La demande d’avis environnemental préalable permet d’évaluer si le rejet liquide associé au projet à l’étude présente des contraintes environnementales majeures pouvant nuire à l’acceptabilité et à la réalisation du projet.
Cet avis peut également servir à préciser si la détermination des objectifs environnementaux de rejet (OER) est requise pour l’évaluation d’un projet impliquant un rejet liquide dans l’environnement, mais dont le potentiel d’impact est mineur. Dans ces situations, une demande d’avis peut vous faire économiser du temps et des frais administratifs.
Cet avis est facultatif et doit être demandé avant le dépôt d’une demande d’OER ou d’autorisation, le cas échéant.
Pour obtenir un avis environnemental préalable, vous devez soumettre les informations suivantes :
Notez que cet avis ne constitue pas une décision sur l’acceptation ou le refus du projet soumis.
Pour envoyer une demande d’avis environnemental préalable ou pour toute question concernant les informations à fournir, écrivez à dqma-oer@environnement.gouv.qc.ca.