Émetteurs assujettis et entités inscrites aux systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec et des autres gouvernements participants

Le Québec et la Californie ont lié leurs systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES le 1^er janvier 2014.

Conséquemment, tout lien d’affaires avec un émetteur ou un participant inscrit au SPEDE du Québec ou visé par celui-ci, y compris ceux qui sont inscrits auprès de la Californie, doit être divulgué dans l’optique de mettre à jour les groupes d’entités liées.

Veuillez consulter les listes suivantes afin de connaître les émetteurs et participants inscrits ainsi que les émetteurs assujettis (pour les besoins d’attestation entre un distributeur et un émetteur industriel) :

Au Québec :

Liste des émetteurs industriels et distributeurs assujettis au RSPEDE ( Excel, 89 ko) - Mise à jour : 8 novembre 2023
Liste des entités inscrites au SPEDE via CITSS ( Excel, 26 ko) - Mise à jour : 11 septembre 2023

En Californie :

Consultez le CITSS Registrant Report dans la Section « Publicly Available Market Information » du site https://ww2.arb.ca.gov/our-work/programs/cap-and-trade-program/program-data/citss-registrants-report.