Conservation des milieux humides et hydriques

Au Québec, les milieux humides occupent plus ou moins 17 millions d’hectares ou 170 000 km², soit environ 10 % de l’ensemble du territoire québécois. Qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages ou de tourbières, les milieux humides représentent les mailles essentielles de la trame des milieux naturels du territoire québécois. Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation.

Il est mondialement admis aujourd’hui que les milieux humides, perçus comme des terres inutilisables par le passé, jouent un rôle crucial dans le maintien de la vie sur terre au même titre que les terres agricoles et les forêts. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société représentent indéniablement un moteur pour l’économie locale, régionale, nationale et mondiale. Il est donc primordial de conserver ces milieux, particulièrement dans les régions où le développement urbain a contribué à leur dégradation ou à leur disparition.

La conservation des milieux humides et hydriques est au cœur de la mission du Ministère puisqu’ils remplissent d’indispensables fonctions écologiques et qu’ils constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. Ainsi, l‘actualisation du cadre légal et réglementaire reflète l’importance de cet enjeu et prévoit diverses mesures pour freiner la perte de ces milieux, et même pour faire des gains en la matière.

Encadrement légal

L’encadrement légal touchant les milieux humides s’appuie sur plusieurs lois et règlements, notamment la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Pour plus de détails, visitez la page Lois et règlements de notre site Web et la page Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques.

Principaux moyens de mise en œuvre de la conservation

• Reconnaissance des fonctions écologiques des milieux humides et hydriques et de l’objectif d’aucune perte nette de ces milieux dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau)
• Protection de milieux naturels par leur désignation sur plan, par le ministre, en vertu de l’article 13 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel
• Élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques par les municipalités régionales de comté (MRC), pour favoriser l’intégration de la conservation de ces milieux à la planification de l’aménagement du territoire, en vertu de l’article 15 de la Loi sur l’eau
• Introduction de la section V.1, spécifique aux milieux humides et hydriques, dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) :
  • Introduction d’une définition des milieux humides et hydriques
  • Renforcement et clarification de l’approche d’atténuation « éviter-minimiser-compenser » pour l’analyse environnementale des projets dans les milieux humides et hydriques (PDF, 1 Mo)
  • Introduction de mesures de compensation dans le cas d’une atteinte inévitable à ces milieux, principalement sous forme de contribution financière associée à la délivrance de l’autorisation, en vertu de la LQE
• Création du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, en vertu de l’article 15.8 de la Loi sur l’eau
• Mise en œuvre du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

L’objectif d’aucune perte nette

L’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques est au cœur de l’encadrement de ces écosystèmes. La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a d’ailleurs inscrit cet objectif dans la Loi sur l’eau.

L’objectif d’aucune perte nette vise à équilibrer les effets négatifs et positifs des activités humaines sur les milieux humides et hydriques. L’objectif n’est donc pas de figer l’aménagement du territoire, mais de mieux équilibrer les pertes et les gains en superficies, en fonctions écologiques et en biodiversité, sur un territoire donné. Ainsi, les pertes inévitables devraient être compensées, en priorisant la restauration de milieux dégradés ou la création de nouveaux milieux. Ce principe est à la base de l’approche « éviter-minimiser-compenser ». Cette approche a d’ailleurs été adoptée par divers États comme approche de conservation des zones humides, de la biodiversité ou des milieux naturels.

Le principe d’aucune perte nette nécessite qu’à la suite du développement d’un territoire, les gains soient au moins équivalents à la perte et aux dommages résiduels causés par les projets. L’objectif visé est de restaurer ou de créer des écosystèmes dont les fonctions écologiques et la biodiversité seront éventuellement comparables à ceux qu’on observait initialement dans les milieux perturbés, afin de redonner aux territoires affectés des écosystèmes humides et hydriques fonctionnels.

Les projets de restauration, réalisés en remplacement de la contribution financière exigée en vertu du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, ou ceux réalisés dans le cadre du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, contribueront notamment à contrebalancer les pertes de milieux humides et hydriques. Ils permettront idéalement de faire des gains en la matière.

L’atteinte de cet objectif sera au cœur du bilan qui doit être déposé à l’Assemblée nationale en 2027.

Liens d'intérêt

• Guide d’identification et de délimitation des milieux humides du Québec méridional - décembre 2021 (PDF, 6,2 Mo)
  Ce guide terrain de nature technique permet aux différents intervenants de procéder à l’identification et à la délimitation des milieux humides.

• Fiche d’identification et de délimitation des milieux humides (PDF, 164 Ko)
  Ce formulaire, tiré de l’annexe 5 du Guide d’identification et de délimitation des milieux humides du Québec méridional, est un modèle permettant la collecte de données d’inventaires pour l’identification et la délimitation de ces milieux.

• Fiche Identification et délimitation des milieux hydriques et riverains (PDF, 1,8 Mo)
  Cette fiche technique a pour principal objectif d’expliquer la manière d’identifier et de délimiter les lacs et les cours d’eau, ainsi que les rives et les plaines inondables.

• Guide d’élaboration d’un projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques - décembre 2021 (PDF, 1,9 Mo)
  Ce guide expose les grands concepts qui permettent une bonne planification, une conception appropriée et un suivi pertinent des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques en général.

• Les milieux humides et hydriques – L’analyse environnementale – décembre 2021 (PDF, 1 Mo)
  Ce document indique les renseignements qui doivent accompagner une demande d’autorisation pour des projets affectant des milieux humides et hydriques. Il précise notamment le cadre d’analyse appliqué par le Ministère en fonction des caractéristiques et des fonctions écologiques des milieux visés, ainsi que l’approche d’atténuation appliquée pour les projets affectant ces milieux (éviter-minimiser-compenser).

• Outil de recherche de documents d’intérêt sur les milieux humides, hydriques et autres milieux naturels
  Cet outil permet de consulter plus de 200 documents de sensibilisation et de vulgarisation produits au Québec au cours de la dernière décennie au sujet des milieux naturels, dont les milieux humides et hydriques. L’outil permet notamment la recherche par mots-clés, par thèmes et par types d’outils.