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Monsieur Hugo Charland de Havelock doit verser 10 527 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Longueuil, le 3 mai 2022 – Le 25 mars 2022, monsieur Hugo Charland de Havelock en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 16 janvier 2020, à Havelock, monsieur Charland étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des résidus de construction, de rénovation et de démolition (débris de béton, de briques, de bois et autres), a omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Monsieur Charland a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 527 $. De plus, une ordonnance a été émise en vertu de l’article 115.43 de la LQE lors du jugement. Ainsi, monsieur Charland devra retirer toutes les matières résiduelles du site et en disposer dans un lieu autorisé avant le 31 mai 2022. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
