Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
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Les pesticides

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides

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Aujourd’hui, l'usage des pesticides est tellement répandu dans notre société que nous avons tendance à oublier que ces produits sont d'abord conçus pour détruire et contrôler des organismes jugés indésirables ou nuisibles.

Lorsqu'on applique des pesticides, l'environnement, c’est-à-dire l’eau, l’air ou le sol, peut être contaminé par ces substances. Celles-ci peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes non visés, y compris l'être humain. C'est pourquoi de nombreux pays ont légiféré afin de contrôler la vente et l'usage de ces produits.

Au Canada, le domaine des pesticides est de compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les instances municipales. Le gouvernement fédéral contrôle notamment l’homologation, la mise en marché et l’étiquetage des pesticides. Les provinces et les territoires peuvent réglementer la vente, l’utilisation, l’entreposage, le transport et l’élimination des pesticides homologués par le gouvernement fédéral. Ils ont également le pouvoir de restreindre ou d’interdire, dans leur champ de compétence, l’usage de produits homologués. Pour leur part, les municipalités ont, dans plusieurs provinces, le pouvoir d’établir une réglementation plus poussée, principalement au chapitre de l’utilisation des pesticides en milieu urbain, en tenant compte de leurs particularités locales.

Des initiatives axées principalement sur l’information, la sensibilisation et la recherche de solutions de rechange à l’utilisation des pesticides complètent la réglementation.


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