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Condamnations en matière environnementale

Généralement, des condamnations donnant lieu à des amendes sont imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale.

Lors d’une condamnation à une amende de plus de 1 000 $, un communiqué de presse est émis.

11 octobre 2022  La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints doit verser 21 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Lanaudière)
27 septembre 2022  Récupération Delisle inc. doit verser 10 875 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Chaudière-Appalaches)
12 septembre 2022  L’entreprise 9047-5146 Québec inc. de Rouyn-Noranda doit verser plus de 26 090 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
(Abitibi-Témiscamingue)