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Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprisesLe Règlement
sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises Le Règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les producteurs à l’égard de la récupération et de la valorisation de certains produits qu’ils mettent sur le marché. Ces produits sont :
Modifications réglementaires de 2022Le Règlement a été modifié en 2022. Les modifications sont entrées en vigueur le 30 juin 2022, à l’exception des suivantes :
Pour plus d’information sur ces modifications :
Modifications réglementaires de 2023Des modifications ont été apportées au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises en août 2023. En résumé, ces modifications visent à assurer la concordance et l’arrimage entre les différents règlements appliquant le principe de REP au Québec, à bonifier des obligations existantes et à répondre à certaines demandes qui n’ont pu être prises en compte dans le cadre des derniers travaux de modification réglementaire. Elles permettent également d’apporter des corrections et des clarifications au texte réglementaire. Pour plus d’information sur ces modifications :
Présentations vulgarisées et séances d’informationUne webdiffusion décrivant les modifications apportées au Règlement en 2022 a eu lieu le 2 novembre 2022.
Une webdiffusion portant sur la nouvelle catégorie des produits agricoles a eu lieu le 5 avril 2023.
Au besoin, d’autres séances d’information ciblées pourraient être offertes. Autres liens utilesDirectives du ministre ( Les documents suivants n’incluent pas les dernières modifications apportées au Règlement. Ils feront l’objet d’une mise à jour.
Pour toute question sur le Règlement, notamment sur les produits et les entreprises visés, de même que sur les obligations de ces dernières, vous pouvez écrire à RRVPE@environnement.gouv.qc.ca. Pour obtenir davantage d’information sur la REP et sur le contenu minimal d'un programme de récupération et de valorisation, pour consulter la liste des programmes existants, pour connaître les démarches à réaliser pour vous conformer, pour accéder aux formulaires à remplir et pour connaître les documents à envoyer, vous pouvez consulter la page Web de RECYC-QUÉBEC sur la
responsabilité élargie des producteurs
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