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Valorisation des matières résiduelles non dangereuses : réduction, réemploi, recyclage

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son plan d’action 2019-2024 s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. En effet, les tonnes de matières résiduelles produites chaque année au Québec recèlent un potentiel indéniable à exploiter, tant pour la fabrication de biens que pour la production d’énergie. Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles. Son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.

 

Hiérarchie des 3RV-E

Garanties financières

Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) est un des règlements élaborés selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec. Actuellement, ce règlement vise les peintures et leurs contenants, les huiles ainsi que leurs contenants et filtres, les produits électroniques, les piles et batteries, les lampes au mercure, les appareils ménagers et de climatisation, les produits agricoles, les contenants pressurisés de combustibles et les produits pharmaceutiques.

Voir la page Web sur le RRVPE. La page est également disponible en version anglaise.

Plan de gestion des matières résiduelles

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales établissent un plan de gestion des matières résiduelles.

RECYC-QUÉBEC est responsable d’accompagner les municipalités régionales dans cet exercice, d’assurer le suivi de la révision des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) et de s’assurer de leur conformité.

Résidus de construction, de rénovation et de démolition

Documents pertinents

Résidus miniers

Résidus industriels

  • Guide de valorisation des matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériaux de construction
    Ce guide a été élaboré afin de favoriser la valorisation des matières résiduelles dans le respect de l’environnement. Il se veut un outil d’harmonisation des différentes procédures et d’équité pour les industries œuvrant dans le secteur de la valorisation des matières résiduelles. Ce guide vise à encadrer l’évaluation des projets de valorisation de matières résiduelles inorganiques non dangereuses de source industrielle comme matériau de construction.
  • Liste des méthodes pour réaliser des analyses de laboratoire
  • Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)
    Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.
    Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser les exigences qu’impose le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.
    Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.
    • Fiche d’information (PDF, 108 ko) concernant l’impact, sur les Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).
  • Lignes directrices pour encadrer les activités de presse mobile (PDF, 147 ko)
    Ces lignes directrices ont pour objectif l’encadrement de toutes les activités des presses mobiles, qu’il s’agisse du pressage de véhicules hors d’usage (VHU) ou d’appareils de réfrigération ou de climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.
    Les carcasses de VHU de même que les appareils de réfrigération et de climatisation contiennent des contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces activités doivent être encadrées par une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
    Les présentes lignes directrices ont été rédigées à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de contrôle environnemental. Elles pourront être utilisées lors de l’évaluation des demandes d’autorisation touchant les activités des presses mobiles et lors des inspections de contrôle entourant ces activités.
    • Fiche d’information (PDF, 109 ko) concernant l’impact, sur l’encadrement des activités de presse mobile, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Pneus/automobiles