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Note : Chaque transaction que vous effectuez au
moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si
vous aviez fourni des instructions écrites et signées. |
En vertu de la
Loi sur l’eau et, plus précisément, du
Règlement sur la
déclaration des prélèvements d’eau, tous les préleveurs d’eau prélevant
75 m³ ou plus doivent déclarer leurs activités au Ministère. De plus, à partir de
l’année 2011, certains préleveurs devront aussi fournir des informations
supplémentaires pour se conformer aux dispositions de l’Entente sur les
ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve
Saint-Laurent et au Règlement sur la redevance exigible pour
l’utilisation de l’eau.
Le Ministère offre un service en ligne qui permet aux
préleveurs d’eau de soumettre la déclaration de leurs activités de
prélèvement.
Pour utiliser ce service, vous devez :
Nous joindre
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Vous éprouvez des difficultés à vous connecter avec
votre identifiant ClicSÉQUR ou vous désirez obtenir un
identifiant? Communiquez avec le centre d'assistance
technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234;
-
Vous
éprouvez des difficultés avec le formulaire en ligne?
Détaillez votre problème technique par courriel
à
gpe@environnement.gouv.qc.ca;
-
Pour tout autre problème ou
question, communiquez avec le
service des renseignements généraux de Services Québec
au 1 800 561-1616 (option 3 du menu) ou avec votre
direction régionale du ministère, qui saura vous
accompagner.
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