Marché du carbone

Registre des projets de crédits compensatoires

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données dans laquelle sont présentés de l’information et divers documents sur les différents projets soumis au Ministre pour la délivrance de crédits compensatoires dans le cadre du SPEDE québécois. C’est à partir de ce registre, mis à jour le deuxième et le quatrième mercredi ouvrable de chaque mois, que toute personne intéressée aux activités du volet des crédits compensatoires peut suivre l’évolution d’un projet et consulter les différents documents associés à sa planification et à sa réalisation (ex. : rapport de projet ou rapport de vérification).

Registre

Code du projet	Nom du promoteur	Titre du projet	Statut du projet	Nombre de crédits délivrés
Protocole 2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
LE001	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand	Crédits délivrés	60 579
LE002	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre	Crédits délivrés	38 232
LE003	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL	Crédits délivrés	67 284
LE004	WSP Canada Inc.	Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond	Crédits délivrés	16 754
LE005	Régie intermunicipale des déchets de La Rouge	Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand	Crédits délivrés	34 920
LE006	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de St-Flavien	Crédits délivrés	27 395
LE007	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Gaspé	Crédits délivrés	21 132
LE008	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce	Crédits délivrés	38 373
LE009	WSP Canada Inc.	Réduction d’émissions de GES au LET de Val d’Or	Crédits délivrés	24 588
LE010	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville	Enregistré
LE011	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville	Crédits délivrés	10 596
LE012	Terreau Biogaz s.e.c.	Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau	Crédits délivrés	19 055
Protocole 3 – Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
SACO001	Recyclage Écosolutions inc.	Extraction et destruction de SACO	Terminé	161 510
SACO002	Recyclage Écosolutions inc.	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant	Terminé	322 943
SACO003	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant	Terminé	50 165
SACO004	Groupe PureSphera inc.	Extraction et destruction de SACO	Crédits délivrés	44 167
Total				937 693

Renseignements relatifs au projet LE001

Nom du promoteur :	WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur :	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur :	514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur :	catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable :	Marc Bisson
Adresse postale du responsable :	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Téléphone du responsable :	418 623-2254
Adresse de courriel du responsable :	marc.bisson@wsp.com
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LES de Marchand
Description sommaire du projet	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand ont été réalisées dans le cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 70 587 tonnes du 27 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Marchand dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	688, chemin du Parc Industriel, Rivière-Rouge
Région administrative	Laurentides
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	7 600
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	76 138
Date de début de projet	2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires - 1er période de délivrance
Période de rapport de projet	2014-01-01 au 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	11 205
Date de la délivrance	2015-10-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko) Rapport de projet (PDF, 4 Mo) Rapport de vérification (PDF, 834 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2015-01-01 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	11 485
Date de la délivrance	2016-06-08
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko) Rapport de projet (PDF, 8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 466 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 868
Date de la délivrance	2017-07-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 120 ko) Rapport de projet (PDF, 6,4 Mo) Rapport de vérification (PDF, 378 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 487
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 19 ko) Rapport de projet (PDF, 5,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires - 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 220
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 90 ko) Rapport de projet (PDF, 9,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 671 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 6ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 314
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 6,9 Mo) Rapport de vérification (PDF, 708 ko)

