Sherbrooke, le 16 septembre 2014 – Le 26 juin 2014, Madame Micheline Mc Duff, du Canton de Potton en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 28 avril 2010, Madame Mc Duff, propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que des déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Madame Mc Duff a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de    1 004 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882 ou par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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