Registre des aires protégées

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Réseau des aires protégées au Québec  
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Pourcentage du territoire québécois en aires protégées : 10,04 %

Répartition des aires protégées au Québec par catégorie UICN

L’article 5 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel prévoit la tenue d'un registre des différentes aires protégées.

Afin de faciliter la consultation de ce registre, le Ministère diffuse sur son site Web l'information concernant les caractéristiques propres à chaque type d’aire protégée.

Le Ministère met à jour, en continu, les inscriptions au Registre des aires protégées et les caractéristiques de chaque nouvelle aire inscrite.

Règle générale, les nouvelles aires protégées sont inscrites à partir de la date d’entrée en vigueur de la décision légale constituant ces territoires. Cette information est publiée à la Gazette officielle du Québec.

Registre complet par désignation

• Contexte
• Pourquoi un registre?
• Qu’entend-t-on par « aire protégée »?
• Classification des aires protégées dans le Registre
• Historique du Registre des aires protégées au Québec
• Le contenu du Registre des aires protégées
• Inscription d’aires protégées au Registre des aires protégées
• Calcul de la superficie des aires protégées
• Aires protégées relevant du MFFP
• Aires protégées relevant du gouvernement fédéral
• Synthèse de l’information inscrite au Registre des aires protégées au Québec

Contexte

On peut faire remonter l’existence des aires protégées au Québec à 1876, soit au moment de la création du parc du Mont-Royal à Montréal, qui a été désigné en 2005 (conformément à la Loi sur les biens culturels) « arrondissement historique et naturel ». Ce premier parc municipal est suivi en 1894 par le parc de la Montagne-Tremblante, qui deviendra plus tard le parc national du Mont-Tremblant.

Aujourd’hui, le Québec possède un réseau d’aires protégées qui utilise 32 désignations juridiques ou administratives différentes. Ces aires protégées forment un réseau de 4 892 sites et couvrent un large spectre, allant des réserves écologiques aux parcs nationaux, en passant par les réserves de biodiversité et aquatiques, les habitats fauniques, les réserves nationales de faune et les milieux naturels en terres privées voués à la conservation. Ces aires protégées sont administrées par diverses instances gouvernementales, personnes morales ou individus.

Différentes ententes, internationales ou autres, notamment la Convention sur la diversité biologique, de même que le Plan d’action stratégique sur les aires protégées, demandent des rapports périodiques sur l’état du réseau d’aires protégées. Cette responsabilité requiert l'élaboration d’une approche standardisée pour faciliter une évaluation uniforme de tout le territoire du Québec, car le principal défi vient du fait qu’avant l’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, aucun ministère ou organisme du Québec n’avait la responsabilité de tenir un tel bilan des aires protégées, de gérer les données s’y rapportant et d’appliquer des règles uniformes et reconnues.

L’adoption de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (2002) oblige le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à tenir un registre des aires protégées, à appliquer la définition d’aire protégée inscrite dans cette loi et à prendre en compte les normes internationales généralement acceptées en la matière.

« Le ministre tient un registre des différentes aires protégées. Y sont notamment précisés, la superficie, la localisation, le ou les statuts de protection, le ministre, l’organisme gouvernemental ou la personne qui en est responsable, ainsi que le classement respectif de ces aires en tenant compte des différentes catégories reconnues par l’Union mondiale pour la nature (UICN) » (Loi sur la conservation du patrimoine naturel, article 5).

Pourquoi un registre?

Le Registre des aires protégées répond à plusieurs besoins :

• Il procure un cadre commun pour recueillir, traiter et publier les données concernant les aires protégées;
• Il constitue une référence unique et intégrée pour le Québec en matière d’aires protégées, tant au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel que des recommandations de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN);
• Il permet une évaluation et une comparaison cohérente avec d’autres instances, notamment les autres provinces et territoires canadiens;
• Il constitue un outil de planification et de gestion de la qualité et de la diversité du réseau d’aires protégées, c'est-à-dire qu'il aide à cerner des carences du réseau et qu’il favorise la comparaison entre les provinces naturelles;
• Il constitue le moyen de reconnaître la conformité des différentes désignations et des territoires avec le titre d’aire protégée.

Qu’entend-on par « aire protégée »?

