Ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
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Matières dangereuses

Pour la protection de l’environnement, différentes règles doivent être respectées concernant la gestion des matières dangereuses. Par définition, une matière dangereuse est toute matière qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui, au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements s’y rapportant, est explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corrosive, comburante ou lixiviable. Il peut aussi s’agir de toute matière ou de tout objet assimilé à une matière dangereuse. Les références suivantes regroupent des documents relatifs à la gestion des matières dangereuses par les entreprises ainsi que les lois et règlements qui s’y rattachent.


Bilans et rapports

  • Production du rapport ou du bilan annuel

    Les entreprises qui doivent produire un bilan ou un rapport annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur les matières dangereuses, trouveront dans cette section tous les renseignements nécessaires pour produire ce bilan ou ce rapport, y compris le logiciel conçu à leur intention par le Ministère.

Codification des matières dangereuses résiduelles

Cette section explique en détail la manière de codifier les matières dangereuses résiduelles selon le Règlement sur les matières dangereuses et présente plusieurs exemples concrets.

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Entreposage

En général, l’entreposage de matières dangereuses résiduelles provenant de tiers nécessite une autorisation selon le premier alinéa de l’article 70.9 et l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Cependant, cette autorisation n’est pas requise pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles non spécifiques à un procédé industriel lorsque certaines conditions relatives aux quantités entreposées sont respectées. Les articles 234 et 235 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) (PDF, 9,9 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. détaillent respectivement les conditions d’admissibilité à une déclaration de conformité ainsi que les conditions à remplir pour que l’activité soit exemptée d’une autorisation.

Fiches techniques

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Garantie financière

Guides

  • La gestion des matériaux de démantèlement - Guide de bonnes pratiques

    Ce guide a pour objectif de favoriser la gestion adéquate des matériaux de démantèlement (métaux, portes, fenêtres, etc.) de façon à limiter les impacts sur l'environnement. On y décrit chacune des étapes d'un dossier de démantèlement : la phase exploratoire, l'inventaire, la caractérisation des secteurs jugés contaminés, le démantèlement et, finalement, la gestion des matériaux.

  • Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage (PDF, 248 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

    Ce document constitue la révision du guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d’usage diffusé en septembre 2001. Ce guide décrit les pratiques pour procéder correctement au démantèlement, à l’entreposage, au pressage et au déchiquetage des véhicules hors d’usage (VHU) et favoriser, ainsi, une meilleure gestion des matières résiduelles générées par les entreprises du secteur du recyclage des VHU. Le guide explique aussi comment s’assurer que chaque étape de l’activité de recyclage des VHU est effectuée dans le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement et des règlements qui s’y rattachent. Un autre des objectifs du Guide consiste à uniformiser les exigences établies par des directions régionales du Ministère lors de l’analyse des demandes d’autorisation. Les pratiques préconisées devraient améliorer la performance environnementale de ce secteur d’activité et aider à protéger les eaux, le sol et l’air.

    • Fiche d’information (PDF, 154 ko) concernant l’impact, sur le Guide de bonnes pratiques pour la gestion des véhicules hors d'usage, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

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Lignes directrices

  • Lignes directrices pour encadrer les activités de presse mobile (PDF, 147 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

    Ces lignes directrices ont pour objectif l’encadrement de toutes les activités des presses mobiles, qu’il s’agisse du pressage de véhicules hors d’usage (VHU), d’appareils de réfrigération ou de climatisation, et ce, peu importe où l’activité a lieu.

    Les carcasses de VHU de même que les appareils de réfrigération et de climatisation contiennent des contaminants susceptibles d’avoir des conséquences néfastes pour l’environnement lors du pressage. C’est pourquoi ces activités doivent être encadrées par une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

    Les présentes lignes directrices ont été rédigées à l’intention du personnel de la Direction générale de l’analyse et de l’expertise régionale et du Centre de contrôle environnemental du Québec. Elles pourront être utilisées lors de l’évaluation des demandes d’autorisation touchant les activités des presses mobiles et lors des inspections de contrôle entourant ces activités.

    • Fiche d’information (PDF, 109 ko) concernant l’impact, sur l’encadrement des activités de presse mobile, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

  • Lignes directrices sur la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés traités par stabilisation et solidification (PDF, 284 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce document encadre les projets de stabilisation et de solidification des matières résiduelles et des sols contaminés. Son objectif est de faciliter l’évaluation, d’un point de vue environnemental, de l’efficacité du traitement de stabilisation et de solidification des contaminants en fonction de scénarios de maintien dans le terrain, d’utilisation limitée ou d’élimination. À noter qu’il remplace le Guide sur la gestion des matières dangereuses traitées par stabilisation et solidification.

  • Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux (PDF, 256 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Nouveau

  • Ces lignes directrices sont une révision des Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de véhicules automobiles, datant de mai 1996.

    Ces lignes directrices relatives à l’entreposage temporaire des résidus de déchiquetage de métaux (le fluff) ont pour principal objectif d’uniformiser les exigences que doit imposer le Ministère, pour tout projet d’aménagement d’aire d’entreposage sécuritaire de ces résidus.

    Nous estimons que ces exigences constituent la base qui permet d’assurer un niveau de sécurité acceptable pour l’entreposage du fluff, qui tient compte de ses particularités. Ces lignes directrices sont liées à la note d’instructions 91-21.

    • Fiche d’information (PDF, 108 ko) concernant l’impact, sur les Lignes directrices pour l’entreposage en tas des résidus de déchiquetage de métaux, de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Méthodes d'analyse

Site d’enfouissement de matières dangereuses à Bécancour

Évaluation de la page En savoir plus

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