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Paysage humanisé

Un paysage humanisé vise la protection de la biodiversité d’un territoire habité, terrestre ou aquatique, dont le paysage et les composantes naturelles ont été façonnés, au fil du temps, par des activités humaines en harmonie avec la nature. Ce paysage et ces composantes présentent un caractère distinct dont la conservation dépend fortement de la poursuite des pratiques qui en sont à l’origine.

Le paysage humanisé est donc une aire protégée qui vise la conservation de la biodiversité, mais également celle des paysages et des valeurs culturelles bénéfiques à cette biodiversité. Il permet de reconnaître le rôle des communautés locales et régionales dans la conservation de la nature et de mettre en valeur les pratiques durables et exemplaires. Il correspond à la catégorie de gestion V de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Il est principalement applicable en terre privée, et la gestion de ces territoires est assurée par les autorités municipales locales et régionales.

Reconnaissance d’un paysage humanisé

Une municipalité régionale de comté (MRC) ou une communauté métropolitaine peut, en collaboration avec les municipalités locales et les communautés autochtones concernées, déposer une demande de reconnaissance de paysage humanisé. Cette demande fait suite à la tenue d’une consultation publique. Cette démarche de reconnaissance est balisée par la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

La demande de reconnaissance permet au Ministère d’analyser l’admissibilité du projet et, au besoin, d’émettre des recommandations pour qu’il devienne admissible. À la fin de son analyse, le ministre transmet un avis d’admissibilité aux demandeurs.

Une fois l’avis d’admissibilité reçu, les demandeurs préparent le plan de conservation du paysage humanisé et le transmettent au Ministère pour approbation. Lorsque le plan de conservation est approuvé, le ministre reconnaît le paysage humanisé par un avis publié à la Gazette officielle du Québec.

Schéma des étapes menant à la reconnaissance d’un paysage humanisé (PDF, 160 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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Les autorités municipales (locales et régionales) conservent leur rôle de gestionnaires du territoire et ont la responsabilité d’assurer sa gestion dans le respect des objectifs prévus dans le plan de conservation. Les documents de planification territoriale des autorités municipales et la réglementation doivent être compatibles avec le plan de conservation. Les propriétaires privés gardent la pleine jouissance de leurs droits de propriété, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les transactions entre propriétaires privés peuvent se poursuivre sans consultation préalable du Ministère.
Les demandeurs doivent produire, tous les cinq ans, un rapport relatif à la mise en œuvre du plan de conservation, et les renseignements contenus dans ce rapport ont un caractère public.

Pour en savoir plus sur le contenu de la demande de reconnaissance et du plan de conservation, sur l’évaluation de l’admissibilité d’un projet ou sur la compatibilité avec les documents de planification territoriale, visitez la page Exigences liées à la reconnaissance d’un paysage humanisé.

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le MinistèreCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou écrivez à l'adresse suivante : paysage.humanise@environnement.gouv.qc.ca.

Statut de paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard

La possibilité d’octroyer un statut de paysage humanisé projeté est maintenue pour le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard, en vertu des dispositions transitoires de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositionsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le territoire du paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard se distingue par sa proportion élevée de milieux naturels et sa riche biodiversité, dans un contexte habité. Il se distingue aussi par son paysage de bocage, formé de champs entourés de haies arborescentes et de murets de pierre, créant une mosaïque d’habitats favorables à la biodiversité. Le territoire constitue un maillon important pour le maintien de la connectivité écologique à l’échelle de l’ouest montréalais.

La protection de la biodiversité de ce territoire permettra de maintenir à long terme la qualité de vie des résidents et la santé de la population, et d’assurer la résilience du territoire face aux changements climatiques. La nature rend de nombreux services à la population, notamment en la protégeant des inondations et en assurant la qualité de l’eau et de l’air. Elle apporte aussi des avantages importants aux agricultrices et agriculteurs, favorisant notamment la pollinisation, la qualité des sols, la lutte contre les ennemis des cultures et l’adaptation aux impacts des événements climatiques extrêmes, comme les sécheresses.

Le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard permettra d’assurer l’équilibre entre les milieux naturels, les espaces agricoles et les lieux de vie. Les activités agricoles, économiques et récréatives peuvent se poursuivre, dans le respect du plan de conservation. Les propriétaires gardent la pleine jouissance de leurs droits de propriété, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les transactions entre propriétaires privés peuvent également se poursuivre sans obligation de consulter le ministre.

Le statut de protection n’apporte aucune exigence supplémentaire concernant l’aspect ou l’architecture des bâtiments et n’affecte pas les possibilités de reconstruction après sinistre. De plus, aucune autorisation supplémentaire du ministre n’est nécessaire pour la réalisation d’activités domestiques (clôture, piscine, remise, rénovations, etc.) subordonnées à l’obligation d’obtenir une autorisation en vertu de la réglementation municipale.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le paysage humanisé projeté de L’Île-Bizard :

Lien connexe :

Pour accéder aux documents produits par la Ville de Montréal ou aux mémoires reçus dans le cadre de la consultation publique de 2020, consultez l’onglet « Paysage humanisé » de la page Réalisons Montréal.

Les espèces exotiques envahissantes (EEE)

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