Sur le plan international, la définition d’aire protégée a été précisée au début des années 1990. On la retrouve dans la Convention sur la diversité biologique en 1992, où elle désigne : « toute zone géographiquement délimitée qui est désignée ou réglementée et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation ». L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994) définit une aire protégée comme : « une portion de terre et/ou de mer vouée spécialement à la protection et au maintien de la diversité biologique, ainsi que des ressources naturelles et culturelles associées et gérées par des moyens efficaces, juridiques ou autres ». En décembre 2002, le gouvernement du Québec adoptait la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN) afin de concourir à l’objectif de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec. Dans cette loi, on entend par « aire protégée » : « un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées ».

Pourquoi une classification des aires protégées?

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a élaboré un système reconnu internationalement pour la classification des aires protégées. Ce système permet d’harmoniser l’évaluation des moyens de protection de la biodiversité et facilite la comparaison de ces moyens, d’un État à l’autre, par l’utilisation de critères communs. Depuis 1994, l’UICN encourage les gouvernements à classer leurs différentes aires protégées dans l’une des six catégories qui se distinguent par leurs objectifs de gestion. D’ailleurs, ces catégories servent de base au classement de la Liste des Nations Unies des aires protégées, compilée par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature. Elles couvrent toute la gamme des aires protégées, des réserves intégrales aux paysages humanisés où la conservation de la diversité biologique n’exclut pas la présence de communautés humaines. Les catégories servent à décrire l’ensemble des activités de gestion qui définissent un réseau d’aires protégées. Ce système est la clef d’une compréhension internationale des aires protégées; il sert à améliorer les normes de gestion de ces aires. L’acceptation de ce système de classification a été confirmée lors de réunion de mars 2004 de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique. En effet, cette dernière « encourage les Parties, les autres gouvernements et les organisations compétentes à assigner des catégories de gestion à leurs aires protégées, en fournissant des informations conformes aux catégories affinées de l'UICN pour la présentation des rapports ».

Classification des aires protégées dans le Registre

Les aires protégées au Québec sont classées en tenant compte des six catégories de gestion proposées par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Ces catégories de gestion, définies dans les lignes directrices produites par l’UICN en 2008, se résument comme suit :

Espace terrestre ou marin, comportant des écosystèmes, des éléments géologiques ou physiographiques ou encore des espèces remarquables ou représentatives, administré principalement à des fins de recherche scientifique et de surveillance continue de l'environnement.
Exemple au Québec : le statut de réserve écologique.

Vaste espace terrestre ou marin, intact ou peu modifié, ayant conservé son caractère naturel, dépourvu d'habitations permanentes ou importantes, protégé et géré dans le but de préserver son état naturel.
Exemple au Québec : aucun.

Zone naturelle, terrestre ou marine, désignée : (a) pour protéger l'intégrité écologique d’un ou plusieurs écosystèmes pour le bien des générations actuelles et futures; (b) pour exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation; (c) pour offrir des possibilités de visite, à des fins scientifiques, éducatives, spirituelles, récréatives ou touristiques, tout en respectant le milieu naturel et la culture des communautés locales.
Exemple au Québec : le statut de parc national québécois, les statuts de réserve de biodiversité et de réserve aquatique.

Aire caractérisée par un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers d'importance exceptionnelle ou unique, méritant d'être protégée du fait de sa rareté, de sa représentativité, de ses qualités esthétiques ou de son importance culturelle intrinsèque.
Exemple au Québec : la réserve de biodiversité du Karst-de-Saint-Elzéar et le parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé.

Aire terrestre ou marine dont la gestion fait l'objet d'une intervention active, de façon à garantir le maintien des habitats ou à répondre aux besoins d'espèces particulières.
Exemple au Québec : aire de confinement du cerf de Virginie constituée en vertu du Règlement sur les habitats fauniques

Zone terrestre englobant parfois la côte et la mer, dont le paysage possède des qualités esthétiques, écologiques ou culturelles particulières, résultant de l'interaction ancienne de l'homme et de la nature, et présentant souvent une grande diversité biologique. Le maintien de l'intégrité de cette interaction traditionnelle est essentielle à la protection, au maintien et à l'évolution d'une telle aire.
Exemple au Québec : aucun.

