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Demande d’avis environnemental préalable

La demande d’avis environnemental préalable permet d’évaluer si le rejet liquide associé au projet à l’étude présente des contraintes environnementales majeures pouvant nuire à l’acceptabilité et à la réalisation du projet.

Cet avis peut également servir à préciser si la détermination des objectifs environnementaux de rejet (OER) est requise pour l’évaluation d’un projet impliquant un rejet liquide dans l’environnement, mais dont le potentiel d’impact est mineur. Dans ces situations, une demande d’avis peut vous faire économiser du temps et des frais administratifs.

Cet avis est facultatif et doit être demandé avant le dépôt d’une demande d’OER ou d’autorisation, le cas échéant.

Pour obtenir un avis environnemental préalable, vous devez soumettre les informations suivantes :

  • le secteur industriel visé et une description sommaire de vos activités;
  • les principaux intrants, les produits finis et une estimation de la capacité de production;
  • les types d’eaux rejetées, une estimation du débit de l’effluent ou des effluents et l’emplacement des points de rejet;
  • la nature des principaux contaminants susceptibles d’être rejetés;
  • la source d’approvisionnement en eau;
  • les usages connus du milieu aquatique.

Notez que cet avis ne constitue pas une décision sur l’acceptation ou le refus du projet soumis.

Pour envoyer une demande d’avis environnemental préalable ou pour toute question concernant les informations à fournir, écrivez à dqma-oer@environnement.gouv.qc.ca.

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