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Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Un PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Réalisé par une municipalité régionale de comté (MRC) ou un regroupement de MRC, il requiert la consultation de certains acteurs du milieu, comme :

  • les organismes de bassins versants (OBV);
  • les conseils régionaux de l’environnement (CRE);
  • les tables de concertation régionales (TCR);
  • les autres MRC des bassins versants concernés.

Le PRMHH présente une stratégie de mise en œuvre pour assurer la conservation des MHH, qui comprend un plan d’action et des mesures de suivi. La conservation est un ensemble de pratiques qui vise la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.

Réalisation des PRMHH

La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).

Un guide sur l’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PDF, 1,3 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente la démarche de planification et les principales étapes de l’élaboration des plans régionaux. Il a pour objectif d’orienter les acteurs dans la réalisation des PRMHH et permet d’adapter la démarche à la variété des contextes régionaux.

Les MRC doivent transmettre leur PRMHH au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 16 juin 2022. Cette date limite est prévue dans la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Approbation des projets

L’approbation ministérielle des projets de plans régionaux repose sur le cadre d’analyse présenté dans le document « Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Cadre d’analyse – avril 2022 » (PDF, 1,0 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Lors de l’analyse des projets, le Ministère vérifiera, à l’aide de critères d’analyse, que les exigences de la Loi sur l’eau, y compris les quatre principes énoncés à l’article 15.4, soient respectées.

Ce document présente également les principales étapes du processus d’approbation ministérielle et apporte des précisions sur les formats attendus des projets de plans régionaux et des données cartographiques. Ces données doivent être envoyées au format géodatabase d’Esri (FGDB ou File Geodatabase) et présentées selon ce modèle (Fichier Zip Zip, 68 ko).

Consultations sur les projets de PRMHH

L’article 15.4 de la Loi sur l’eau prévoit également que les ministères responsables des affaires municipales (MAMH), de l’agriculture (MAPAQ), de la faune (MFFP) et de l’énergie et des ressources naturelles (MERN) soient consultés par le Ministère.

Ainsi, ces ministères prennent connaissance des projets de plans régionaux et se penchent notamment sur les enjeux d’aménagement du territoire en lien avec leurs compétences respectives. On peut prendre connaissance de leurs préoccupations à l’égard de ces plans dans les documents suivants disponibles sur le site Web des différents ministères :

Les questions relatives à ces documents doivent être adressées directement aux ministères concernés.

Parallèlement à ces consultations interministérielles, le Ministère consulte ses directions régionales. Il consulte ou informe aussi les communautés autochtones concernées.

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Accompagnement des MRC

Une équipe affectée aux PRMHH accompagne les MRC et leur offre un soutien technique dans l’élaboration de leur plan. Cet accompagnement vise, notamment, à orienter les travaux des MRC afin qu’ils répondent aux attentes ministérielles, ce qui facilite l'approbation finale et la mise en œuvre de leur PRMHH.

L’équipe est disponible pour répondre aux questions portant sur les différents aspects des PRMHH par courriel à prmhh@environnement.gouv.qc.ca et par visioconférence.

