Cadre normatif (PDF, 468 ko)
Guide pour l’élaboration d’un plan de protection des sources d’eau potable (PDF, 787 ko)
Communiqué de presse - (3 mars 2022)
Depuis le 1er avril 2021, les municipalités responsables d’un prélèvement d’eau alimentant plus de 500 personnes doivent avoir produit leur premier rapport d’analyse de la vulnérabilité de leurs sources d’approvisionnement en eau potable.
Le programme vise à appuyer financièrement la suite de cette analyse, soit l’élaboration des plans de protection des sources d’eau potable. Les municipalités pourront ainsi tenir compte des menaces qu’elles ont identifiées dans leur analyse de vulnérabilité pour définir et planifier la mise en œuvre des mesures de protection requises.
Vous pouvez faire deux types de demandes d’aide financière dans le cadre du Programme.
Vous pouvez faire une demande individuelle :
Vous devriez opter pour l’élaboration d’un plan de protection de manière individuelle lorsque votre municipalité est la seule qui est touchée par des menaces susceptibles d’affecter la qualité ou la quantité des eaux exploitées (menace locale).
Vous pouvez faire une demande en partenariat :
Un montant additionnel pour soutenir les activités de l’organisme mandaté pour l’accompagnement est prévu pour les demandes en partenariat.
Pour faire
une demande
d’aide
financière, les
municipalités
doivent désigner
un représentant
qui sera
responsable de
la demande et
qui recevra
l’aide
financière.
En tant que
représentant de
l’organisme ou
de la
municipalité
responsable de
la demande, vous
pouvez soumettre
une demande
d’aide
financière en
tout temps si
vous respectez
les conditions
d’admissibilité.
Vous avez
jusqu’au :
Pour qu’elles soient traitées, vos demandes doivent contenir l’ensemble des documents demandés et avoir été déposées au plus tard aux dates indiquées.
Les étapes de soumission d’une demande d’aide sont différentes pour les demandes individuelles et les demandes en partenariat.
Vous devez soumettre au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
(MELCCFP) un
courriel
d’intérêt de
participation
(Word,
23 ko)
à l’adresse
peppsep@environnement.gouv.qc.ca.
Vous recevrez
un formulaire de
demande d’aide
financière du
PEPPSEP, une planification budgétaire et un calendrier de réalisation (Excel, 641 ko).
Vous devrez
ensuite
remplir, signer
et retourner
les documents au
Ministère, en y
joignant une
résolution
municipale
(Word,
30 ko) vous autorisant
à signer et à
déposer les
documents
relatifs à votre
demande d’aide
financière.
En tant que
représentant de
l’organisme
responsable de
la demande, vous
devez soumettre
au MELCCFP un
courriel
d’intérêt de
participation
(Word,
31 ko) à
l’adresse
peppsep@environnement.gouv.qc.ca.
Votre courriel
d’intérêt de
participation
doit être
accompagné :
Vous recevrez un
formulaire de
demande d’aide
financière du
PEPPSEP, une planification budgétaire et un calendrier de réalisation (Excel, 641 ko).
Vous devrez ensuite remplir, signer et retourner les trois documents au Ministère, accompagnés :
Enregistrement d’une
webdiffusion tenue le 31 mai 2022. Des intervenants du Ministère présentent le
Guide pour l’élaboration d’un plan de protection des sources d’eau potable et le programme d’aide financière qui vise à appuyer les municipalités dans l’élaboration de ce plan.
Liste des responsables de prélèvement de catégorie 1 ayant produit un rapport d’analyse de vulnérabilité des sources d’eau potable (PDF, 289 ko) en vertu des articles 68 et/ou 75 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP). Ce document a pour objectif d’aider les responsables de prélèvement d’eau ayant produit une analyse de vulnérabilité à identifier des partenaires potentiels pour l’élaboration du plan de protection.
Aide-mémoire décrivant les étapes d’une demande d’aide financière individuelle (PDF, 147 ko) et les étapes d’une demande d’aide financière en partenariat (
PDF, 201 ko). Pour plus d’informations, veuillez consulter le cadre normatif du programme.
Pour toute
question
relative au
Programme pour
l’élaboration
des plans de
protection des
sources d’eau
potable, écrivez
à l’adresse
peppsep@environnement.gouv.qc.ca.