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Le Groupe PADAM de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser 18 750 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Longueuil, le 2 mai 2022 – Le 31 mars 2022, l’entreprise 9247-7736 Québec inc., de Saint-Jean-sur-Richelieu en Montérégie, également connue sous le nom de Groupe PADAM, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le 1er août 2019, à Saint-Jean-sur-Richelieu, le Groupe PADAM étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, notamment des résidus de construction, de rénovation et de démolition (blocs de béton, tuyaux, tiges métalliques), a omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 al. 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le Groupe PADAM a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit également rembourser la contribution applicable, soit un montant de 3 750 $. De plus, une ordonnance a été émise en vertu de l’article 115.43 de la LQE lors du jugement. Ainsi, l’entreprise devra retirer toutes les matières résiduelles du site et en disposer dans un lieu autorisé avant le 31 juillet 2022. Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : https://www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
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SOURCE :
| Daniel Messier Conseiller en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques daniel.messier@environnement.gouv.qc.ca |
