28

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 10 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 100 000

Date de début de projet : 2021-07-15 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE015

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com

Projet

Titre : Réduction d’émissions de GES au LET de Matane

Description sommaire du projet : L’implantation d’un réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction des biogaz au lieu d’enfouissement technique (LET) de Matane sera réalisé à la mi-2022. Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront déclarées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’environ 90 000 tonnes équivalent CO₂ sur un horizon de 10 ans

Localisation du projet : 330 rue Yves-Bérubé, Matane (Québec) G4W 3M6

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2021-11-24

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 9 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 90 000

Date de début de projet : 2022-07-01 (estimée) 2022-11-24 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE016

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
WSP Canada Inc.
16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9
514 340-0046
marc.bisson@wsp.com 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Marc Bisson
1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5
418 623-2254
marc.bisson@wsp.com

Projet

Titre : Réduction d’émissions de GES au LES de Saint-Lambert-de-Lauzon

Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Lambert-de-Lauzon sera réalisé au début de l’année 2022. Les réductions d’émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d’émissions estimée à environ 60 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 517 rue St-Aimé, Saint-Lambert-de-Lauzon (Québec) G0S 2W0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-01-01

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 6 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 60 000

Date de début de projet : 2022-01-01 (estimée) 2022-01-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE017

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz du LES de L’Anse-à-Gilles

Description sommaire du projet : Les biogaz issus de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de L’Anse-à-Gilles sont collectés par un réseau de puits de captage verticaux et acheminés par une conduite collectrice vers une torchère à flamme invisible pour destruction.

Localisation du projet : 25, route Cendrée-Lafeuille, C.P. 2042, L’Islet (Québec) G0R 1A0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-11-29

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 6 500

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 65 000

Date de début de projet : 2022-04-01 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Renseignements relatifs au projet LE018

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
MRC Lac-Saint-Jean-Est
625, rue Bergeron
Alma (Québec) G8B 1V3
cynthia.tardif@mrclac.qc.ca

Coordonnées du représentant du promoteur :
Cynthia Tardif
625, rue Bergeron
Alma (Québec) G8B 1V3
cynthia.tardif@mrclac.qc.ca

Projet

Titre : Réduction des émissions de GES au LES de L’Ascension-de-notre-Seigneur

Description sommaire du projet : L’opération du réseau de captage et d’équipements d’aspiration et de destruction du biogaz au lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de l’Ascension-de-notre-Seigneur sera réalisé en mars 2023. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane d'un lieu d'enfouissement. Ce règlement encadre la création de crédits compensatoires pour la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 100 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.

Localisation du projet : 5955, rue Uniforêt, L’Ascension-de-notre-Seigneur (Québec) G0W 1Y0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) :  2023-04-21

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 11 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 110 000

Date de début de projet : 2023-03-09 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet LE019

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Terreau Biogaz s.e.c.
1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com

Coordonnées du représentant du promoteur :
Rino Dumont
1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
418 476-1686
rino.dumont@groupeth.com

Projet

Titre : Captage et destruction des biogaz de l’ancien LES de Laterrière

Description sommaire du projet : Les biogaz de l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Laterrière sont collectés par un réseau de puits de captage verticaux, et acheminés par une conduite collectrice vers une torchère à flamme invisible pour destruction.

Localisation du projet : 4489, chemin Saint-Paul Laterrière (Québec) G7N 1C4

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2023-11-12

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 20 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 200 000

Date de début de projet : 2023-10-26 (réelle)

Durée du projet (années) : 10 (estimée)

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet SACO001

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Recyclage Écosolutions inc.
1000, rue du Haut-Bois Nord, 1^er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 829-1469, poste 2
aross986@gmail.com 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Arnold Ross1000, rue du Haut-Bois nord, 1^er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 679-1462
aross986@gmail.com

Projet

Titre : Extraction et destruction de SACO

Description sommaire du projet : Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites à l'usine de RES de Laval (Québec, Canada) avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis.

Localisation du projet : 3700, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) G9H 0B6

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-01-13

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 136 441

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 409 323

Date de début de projet : 2009-07-10 ( estimée) 2009-06-17 (réelle)

Durée du projet (années) : 3 (estimée) 2 ans et 4 mois (réelle)

Autre information : Projet terminé

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet SACO002

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Recyclage Écosolutions inc.
1000, rue du Haut-Bois Nord, 1^er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 829-1469, poste 2
aross986@gmail.com 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Arnold Ross1000, rue du Haut-Bois nord, 1^er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 679-1462
aross986@gmail.com

Projet

Titre : Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant

Description sommaire du projet : Description sommaire du projet Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit à l'installation d'incinération « El Dorado » de Clean Harbors, aux États-Unis, soit dans le système plasma de Recyclage Écosolutions à Laval (Québec), ou au futur centre de destruction de Recyclage HaloSecure à Bécancour (Québec), ou au site de SENA Waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.

