Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) prévoit les normes et conditions de réalisation générales à respecter pour intervenir dans les milieux humides, hydriques et sensibles. Il encadre notamment les activités exemptées d’une autorisation et celles admissibles à des déclarations de conformité, y compris les activités faisant l’objet d’une autorisation ministérielle en vertu du paragraphe 4° du premier alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ou de la modification d’une telle autorisation. Le RAMHHS comporte des articles d’application générale, tels ceux liés à certains milieux sensibles (par exemple, les alvars, les dunes et les plages), et des articles associés à certaines activités en particulier.

Ce règlement poursuit les objectifs suivants :

• Encadrer la réalisation d’activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles pour assurer une protection adéquate de ces milieux, et ce, dans le cadre d’un seul règlement;
• Alléger l’écriture du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) en intégrant les conditions de réalisation qui ne sont pas liées au niveau d’encadrement et qui s’appliquent à tous les milieux humides et hydriques;
• S’assurer que la réalisation d’activités exemptées ou qui peuvent faire l’objet d’une déclaration de conformité demeure d’un risque environnemental faible ou négligeable, par l’intégration de conditions de réalisation détaillées;
• Définir des types de milieux humides et hydriques additionnels à ceux de la LQE (par exemple, le littoral, la rive et les milieux humides boisés).

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) identifie, notamment, les activités exemptées d’une autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et celles admissibles à une déclaration de conformité (DC), ce qui a pour effet de soustraire ces activités à l’obtention d’une autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 de la LQE. Comme les normes de réalisation associées aux milieux humides et hydriques ont été rassemblées et intégrées dans le RAMHHS, ces deux règlements vont de pair et doivent être consultés en parallèle si une intervention dans les milieux humides et hydriques est prévue.

Modifications apportées au RAMHHS

Dans le contexte de la modernisation du cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations (ci-après, le « cadre réglementaire modernisé »), entré en vigueur le 1^er mars 2026, les dispositions du RAMHHS ont été modifiées pour mieux encadrer l’aménagement du territoire de manière à réduire les risques liés aux inondations et pour assurer une meilleure protection des personnes, des biens et des milieux hydriques en général.

En savoir plus

• Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
• Cahier explicatif - Le REAFIE : Interventions en milieux humides et hydriques (Introduction) (PDF, 1 Mo)
• Les alvars - Des habitats d’importance pour la conservation de la diversité biologique du Québec (PDF, 1,3 Mo)

Pour des questions sur le RAMHHS

Si vous avez des questions sur des projets précis, contactez votre direction régionale en remplissant le formulaire de demande de renseignements du Ministère.

Vous pouvez aussi transmettre vos questions plus générales sur ce règlement à votre organisation, qui pourra communiquer avec le Ministère, si nécessaire.