Valorisation des matières résiduelles non dangereuses : réduction, réemploi, recyclage

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son plan d’action 2011-2015 s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. En effet, les quelque 13 millions de tonnes de matières résiduelles produites chaque année au Québec recèlent un potentiel indéniable à exploiter tant pour la fabrication de biens que pour la production d’énergie. Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

• Actes statutaires reliés à la valorisation des matières résiduelles
• La responsabilité élargie des producteurs (REP)
• Plan de gestion des matières résiduelles
• Débris de construction / Rénovation / Démolition
• Herbe / Feuilles / Résidus alimentaires / Résidus agroalimentaires
• Papier / Carton / Verre / Métaux / Plastiques
• Peinture / Huiles / piles / Ordinateurs, etc.
• Pneus / Automobiles
• Résidus industriels
• Résidus miniers
• Autres fiches d'information (RECYC-QUÉBEC)

Système de consignation

• Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective (PDF, 387 ko)
• Étude comparative des systèmes de récupération des contenants de boisson au Québec (PDF, 34 Mo) - Cette étude a été réalisée par le Centre de recherche en économie de l’environnement, de l’agroalimentaire, des transports et de l’énergie (CREATE).

Hiérarchie des 3RVE

• Une saine gestion de vos matières résiduelles : un geste payant pour votre entreprise

• Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d’opérations de traitement en tant que valorisation énergétique (PDF, 189 ko)

Bannissement des matières organiques

• Bannissement des matières organiques de l’élimination au Québec : état des lieux et prospectives (PDF, 478 ko)

Garanties financières

• Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques

Actes statutaires reliés à la valorisation des matières résiduelles

• Lignes directrices pour l'encadrement des activités de compostage (PDF, 1,8 Mo)

• Exclusion administrative - Compostage dans un équipement thermophile fermé d'un volume égal ou inférieur à 50 m³ recevant des résidus organiques triés à la source (ROTS) en vrac

  • Formulaire Aide-Mémoire pour le promoteur (annexe 5 des Lignes directrices) (PDF, 547 Ko)

  • Formulaire Avis au Ministère (annexe 6 des Lignes directrices) (PDF, 325 Ko)

• Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d'asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille

• Lignes directrices relatives à la gestion du bois traité (PDF, 254 ko)

• Lignes directrices pour l’encadrement des activités de biométhanisation (PDF, 365 ko)

• Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF, 284 ko)

La responsabilité élargie des producteurs (REP)

• Liste des produits prioritaires à désigner sous la responsabilité élargie des producteurs - Rapport synthèse  (PDF, 213 ko)

• État de la situation, enjeux et perspectives (PDF, 2,1 Mo)

• Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

  • Guide d’accompagnement (PDF, 1 Mo)
  • Guide d’application (PDF, 944 ko)
  • Foire aux questions

Plan de gestion des matières résiduelles

• Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles (PDF, 260 ko)
• Article - La planification régionale de la gestion des matières résiduelles (Vecteur Environnement, janvier 2014, PDF, 86 ko) 

• Fiches d'information

  • Gestion des résidus du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) (PDF, 4,3 Mo)

  • Gestion des matières résiduelles du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) (PDF, 2 Mo)

• Webinaire sur l'outil d'inventaire des matières résiduelles

Débris de construction / Rénovation / Démolition

• La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques

Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

• Norme sur les agrégats recyclés (Document vendu par le Bureau de normalisation du Québec)

• Fiche d'information  (RECYC-QUÉBEC)

  • Les résidus de construction, rénovation et démolition (PDF, 436 ko)

Cette fiche d’information de RECYC-QUÉBEC dresse un portrait des activités de récupération et de recyclage des matières résiduelles résultant de travaux de construction, de rénovation et de démolition. On y décrit les plans de gestion élaborés par les diverses municipalités québécoises afin d’assurer la récupération et la valorisation de ces résidus.

Résidus miniers

• Lignes directrices relatives à la valorisation des résidus miniers (format PDF, 258 ko)

Résidus industriels

• Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériaux de construction

Ce guide a été élaboré afin de favoriser la valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction.

• Liste des méthodes pour réaliser des analyses de laboratoire

• Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)

  Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.
  Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser les exigences à imposer par le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.
  Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.

Herbe / Feuilles / Résidus alimentaires / Résidus agroalimentaires

• Le compostage facilité (réédition 2006, PDF) - RECYC-QUÉBEC

• Guide sur la collecte et le compostage des matières organiques du secteur municipal (édition 2006, PDF) - RECYC-QUÉBEC

• Guide sur la collecte et le compostage des matières organiques du secteur municipal (édition 2006 - synthèse, PDF)- RECYC-QUÉBEC

• Norme sur les critères de qualité du compost (Document vendu par le Bureau de normalisation du Québec)

• Informations sur la présence d’animaux dans les lieux de compostage industriel

• Fiche d'information  (RECYC-QUÉBEC)

  • Les matières organiques ( PDF)

On trouvera dans cette fiche d’information sur les matières issues de végétaux et d’animaux (feuilles mortes, restes de table, pelouse, bois), de l’information sur les problématiques environnementales liées aux matières putrescibles ainsi que sur le compostage, sur les quantités de matières putrescibles récupérées au Québec et sur les enjeux que pose leur récupération.

• Portrait du gisement de résidus organiques de l’industrie agroalimentaire au Québec et estimation des aliments consommables gérés comme des résidus par les ICI de la filière de l’alimentation (PDF, 3 Mo) 

Cette étude, préparée par Solinov pour le Ministère, dresse le portrait des résidus organiques que produisent les industries de fabrication d’aliments et de boissons, par secteur de transformation et par région administrative.

Papier / Carton / Verre / Métaux / Plastiques

• Guide sur la collecte des matières recyclables (version 2006) ( format PDF)   (RECYC-QUÉBEC)

• Guide sur la collecte des matières recyclables (synthèse) (version 2006) ( format PDF)   (RECYC-QUÉBEC)

• Fiches d'information  (RECYC-QUÉBEC)

  Présentées par RECYC-QUÉBEC, ces fiches d’information dévoilent les problématiques environnementales liées aux matières résiduelles, les procédures de récupération et de recyclage qu’il convient d’adopter pour les traiter, des informations sur les objectifs de la Politique québécoise des matières résiduelles 1998-2008, ainsi que des recommandations sur la gestion de ces divers matériaux.

  • Le système de consignation ( format PDF)

  • Les métaux ( format PDF)

  • Le papier et le carton ( format PDF)

  • Les plastiques ( format PDF)

  • Le verre ( format PDF)

Peinture / Huiles / Piles / Ordinateurs, etc.

• Fiches d'information  (RECYC-QUÉBEC)

  • Les huiles usagées ( format PDF)

  • Les peintures ( format PDF)

  • Les résidus domestiques dangereux ( format PDF)

  • Les appareils de technologies de l'information ( format PDF)

Pneus / Automobiles

• Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (PDF, 814 ko)

Ce document a pour objectif principal de fournir un outil permettant de gérer adéquatement les matières dangereuses de même que les autres matières résiduelles qui se retrouvent dans les VHU, en évitant la contamination des eaux de surface et des eaux souterraines, des sols et de l’air. Les exigences environnementales concernant le bruit produit par les activités de ce secteur sont aussi précisées. Le guide permet également de s’assurer que chaque étape de l’activité de recyclage des VHU s’effectue dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y rattachent.

• Fiche d'information  (RECYC-QUÉBEC)

  • Les pneus hors d'usage ( format PDF)

Autres fiches d'information (RECYC-QUÉBEC)

• Les textiles ( format PDF)