Autres outils et documents

  • 21 outils d’intérêt pour la réalisation des plans régionaux des milieux humides et hydriques
    Une liste de 21 outils d’intérêt vous est proposée pour vous appuyer dans le chantier des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). En accompagnement de cette liste, nous vous recommandons le visionnement de cette capsule narrée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présentant les outils et les associant aux cinq grandes étapes de la démarche de réalisation des plans régionaux.
  • Présentation PowerPoint - Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PPTX, 7,2 Mo)
    Cette présentation PowerPoint vise à clarifier les grands pans de la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) au Québec, en considérant plusieurs grands changements apportés au cadre légal et réglementaire dans les dernières années. Elle est destinée à vous accompagner lors de séances d’information sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Cette présentation PowerPoint est verrouillée et doit être utilisée en lecture seule.
  • Version narrée de la présentation PowerPoint - Plans régionaux des milieux humides et hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Cet outil se veut une version narrée de la présentation PowerPoint portant sur la démarche d’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH). Elle constitue un outil d’accompagnement lors de séances d’information sur les PRMHH.
  • Guide d’élaboration d’un plan de conservation des milieux humides (PDF, 3,4 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Ce document complémentaire au guide d'élaboration d'un PRMHH présente, entre autres, des outils pour la sélection de MHH d'intérêt.
  • Données cartographiques (PDF, 457 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. - Mise à jour le 1er septembre 2021
    Les PRMHH s’appuient sur les données les plus détaillées et les plus à jour au moment de leur élaboration. Le Ministère met à la disposition des MRC une liste de données cartographiques disponibles et utiles pour l’identification des MHH, notamment les milieux présentant un intérêt pour la conservation.
  • Foire aux questions (FAQ)
    La FAQ sera mise à jour en fonction des échanges avec les acteurs régionaux et des enjeux soulevés au cours de l’élaboration des PRMHH.
  • Espace réseau PRMHH
    Conçu pour favoriser la collaboration de tous les acteurs impliqués dans la réalisation des PRMHH, cet espace leur permet d’échanger de l’information et de partager entre eux.
  • Démarches participatives - Exemples inspirants applicables dans le contexte des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PDF, 1,3 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Ce document présente des exemples inspirants d’initiatives réalisées à travers le monde et visant à faciliter la prise en compte des parties prenantes et la mise en œuvre d’approches de concertation. Chacun de ces exemples a été choisi pour son applicabilité aux démarches de réalisation des PRMHH. Ce document a été conçu en partenariat avec l'Atelier Social.
  • Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    L’Atlas est un outil d’aide à l’aménagement du territoire et à l’élaboration des PRMHH. Conçu à partir des données les plus à jour, il permet de déterminer les territoires d’intérêt pour le maintien de la biodiversité. Il illustre les grands types d’écosystèmes (milieux forestiers, milieux humides, milieux aquatiques, friches, cultures pérennes), mais aussi d’autres éléments d’importance comme des milieux aquatiques exceptionnels, des alvars, des colonies d’oiseaux, des éléments fauniques et des occurrences floristiques d’importance.
  • Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Chaque fiche présente un tableau synthèse des projections climatiques pour la région, un aperçu des conséquences potentielles des changements climatiques pour certains secteurs d’activité ainsi que des exemples de mesures d’adaptation mises en œuvre dans la région pour chacun de ces secteurs. Finalement, un tableau permet de comprendre comment les mesures d’adaptation aux changements climatiques peuvent s’intégrer dans les outils municipaux de planification existants.
  • Portail gouvernemental des affaires municipales et régionalesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Cet outil donne accès à l’ensemble des documents d’aménagement du territoire québécois et à d’autres documents connexes. L’application intègre une bibliothèque virtuelle, un navigateur géographique et un service d’accès aux données.
  • Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Le Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques visait à outiller les professionnels pour l’élaboration et la mise en œuvre des PRMHH. L'ensemble des présentations PDF et vidéo produites dans le cadre du forum sont disponibles sur le site Web de l'Association des aménagistes régionaux du Québec.
  • Outil de recherche de documents d’intérêt sur les milieux humides, hydriques et autres milieux naturels (MHHN)
    Cet outil aidera tous ceux qui doivent produire un PRMHH. Il propose des documents de sensibilisation et de vulgarisation produits au Québec au cours de la dernière décennie. L’outil permet notamment la recherche par mots-clés, par thèmes, par types d’outils et par étapes de réalisation du PRMHH. ;

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Projets de recherche et de développement en cours

Différents travaux visant à améliorer les processus de cartographie des milieux humides et hydriques sont en cours. Parmi ces projets de recherche, notons :

  • le développement et la production de la cartographie et de la classification des milieux humides de l’Abitibi-Témiscamingue;
  • le développement de seuils d’extraction adaptés à des contextes écologiques distincts pour améliorer la cartographie semi-automatisée des milieux hydriques à partir de données lidar;
  • le développement d’un indice de l’état hydromorphologique des cours d’eau adapté au Québec méridional;
  • le développement d’approches d’automatisation et de cartographie de l’espace de mobilité des cours d’eau;
  • la poursuite des travaux de cartographie détaillée des milieux humides pour les secteurs habités du sud du Québec, en collaboration avec Canards Illimités Canada.

Pour plus d’information, communiquez avec M. Jean-François Labelle à jean‑francois.labelle@environnement.gouv.qc.ca.

Programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques – Dépôt de projet

Dans le cadre du programme d’aide, un montant de 83 300 $ a été rendu disponible pour chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglomérations qui assument les responsabilités d’une MRC.

Pour soumettre votre projet de PRMHH, visitez la page du programme d’aide financière

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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