Localisation du projet : 3700, avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) G9H 0B6

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2015-11-25

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 64 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 320 000

Date de début de projet : 2013-05-31 (estimée) 2013-05-21 (réelle)

Durée du projet (années) : 5 (estimée) 3 ans et 5 mois (réelle)

Autre information : Projet terminé

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet SACO003

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Recyclage Écosolutions inc.
1000, rue du Haut-Bois Nord, 1^er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 829-1469, poste 2
aross986@gmail.com 

Coordonnées du représentant du promoteur :
Arnold Ross1000, rue du Haut-Bois nord, 1^er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
819 679-1462
aross986@gmail.com

Projet

Titre : Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant

Description sommaire du projet : Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc. à Bécancour (Québec) ou soit au site de chez SENA waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.

Localisation du projet : 100-4170 boul. Laprade, Bécancour (Québec) G9H 0B6

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2018-04-09

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 80 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 400 000

Date de début de projet : 2018-02-13 (réelle)

Durée du projet (années) : 5 (estimée) 4 mois (réelle)

Autre information : Projet terminé

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet SACO004

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Groupe PureSphera inc.
100-4170, Boul La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
819 571-8960
info@puresphera.com  

Coordonnées du représentant du promoteur :
Arnold Ross
100-4170, Boul La Prade, Bécancour (Québec) G9H 0B6
819 679-1462
aross@puresphera.com

Projet

Titre : Extraction et destruction de SACO

Description sommaire du projet : Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d’abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc à Bécancour (Québec), soit dans un site autorisé américain.

Localisation du projet : 100-4170 boul. Laprade, Bécancour (Québec) G9H 0B6

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2020-02-26

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 80 000

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 400 000

Date de début de projet : 2020-02-10 (estimée) 2020-02-11 (réelle)

Durée du projet (années) : 5 (estimée) 3 ans et 3 mois (réelle)

Date de dépôt de l’avis de renouvellement : 2023-05-16

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 80 000

Réductions totales estimées par le promoteur suivant le renouvellement (tm éq. CO₂) : 160 000

Date effective du renouvellement de la période d’admissibilité : 2023-07-16 (réelle)

Durée du projet suite au renouvellement (années) : 2 (estimée) 8 mois (réelle)

Autre information : Projet terminé

Délivrance de crédits compensatoires

Renseignements relatifs au projet HALO001

Promoteur

Coordonnées du promoteur :
Refrigerant Management Canada
204, rue Saint- Sacrement, Montréal (Québec) H2Y 1W8
1-800-267-2231
cczajko@hrai.ca

Coordonnées du représentant du promoteur :
Edward MacLeod
2680, Matheson Blvd East, Mississauga (Ontario) L4W 0A5
1-800-267-2231
smacleod@hrai.ca

Projet

Titre : Projet 2017 de Destruction de Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone de Refrigerant Management Canada

Description sommaire du projet : Refrigerant Management Canada gère un programme volontaire de collecte et de destruction de substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) excédentaires provenant des industries canadiennes de réfrigération et de climatisation. Il n’existe aucune règlementation ou incitatifs afin de récupérer et détruire les SACO à la fin de la vie utile d’un produit, faisant en sorte que les SACO seront réutilisés ou entreposés indéfiniment jusqu’à leur relâchement graduel dans l’atmosphère. Les SACO récupérées sont détruites au Swan Hills Treatment Centre situé à Swan Hills en Alberta. Cette période de déclaration implique un évènement de destruction d’un réservoir ISO contenant du R-11 pur ayant eu lieu en mai 2017.

Localisation du projet : 10 000, Chrystina Lake Road, Swan Hills (Alberta) T0G 2C0

Règlement applicable : Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires

Date de dépôt de l’avis de projet (ou date d’enregistrement) : 2022-01-14

Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 12 932

Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO₂) : 51 730

Date de début de projet : 2017-05-09 (estimée) 2017-05-10 (réelle)

Durée du projet (années) : 4 (estimée) 4 ans et 2 mois (réelle)

Autre information : Projet terminé

Délivrance de crédits compensatoires