Renseignements relatifs au projet LE002

Nom du promoteur :	WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur :	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur :	514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur :	catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable :	Marc Bisson
Adresse postale du responsable :	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Téléphone du responsable :	418 623-2254
Adresse de courriel du responsable :	marc.bisson@wsp.com
Titre du projet initial	Réduction d'émissions de GES au LES de La Lièvre
Description sommaire du projet	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre ont été réalisées dans le  cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 37 122 tonnes, du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le programme Biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de La Lièvre, dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	1064, rue Industrielle, Mont-Laurier
Région administrative	Laurentides
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	4 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	45 220
Date de début de projet	2014-01-01 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2014-01-01 à 2014-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 946
Date de délivrance	2015-12-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 69 ko) Rapport de projet (PDF, 10 Mo) Rapport de vérification (PDF, 817 ko)
Modification du projet
Titre du projet modifié	Réduction d'émissions de GES aux LES et LET de La Lièvre
Description de la modification	La modification au projet consiste principalement à raccorder le lieu d'enfouissement technique (LET) au réseau existant de captage et de destruction des biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de La Lièvre. Le projet initial impliquait uniquement le LES, contenant 314 015 tonnes de déchets et comportant un total de 26 puits d’extraction. Le projet modifié prolonge le réseau de captage du biogaz dans le LET, contenant 114 138 tonnes au 30 novembre 2015, par l'entremise de 3 nouveaux puits d’extraction. Le raccordement du réseau de captage du LET au réseau de captage du LES a eu lieu le 26 novembre 2015.
Description sommaire du projet modifié	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au LES de La Lièvre ont été réalisées dans le  cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de GES de 37 122 tonnes du 19 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES et au LET de La Lièvre dans le cadre du programme SPEDE.
Date de mise en service du projet modifié	2015-11-26
Réductions annuelles moyennes estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2)	(LES) 4500 et (LET) 4400
Réductions totales estimées par le promoteur pour le LES et le LET (tm éq. CO2)	(LES) 45220 et (LET) 40200
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 248
Date de délivrance	2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 3,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 585 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	6 178
Date de délivrance	2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 385 ko)
Délivrance de crédits compensatoires  - 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 268
Date de délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 19 ko) Rapport de projet (PDF, 19 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires - 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 051
Date de délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 28 Mo) Rapport de vérification (PDF, 644 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 6ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 541
Date de délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 40 Mo) Rapport de vérification (PDF, 701 ko)

Renseignements relatifs au projet LE003

Nom du promoteur :	Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur :	1327, avenue Maguire, suite 100, Québec (Québec) G1T 1Z2, Canada
Téléphone du promoteur :	418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur :	rino.dumont@groupeth.com
Nom du responsable :	Stephen Davidson
Adresse postale du responsable :	1205 rue Ampère, bureau 310, Boucherville (Québec) J4B 7M6, Canada
Téléphone du responsable :	514 293-4883
Adresse de courriel du responsable :	stephen.davidson@tetratech.com
Titre du projet	Captage et destruction du biogaz – zone B du LET de RDL
Description sommaire du projet	En accord avec la ville de Rivière-du-Loup (RDL), un réseau de captage des biogaz a été réalisé sur le lieu d'enfouissement technique (LET) de la ville. Les biogaz sont collectés des puits verticaux et horizontaux de la zone B dans un réseau de conduites souterraines et soutirés vers une torchère, dont le fonctionnement est continu. Le site de la ville a deux zones d'enfouissement distinctes. La présente demande concerne une seule zone, celle en opération, soit la zone B.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	Lots 36 à 40, rang 1, Cacouna
Région administrative	Bas-Saint-Laurent
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	30 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	300 000
Date de début de projet	2015-02-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2015-03-04 au 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	5 132
Date de délivrance	2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 47 ko) Rapport de vérification (PDF, 77 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2016-01-01 au 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 535
Date de délivrance	2017-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 15 ko) Rapport de projet (PDF, 52,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 121 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 au 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 913
Date de délivrance	2018-09-27
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 24,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 820 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 au 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	17 133
Date de délivrance	2019-06-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 43,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 43,3 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 au 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	24 571
Date de délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 116 ko) Rapport de projet (PDF, 45,1 Mo) Rapport de vérification (PDF, 45,2 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE004

Nom du promoteur :	WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur :	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur :	514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur :	catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable :	Marc Bisson
Adresse postale du responsable :	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Téléphone du responsable :	418 623-2254
Adresse de courriel du responsable :	marc.bisson@wsp.com
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LES de Saint-Raymond
Description sommaire du projet	L'implantation et l'exploitation d'un réseau de captage et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Saint-Raymond ont été réalisées dans le cadre du « Programme biogaz » du Ministère. Ce projet a permis la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de 38 339 tonnes du 12 août 2009 au 31 décembre 2013. Comme le Programme biogaz est maintenant terminé, WSP désire poursuivre la réduction volontaire des émissions de GES au LES de Saint-Raymond dans le cadre du programme SPEDE.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	590, chemin Bourg-Louis, Saint-Raymond
Région administrative	Capitale-Nationale
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	4 071
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	40 711
Date de début de projet	2015-01-01 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2015-01-01 à 2015-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 746
Date de délivrance	2016-07-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 467 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	3 746
Date de délivrance	2017-08-09
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 3,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 305 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 876
Date de délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 5 Mo) Rapport de vérification (PDF, 860 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 991
Date de délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 90 ko) Rapport de projet (PDF, 7,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 612 ko)
Délivrance de crédits compensatoires - 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 395
Date de délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 7,2 Mo) Rapport de vérification (PDF, 639 ko)

