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Conservation des milieux humides et hydriques

Nouveautés

Mise à jour du guide d’identification et de délimitation des milieux humides du Québec méridional - décembre 2021 (PDF, 6,2 Mo)

Publication du guide d’élaboration d’un projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques - décembre 2021 (PDF, 1,9 Mo)

Entrée en vigueur du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques actualisé et mise à jour des outils connexes

Au Québec, les milieux humides occupent plus ou moins 17 millions d’hectares ou 170 000 km², soit environ 10 % de l’ensemble du territoire québécois. Qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages ou de tourbières, les milieux humides représentent les mailles essentielles de la trame des milieux naturels du territoire québécois. Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation.

Il est mondialement admis aujourd’hui que les milieux humides, perçus comme des terres inutilisables par le passé, jouent un rôle crucial dans le maintien de la vie sur terre au même titre que les terres agricoles et les forêts. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société représentent indéniablement un moteur pour l’économie locale, régionale, nationale et mondiale. Il est donc primordial de conserver ces milieux, particulièrement dans les régions où le développement urbain a contribué à leur dégradation ou à leur disparition.

La conservation des milieux humides et hydriques est au cœur de la mission du Ministère puisqu’ils remplissent d’indispensables fonctions écologiques et qu’ils constituent un maillon déterminant de la biodiversité du Québec. Ainsi, l‘actualisation du cadre légal et réglementaire reflète l’importance de cet enjeu et prévoit diverses mesures pour freiner la perte de ces milieux, et même pour faire des gains en la matière.

Encadrement légal

L’encadrement légal touchant les milieux humides s’appuie sur plusieurs lois et règlements, notamment la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Pour plus de détails, visitez la page Lois et règlements de notre site Web et la page Analyse environnementale des projets en milieux humides et hydriques.

Principaux moyens de mise en œuvre de la conservation

L’objectif d’aucune perte nette

L’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques est au cœur de l’encadrement de ces écosystèmes. La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques a d’ailleurs inscrit cet objectif dans la Loi sur l’eau.

L’objectif d’aucune perte nette vise à équilibrer les effets négatifs et positifs des activités humaines sur les milieux humides et hydriques. L’objectif n’est donc pas de figer l’aménagement du territoire, mais de mieux équilibrer les pertes et les gains en superficies, en fonctions écologiques et en biodiversité, sur un territoire donné. Ainsi, les pertes inévitables devraient être compensées, en priorisant la restauration de milieux dégradés ou la création de nouveaux milieux. Ce principe est à la base de l’approche « éviter-minimiser-compenser ». Cette approche a d’ailleurs été adoptée par divers États comme approche de conservation des zones humides, de la biodiversité ou des milieux naturels.

Le principe d’aucune perte nette nécessite qu’à la suite du développement d’un territoire, les gains soient au moins équivalents à la perte et aux dommages résiduels causés par les projets. L’objectif visé est de restaurer ou de créer des écosystèmes dont les fonctions écologiques et la biodiversité seront éventuellement comparables à ceux qu’on observait initialement dans les milieux perturbés, afin de redonner aux territoires affectés des écosystèmes humides et hydriques fonctionnels.

Les projets de restauration, réalisés en remplacement de la contribution financière exigée en vertu du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, ou ceux réalisés dans le cadre du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques, contribueront notamment à contrebalancer les pertes de milieux humides et hydriques. Ils permettront idéalement de faire des gains en la matière.

L’atteinte de cet objectif sera au cœur du bilan qui doit être déposé à l’Assemblée nationale en 2027.

Liens d'intérêt

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