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Le plomb dans l’eau potable

Responsables de systèmes de distribution municipaux desservant une clientèle résidentielle

Obligations réglementaires

Sélection des sites d’échantillonnage

Le responsable d’un système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes doit prélever des échantillons d’eau entre le 1er juillet et le 1er octobre de chaque année. Entre 2 et 50 échantillons sont requis annuellement selon le nombre de personnes desservies. Le processus de sélection des sites d’échantillonnage est décrit aux parties 1 et 2.1 du Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable.

Prélèvement des échantillons

Les échantillons doivent être prélevés au robinet des maisons ou des petits immeubles à logements susceptibles de comporter une entrée de service en plomb. L’échantillonnage doit être réalisé après un écoulement de 5 minutes suivi d’une période de 30 minutes de stagnation.

Pour connaître la manière de procéder à l’échantillonnage chez le citoyen, consultez la partie 2.2 du Guide. Les suites à donner après la réception des résultats, ainsi que la manière de les interpréter, sont décrites à la partie 2.3.

Production du bilan annuel de la qualité de l’eau potable

Une fois les résultats obtenus, le responsable doit produire un bilan annuel de la qualité de l’eau potable. Ce bilan doit :

  • Présenter le suivi de la qualité de l’eau potable qui a été réalisé;
  • Indiquer les mesures prises pour remédier à la situation et protéger la santé des personnes desservies lors du dépassement d’une norme du Règlement;
  • Être rendu disponible aux utilisateurs qui en font la demande.

Le bilan annuel doit être produit au plus tard le 31 mars de l’année suivante et publié sur le site Web de la municipalité à partir du 31 mars 2022.

Dépassement de la norme

Lorsque la norme relative au plomb (plus de 0,005 mg/L) est dépassée, le responsable doit :

  • Aviser le Ministère et la direction régionale de santé publique (DSP) des actions qu’il prévoit entreprendre ou qu’il a déjà entreprises pour régler le problème;
  • Les informer des mesures qu’il prévoit prendre ou qu’il a déjà prises pour protéger les utilisateurs et localiser les entrées de service en plomb.

Plan d’action

Le responsable doit alors préparer un plan d’action indiquant les mesures de correction prévues et comportant un échéancier détaillé. Il doit le publier sur le site Web de sa municipalité au plus tard le 31 mars de l’année suivante (cette obligation entre en vigueur le 31 mars 2022). Le plan d’action devra ensuite être mis à jour annuellement.

Le plan d’action pourra intégrer les éléments suivants, qui sont décrits dans le Guide d’évaluation et d’intervention relatif au suivi du plomb et du cuivre dans l’eau potable :

  • Les actions qui ont suivi les premiers dépassements, dont l’augmentation du nombre de sites échantillonnés au cours des deux années suivantes (partie 2.3 - Format PDF PDF, 114 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.);
  • La stratégie qui sera mise en œuvre pour repérer les entrées de service en plomb (partie 3.1- Format PDF PDF, 1 MoCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.);
  • La portée des interventions à réaliser en fonction de l’ampleur de la problématique (partie 3.2- Format PDF PDF, 162 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.);
  • Le plan de communication, la stratégie de remplacement complet des entrées de services en plomb, la description des solutions choisies pour modifier l’équilibre chimique de l’eau, le suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre et l’échéancier des actions à réaliser (partie 4- Format PDF PDF, 185 koCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Pour mieux cerner la question de l’équilibre chimique de l’eau et du remplacement des entrées de service en plomb, consultez la page Évaluer l’ampleur du problème pour mieux y remédier.

Plan municipal de réduction du plomb du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) invite les municipalités à préparer un plan de réduction du plomb basé sur des stratégies d’identification et de remplacement des entrées de service en plomb. Ce plan municipal est distinct du plan d’action que le Règlement exige à la suite d’un dépassement de la norme relative au plomb, mais il peut y être intégré. Il faut alors qu’il contienne les informations requises pour répondre aux exigences réglementaires.

Pour connaître les outils disponibles visant à aider les municipalités dans la préparation de leur plan de réduction du plomb, visitez la page Présence de plomb dans l’eau potable du MAMH.

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