Renseignements relatifs au projet LE005

Nom du promoteur :	Régie intermunicipale des déchets de La Rouge
Adresse postale du promoteur :	688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone du promoteur :	819 275-3205
Adresse de courriel du promoteur :	ridr1@bellnet.ca
Nom du responsable :	Marc Forget
Adresse postale du responsable :	688, ch. du Parc Industriel, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0
Téléphone du responsable :	819-275-3205
Adresse de courriel du responsable :	ridr@bellnet.ca
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de Marchand
Description sommaire du projet	Le lieu d'enfouissement technique (LET) de Marchand est en exploitation depuis 2006. Conformément aux exigences prévues au certificat d'autorisation, le biogaz est ventilé passivement à l'atmosphère. L'objectif du projet est de capter activement le biogaz et le détruire dans une torchère afin de réduire de façon volontaire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'atmosphère. Le biogaz du LET est détruit par la torchère du lieu d'enfouissement sanitaire (LES) de Marchand (la destruction du biogaz du LES fait l’objet d’un autre projet de crédits compensatoires, soit LE001), mais les instruments de mesure respectifs du LET et du LES permettent d’attribuer les réductions d’émission à chacun des projets.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	688, chemin du Parc Industriel, Rivière-Rouge
Région administrative	Laurentides
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	10 070
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	100 700
Date de début de projet	2015-01-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2014-12-11 à 2015-12-10
Nombre de crédits compensatoires délivrés	1 170
Date de la délivrance	2016-06-22
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 121 ko) Rapport de projet (PDF, 9,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 415 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2015-12-11 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 165
Date de la délivrance	2017-07-12
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 14,5 Mo) Rapport de vérification (PDF, 409 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	2 555
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 12,5 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,2 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 784
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 23,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 818 ko)
Modification du projet
Description de la modification	La modification du projet a consisté à installer un système de destruction des GES, une torchère, dédié au biogaz du LET.
Date de mise en service de la modification	2018-10-18
Délivrance de crédits compensatoires – 5ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	19 246
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 28 Mo) Rapport de vérification (PDF, 886 ko)

Renseignements relatifs au projet LE006

Nom du promoteur :	WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur :	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur :	514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur :	catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable :	Marc Bisson
Adresse postale du responsable :	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Numéro de téléphone du responsable :	418 623-2254
Adresse de courriel du responsable :	marc.bisson@wsp.com
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de St-Flavien
Description sommaire du projet	L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Saint-Flavien dans la région de Lotbinière, seront réalisées en 2016. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère sur une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émissions d'environ 100 000 tonnes équivalent CO2 sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	1450, rang de la Pointe-du-Jour, Saint-Flavien
Région administrative	Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	10 787
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	107 871
Date de début de projet	2016-01-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (réelle)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2016-01-01 à 2016-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 116
Date de la délivrance	2017-09-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 10 Mo) Rapport de vérification (PDF, 407 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 689
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 13 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 548
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 20,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 610 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 4ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 042
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko) Rapport de projet (PDF, 26 Mo) Rapport de vérification (PDF, 631 ko)

Renseignements relatifs au projet LE007

Nom du promoteur :	WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur :	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur :	514 340-0046
Adresse de courriel du promoteur :	catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable :	Marc Bisson
Adresse postale du responsable :	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Numéro de téléphone du responsable :	418 623-2254
Adresse de courriel du responsable :	marc.bisson@wsp.com
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de Gaspé
Description sommaire du projet	L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage ainsi que d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique de Gaspé ont été réalisés à la fin 2016 et au début 2017. Les réductions d'émissions de GES ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du Protocole 2 du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère selon une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d’émission estimée à environ 110 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	1050, Montée Wakeham, Gaspé
Région administrative	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	11 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	110 000
Date de début de projet	2016-12-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (réelle)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-05-27 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 886
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 17 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 791
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 44 Mo) Rapport de vérification (PDF, 595 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	7 455
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 46 Mo) Rapport de vérification (PDF, 632 ko)

