Déposé à l’Assemblée nationale le 6 avril 2023, le projet de loi n°20 vise à créer le Fonds bleu, un fonds spécifiquement consacré à l’eau et à le financer, en partie, par les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau. Il permettra le financement adéquat, prévisible et suffisant de toute mesure que le ministre peut réaliser pour assurer la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau.
Les mesures financées par le Fonds bleu permettront :
Ces mesures feront l’objet d’une reddition de comptes annuelle plus transparente. De plus, le projet de loi prévoit des modifications pour favoriser un meilleur accès aux renseignements qui concernent les prélèvements d’eau.
Le projet de loi prévoit également des pouvoirs habilitants visant les usages de l’eau provenant d’un système d’aqueduc. Ces pouvoirs permettront, par règlement :
Par ailleurs, il prévoit un mécanisme d’évaluation périodique, aux cinq ans, des modalités réglementaires permettant de moderniser les pratiques en lien avec la redevance sur l’eau, et ce, en fonction :
À terme, il est prévu que le Fonds bleu permette au gouvernement de financer adéquatement les mesures requises pour assurer la conservation et la gestion durable de l’eau, tout en tenant compte des nouveaux enjeux pouvant menacer cette ressource naturelle essentielle.