Marché du carbone

Ventes aux enchères

Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement organise un maximum de quatre ventes aux enchères d’unités d’émission de GES par année. Un avis est publié au moins 60 jours avant la date prévue d’une vente aux enchères et présente les règles et conditions qui l’entourent.

Fonctionnement d’une vente aux enchères

À l’occasion d’une vente aux enchères, un enchérisseur peut soumettre plus d’une offre d’achat dans la mesure où il respecte chaque fois le prix minimal, le montant couvert par sa garantie financière, sa limite d’achat et sa limite de possession. Le prix offert correspond au prix par unité d’émission de GES (prix unitaire) et doit être en dollars et en cents entiers, en dollars canadiens ou américains. La quantité demandée par offre correspond au nombre de lots souhaité à ce prix par unité (un lot équivaut à 1 000 unités d’émission de GES). Toutes les offres demeurent secrètes, et le prix de vente est établi par l’offre qui permet de vendre les dernières unités d’émission de GES mises en vente. Les enchérisseurs gagnants sont avisés du prix de vente final, du nombre d’unités d’émission qui leur sera adjugé et du montant qu’ils doivent payer. Les enchérisseurs gagnants doivent soumettre leur paiement à l’administrateur des services financiers dans les délais impartis, faute de quoi leur garantie financière sera utilisée.

Prix de vente minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères

En 2012, le prix minimal d’une unité d’émission de GES vendue aux enchères était de 10 $. Le prix minimal est depuis majoré annuellement de 5 % plus l’inflation. Il n’y a toutefois pas de limite de prix maximal.

Pour les ventes aux enchères liées, les gouvernements partenaires annoncent chaque année leur prix de vente minimal respectif pour les ventes aux enchères de l’année suivante. Le jour ouvrable précédant une vente aux enchères liée, le prix de vente minimal conjoint des unités d’émission de GES est annoncé. Ce prix correspond au prix le plus élevé entre les prix minimaux fixés par les gouvernements partenaires. Le calcul de ce prix minimal conjoint est basé sur le taux de change en vigueur la veille de la vente aux enchères ou, s’il n’est pas disponible, sur le taux le plus récent publié par la Banque du Canada.

Prix de vente minimaux pour 2026

Millésime	Prix minimal annuel du Québec ($ CA)	Prix minimal annuel de la Californie ($ US
Présent	26,47	27,94
Futur	26,47	27,94

Pour connaître les prix minimaux et les prix de vente finaux pour les ventes aux enchères précédentes, consultez l’historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 447 ko).

Inscription aux ventes aux enchères

Pour participer à une vente aux enchères, un émetteur ou un participant doit d’abord ouvrir un compte dans le système de suivi des droits d'émission de GES (CITSS). Toutefois, la participation aux ventes aux enchères n’est pas automatique. Une fois le compte ouvert, un des représentants de comptes de l’émetteur ou du participant doit indiquer son intention de participer à une vente du gouvernement (vente aux enchères ou vente de gré à gré du ministre) par l’entremise de son compte général dans le système CITSS, au moins 31 jours avant la tenue de l’événement. Pour ce faire, il doit cliquer sur le bouton « Inscription à un événement » dans l’onglet « Ventes du gouvernement » du système CITSS. Ce bouton s’affiche uniquement lorsque les inscriptions sont ouvertes pour un événement à venir, et il permet au représentant d’un émetteur ou d’un participant de soumettre une nouvelle demande d’inscription à un événement ou de confirmer son intention d’y participer en soumettant de nouveau les informations d’inscription.

Pour des renseignements additionnels concernant l’inscription aux ventes aux enchères, consultez le Guide CITSS – Volume 7 : Inscription aux ventes du gouvernement (PDF, 1,2 Mo).

L’administrateur de la vente aux enchères

Selon le Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (PDF, 166 ko), certaines fonctions de mise en œuvre du SPEDE, telles que l’administration des ventes aux enchères, ont été déléguées à l’organisme à but non lucratif Western Climate Initiative, inc.

L’administrateur des services financiers

Western Climate Initiative, inc. a conclu un contrat avec la firme Deutsche Bank, qui fournit les services financiers offerts dans le cadre des ventes aux enchères aux gouvernements participants.

L’administrateur des services financiers offre les services suivants :

• Avant la vente aux enchères :
  • Traitement de la demande d’admissibilité financière;
  • Ouverture et tenue des comptes bancaires pour le dépôt des garanties financières;
  • Administration des garanties financières;
• Après la vente aux enchères :
  • Paiement;
  • Retour des garanties financières non utilisées.