Marché du carbone

Documentation

Publications et formulaires

• Inscription au SPEDE
• Allocation gratuite d’unités d’émission
• Possession et échanges de droits d’émission
• Couverture des émissions
• Ventes aux enchères et ventes de gré à gré du ministre
• Crédits compensatoires
• Avis relatif au marché du carbone
• WCI
• Général

Règlements

Publications et formulaires

Inscription au SPEDE

• Formulaires et modèles
  • Formulaire de demande d’adhésion volontaire (PDF, 1,2 Mo)
  • Attestation de vérification d’identité et de désignation (PDF, 1,3 Mo)
  • Exemple de lettre de confirmation par une institution financière (PDF, 94 ko)
  • Utilisateur intergouvernemental (PDF, 1,6 Mo)
  • Formulaire de divulgation de structure et de liens d’affaires (formulaire 3) (PDF, 3,3 Mo - Acrobat Reader version 10 et plus)
  • Formulaire de demande d’inscription hâtive (PDF, 1,7 Mo)
• Guides CITSS
  • Volume 1 - Inscription des utilisateurs (PDF, 2,2 Mo)
  • Volume 2 - Gestion du profil d’utilisateur (PDF, 1,3 Mo)
  • Volume 3 - Ouverture de comptes (PDF, 1,3 Mo)
  • Volume 4 - Gestion de comptes (PDF, 1,1 Mo)
• Émetteurs assujettis et entités inscrites aux SPEDE du Québec et des autres gouvernements participants

Allocation gratuite d’unités d’émission

• Quantité d’unités d’émission versées en allocation gratuite et liste des émetteurs qui en ont bénéficié ( Excel, 1,2 Mo) - 15 mars 2023
• Présentation sur les règles d’allocation gratuites 2024-2030 (PDF, 1,5 Mo) - (consultation publique de juin 2022)
• Impacts des règles d’allocation gratuite 2024 2030 sur l’économie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (PDF, 4,7 Mo)
• Cahier technique sur le ratio de tarification carbone (PDF, 3,3 Mo) - 14 janvier 2022
• Base de données : Ratio de tarification du carbone 2015-2019 (Excel, 108 ko)

Possession et échanges de droits d’émission

• Soldes des comptes consolidés des droits d'émission des systèmes liés de plafonnement et d’échange de la Californie et du Québec ( Excel, 55 ko) - 6 janvier 2023
• Soldes des comptes antérieurs :
  • 5 octobre 2022 ( Excel, 52 ko)
  • 7 juillet 2022 ( Excel, 53 ko)
  • 5 avril 2022 ( Excel, 51 ko)
  • 7 janvier 2022 ( Excel, 51 ko)
  • 5 octobre 2021 ( Excel, 52 ko)
  • 6 juillet 2021 ( Excel, 47 ko)
  • 6 avril 2021 ( Excel, 47 ko)
  • 7 janvier 2021 ( Excel, 44 ko)
  • 5 octobre 2020 ( Excel, 43 ko)
  • 6 juillet 2020 ( Excel, 44 ko)
  • 3 avril 2020 ( Excel, 39 ko)
  • 7 janvier 2020 ( Excel, 37 ko)
• 4 octobre 2019 ( Excel, 41 ko)
• 10 juillet 2019 ( PDF, 22 ko)
• 4 avril 2019 ( PDF, 156 ko)
• 4 janvier 2019 ( PDF, 156 ko)
• 5 octobre 2018 ( PDF, 56 ko)
• 9 juillet 2018 ( PDF, 94 ko)
• 5 avril 2018 ( PDF, 177 ko)
• 5 janvier 2018 ( PDF, 149 ko)
• 4 octobre 2017 ( PDF, 158 ko)
• 5 juillet 2017 ( PDF, 157 ko)
• 5 avril 2017 ( PDF, 174 ko)
• 6 janvier 2017 ( PDF, 98 ko)
• 5 octobre 2016 ( PDF, 66 ko)
• 7 juillet 2016 ( PDF, 85 ko)
• 5 avril 2016 ( PDF, 17 ko)
• 7 janvier 2016 ( PDF, 13 ko)
• 5 octobre 2015 ( PDF, 13 ko)
• 2 juillet 2015 ( PDF, 30 ko)
• 2 avril 2015 ( PDF, 58 ko)
• 6 janvier 2015  ( PDF, 53 ko)
• 2 octobre 2014 ( PDF, 53 ko)
• 11 juillet 2014 ( PDF, 27 ko)


