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Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective





La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective se fait selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette approche permet de confier la gestion des produits visés, en fin de vie, aux personnes qui les commercialisent, les mettent en marché ou les distribuent autrement. Ce type de gestion leur laisse le choix des moyens utilisés pour atteindre les résultats souhaités. Deux organismes de gestion, l’un pour la consigne et l’autre pour la collecte sélective, ont été désignés par RECYC-QUÉBEC, le 24 octobre 2022, pour représenter les personnes visées dans leur obligation d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer chacun des systèmes modernisés. Ces organismes de gestion désignés (OGD) sont respectivement l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) et Éco Entreprise Québec (ÉEQ). Ces deux organismes de gestion sont responsables d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble de la chaîne de valeur, sur le territoire québécois, jusqu’à leur valorisation.

Avantages de la modernisation

L’objectif de la modernisation des deux systèmes est d’assurer la prise en charge efficace de l’ensemble des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) commercialisés, mis en marché ou distribués autrement au Québec. Ces derniers seront dirigés vers des filières performantes de récupération et de valorisation. La modernisation permettra notamment :

  • D’accroître la responsabilité des producteurs quant aux produits qu’ils mettent sur le marché;
  • De réduire la vulnérabilité des acteurs de la chaîne de valeur au Québec face aux fluctuations des marchés;
  • D’harmoniser les activités de récupération et de valorisation sur tout le territoire du Québec;
  • De réduire les quantités de CEI éliminés, d’accroître leur taux de récupération et de valorisation et de maximiser les quantités valorisées localement;
  • De prévoir des mesures d’optimisation des systèmes, d’harmonisation, d’innovation et de développement des débouchés locaux et limitrophes en vue d’approvisionner les entreprises, de créer de la richesse et de contribuer au développement de l’économie circulaire;
  • D’assurer la desserte de tous les générateurs de matières, y compris le secteur des industries, commerces et institutions (ICI), qui aura ultimement l’obligation de participer au nouveau système;
  • De favoriser l’écoconception des produits pour faciliter leur valorisation;
  • D’accroître la confiance des citoyens à l’égard du système et de maintenir les acquis quant à la récupération des CEI;
  • D’accroître la traçabilité des matières jusqu’à leur destination finale, de faire un meilleur suivi et de favoriser une plus grande transparence et rendre les producteurs responsables de la performance des systèmes de consigne et de collecte sélective;
  • De protéger l’environnement et de réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Principales étapes de la modernisation

  1. 17 mars 2021 : Sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélectiveCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  2. Du 26 janvier au 11 mars 2022 : Consultation publique sur les deux projets de règlements visant respectivement la modernisation de la consigne et celle de la collecte sélective
  3. 7 juillet 2022 : Entrée en vigueur des règlements
  4. 24 octobre 2022 : Désignation des deux organismes de gestion par RECYC-QUÉBECCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
  5. 30 août 2023: Entrée en vigueur des modifications apportées aux règlements de la consigne et de la collecte sélective modernisées et d’un nouveau règlement prévoyant certaines mesures transitoires entre les systèmes actuels et les systèmes modernisés.
  6. 1er novembre 2023 : Déploiement de la consigne élargie pour les contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres suivants : bière, boissons gazeuses et contenants d’aluminium, nonobstant leur contenu (ex. canette de jus, eau pétillante ou cidre)
  7. 1er janvier 2025 : Plein déploiement de la collecte sélective modernisée
  8. 1er mars 2025 : Intégration des autres contenants visés à la consigne (ex. plastique, verre, métal ferreux, multicouches, biosourcés), nonobstant leur contenu (ex. vin, spiritueux, jus, eau, lait)

Déploiement du système modernisé de collecte sélective (PDF, 133 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Déploiement de la consigne appliquée aux contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres (PDF, 138 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Communiqués de presse

Analyses d'impact réglementaire

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Pour toute question, écrivez à l’adresse suivante : infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.