Renseignements relatifs au projet LE008

Nom du promoteur :	Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur :	1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur :	418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur :	rino.dumont@groupeth
Nom du responsable :	Rino Dumont
Adresse postale du responsable :	1327 avenue Maguire bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable :	418 476-1686
Adresse de courriel du responsable :	rino.dumont@groupeth
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz – LET de la Nouvelle-Beauce
Description sommaire du projet	Un système de captage et de destruction des biogaz est en place sur une partie du lieu d’enfouissement technique (LET) de La Nouvelle-Beauce à Frampton. Les biogaz sont collectés par des puits verticaux et acheminés vers un réseau de conduites collectrices vers une torchère pour destruction. À mesure que l'enfouissement progressera sur le site, de nouveaux puits de captage (horizontaux et verticaux) seront construits dans la masse de déchets.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	10 Route Boulet, Frampton
Région administrative	Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	9 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	90 000
Date de début de projet	2016-11-01 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-01-01 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	12 234
Date de la délivrance	2018-07-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 7,2 Mo) Rapport de vérification (PDF, 810 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	13 215
Date de la délivrance	2019-06-26
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 95 ko) Rapport de projet (PDF, 10,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 16 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	12 924
Date de la délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 112 ko) Rapport de projet (PDF, 17,9 Mo) Rapport de vérification (PDF, 18,2 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE009

Nom du promoteur :	WSP Canada Inc.
Adresse postale du promoteur :	16-1600, boul. René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H3H 1P9, Canada
Téléphone du promoteur :	514-340-0046
Adresse de courriel du promoteur :	catherine.verrault@wsp.com
Nom du responsable :	Marc Bisson
Adresse postale du responsable :	1135, boul. Lebourgneuf, Québec (Québec) G2K 0M5, Canada
Numéro de téléphone du responsable :	418 623-2254
Adresse de courriel du responsable :	marc.bisson@wsp.com
Titre du projet	Réduction d'émissions de GES au LET de Val d'Or
Description sommaire du projet	L'implantation et la mise en marche d'un réseau de captage et d'équipements d'aspiration et de destruction du biogaz au lieu d'enfouissement technique (LET) de Val d'Or ont été réalisés à la mi-2017. Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi obtenues seront enregistrées dans le cadre du protocole 2 du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES. Ce protocole encadre la création de crédits compensatoires par la destruction du méthane par oxydation thermique en torchère selon une base volontaire. Le projet permettra, selon les premières estimations, une réduction d'émissions estimée à environ 175 000 tonnes équivalent carbone sur un horizon de 10 ans.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	2001, 3e Avenue Est, Val d'or
Région administrative	Abitibi-Témiscamingue
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	17 500
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	175 000
Date de début de projet	2017-06 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (réelle)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2017-07-20 à 2017-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 117
Date de la délivrance	2018-07-11
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 10 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-01-01 à 2018-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	9 501
Date de la délivrance	2019-07-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 91 ko) Rapport de projet (PDF, 47,8 Mo) Rapport de vérification (PDF, 609 ko)
Délivrance de crédits compensatoires – 3ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-01-01 à 2019-12-31
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 970
Date de la délivrance	2020-06-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 113 ko) Rapport de projet (PDF, 46 Mo) Rapport de vérification (PDF, 677 ko)

Renseignements relatifs au projet LE010

Nom du promoteur :	Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur :	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur :	418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur :	rino.dumont@groupeth
Nom du responsable :	Rino Dumont
Adresse postale du responsable :	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable :	418 476-1686
Adresse de courriel du responsable :	rino.dumont@groupeth
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LES de Neuville
Description sommaire du projet	Un système de captage des biogaz est prévu être mis en place sur le LES de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, situé à Neuville. Les biogaz issus du LES seront collectés par des puits verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible existante, pour destruction. Les réseaux du LES et du LET sont distincts.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	1300, chemin du site, Neuville
Région administrative	Capitale-Nationale
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Liste des membres et coordonnées	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	7 786
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	77 860
Date de début de projet	2018-04-15 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Date d’enregistrement	2018-04-10
Date maximale de début du projet	2020-04-09
Statut du projet	Radié (Le projet n’a pas débuté dans les deux ans suivant son enregistrement.)

