En vertu de la Loi sur l’eau et, plus précisément, du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, tous les préleveurs d’eau prélevant 75 m³ ou plus doivent déclarer leurs activités au Ministère. De plus, à partir de l’année 2011, certains préleveurs devront aussi fournir des informations supplémentaires pour se conformer aux dispositions de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et au Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.

Le Ministère offre un service en ligne qui permet aux préleveurs d’eau de soumettre la déclaration de leurs activités de prélèvement.

Pour utiliser ce service, vous devez :

• consulter les rubriques d'information concernant l'utilisation et la sécurité de nos services en ligne.
• prendre connaissance des documents d’aide tels que le Règlement en bref et le Guide de soutien technique pour la clientèle;
• lire le guide du préleveur vous indiquant comment effectuer votre déclaration en ligne et quelles informations vous devez avoir en main avant de commencer.
• détenir un compte clicSÉQUR–Entreprises émis après novembre 2007 afin d’accéder en toute sécurité aux services en ligne du Ministère.

Nous joindre

• Vous éprouvez des difficultés à vous connecter avec votre identifiant ClicSÉQUR ou vous désirez obtenir un identifiant? Communiquez avec le centre d'assistance technique de Revenu Québec au 1 866 423-3234;
• Vous éprouvez des difficultés avec le formulaire en ligne? Détaillez votre problème technique par courriel à gpe@environnement.gouv.qc.ca;
• Pour tout autre problème ou question, communiquez avec le service des renseignements généraux de Services Québec au 1 800 561-1616 (option 3 du menu) ou avec votre direction régionale du ministère, qui saura vous accompagner.