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Information : accès et diffusion
Dans le but d'offrir plus de transparence aux citoyens,
le Ministère facilite l’accès à l’information et aux documents qu’il produit. Les trois moyens suivants sont à votre disposition
pour vous guider dans vos recherches. Diffusion de l'informationEn vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les organismes publics doivent diffuser un large éventail d'information dans leur site Web. La section Diffusion de l'information offre un accès direct aux documents et aux renseignements visés par le Règlement, comme les registres publics, les études et rapports scientifiques et l’organigramme. Accès aux documents et protection des renseignements personnelsLorsqu’un document que vous désirez consulter n’est pas disponible sur le site Web du Ministère, vous pouvez faire une demande d’Accès aux documents. Soyez assurés que la confidentialité des renseignements personnels détenus par le Ministère est protégée. Renseignements générauxPour toute autre demande, contactez les Renseignements généraux ou remplissez une demande de renseignements en ligne.
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