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La gestion des prélèvements d’eau

Note : Chaque transaction que vous effectuez au
moyen de l'identifiant clicSÉQUR a la même valeur juridique que si
vous aviez fourni des instructions écrites et signées.
En vertu de la Loi sur l’eau et, plus précisément, du Règlement
sur la déclaration des prélèvements d’eau et du Règlement sur la
redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, tous les préleveurs
prélevant 50 000 litres d’eau ou plus pendant une journée doivent déclarer leurs
activités au Ministère pour ce prélèvement et pour tous les prélèvements
subséquents. Ce seuil est de 75 000 litres d’eau par jour en vertu du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, jusqu’au 1er janvier 2026, date à laquelle il sera abaissé à 50 000 litres d’eau par jour.
La déclaration est transmise par voie électronique, au moyen du
formulaire accessible en ligne sur le site Web du Ministère.
Pour utiliser ce service, vous devez :
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Consulter les rubriques d'information concernant l'utilisation
et la sécurité de nos
services en ligne;
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Prendre connaissance des documents d’information et de soutien
disponibles sur les pages Web des règlements;
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Lire le guide du préleveur ou le guide de soutien aux entreprises
agricoles pour connaître la manière d’effectuer votre déclaration en
ligne et les informations que vous devez avoir en main avant de
commencer;
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Détenir un compte clicSÉQUR–Entreprises
créé après novembre 2007 afin d’accéder en toute sécurité aux services en ligne du Ministère.
Nous joindre
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Vous éprouvez des difficultés à vous connecter avec
votre identifiant ClicSÉQUR ou vous désirez obtenir un
identifiant? Communiquez avec le centre d'assistance
technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234.
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Vous éprouvez des difficultés
avec le formulaire en ligne?
Détaillez votre problème
technique par courriel à
gpe@environnement.gouv.qc.ca
-
Pour tout autre problème ou
question, communiquez avec le
service des renseignements
généraux de Services Québec au
1 800 561-1616
(option 3 du menu) ou avec votre
direction régionale du ministère, qui saura vous
accompagner.
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