Matières dangereuses

Pour la protection de l’environnement, différentes règles doivent être respectées concernant la gestion des matières dangereuses. Par définition, une matière dangereuse est toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui, au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements s’y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable. Il peut aussi s’agir de toute matière ou de tout objet assimilé à une matière dangereuse. Les références suivantes regroupent des documents relatifs à la gestion des matières dangereuses par les entreprises ainsi que les lois et règlements qui s’y rattachent.

• Bilans et rapports
• Traçabilité
• Transport
• Codification des matières dangereuses résiduelles
• Garanties et assurances
• Entreposage
• Laboratoires d’analyse
• Produits pour abattre la poussière acceptables pour l'environnement
• Redevances
• Rejets accidentels
• Documents d’applications et outil de recherche
  • Fiches techniques
  • Guides
  • Lignes directrices
  • Titulaires d'autorisations - Outil de recherche

Bilans et rapports

• Production du rapport ou du bilan annuel

  Les entreprises qui doivent produire un bilan ou un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Code de gestion des matières dangereuses, trouveront dans cette section tous les renseignements nécessaires pour produire ce bilan ou ce rapport, y compris le logiciel conçu à leur intention par le Ministère.

  Des modifications réglementaires relatives à la production du bilan et du rapport annuel entreront en vigueur le 1^er janvier 2027 simultanément avec l’entrée en vigueur des dispositions touchant la traçabilité. Aucun changement ne s’applique pour la production du bilan et du rapport annuel de l’année civile 2026.

  Consultez la page Modifications réglementaires visant les matières dangereuses pour en savoir plus.

• Portrait des matières dangereuses résiduelles au Québec

  Le Ministère peut compiler les données reçues dans les bilans et les rapports pour une année civile donnée et les rendre disponibles dans cette section.

Traçabilité

Les entreprises qui expédient, transportent et reçoivent des matières dangereuses résiduelles trouveront dans cette section tous les renseignements nécessaires concernant la traçabilité des matières dangereuses résiduelles qui s’appliquera progressivement à partir du 1^er janvier 2027.

Consultez la page Modifications réglementaires relatives à la gestion des matières dangereuses pour en savoir plus.

Plus d’information à venir.

Transport

L’encadrement des transporteurs de matières dangereuses résiduelles a été révisé pour mieux répondre aux besoins en matière de protection de l’environnement, tout en visant un allègement du fardeau administratif.

L’ensemble des modifications apportées au Code de gestion des matières dangereuses (CGMD) et au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) entreront en vigueur de façon simultanée le 1^er janvier 2027, sauf celle relative au retrait du rapport annuel, qui entrera en vigueur le 8 juillet 2026 :

• Nouvelles obligations pour tous les transporteurs de matières dangereuses résiduelles :
  • Inscription dans le nouveau système en ligne;
  • Détention d’une assurance responsabilité couvrant les dommages à l’environnement;
  • Certaines exemptions sont prévues;
• Retrait des obligations qui visaient le transport de matières dangereuses résiduelles vers un lieu d’élimination :
  • Suppression de l’autorisation de transport (modification du REAFIE);
  • Retrait de l’obligation de transmettre un rapport annuel;
  • Retrait de l’obligation de fournir une garantie financière.

Consultez la page Modifications réglementaires relatives à la gestion des matières dangereuses pour en savoir plus.

Codification des matières dangereuses résiduelles

Cette section explique en détail la manière de codifier les matières dangereuses résiduelles selon le Code de gestion des matières dangereuses et présente plusieurs exemples concrets.

• Exemples de codification des matières dangereuses résiduelles
• Exemples de codification et de classification des BPC

Garanties et assurances

• Formulaires

Entreposage

En général, l’entreposage de matières dangereuses résiduelles provenant de tiers nécessite une autorisation selon le premier alinéa de l’article 70.9 et l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cependant, cette autorisation n’est pas requise pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles non spécifiques à un procédé industriel lorsque certaines conditions relatives aux quantités entreposées sont respectées. Les articles 234 et 235 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) (PDF, 9,9 Mo) détaillent respectivement les conditions d’admissibilité à une déclaration de conformité ainsi que les conditions à remplir pour que l’activité soit exemptée d’une autorisation.

Laboratoires d’analyse

Les analyses requises pour assurer l’application du Code de gestion des matières dangereuses doivent être effectuées par un laboratoire accrédité par le ministre. Lorsqu’il n’y a pas de laboratoire accrédité, ces analyses doivent être effectuées par un laboratoire qui satisfait à la norme ISO/IEC 17025 « Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais ».

