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Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

Consultation publique du 7 juillet au 20 août 2021

Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH) est en cours d’actualisation, à la suite de l’évaluation prévue deux ans après l’entrée en vigueur du règlement original. L’exercice permettra d’établir un plus juste prix pour contrebalancer les pertes de milieux humides ou hydriques.

Il permettra aussi d’assurer une cohérence entre le RCAMHH et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), le nouveau règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permettra aussi de prendre davantage en compte, lors du calcul de la compensation financière exigée, l’abondance et la sensibilité des milieux humides et hydriques du territoire visé, en considérant davantage les particularités géographiques régionales.

Informations sur la consultation

Le projet de règlement, qui assurera davantage de prévisibilité, d’équité et de cohérence dans l'encadrement de ces milieux, vient d’être publié à la Gazette officielle du Québec pour une période de consultation de 45 jours, du 7 juillet au 20 août 2021.

Conformément à la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – pour une réglementation intelligente (PDF, 3 Mo), le Ministère rend le projet de règlement disponible pour consultation :

Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit à M. Jean-Pierre Laniel, directeur général de la conservation de la biodiversité, au plus tard le 20 août 2021, aux coordonnées suivantes :

Courrier électronique : rcamhh.questions@environnement.gouv.qc.ca;

Courrier postal :

Direction générale de la conservation de la biodiversité
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart, 4e étage
675, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec), G1R 5V7

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à M. Jean-Pierre Laniel, directeur général de la conservation de la biodiversité, aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou par téléphone au 418 571-3335.

 

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