• Sommaire des transactions :
  • 2022 ( Excel, 104 ko)
  • 2021 ( Excel, 101 ko)
  • 2020 ( Excel, 107 ko)
  • 2019 ( Excel, 32 ko)
  • 2018 ( Excel, 25 ko)
  • 2017 ( Excel, 23 ko)
  • 2016 ( PDF, 47 ko)
  • 2015 ( PDF, 258 ko)
  • 2014 ( PDF, 331 ko)
  
  
• Guide CITSS - Volume 5 : Réalisation de transferts de droits d’émission (PDF, 1,9 Mo)
• Comptabilisation des échanges de droits d’émission entre les gouvernements participants de la WCI :
  • Méthode de comptabilisation des échanges de droits d’émission de GES ( PDF, 451 ko)
  • Exemple de la méthode de comptabilisation (Excel,109 ko)
  • Ajustements correspondants ( PDF, 177 ko)
  • Rapport sur les flux nets 2013-2020 ( PDF, 184 ko)

Couverture des émissions

• Droits d’émission admissibles
• Rapport de couverture des émissions de la période 2018-2020 du SPEDE du Québec ( Excel, 94 ko) - 1^er décembre 2021
• Rapport sur la période de conformité 2015-2017 du SPEDE du Québec ( Excel, 90 ko) - Mise à jour : 9 septembre 2022
• Rapport sur la période de conformité 2013-2014 du SPEDE du Québec (PDF, 116 ko)
• Émetteurs visés par le règlement concernant le SPEDE, par établissement et par année, et participants inscrits au système
• Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le RSPEDE (Excel, 85 ko) - Mise à jour : 17 mars 2023
• Guides
  • Webinaire : Conformité au marché du carbone 2018-2020 ( PDF, 2,6 Mo)
  • Guide CITSS - Volume 6 : Gestion de la conformité ( PDF, 1,6 Mo)

Ventes aux enchères et ventes de gré à gré du ministre

• Historique du prix des unités d'émission aux enchères (PDF, 469 ko)
• Avis et résultats des ventes aux enchères
• Avis et résultats des ventes de gré à gré
• Budget annuel et détermination du prix minimal annuel pour les ventes aux enchères :
  • 2023 (PDF, 202 ko)
  • 2022 (PDF, 195 ko)
  • 2021 (PDF, 229 ko)
  • 2020 (PDF, 256 ko)
  • 2019 (PDF, 257 ko)
  • 2018 (PDF, 204 ko)
  • 2017 (PDF, 55 ko)
  • 2016 (PDF, 242 ko)
  • 2015  (PDF, 45 ko)
  • 2014 (PDF, 45 ko)
• Guides :
  • Calendrier type d’une vente aux enchères (PDF, 3,3 Mo)
  • Guide de l’utilisateur - Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre (PDF, 3 Mo)
  • Guide CITSS - Volume 7 : Inscription aux ventes du gouvernement (PDF, 1,2 Mo)
• Foire aux questions relatives à la mise en vente d’unités d’émission de multiples millésimes lors de la vente aux enchères d’unités d’émission de millésime présent (PDF, 63 ko)
• Modèle de lettre de crédit (PDF, 370 ko) - Mise à jour : juin 2022
• Webinaires :
  • Formation à l'intention des participants à la vente aux enchères conjointe
    • Enregistrement de la formation (février 2023)
    • Document de présentation (PDF, 7,7 Mo)
  • Formation à l’intention des participants à une vente de gré à gré du ministre (PDF, 3 Mo)

