Rouyn-Noranda, le 28 avril 2022. – Le 25 janvier 2022, l’entreprise 9016-8477 Québec inc. de Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue, aussi connue sous le nom de « Excavation Roch Huard », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1^er mars 2017, à Val-d’Or, l’entreprise a exécuté des travaux d’extraction dans une tourbière à l’aide d’une pelle mécanique sans avoir obtenu préalablement une autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l’alinéa 2 de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Excavation Roch Huard a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit également rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 6 300 $.

En lien avec les mêmes faits, le 26 janvier 2022, à titre de responsable des travaux, M. Denis Langlois a été déclaré coupable d’avoir exécuté des travaux dans une tourbière, le 1^er mars 2017, sans avoir obtenu une autorisation préalable du ministre, contrevenant ainsi à l’alinéa 2 de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Langlois a été condamné à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 13 146 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454. Il est aussi possible de formuler une plainte via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur notre site Web.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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