Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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La déclaration des prélèvements d'eau

Boîte à outils


Déclarez vos prélèvements d’eau

La déclaration des prélèvements d’eau est obligatoire tous les 31 mars pour les volumes prélevés l’année précédente.

Sont assujettis au règlement les premiers préleveurs qui ont une capacité de prélèvement égale ou supérieure à :

Tout préleveur d’eau doit accéder au service électronique GPE (gestion des prélèvements d’eau) afin de transmettre la déclaration de ses activités de prélèvement.

Un guide du préleveur (Fichier en format pdfformat PDF, 3,3 Mo) est disponible pour aider le préleveur à effectuer sa déclaration.

Objectifs de la déclaration

Il arrive que certaines régions du Québec manquent d’eau, surtout en été. Ceci entraîne des répercussions sur les ressources en eau et sur les écosystèmes. L’information demandée dans la déclaration est obligatoire. Elle sert à mieux comprendre les prélèvements mensuels de l’eau et à évaluer leurs impacts sur sa disponibilité dans les cours d’eau et dans les aquifères. Cette information permet d’assurer une meilleure protection de l’environnement. Elle peut aussi aider à éviter les conflits d’usages et à assurer qu’il y ait assez d’eau pour tout le monde. Le Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau permet aussi de répondre à certaines exigences de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

À consulter aussi

Évaluation de la page En savoir plus

Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. Nous sollicitons donc votre collaboration, par l'entremise d'un sondage en bas de chacune des pages, qui nous permettra d'évaluer la facilité avec laquelle vous y trouvez l'information que vous recherchez.

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