Aire comportant des systèmes naturels, en grande partie non modifiés, gérée de façon à assurer la protection et le maintien à long terme de la diversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions et des produits naturels nécessaires au bien-être de la communauté.
Exemple au Québec : aire de concentration d’oiseaux aquatiques constituée en vertu du Règlement sur les habitats fauniques; il peut s’agir d’un refuge faunique ou d’une réserve nationale de faune.

Pour être inscrites au Registre des aires protégées au Québec, une désignation et un territoire doivent remplir les conditions suivantes :

• Être conformes à la définition d’aire protégée de la LCPN;
• Répondre aux critères de sélection relatifs à une catégorie définie par l’UICN dans ses Lignes directrices pour les catégories de gestion des aires protégées.

Historique du Registre des aires protégées au Québec

En 1987, le ministère de l’Environnement élabore et publie Les milieux naturels protégés au Québec, qui constitue un premier bilan des aires protégées. Constat : 0,36 % de la superficie du Québec est alors composée d’aires protégées. Ce bilan comptabilise principalement les superficies protégées des parcs, des réserves écologiques, de certains milieux gérés par des organismes paragouvernementaux et des superficies en milieu privé.

En 1999, le ministère de l’Environnement publie un deuxième bilan des aires protégées sous les titres de Répertoire des aires protégées et des aires de conservation gérées au Québec et de Portrait synthèse des données sur les aires protégées au Québec. Constat : 2,84 % de la superficie du Québec est composée d’aires protégées. Ce bilan prend en compte la notion d’aires protégées au sens de la Convention sur la diversité biologique (1992) et de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN, 1994).

En 2007, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs publie un troisième bilan des aires protégées, qui constitue la première version du Registre des aires protégées au Québec. Constat : 4,79 % de la superficie du Québec se compose d’aires protégées.

Le Québec est pratiquement le seul gouvernement à l'échelle mondiale à s’être donné un tel moyen législatif pour reconnaître, inscrire et centraliser l’information concernant toutes les aires protégées à l’intérieur de ses frontières.

Une mise à jour subséquente le 31 mars 2020 établit le bilan à 10,04 %.

Le contenu du Registre des aires protégées

Une fois qu’un territoire remplit les conditions de base pour être considéré comme une aire protégée, il se voit accorder un minimum de six attributs dans le Registre, soit :

• La désignation ou le statut de protection;
• Le toponyme du territoire;
• Le responsable de ce territoire;
• L'emplacement du territoire;
• Le classement de chaque territoire en tenant compte des catégories de l’UICN;
• La superficie.

Par ailleurs, la Loi sur la conservation du patrimoine naturel introduit des précisions supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une réserve naturelle inscrite au Registre des aires protégées. Une réserve naturelle se verra accorder, dans le Registre, quatre attributs supplémentaires, soit :

• Le nom du propriétaire;
• L’adresse du propriétaire;
• l’organisme de conservation partie à l’entente (s’il y a lieu);
• La durée de la reconnaissance.

Inscription d’aires protégées au Registre des aires protégées

Les territoires inscrits au Registre des aires protégées doivent répondre à la définition d’une aire protégée. Un territoire peut être reconnu à titre d’aire protégée si les objectifs de conservation qui y sont visés et les activités qui y sont pratiquées sont conformes à cette définition. Le cas échéant, l’une des six catégories de gestion lui est attribuée en fonction des lignes directrices de l’UICN de 2008.

Nouveaux territoires inscrits au Registre des aires protégées

Depuis septembre 2013, les nouveaux territoires inscrits au Registre doivent être conformes aux plus hauts critères de protection de l’UICN en matière d’aires protégées. Ainsi, moins de 1 % de leur superficie doit être grevée de droits miniers, gaziers ou pétroliers. Il est toutefois important de noter que, dans certaines aires protégées inscrites avant cette date, des superficies, variant entre 1 et 25 %, se superposent à des territoires visés par des droits miniers, gaziers ou pétroliers; dans ces cas, l'aire protégée est inscrite au Registre des aires protégées, mais la superficie superposée au territoire visé par des droits n'est pas compilée dans les statistiques.

