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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
- Les modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles modifient les articles 68 et 75 du RPEP :
publication officielle
 ( PDF,
223 ko) le 9 avril 2025, entrée en vigueur le 24 avril 2025.
- Le chantier du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes modifie le RPEP (art. 2, 17, 24, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64 et 71) :
publication officielle (PDF,
280 ko) le 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er novembre 2025.
- Projet de modernisation du cadre réglementaire en milieux hydriques (art. 2, 15, 29, 32, 70 et 72 et annexe 4) :
publication officielle le 25 juin 2025, entrée en vigueur le 1er mars 2026.
- Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l’eau et l’encadrement applicable à certaines activités (art. 11, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 26, 30, 50, 51, 53, 57, 60, 64.1, 68, 70, 71, 75, 78, 79, 80, 106 et annexe II). Les consultations publiques se terminent le 3 janvier 2026.
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), entré en vigueur le 14 août 2014, renforce notamment la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable. Il a été modifié par l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection le 31 décembre 2020. Les principales modifications dont il a fait l’objet sont des modifications visant à assurer la concordance avec le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Il a aussi été modifié lors de l’entrée en vigueur de la
Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure le 23 août 2022.
Pour mieux comprendre le Règlement
Programme :
Si vous avez des questions sur le Règlement, communiquez avec le
bureau régional du Ministère
de votre région.
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