Informations techniques et sectorielles
Milieux humides et hydriques
Les informations techniques et sectorielles suivantes se veulent des compléments à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux règlements qui en découlent. Elles ont été élaborées dans le but de promouvoir :
-
les exigences du Ministère à l’égard des projets d’intervention dans des milieux humides et hydriques;
-
les critères sur lesquels le Ministère se base pour juger de l’acceptabilité environnementale des projets.
Aménagement d’un batardeau et d’un canal de dérivation
( PDF,
1,6 Mo)
Activités d’aménagement forestier en milieux humides et hydriques
Contrôle des plantes aquatiques et des algues
(PDF, 203 ko)
Fiche de caractérisation des milieux hydriques dans le cadre d’une demande d’analyse d’autorisation environnementale
(PDF,
224 ko)
Fiche technique sur la stabilisation des rives
(PDF, 85 ko)
Fiche d’identification et délimitation des milieux hydriques
(PDF, 1,8
Mo)
Guide d'utilisation du bois traité en milieu aquatique - Revue de littérature sur les impacts, analyse et recommandations (PDF, 599 ko)
Quais et abris à bateaux (PDF, 860 ko)
Recevabilité des projets en milieux hydriques - Aide-mémoire concernant l’avis de mobilité demandé dans l’article 331, al. 1(3°) du
REAFIE
(PDF, 703 ko)
Recevabilité des projets en milieux hydriques - Aide-mémoire concernant l’avis sur la dynamique des cours d’eau demandé dans
l’article article 26, al. 1 (5°) du REAFIE
À venir
Recevabilité des projets en milieux hydriques - Avis permettant d’évaluer l’impact sur la circulation des glaces – article 331, al. 1(4)a) du REAFIE (PDF, 702 ko)
Recevabilité des projets en milieux hydriques - Étude hydrologique et hydraulique - article 331, al. 1 (4° et 5°) du REAFIE (PDF, 732 ko)
Recevabilité des projets en milieux hydriques - Aide-mémoire concernant l’évaluation du potentiel de contamination, le plan de gestion des sédiments et la caractérisation physicochimique des sédiments et de leur toxicité, demandé dans l’article 331, al.1(1° et 2°) du REAFIE
(PDF, 531 ko)
Stabilisation
riveraine (PDF, 26 ko)
Végétalisation de la bande riveraine(PDF, 104 ko)
Encart : Le respect de la bande riveraine en agriculture : cadre réglementaire (PDF, 500 ko)
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