Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises est un des règlements qui encadrent la responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec. La REP est une approche selon laquelle les entreprises qui mettent sur le marché certains produits, à titre de détenteurs de marque ou de premiers fournisseurs, doivent gérer adéquatement leurs produits jusqu’à la toute fin de leur cycle de vie. Cette approche est axée sur les résultats et laisse beaucoup de liberté aux producteurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et le choix des partenariats qu’ils peuvent former. 

Le Règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises à l’égard de la récupération et de la valorisation de certains produits qu’elles mettent sur le marché. Ces produits sont : 

• Les produits électroniques; 
• Les piles et batteries; 
• Les lampes au mercure; 
• Les peintures et leurs contenants; 
• Les huiles usagées, les liquides de refroidissement, les antigels et leurs filtres et contenants; 
• Les appareils ménagers et de climatisation; 
• Les produits agricoles; 
• Les contenants pressurisés de combustibles; 
• Les produits pharmaceutiques. 

Modifications apportées au Règlement

Le Règlement a été modifié en 2022. Les modifications entrent en vigueur le 30 juin 2022, à l’exception des suivantes :

• Entrée en vigueur le 30 septembre 2022 :
  • Interdire la récupération et la valorisation de produits visés autrement que par les programmes officiels;
• Entrée en vigueur le 30 décembre 2022 :
  • Assujettissement des entreprises hors Québec et des entreprises exploitant des sites Web transactionnels (ventes en ligne);
  • Nouvelles exigences de points de dépôt en milieu nordique;
  • Encadrement des exigences d’affichage des coûts de récupération et de valorisation internalisés;
  • Encadrement de la plupart des exigences minimales applicables aux organismes de gestion reconnus dans le Règlement plutôt qu’en vertu d’une entente.

Pour plus d’information sur ces modifications :

• Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (PDF, 455 ko)
• Analyse d’impact réglementaire (PDF, 3 Mo)
• Feuillet synthèse (PDF, 239 ko)
• Communiqué de presse (21 juin 2022)

Liens utiles

Les documents suivants n’incluent pas les dernières modifications apportées au Règlement. Ils feront l’objet d’une mise à jour au cours des prochains mois.

• Guide d’application du Règlement (PDF, 944 ko)
• Liste des produits prioritaires à désigner sous la responsabilité élargie des producteurs - Rapport synthèse (PDF, 213 ko)

Pour toute question sur le Règlement, vous pouvez écrire à RRVPE@environnement.gouv.qc.ca.