Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques

Depuis le 3 décembre 2013, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend des unités d’émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC)⁽¹⁾.

Les unités d’émission des gouvernements partenaires étant parfaitement fongibles, les émetteurs et les participants peuvent les acquérir indépendamment de leur origine.

Lors des enchères conjointes, le prix minimal correspond au plus élevé entre le prix minimal des gouvernements partenaires, une fois converti en une même devise. Le taux de conversion de référence de la vente aux enchères est le taux moyen quotidien de la Banque du Canada, le premier jour ouvrable précédant l’événement⁽²⁾. Les enchérisseurs canadiens ont toutefois l’option de payer leur dû en dollars canadiens ou américains.

Cette possibilité fait en sorte qu’une part des revenus doit être convertie d’une devise vers l’autre. L’évolution du taux de change entre la veille de la vente aux enchères et le moment où la conversion devient possible peut faire varier sensiblement le montant versé au FECC. Le tableau ci-dessous présente, pour chaque vente aux enchères, la valeur des revenus qui y ont été versés.

Montants versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques provenant de la vente aux enchères d'unités d’émission de gaz à effet de serre, au 13 mars 2024
(en dollars canadiens)

Montants versés au Fonds d’électrification et de changements climatiques provenant de la vente aux enchères des unités d’émission mises en consigne⁶

(1) Depuis le 1^er novembre 2020, le FECC se substitue à l’ancien Fonds vert.

(2) Avant le 1^er mars 2017, la Banque du Canada publiait un taux de change à midi, en plus d’un taux moyen quotidien. Ce taux de change publié à midi a été utilisé pour toutes les ventes aux enchères qui ont eu lieu avant cette date.

(3) Les ventes aux enchères conjointes requièrent qu’une partie des revenus soit convertie. Le moment où les devises sont converties et les frais de transaction qui y sont associés sont susceptibles d’affecter le montant versé au FECC. Ainsi, lorsqu'on multiplie le nombre d'unités vendues par le prix de vente, il est possible que le résultat diffère légèrement du montant versé au FECC.

(4) L’augmentation du nombre d’unités mises en vente en 2015 résulte de l’assujettissement des distributeurs de carburants au 1^er janvier 2015.

(5) Vente aux enchères conjointe incluant la Californie, le Québec et l’Ontario.

(6) Dans le cadre du mécanisme de mise en consigne d'unités d'émission, ces sommes réservées au nom des émetteurs admissibles serviront principalement à financer des projets de réduction d’émissions de GES. Les revenus sont calculés conformément à l’article 54.1 du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Pour plus de détails concernant les unités mises en consigne, consultez la page Allocation gratuite d’unités d’émission.