Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Le Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels (RQEPABA) a été mis en application le 2 juillet 2025. Les modifications portent sur les articles 7, 9 et 22.4 du RQEPABA et visent à assurer la cohérence avec un projet de modification du chapitre X du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) de la Régie du bâtiment du Québec. Ce sont des modifications de terminologie qui permettront de référer aux mêmes concepts et d’assurer la complémentarité des deux réglementations : publication officielle (
PDF, 245 ko) le 2 juillet 2025, entrée en vigueur le 16 juillet 2025.
Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est entré en vigueur le 1er janvier 2007 en remplacement du Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques. Ce règlement a pour objectif d’encadrer le suivi de la qualité de l’eau par l’application de normes de qualité, l’obligation d’effectuer des contrôles réguliers et la tenue d’un registre.
Nous vous invitons à télécharger ces affiches, à les imprimer et à les installer à la vue des usagers ou du personnel.
En tout temps si vous avez des questions sur le Règlement, n’hésitez pas à communiquer avec votre bureau régional du Ministère.