Conservation des milieux humides et hydriques

Les milieux humides constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs. Les milieux hydriques, quant à eux, sont constitués des rives, du littoral et des zones inondables des lacs et des cours d’eau.

Au Québec, les milieux humides occupent plus ou moins 18 millions d’hectares ou 180 000 km², soit environ 11 % de l’ensemble du territoire québécois¹. Les milieux hydriques regroupent environ 3,6 millions de plans d’eau douce, qui couvrent une superficie de près de 21 millions d’hectares ou 210 000 km². S’y ajoutent des dizaines de milliers de rivières qui s’étendent sur des millions de kilomètres.

S’ils ont été considérés dans le passé comme des terres inutilisables pour le développement, on reconnaît aujourd’hui l’importante contribution de ces milieux à la vie humaine et économique de la province. Ces écosystèmes sont reconnus pour la richesse de leur flore et de leur faune, qui sont adaptées aux conditions hydriques particulières de ces milieux. Constitués d’une végétation abondante et d’invertébrés aquatiques, ils sont à la base d’un réseau alimentaire qui supporte des populations de poissons, d’amphibiens, de reptiles, d’oiseaux et de mammifères. Ainsi, les milieux humides et hydriques servent d’habitat permanent ou temporaire à de nombreuses espèces animales, dont plusieurs sont en situation précaire. Elles les utilisent pour se nourrir, se reproduire et se reposer. Lorsque l’intégrité de ces milieux est menacée, toutes les espèces qu’ils abritent risquent d’en souffrir.

Les milieux humides et hydriques jouent aussi un rôle de première importance pour le réseau aquatique qui nous entoure, en ville comme en région. Certains contribuent à la qualité de l’eau potable, puisque leur végétation assainit l’eau et filtre la pollution. Ils peuvent aussi favoriser le maintien des réserves d’eau en alimentant les nappes souterraines. D’autres agissent comme des remparts contre l’érosion des berges et limitent les dégâts causés par les inondations en atténuant les crues et en régulant le débit des rivières. En cas de sécheresse, ils peuvent également réduire la baisse de niveau des eaux. Enfin, certains de ces milieux, comme les tourbières, séquestrent des quantités massives de carbone, ce qui contribue à diminuer les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre.

L’ensemble de ces écosystèmes rend ainsi de précieux services aux collectivités, tout en faisant économiser des sommes considérables à la société. Or, l’activité humaine cause une diminution importante de la superficie des milieux humides et hydriques depuis plusieurs décennies. Déjà fragilisés par le réchauffement climatique, ils sont directement affectés, par exemple, par l’étalement urbain, la construction de routes et d’infrastructures, l’exploitation minière et l’agriculture, tous associés au développement du territoire québécois.

Dans un contexte où les changements climatiques accentuent la fréquence des phénomènes extrêmes, comme les inondations, les milieux humides et hydriques sont indispensables pour nous aider à mieux nous adapter collectivement, en atténuant les effets néfastes de ces évènements. Il est donc primordial de les conserver, particulièrement dans les régions où le développement urbain a contribué à leur artificialisation, à leur dégradation ou à leur disparition. La conservation des milieux humides et hydriques comprend leur protection, leur utilisation durable, leur restauration et la création de nouveaux milieux.

La conservation des milieux humides et hydriques est au cœur de la mission du Ministère puisqu’ils remplissent d’indispensables fonctions écologiques et qu’ils constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. Ainsi, le cadre légal et réglementaire entourant ces milieux reflète l’importance de cet enjeu et prévoit diverses mesures pour freiner leur perte.

Pour toute question sur l’approche de conservation des milieux humides et hydriques du Québec, vous pouvez contacter la Direction adjointe de la conservation des milieux humides au dacmh@environnement.gouv.qc.ca, ou contacter votre direction régionale pour des enjeux régionaux ou des projets précis.

Encadrement légal et réglementaire

L’encadrement légal touchant les milieux humides s’appuie sur plusieurs lois et règlements, notamment la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.

Les textes légaux et réglementaires donnent les définitions des différentes expressions associées aux types de milieux humides ou hydriques. Pour en savoir plus, consultez la page Lois et règlements. La page Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques est aussi un complément de lecture pertinent.

