Rouyn-Noranda, le 25 juin 2013 – Le 7 juin 2013, Hydro-Abitibi inc. de Sainte-Julie a été déclarée coupable de 8 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 16 novembre 2009 et le 13 décembre 2010, à La Sarre en Abitibi-Témiscamingue, Hydro-Abitibi inc., étant titulaire d’une autorisation délivrée le 9 septembre 1993, a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de la centrale hydroélectrique La Sarre 1, soit ne pas avoir maintenu la cote de niveau du lac Macamic à l’élévation prévue, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Hydro-Abitibi inc. a été condamnée à verser une amende de 86 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 8 468 $.

La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect, mise en vigueur le 4 novembre 2011, a augmenté les moyens d’intervention dont dispose le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, notamment en renforçant le régime pénal par une hausse importante du niveau des amendes.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddefp.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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