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Ministère de l'Environnement
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Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Un PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Réalisé par une municipalité régionale de comté (MRC) ou un regroupement de MRC, il requiert la consultation de certains acteurs du milieu, comme :

  • les organismes de bassins versants (OBV);
  • les conseils régionaux de l’environnement (CRE);
  • les tables de concertation régionales (TCR);
  • les autres MRC des bassins versants concernés.

Le PRMHH présente une stratégie de mise en œuvre pour assurer la conservation des MHH, qui comprend un plan d’action et des mesures de suivi. La conservation est un ensemble de pratiques qui vise la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.

Réalisation des PRMHH

La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale.

Le guide (PDF, 1,3 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. présente la démarche de planification et les principales étapes de l’élaboration des PRMHH. Il explique également l’encadrement légal de ces nouveaux plans. Il a pour objectif d’orienter les acteurs dans la réalisation des PRMHH et permet d’adapter la démarche à la variété des contextes régionaux.

Les MRC doivent transmettre leur PRMHH au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au plus tard le 16 juin 2022. Cette date limite est prévue dans la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Outils et documents

  • Guide - Les plans régionaux des milieux humides et hydriques (PDF, 1,3 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Ce document présente la démarche de planification et les principales étapes de l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques.
  • Données cartographiques (PDF, 90 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Les PRMHH s’appuient sur les données les plus détaillées et les plus à jour au moment de leur élaboration. Le Ministère met à la disposition des MRC une liste de données cartographiques disponibles et utiles pour l’identification des MHH, notamment les milieux présentant un intérêt pour la conservation.
  • Foire aux questions (FAQ)
    La FAQ sera mise à jour en fonction des échanges avec les acteurs régionaux et des enjeux soulevés au cours de l’élaboration des PRMHH.
  • Espace réseau PRMHH
    Conçu pour favoriser la collaboration de tous les acteurs impliqués dans la réalisation des PRMHH, cet espace leur permet d’échanger de l’information et de partager entre eux.
  • Démarches participatives - Exemples inspirants applicables dans le contexte des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PDF, 1,3 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Ce document présente des exemples inspirants d’initiatives réalisées à travers le monde et visant à faciliter la prise en compte des parties prenantes et la mise en œuvre d’approches de concertation. Chacun de ces exemples a été choisi pour son applicabilité aux démarches de réalisation des PRMHH. Ce document a été conçu en partenariat avec l'Atelier Social.
  • Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les Basses-terres du Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    L’Atlas est un outil d’aide à l’aménagement du territoire et à l’élaboration des PRMHH. Conçu à partir des données les plus à jour, il permet de déterminer les territoires d’intérêt pour le maintien de la biodiversité. Il illustre les grands types d’écosystèmes (milieux forestiers, milieux humides, milieux aquatiques, friches, cultures pérennes), mais aussi d’autres éléments d’importance comme des milieux aquatiques exceptionnels, des alvars, des colonies d’oiseaux, des éléments fauniques et des occurrences floristiques d’importance.
  • Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Chaque fiche présente un tableau synthèse des projections climatiques pour la région, un aperçu des conséquences potentielles des changements climatiques pour certains secteurs d’activité ainsi que des exemples de mesures d’adaptation mises en œuvre dans la région pour chacun de ces secteurs. Finalement, un tableau permet de comprendre comment les mesures d’adaptation aux changements climatiques peuvent s’intégrer dans les outils municipaux de planification existants.
  • Portail gouvernemental des affaires municipales et régionalesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Cet outil donne accès à l’ensemble des documents d’aménagement du territoire québécois et à d’autres documents connexes. L’application intègre une bibliothèque virtuelle, un navigateur géographique et un service d’accès aux données.
  • Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Le Forum sur les plans régionaux des milieux humides et hydriques visait à outiller les professionnels pour l’élaboration et la mise en œuvre des PRMHH. L'ensemble des présentations PDF et vidéo produites dans le cadre du forum sont disponibles sur le site Web de l'Association des aménagistes régionaux du Québec.

Projets de recherche et de développement en cours

Des projets de recherche visant à améliorer les processus de cartographie des milieux humides et hydriques sont en cours. Parmi ces projets de recherche, notons le développement d’une méthode de cartographie et de classification des milieux humides de l’Abitibi-Témiscamingue, le développement et l’application, sur le territoire de la zone de gestion intégrée de l’eau de la rivière Sainte-Anne, d’une méthode de cartographie semi-automatisée des milieux humides à partir de données LiDAR et d’images satellitaires, ainsi qu’une cartographie automatisée des milieux hydriques. De plus, les travaux de cartographie détaillée des milieux humides se poursuivent à l’extérieur des basses-terres du Saint-Laurent. Pour plus d’information, communiquez avec M. Jean-François Labelle à l’adresse suivante : jean‑francois.labelle@environnement.gouv.qc.ca.

Programme d’aide pour l’élaboration d’un plan régional des milieux humides et hydriques

Le programme d’aide pour l’élaboration d’un PRMHH rend disponible un montant de 83 300 $ pour chacune des 87 MRC et des 14 villes et agglomérations qui assument les responsabilités d’une MRC.

Demande d’information

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les étapes de l’élaboration d’un PRMHH, écrivez à l’adresse suivante : prmhh@environnement.gouv.qc.ca.

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