Renseignements relatifs au projet LE011

Nom du promoteur :	Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur :	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur :	418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur :	rino.dumont@groupeth
Nom du responsable :	Rino Dumont
Adresse postale du responsable :	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable :	418 476-1686
Adresse de courriel du responsable :	rino.dumont@groupeth
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LES de Robertsonville
Description sommaire du projet	Le promoteur désire exploiter le système de captage et de destruction des biogaz sur l’ancien lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Robertsonville, appartenant à la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les biogaz seront collectés par des puits de captage verticaux et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	3626, boul. Frontenac Est, Thetford-Mines
Région administrative	Chaudière-Appalaches
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	7 837
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	78 370
Date de début de projet	2018-04-15 (estimée)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-09-15 à 2019-09-14
Nombre de crédits compensatoires délivrés	4 794
Date de la délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko) Rapport de projet (PDF, 21,7 Mo) Rapport de vérification (PDF, 21,3 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-09-15 à 2020-09-14
Nombre de crédits compensatoires délivrés	5 802
Date de la délivrance	2021-03-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 117 ko) Rapport de projet (PDF, 19,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 19,8 Mo)

Renseignements relatifs au projet LE012

Nom du promoteur :	Terreau Biogaz s.e.c.
Adresse postale du promoteur :	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Téléphone du promoteur :	418 476-1686
Adresse de courriel du promoteur :	rino.dumont@groupeth
Nom du responsable :	Rino Dumont
Adresse postale du responsable :	1327, avenue Maguire, bureau 100, Québec (Québec) G1T 1Z2
Numéro de téléphone du responsable :	418 476-1686
Adresse de courriel du responsable :	rino.dumont@groupeth
Titre du projet	Captage et destruction des biogaz du LET de Ragueneau
Description sommaire du projet	Le promoteur désire mettre en place un système de captage et de destruction des biogaz dans le lieu d’enfouissement technique (LET) de la Régie de gestion des matières résiduelles de Manicouagan, situé à Ragueneau. Les biogaz seront collectés par des puits de captage et acheminés via un réseau de conduites collectrices vers une torchère à flamme invisible, pour destruction. Des nouveaux puits de captage des biogaz seront construits au fur et à mesure que les opérations d’enfouissement progresseront sur le LET.
Protocole applicable	2 – Lieux d'enfouissement – Destruction ou traitement du CH4
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	5101 chemin de la Scierie, Ragueneau
Région administrative	Côte-Nord
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	16 755
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	167 550
Date de début de projet	2018-11-10 (réelle)
Durée du projet (années)	10 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires – 1ère période de délivrance
Période de rapport de projet	2018-11-09 à 2019-11-08
Nombre de crédits compensatoires délivrés	8 057
Date de la délivrance	2020-05-13
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko) Rapport de projet (PDF, 11,2 Mo) Rapport de vérification (PDF, 11,7 Mo)
Délivrance de crédits compensatoires – 2ième période de délivrance
Période de rapport de projet	2019-11-09 à 2020-11-08
Nombre de crédits compensatoires délivrés	10 998
Date de la délivrance	2021-03-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 115 ko) Rapport de projet (PDF, 8,0 Mo) Rapport de vérification (PDF, 8,4 Mo)

Renseignements relatifs au projet SACO001

Nom du promoteur	Recyclage Écosolutions inc.
Adresse postale du promoteur	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur	819 829-1469, poste 2
Adresse de courriel du promoteur	aross986@gmail.com
Nom du responsable	Arnold Ross
Adresse postale du responsable	1000, rue du Haut-Bois nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable	819 679-1462
Adresse de courriel du responsable	aross986@gmail.com
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites à l'usine de RES de Laval (Québec, Canada) avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis.
Protocole applicable	3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	3700, Francis-Hughes, Laval
Région administrative	Laval
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	136 441
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	409 323
Date de début de projet	10-7-2009 (réelle)
Durée du projet (années)	3 (réelle)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Terminé
Délivrance de crédits compensatoires
Période de rapport de projet	2009-06-17 au 2011-10-13
Nombre de crédits compensatoires délivrés	161 510
Date de la délivrance	2015-07-07
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 17 ko) Rapport de projet (PDF, 37 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,7 Mo)

