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Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d'asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille

Les granulats fabriqués à partir de résidus de béton, de brique, d’asphalte et des résidus du secteur de la pierre de taille peuvent avantageusement remplacer des matériaux de carrière et de sablière en tant que matériaux de construction. La valorisation de ces matériaux génère deux types de gains environnementaux, soit la réduction des quantités dirigées vers les sites d’enfouissement et la diminution des impacts environnementaux liés à l’extraction d’une ressource non renouvelable.

Par contre, il est essentiel d’établir les conditions liées au conditionnement, au stockage et à l’utilisation de ces matériaux. Il importe également de préciser les cas où la réalisation de certaines activités nécessite l’obtention préalable d’une autorisation ministérielle.

Fiche d’information (PDF, 129 ko)

La fiche d’information précise en quoi l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et du Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles (RVMR), le 31 décembre 2020, a modifié l’encadrement des Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille (LDBBARPT).

Lignes directrices (PDF, 576 ko)

Le contenu des sections 5 et 6 des Lignes directrices relatives à la gestion de béton, de brique et d’asphalte issus des travaux de construction et de démolition et des résidus du secteur de la pierre de taille publiées en juin 2009 est remplacé par l’addenda (PDF, 202 ko).

Ces modifications ont été apportées afin de les harmoniser avec la nouvelle réglementation sur les carrières et sablières, et pour prendre en compte les résultats d’une étude sur le stockage de résidus d’asphalte en milieu contrôlé. Cette étude a été réalisée par le Ministère en collaboration avec l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ), entre 2015 et 2017.

L’addenda numéro 2 (PDF, 51 ko) donne des précisions sur la modification apportée à l’encadrement des boues utilisées dans les carrières et provenant des bassins de sédimentation employés dans les procédés de transformation de la pierre de taille.

 

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