Principaux moyens de mise en œuvre de la conservation

• Reconnaissance des principales fonctions écologiques des milieux humides et hydriques et de l’objectif d’aucune perte nette de ces milieux dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau)
• Protection de milieux naturels par leur désignation sur plan, par le ministre, en vertu de l’article 13 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel
• Élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques par les municipalités régionales de comté (MRC), pour favoriser l’intégration de la conservation de ces milieux à la planification de l’aménagement du territoire, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’eau
• Introduction de la section V.1, spécifique aux milieux humides et hydriques, dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) :
  • Introduction d’une définition des milieux humides et hydriques
  • Renforcement et clarification de l’approche d’atténuation « éviter-minimiser-compenser » pour l’analyse environnementale des projets dans les milieux humides et hydriques (PDF, 1 Mo)
  • Introduction de mesures de compensation dans le cas d’une atteinte inévitable à ces milieux, principalement sous forme de contribution financière associée à la délivrance de l’autorisation, en vertu de la LQE
• Création du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, en vertu de l’article 15.8 de la Loi sur l’eau
• Mise en œuvre du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

L’objectif d’aucune perte nette

L’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques est au cœur de l’encadrement de ces écosystèmes. La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a d’ailleurs inscrit cet objectif dans la Loi sur l’eau.

L’objectif d’aucune perte nette vise à équilibrer les effets négatifs et positifs des activités humaines sur les milieux humides et hydriques. L’objectif n’est donc pas de figer l’aménagement du territoire, mais de mieux équilibrer les pertes et les gains en superficies, en fonctions écologiques et en biodiversité, sur un territoire donné. Ainsi, les pertes inévitables devraient être compensées, en priorisant la restauration de milieux dégradés ou la création de nouveaux milieux. Ce principe est à la base de l’approche « éviter-minimiser-compenser ». Cette approche a d’ailleurs été adoptée par divers États comme approche de conservation des zones humides, de la biodiversité ou des milieux naturels.

Le principe d’aucune perte nette nécessite qu’à la suite du développement d’un territoire, les gains soient au moins équivalents à la perte et aux dommages résiduels causés par les projets. L’objectif visé est de restaurer ou de créer des écosystèmes dont les fonctions écologiques et la biodiversité seront éventuellement comparables à ceux qu’on observait initialement dans les milieux perturbés, afin de redonner aux territoires affectés des écosystèmes humides et hydriques fonctionnels.

Les projets de restauration, réalisés en remplacement de la contribution financière exigée en vertu du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, ou ceux réalisés dans le cadre du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, contribueront notamment à contrebalancer les pertes de milieux humides et hydriques. Ils permettront idéalement de faire des gains en la matière.

L’atteinte de cet objectif sera au cœur du bilan qui doit être déposé à l’Assemblée nationale en 2027.

Liens d'intérêt

• Guide d’identification et de délimitation des milieux humides du Québec méridional - décembre 2021 (PDF, 6,2 Mo)
  Ce guide terrain de nature technique permet aux différents intervenants de procéder à l’identification et à la délimitation des milieux humides.

• Fiche de caractérisation des milieux hydriques dans le cadre d’une demande d’analyse d’autorisation environnementale (PDF, 224 ko)

• Fiche d’identification et de délimitation des milieux humides (PDF, 250 Ko)
  Cette fiche, tirée de l’annexe 5 du Guide d’identification et de délimitation des milieux humides du Québec méridional, est un modèle permettant la collecte de données d’inventaires pour l’identification et la délimitation de ces milieux.

• Fiche d'identification et délimitation des milieux hydriques (PDF, 1,8 Mo)
  Cette fiche technique a pour principal objectif d’expliquer la manière d’identifier et de délimiter les lacs et les cours d’eau, ainsi que les rives et les plaines inondables.

• Guide d’élaboration d’un projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques - décembre 2021 (PDF, 1,9 Mo)
  Ce guide expose les grands concepts qui permettent une bonne planification, une conception appropriée et un suivi pertinent des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques en général.

• Les milieux humides et hydriques – L’analyse environnementale – décembre 2021 (PDF, 1 Mo)
  Ce document indique les renseignements qui doivent accompagner une demande d’autorisation pour des projets affectant des milieux humides et hydriques. Il précise notamment le cadre d’analyse appliqué par le Ministère en fonction des caractéristiques et des fonctions écologiques des milieux visés, ainsi que l’approche d’atténuation appliquée pour les projets affectant ces milieux (éviter-minimiser-compenser).

• Outil de recherche de documents d’intérêt sur les milieux humides, hydriques et autres milieux naturels
  Cet outil permet de consulter plus de 200 documents de sensibilisation et de vulgarisation produits au Québec au cours de la dernière décennie au sujet des milieux naturels, dont les milieux humides et hydriques. L’outil permet notamment la recherche par mots-clés, par thèmes et par types d’outils.

¹ Ces données sont issues d'une compilation effectuée par le Ministère en 2019 à l’aide d’une méthodologie mise à jour et de sources cartographiques récentes.