Crédits compensatoires

• Formulaires et gabarits pour les projets visés par un règlement ministériel relatif à des projets de crédits compensatoires
  • Avis de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement (PDF, 1,2 Mo)
  • Avis de projet ou avis de renouvellement relatif aux projets de crédits compensatoires de destruction d’halocarbures (PDF, 1,2 Mo)
  • Demande de délivrance de crédits compensatoires – Projet de réduction d’émissions de GES (PDF, 2,3 Mo)
  • Rapport de projet de crédits compensatoires – Projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement ( Word, 78 ko)
  • Rapport de projet de crédits compensatoires – Projets de destruction d’halocarbures ( Word, 79 ko)
• Formulaires et gabarits pour les projets visés par un protocole en vigueur dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre
  • Demande d’enregistrement, de modification ou de renouvellement d’un projet de crédits compensatoires (PDF, 1,2 Mo)
  • Désignation du promoteur par une partie impliquée(PDF, 680 ko)
  • Demande de délivrance de crédits compensatoires et déclaration du promoteur (PDF, 1,6 Mo)
  • Gabarit de rapport de projet de crédits compensatoires ( Word, 110 ko)
    • Renseignements spécifiques au protocole visé (document complémentaire au gabarit de rapport de projet - Word, 156 ko)
      

Avis relatif au marché du carbone

• Avis de marché - Information importante concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec (PDF, 107 ko) - 28 février 2023
• Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (PDF, 152 ko) – 10 novembre 2022
  • Décision finale (PDF, 160 ko) - Publiée le 2 mars 2023
• Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (PDF, 398 ko)
  • Décision finale (PDF, 164 ko) – 26 mai 2021
• Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet réalisé selon le protocole de destruction du méthane des lisiers (Livestock Methane Destruction Project) ( PDF, 384 ko) - 10 juin 2020
  • Décision finale (PDF, 247 ko) - Publiée le 1^er septembre 2020
• Le California Air Resources Board enquête sur des crédits compensatoires délivrés pour un projet selon le protocole de destruction du méthane des lisiers ( PDF, 207 ko) - 18 novembre 2019
  • Décision finale ( PDF, 411 ko) - Janvier 2020

WCI

• Modèle recommandé pour le programme régional de plafonds-échanges de la Western Climate Initiative
  (PDF, 805 ko)
• Cadre de mise en œuvre du programme régional de la WCI (PDF, 1,6 Mo)
• Recommandations finales sur les éléments essentiels d’un système de crédits compensatoires (Anglais) (PDF, 274 ko)
• Recommandations finales sur le processus menant à la délivrance des crédits compensatoires (Anglais) (PDF, 694 ko)

Général

• Reportage de la National Geographic sur le marché du carbone (Anglais, PDF, 866 ko)
• Le SPEDE en bref (PDF, 311 ko)
• Survol historique (PDF, 762 ko)
• Forces et avantages du SPEDE (PDF, 1,1 Mo)
• Marché du carbone Québec-Californie (PDF, 169 ko)
• Foire aux questions (PDF, 1,4 Mo)
• Description technique du SPEDE (PDF, 1,2 Mo)
• Implication de l’assujettissement au SPEDE (PDF, 635 ko)

Règlements

• Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) à jour au 1^er mars 2022
• Version administrative du RSPEDE (PDF, 3,6 Mo) tel que modifié par le Décret 1462-2022 (en vigueur depuis le 1^er septembre 2022)
  • Décrets d’adoption initiale du règlement et de modifications subséquentes :
    • 2022 : Décret 1462-2022 (PDF, 1,3 Mo)
    • 2021 : Décret 824-2021 (PDF, 333 ko)
    • 2020 : Décret 1288-2020 (PDF, 653 ko)
    • 2017 : Décret 1125-2017 (PDF, 194 ko)
    • 2015 : Décret 1089-2015 (PDF, 199 ko)
    • 2014 : Décret 902-2014 (PDF, 143 ko)
    • 2013 : Décrets 1138-2013 et 1137-2013 (PDF, 83 ko)
    • 2012 : Décret 1184-2012 (PDF, 616 ko)
    • 2011 : Décret 1297-2011 (PDF, 385 ko)
• Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 - Décret 1185-2012 (2012-12-12 - PDF, 150 ko)
• Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030 - Décret 1126-2017 (2017-11-29 - PDF, 59 ko)
• Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret 1181-2013 (2013-12-04, PDF, 45 ko)
• Entérinement de l’Entente concernant l'harmonisation et l'intégration des programmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de la Californie et le gouvernement de l'Ontario - Décret 1136-2017 (2017 - PDF, 90 ko)
• Délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre - Décret 1187-2012 (2012-12-12 - PDF, 90 ko)
• Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
• Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
• Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires, avec corrections au règlement, 28 septembre 2021 (PDF 256 ko)
• Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires (PDF, 1,2 Mo)