Sainte-Thérèse, le 16 mai 2022. – Le 7 avril 2022, M. Jean-Marc Corbeil, de Sainte-Sophie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et à sa règlementation.

Entre le 25 février et le 16 juin 2015, à Sainte-Sophie, dans les Laurentides, M. Corbeil a exploité une sablière dans un marécage. Il a de plus poursuivi l’exploitation de cette sablière, sans avoir obtenu préalablement du ministre le certificat d’autorisation requis. En agissant ainsi, il a contrevenu à l’article 14 du Règlement sur les carrières et sablières ainsi qu’à l’article 115.37 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Jean-Marc Corbeil a été condamné à verser une amende de 13 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 2 028 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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