Renseignements relatifs au projet SACO002

Nom du promoteur	Recyclage Écosolutions inc.
Adresse postale du promoteur	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur	819 829-1469, poste 2
Adresse de courriel du promoteur	aross986@gmail.com
Nom du responsable	Arnold Ross
Adresse postale du responsable	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable	819 679-1462
Adresse de courriel du responsable	aross986@gmail.com
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit à l'installation d'incinération "El Dorado" de Clean Harbors, située aux États-Unis, soit dans le système plasma de Recyclage Écosolutions à Laval (Québec) ou au futur centre de destruction de Recyclage HaloSecure à Bécancour (Québec) ou au site de chez SENA waste Services inc à Swan Hills en Alberta.
Protocole applicable	3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	3700, Francis-Hughes, Laval
Région administrative	Laval
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	64 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	320 000
Date de début de projet	31-05-2013 (réelle)
Durée du projet (années)	5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Terminé
Délivrance de crédits compensatoires
Période de rapport de projet	2013-05-21 au 2015-10-28
Nombre de crédits compensatoires délivrés	306 298
Date de la délivrance	2016-05-25
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 123 ko) Rapport de projet (PDF, 69 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,4 Mo)
Période de rapport de projet	2015-10-30 au 2016-10-29
Nombre de crédits compensatoires délivrés	16 645
Date de la délivrance	2017-05-10
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 18 ko) Rapport de projet (PDF, 15,3 Mo) Rapport de vérification (PDF, 1,1 Mo)

Renseignements relatifs au projet SACO003

Nom du promoteur	Groupe PureSphera inc.
Adresse postale du promoteur	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur	819-829-1469 poste 2
Adresse de courriel du promoteur	aross@puresphera.com
Nom du responsable	Arnold Ross
Adresse postale du responsable	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable	819 679-1462
Adresse de courriel du responsable	aross@puresphera.com
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées comme réfrigérant
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, congélation et climatisation canadiens. Les SACO sont tout d'abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc. à Bécancour (Québec) ou soit au site de chez SENA waste Services inc. à Swan Hills, en Alberta.
Protocole applicable	3 - Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	100-4170 boul. Laprade, Bécancour
Région administrative	Centre-du-Québec
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	400 000
Date de début de projet	2018-02-13 (réelle)
Durée du projet (années)	5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Terminé
Délivrance de crédits compensatoires
Période de délivrance	2018-02-13 au 2018-06-30
Nombre de crédits compensatoires délivrés	50 165
Date de la délivrance	2018-11-28
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 9 ko) Rapport de projet (PDF, 2,6 Mo) Rapport de vérification (PDF, 457 ko)

Renseignements relatifs au projet SACO004

Nom du promoteur	Groupe PureSphera inc.
Adresse postale du promoteur	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du promoteur	819 822-9183
Adresse de courriel du promoteur	aross@puresphera.com
Nom du responsable	Arnold Ross
Adresse postale du responsable	1000, rue du Haut-Bois Nord, 1er étage, Sherbrooke (Québec) J1N 3V4
Téléphone du responsable	819 679-1462
Adresse de courriel du responsable	aross@puresphera.com
Titre du projet	Extraction et destruction de SACO
Description sommaire du projet	Réduction des émissions de GES par la destruction de SACO contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation canadiens. Les SACO sont tout d’abord extraites dans des installations canadiennes avec un procédé automatisé unique. Les SACO récupérées et concentrées sont détruites soit au futur centre de destruction de Groupe PureSphera inc à Bécancour (Québec), soit au site de SENA Waste Services inc à Swan Hills en Alberta.
Protocole applicable	3 – Destruction des substances appauvrissant la couche d'ozone contenues dans des mousses isolantes ou utilisées en tant que réfrigérant provenant d'appareils de réfrigération, de congélation et de climatisation
Enregistrement ou renouvellement	Enregistrement
Type de projet	Unique
Coordonnées du lieu du projet	100-4170 boul. Laprade, Bécancour
Région administrative	Centre-du-Québec
Province de réalisation du projet	Québec
Nombre de projets	N/A
Réductions annuelles estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	80 000
Réductions totales estimées par le promoteur (tm éq. CO2)	400 000
Date de début de projet	2020-02-10 (estimée)
Durée du projet (années)	5 (estimée)
Liste des membres et coordonnées	N/A
Statut du projet	Crédits délivrés
Délivrance de crédits compensatoires
Période de délivrance	2020-02-11 au 2020-08-11
Nombre de crédits compensatoires délivrés	44 167
Date de délivrance	2021-02-24
Note concernant la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 26 ko) Rapport de projet (PDF, 62 Mo) Rapport de vérification (PDF, 928 ko)