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Ministère de l'Environnement
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Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

La modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les contenants, les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.

Principales étapes de la modernisation

Modification de la Loi sur la qualité de l’environnement 

  1. Dépôt et cheminement du projet de loi modifiant principalement la Loi 65 sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (2020-2021)
  2. Sanction de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (17 mars 2021)

Règlementation

  1. Publication du projet de réglementation, consultation publique de 45 jours et édiction de la réglementation (prévues en 2021)
  2. Début de la période transitoire pour la modernisation du système de collecte sélective (prévue en janvier 2022)  
  3. Début du nouveau système de consigne élargie à tous les contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres inclusivement et du déploiement du nouveau réseau de points de retour des contenants consignés (prévu en décembre 2022) 
  4. Fin de la période transitoire et déploiement entièrement sous REP du système modernisé de collecte sélective (janvier 2025) 

Documentation 

Feuillet d’information (PDF, 235 ko) (octobre 2020)
Ce document synthétise les étapes législatives et réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre les réformes des systèmes de consigne et de collecte sélective. Pour le volet de la collecte sélective, il présente également différentes possibilités pour la transition des contrats municipaux. 

Système modernisé de collecte sélective au Québec - Différences prévues par rapport au régime actuel (PDF, 372 ko)
Ce document répond aux questions que les représentants des municipalités pourraient se poser quant à l’impact de la modernisation de la collecte sélective. Pourquoi moderniser la collecte sélective? Qu’est-ce que prévoit concrètement la modernisation? Et quelles sont les différences prévues par rapport au régime actuel?

Questions-réponses  (mai 2021) (PDF, 548 Ko)
Ce document répond à des questions que pourraient se poser les différentes parties prenantes concernées par la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective.

Séance d’information

Communiqués de presse

Analyses d'impact réglementaire

Consultations

Des consultations publiques sur la réglementation à venir auront lieu dans le cadre de la prépublication de ce projet de réglementation à la Gazette officielle du Québec.

Consultations particulières 
Des consultations particulières sur le projet de loi 65 ont eu lieu sur invitation du 20 au 27 octobre 2020.

Des représentants des différentes parties prenantes sont aussi consultés dans le cadre de quatre groupes de travail thématiques pour la collecte sélective. Pour la consigne, le Ministère dirige un comité conjoint. Un consortium d’entreprises concernées a également été invité à soumettre au gouvernement un plan opérationnel et financier présentant les balises souhaitées pour le futur système.

Nous joindre
Pour toute question, écrivez à l’adresse suivante : infoconsigne-collecte@environnement.gouv.qc.ca.

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