Chantiers de modification du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Pour accompagner les clientèles, le ministère rend disponible une note d’information (
PDF, 223 ko)
sur les modifications apportées au RPEP dans le cadre des différents chantiers réglementaires réalisés en 2025-2026. Ce document permet de comprendre les modifications apportées aux articles du RPEP dans le cadre des trois derniers chantiers et aide à la compréhension des modifications proposées dans le cadre du projet de modifications réglementaires en cours.
Projet de modifications en cours
Le projet de modifications réglementaires visant à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités propose des modifications aux articles 11, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 30, 50, 51, 53, 57, 60, 64.1, 68, 70, 71, 75, 78, 79, 80 et 106 et à l’annexe II du RPEP. La consultation publique se termine le 3 janvier 2026. Vous trouverez, dans la page de cette consultation, une version administrative provisoire.
Modifications adoptées
- En vigueur depuis le 24 avril 2025
Les articles 68 et 75 (PDF, 223 ko) ont été modifiés. Un délai de neuf ans au lieu des cinq ans prévus est accordé pour reporter le dépôt de la première mise à jour du rapport d’analyse de vulnérabilité. - En vigueur depuis le 1er novembre 2025
Le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes modifie les articles 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71 (PDF, 280 ko) du RPEP. Il ne s’agit pas uniquement de modifications touchant les activités liées à la valorisation des MRF. - En vigueur à partir du 1er mars 2026
Le projet de modernisation du cadre réglementaire des milieux hydriques apporte des modifications de concordance mineures aux articles 2, 15, 29, 32, 70 et 72 ainsi qu’à l’annexe 4 du RPEP.
