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Valorisation des matières résiduelles non dangereuses : réduction, réemploi, recyclage

Consultation publique du 13 octobre au 26 novembre 2021 :
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son plan d’action 2019-2024 s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. En effet, les tonnes de matières résiduelles produites chaque année au Québec recèlent un potentiel indéniable à exploiter tant pour la fabrication de biens que pour la production d’énergie. Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles. Son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

 

Système de consignation

Hiérarchie des 3RV-E

Bannissement des matières organiques

Garanties financières

Actes statutaires reliés à la valorisation des matières résiduelles

Plan de gestion des matières résiduelles

Débris de construction / Rénovation / Démolition

Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

Cette fiche d’information de RECYC-QUÉBEC dresse un portrait des activités de récupération et de recyclage des matières résiduelles résultant de travaux de construction, de rénovation et de démolition. On y décrit les plans de gestion élaborés par les diverses municipalités québécoises afin d’assurer la récupération et la valorisation de ces résidus.

Résidus miniers

Résidus industriels

Ce guide a été élaboré afin de favoriser la valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction.

  • Liste des méthodes pour réaliser des analyses de laboratoire

  • Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)

    Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.
    Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser les exigences qu’impose le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.
    Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.

    • Fiche d’information (PDF, 108 ko) concernant l’impact, sur les Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

  • Lignes directrices pour encadrer les activités de presse mobile (PDF, 147 ko)

    Ces lignes directrices ont pour objectif l’encadrement de toutes les activités des presses mobiles, qu’il s’agisse du pressage de véhicules hors d’usage (VHU) ou d’appareils de réfrigération ou de climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.

    Les carcasses de VHU de même que les appareils de réfrigération et de climatisation contiennent des contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces activités doivent être encadrées par une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

    Les présentes lignes directrices ont été rédigées à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de contrôle environnemental du Québec. Elles pourront être utilisées lors de l’évaluation des demandes d’autorisation touchant les activités des presses mobiles et lors des inspections de contrôle entourant ces activités.

    • Fiche d’information (PDF, 109 ko) concernant l’impact, sur l’encadrement des activités de presse mobile, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Herbe / Feuilles / Résidus alimentaires / Résidus agroalimentaires

On trouvera dans cette fiche d’information sur les matières issues de végétaux et d’animaux (feuilles mortes, restes de table, pelouse, bois), de l’information sur les problématiques environnementales liées aux matières putrescibles ainsi que sur le compostage, sur les quantités de matières putrescibles récupérées au Québec et sur les enjeux que pose leur récupération.

Cette étude, préparée par Solinov pour le Ministère, dresse le portrait des résidus organiques que produisent les industries de fabrication d’aliments et de boissons, par secteur de transformation et par région administrative.

Papier / Carton / Verre / Métaux / Plastiques

  • Guide sur la collecte des matières recyclables (version 2006) ( format PDF) (RECYC-QUÉBEC)

  • Guide sur la collecte des matières recyclables (synthèse) (version 2006) ( format PDF) (RECYC-QUÉBEC)

  • Fiches d'information (RECYC-QUÉBEC)

    Présentées par RECYC-QUÉBEC, ces fiches d’information dévoilent les problématiques environnementales liées aux matières résiduelles, les procédures de récupération et de recyclage qu’il convient d’adopter pour les traiter, des informations sur les objectifs de la Politique québécoise des matières résiduelles 1998-2008, ainsi que des recommandations sur la gestion de ces divers matériaux.

Peintures / Huiles / Piles / Ordinateurs, etc.

  • Fiches d'information (RECYC-QUÉBEC)

Pneus / Automobiles

  • Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (PDF, 814 ko)

    Ce document fournit un outil permettant de gérer adéquatement les matières dangereuses de même que les autres matières résiduelles qui se retrouvent dans les véhicules hors d’usage (VHU), en évitant la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, des sols et de l’air. Les exigences environnementales concernant le bruit produit par les activités de ce secteur sont aussi précisées. Le guide permet également de s’assurer que chaque étape de l’activité de recyclage des VHU s’effectue dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y rattachent.

    • Fiche d’information (PDF, 154 ko) concernant l’impact, sur le Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

  • Fiche d'information (RECYC-QUÉBEC)

Autres fiches d'information (RECYC-QUÉBEC)

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