Depuis le 14 avril 2025, le Service d’authentification gouvernementale remplace clicSÉQUR − Citoyens.
Pour réaliser une activité à faible risque environnemental, vous devez remplir une déclaration de conformité. C’est maintenant possible à l’aide de notre service en ligne.
Consultez la page Déclaration de conformité pour plus d’information sur le sujet, dont la liste des activités admissibles. Vous y trouverez également les renseignements pour mettre à jour une déclaration de conformité ou pour transmettre un avis de poursuite d’une activité.
Un compte clicSÉQUR − Entreprises ou du Service d’authentification gouvernementale est nécessaire pour utiliser le service en ligne, appelé « Projets environnementaux (9000) ». Les utilisateurs hors Québec doivent s’inscrire auprès du Ministère. Après l’étape de l’authentification, sélectionnez l’option « Projets environnementaux (9000) » pour accéder au service relié au dépôt d’une déclaration de conformité.
Pour les entreprises, les droits d’accès au service en ligne pour les déclarations de conformité sont octroyés par le biais de clicSÉQUR − Entreprises, selon les fonctionnalités nécessaires à chaque utilisateur désigné. Communiquez avec le responsable des services électroniques de votre entreprise pour toute demande.
Les navigateurs Google Chrome et Microsoft Edge sont compatibles avec le service en ligne.
Pour les utilisateurs hors Québec qui n’ont pas de compte, remplissez le formulaire d’adhésion approprié, puis transmettez-le à serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca.
Depuis le 14 avril 2025, le Service d’authentification gouvernementale remplace clicSÉQUR − Citoyens comme mode d’authentification. Toute mention de clicSÉQUR − Citoyens dans les capsules suivantes doit être considérée comme désuète. Ces capsules demeurent néanmoins pertinentes pour comprendre le service en ligne et pour y naviguer.
Ces vidéos présentent le service en ligne et les différentes étapes à suivre pour soumettre une déclaration de conformité.
Gabarits
Certains documents devront être
joints à votre demande, selon le
type d’activité. Voici les
gabarits produits afin de vous
aider.
À préparer avant la soumission de votre déclaration :
Après la réalisation des travaux :
Le Ministère offre un service de soutien par téléphone et par courriel pour vous aider à naviguer dans son service en ligne pour vos déclarations de conformité et demandes d’autorisation ministérielle.
Téléphone : 1 833 521-3944
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi (sauf les
jours fériés)
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
30
Courriel : serviceenligne@environnement.gouv.qc.ca
Pour toute question sur le Service d’authentification gouvernementale, consultez la page Service d’authentification gouvernementale ou joignez Services Québec par téléphone au 1 877 644-4545.
Pour toute question en lien avec le contenu des formulaires, adressez-la en passant par le formulaire Demande de renseignements. Pour le champ « Objet de la demande », sélectionnez « Projet à réaliser », puis dans le champ « Précisions », sélectionnez « Questions pour remplir les formulaires de demande d’autorisation et de déclaration de conformité ». Votre question sera acheminée à la personne la mieux placée pour y répondre.