• Organisations accréditées et individus reconnus par le Ministère

Redevances

À compter du 1^er janvier 2027, des redevances seront perçues aux lieux d’élimination des matières dangereuses résiduelles. Les revenus générés permettront le financement de programmes visant à réduire la production de ces matières et à favoriser leur valorisation

Consultez la page Modifications réglementaires relatives à la gestion des matières dangereuses pour en savoir plus.

Plus d’information à venir.

Rejets accidentels

Lors d’un rejet accidentel de matières dangereuses, le responsable doit notamment, sans délai, en aviser le ministre, faire cesser le rejet et récupérer la matière déversée et toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.

À compter du 8 juillet 2026, les dispositions réglementaires qui prévoient les cas et les conditions dans lesquelles les matières peuvent être maintenues sur place lorsque des contraintes techniques ou opérationnelles ne permettent pas leur récupération complète sans délai entreront en vigueur, rendant ainsi les articles 70.5.1 à 70.5.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement pleinement applicables.

Consultez la page Modifications réglementaires relatives à la gestion des matières dangereuses pour en savoir plus.

Documents d’applications et outil de recherche

Fiches techniques

• Définition de « matière radioactive » du Règlement sur les matières dangereuses (PDF, 500 ko) Mise à jour à venir
• Aménagement des aires d’entreposage de matières dangereuses résiduelles (PDF, 184 ko)
• Classification des produits pharmaceutiques ou cosmétiques selon le Règlement sur les matières dangereuses (PDF, 202 ko)
• Dépôt de résidus domestiques dangereux dans les écocentres (PDF, 83 ko)
• Eaux accumulées dans une aire d’entreposage ou un bassin de rétention (PDF, 137 ko)
• Gestion des résidus mercuriels en provenance de la dentisterie (PDF, 251 ko)
• Interdiction d’entreposer un contenant directement à l’extérieur (PDF, 410 ko)
• L’entreposage de matières dangereuses résiduelles en remorque est-il un mode acceptable d’entreposage? (PDF, 119 ko)
• Les détecteurs de fumée (PDF, 31 ko)
• Les eaux usées qui ne constituent pas des matières dangereuses selon l’article 2 du Règlement sur les matières dangereuses (PDF, 50 ko)
• Les matériaux composites : gestion des matières résiduelles (PDF, 128 ko
• Matériaux de démantèlement et contamination de surface (PDF, 59 ko)
• Matériel informatique et électronique (PDF, 178 ko)
• Matière toxique au sens du Règlement sur les matières dangereuses (PDF, 37 ko) Mise à jour à venir
• Matières dangereuses résiduelles incompatibles (PDF, 197 ko)
• Récipients d’entreposage (PDF, 410 ko)

Guides

• La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques

  Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

• Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (PDF, 248 ko)

  Ce document constitue la révision du guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage diffusé en septembre 2001. Ce guide décrit les pratiques pour procéder correctement au démantèlement, à l’entreposage, au pressage et au déchiquetage des véhicules hors d’usage (VHU) et favoriser, ainsi, une meilleure gestion des matières résiduelles générées par les entreprises du secteur du recyclage des VHU. Le guide explique aussi comment s’assurer que chaque étape de l’activité de recyclage des VHU est effectuée dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y rattachent. Un autre des objectifs du Guide consiste à uniformiser les exigences établies par des directions régionales du Ministère lors de l’analyse des demandes d’autorisation. Les pratiques préconisées devraient améliorer la performance environnementale de ce secteur d’activité et aider à protéger les eaux, le sol et l’air.

  • Fiche d’information (PDF, 154 ko) concernant l’impact, sur le Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Lignes directrices

• Lignes directrices pour encadrer les activités de presse mobile (PDF, 147 ko)

  Ces lignes directrices ont pour objectif l’encadrement de toutes les activités des presses mobiles, qu’il s’agisse du pressage de véhicules hors d’usage (VHU), d’appareils de réfrigération ou de climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.

  Les carcasses de VHU de même que les appareils de réfrigération et de climatisation contiennent des contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces activités doivent être encadrées par une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

  Les présentes lignes directrices ont été rédigées à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de contrôle environnemental. Elles pourront être utilisées lors de l’évaluation des demandes d’autorisation touchant les activités des presses mobiles et lors des inspections de contrôle entourant ces activités.

  • Fiche d’information (PDF, 109 ko) concernant l’impact, sur l’encadrement des activités de presse mobile, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

• Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF, 284 ko)

Ce document encadre les projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Son objectif est de faciliter l’évaluation, d’un point de vue environnemental, de l’efficacité du traitement de stabilisation et de solidification des contaminants en fonction de scénarios de maintien dans le terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.

• Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)

Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.

Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser les exigences que doit imposer le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.

Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.

• Fiche d’information (PDF, 108 ko) concernant l’impact, sur les Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).