Déclaration des prélèvements d’eau en agriculture

Entreprises qui doivent déclarer leurs prélèvements d'eau

Les entreprises agricoles qui répondent simultanément à ces deux critères sont visées par le règlement :

1. Elles prélèvent de l’eau sur le territoire de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
2. Elles ont prélevé 75 000 litres d’eau au moins une journée au cours d’une année civile avec l’ensemble de leurs installations (pompes, puits, bassins d’irrigation, etc.). Ce seuil de prélèvement sera abaissé à 50 000 litres par jour dès le 1^er janvier 2025.

Le Guide de soutien aux entreprises agricoles ( PDF, 2,3 Mo) peut être consulté pour aider le préleveur à effectuer sa déclaration.

Calcul des prélèvements mensuels et de la consommation

Prélèvements mensuels :

La déclaration doit être produite avec les données issues d’un appareil de mesure des volumes d’eau prélevés ou, à vos frais, à partir d’une estimation attestée par un professionnel habilité. Pour connaître les équipements de mesure acceptables et les méthodes d’estimation à appliquer, consultez le Guide de soutien aux entreprises agricoles ( PDF, 4,48 Mo).

Si aucun équipement de mesure n’est installé sur vos sites de prélèvement, sachez qu’à moins d’un avis contraire, l’installation d’un tel équipement deviendra obligatoire dès qu’une modification y sera apportée. En attendant, c’est un professionnel habilité comme un agronome, un géologue ou un ingénieur membre d’un ordre ou légalement autorisé à exercer cette activité qui doit estimer les volumes prélevés et fournir une attestation.

Consommation mensuelle :

Les entreprises qui prélèvent, ou qui ont la capacité nominale de prélever 379 000 L/j sont tenues de déclarer aussi leur consommation d’eau. Ainsi, les volumes d’eau prélevés et qui ne retournent pas dans l’environnement doivent être déclarés pour chaque site de prélèvement et ventilés selon les activités auxquelles ils sont dédiés (irrigation, élevage, etc.). Les volumes d’eau consommés sont calculés par un professionnel habilité ou estimés à l’aide d’un pourcentage de consommation, soit :

• 90 % d’eau consommée pour l’irrigation;
• 80 % d’eau consommée pour l’élevage.

Marche à suivre pour faire la déclaration

Pour faire votre déclaration, utilisez le service en ligne de gestion des prélèvements d'eau. Vous devez remplir votre déclaration avant le 31 mars. Si vous avez besoin d’aide avec votre déclaration, consultez le Guide de soutien aux entreprises agricoles ( PDF, 4,48 Mo).

Pour remplir la déclaration en ligne, vous aurez besoin de l’information qui suit :

• Code d’utilisateur et mot de passe clicSÉQUR-Entreprise ;
• Nom et courriel de la personne à joindre pour les communications liées à la déclaration;
• Registre obligatoire du site de prélèvement d'eau, qui contient des renseignements à déclarer comme :
• les informations sur les lieux et sites de prélèvement visés par la déclaration (nom, coordonnées géographiques, etc.),
• les volumes prélevés mensuellement l’année précédente, calculés par un équipement de mesure ou estimés par un professionnel habilité,
• les volumes consommés mensuellement l’année précédente, calculés par un équipement de mesure, estimés par un professionnel habilité ou estimés à l’aide d’un pourcentage de consommation;
• Code SCIAN de votre activité.

Vous n’avez aucuns frais à payer pour remplir la déclaration en ligne. Si vous éprouvez des difficultés, écrivez à l’adresse gpe@environnement.gouv.qc.ca. Pour toute autre question ou tout problème, consultez votre direction régionale .

Importance de déclarer les prélèvements d’eau

Il arrive que certaines régions du Québec manquent d’eau, surtout en été. Ceci entraîne des répercussions sur la production agricole. L’information demandée dans la déclaration est obligatoire. Elle sert à mieux comprendre les prélèvements mensuels de l’eau et à évaluer leurs impacts sur sa disponibilité dans les cours d’eau et dans les aquifères. Cette information peut favoriser une gestion durable, équitable et efficace des ressources en eau et favoriser la conciliation de ses usages.

À consulter aussi

Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Guide d’application du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau - 2014 ( PDF, 1,11 Mo) 
Cartes de délimitation du bassin du fleuve Saint-Laurent
Notes explicatives - 2024