Le Ministère met régulièrement à jour le nombre d’aires protégées qui figurent au Registre des aires protégées en fonction des normes de l'UICN et soustrait, le cas échéant, les superficies touchées par des droits miniers, gaziers ou pétroliers, afin de se conformer aux critères de l'UICN en matière d’aires protégées. Avec la finalisation de cette démarche de mise aux normes, le Québec a réitéré son adhésion aux plus hauts critères de protection de l’UICN. Il est d'ailleurs actuellement reconnu à l’échelle canadienne pour son leadership et son intégrité en matière d’aires protégées. 

Calcul de la superficie des aires protégées

La superficie totale des aires protégées au Québec est calculée sans superposition. Par conséquent, si deux aires protégées se chevauchent, c’est la superficie appartenant à la catégorie IUCN la plus stricte qui est inscrite au Registre des aires protégées. Par exemple, si une aire de confinement du cerf de Virginie se trouve dans un parc national, seule la superficie du parc national sera comptabilisée. Les cas de superposition représentent un peu moins de 1 % des aires protégées au Québec. Les calculs de pourcentage d’aires protégées sans superposition sont disponibles pour l’ensemble du Québec et par régions administratives.

Aires protégées relevant du MFFP

Les aires protégées qui relèvent du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) sont les écosystèmes forestiers exceptionnels, les habitats fauniques, les parcs nationaux du Québec, les refuges biologiques et certains refuges fauniques. Le MFFP nous a cependant autorisés à diffuser les données concernant les sites inscrits au Registre des aires protégées. Notez que plusieurs des sites qui ont les désignations légales d’écosystèmes forestiers exceptionnels, d’habitats fauniques ou de refuges fauniques ne sont pas inscrits au Registre puisque des droits d’exploitation des ressources ont été consentis sur une partie ou sur la totalité de leur superficie. En conséquence, ces territoires ne sont pas considérés dans les données diffusées. Leur désignation légale de protection demeure toutefois en vigueur, de même que les décrets de désignation, et tout projet de développement doit en tenir compte. Pour connaître la totalité des territoires reconnus en tant qu’habitats fauniques ou refuges fauniques, consultez le site Géoboutique Québec, alors que les écosystèmes forestiers exceptionnels sont disponibles sur Données Québec.

Aires protégées relevant du gouvernement fédéral

Les aires protégées relevant du gouvernement fédéral inscrites au Registre des aires protégées sont les parcs nationaux du Canada, les réserves de parc national du Canada, les refuges d’oiseaux migrateurs, les réserves nationales de faune, les parcs de la Commission de la capitale nationale (Canada), ainsi que le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent (géré conjointement par la Sépaq et par Parcs Canada). Pour plus d'information sur ces territoires, consultez le site du Conseil canadien des aires écologiques

Synthèse de l’information inscrite au Registre des aires protégées au Québec¹
(mise à jour en date du 31 mars 2020)

Au 31 mars 2020, 4 892 sites naturels au Québec répondaient à la définition d’une aire protégée. Ainsi la province comptait 167 394 km² d’aires protégées, ce qui représente 10,04 % de sa superficie. Plus précisément, la protection terrestre et en eau douce couvre 161 776 km², soit 10,70 %, alors que le réseau d’aires marines protégées s’étend sur 1,3 % du milieu marin québécois, soit 1 957 km². Quant au territoire du Plan Nord, il est protégé sur 11,81% de sa superficie.

1. Les aires protégées sont comptabilisées à partir de la date d’entrée en vigueur de la décision légale.
2. Selon la superficie du Québec établie à 1 667 712 km²
3. Statuts relevant de juridictions autres que le MELCC (MFFP, Parcs Canada).
4. Selon la superficie des milieux marins et saumâtres du Québec établie à 155 294 km². Notez que la superficie totale de l'île d'Anticosti a été soustraite du calcul.

Liens utiles :

• Les données géomatiques des territoires reconnus dans le Registre des aires protégées au Québec sont disponibles dans Données Québec.
• Les statistiques par région administrative sont disponibles dans la carte interactive des aires protégées.
• Pour obtenir les données au format CARTS ou diverses statistiques, écrivez à l’adresse courriel registre.ap@environnement.gouv.qc.ca.