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Espèces floristiques menacées ou vulnérables

La flore indigène du Québec compte environ 2 000 espèces, sous-espèces ou variétés de plantes vasculaires. La plupart sont abondantes, mais la pérennité de certaines d’entre elles est compromise. Ces espèces sont les plantes vasculaires en situation précaire. Elles représentent près de 16 % de la flore québécoise.

Les données sur les espèces en situation précaire sont traitées par le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec (CDPNQ). Ce groupe de travail gouvernemental recueille des données de diverses sources, les analyse, diffuse l’information et fournit une expertise scientifique. Il se consacre en priorité à ces espèces et aux échantillons remarquables de la biodiversité, comme les communautés naturelles. Pour en savoir plus sur le CDPNQ et consulter ses données, visitez la page Données sur les espèces en situation précaireCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

La protection et la gestion des espèces en situation précaire sont encadrées par la Loi sur les espèces menacées ou vulnérablesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (la Loi), entrée en vigueur en 1989. Elle a pour objectif ultime la sauvegarde de l’ensemble de la diversité génétique au Québec. Elle vise également à :

  • empêcher la disparition des espèces vivant au Québec;
  • éviter une diminution de l’effectif des espèces désignées menacées ou vulnérables;
  • assurer la conservation des habitats des espèces désignées menacées ou vulnérables;
  • rétablir leurs populations et leurs habitats.

La Politique québécoise sur les espèces menacées ou vulnérables (PDF, 11Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été mise en place en 1992. Elle précise notamment le cadre général d’application de la Loi et le processus de désignation des espèces et des habitats à protéger.

Les espèces en situation précaire sont divisées en deux principales catégories : les espèces désignées menacées ou vulnérables et les espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables.

Les espèces désignées menacées ou vulnérables sont respectivement celles dont la disparition est appréhendée ou dont la survie est précaire, même si leur disparition n'est pas appréhendée. Elles sont identifiées dans le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitatsCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et sont protégées par la Loi.

Les espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérablesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont celles sur lesquelles l’information disponible permet de croire qu’elles sont en situation précaire et qu’elles requièrent une attention particulière. La Loi prévoit la création d’une liste, qui se veut préventive et qui vise à freiner ou même à inverser le processus de raréfaction des espèces identifiées. Les espèces susceptibles d’être désignées ne sont pas protégées par la Loi, mais elles sont considérées lors de l’analyse de projets, et des mesures de protection peuvent, dans certain cas, être recommandées.

Protection des espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables

La Loi prévoit, à l’article 16, une interdiction pour assurer la protection des espèces floristiques désignées menacées ou vulnérables : « Nul ne peut, à l’égard d’une espèce floristique menacée ou vulnérable, posséder hors de son milieu naturel, récolter, exploiter, mutiler, détruire, acquérir, céder, offrir de céder ou manipuler génétiquement tout spécimen de cette espèce ou l’une de ses parties, y compris celle provenant de la reproduction ». Cette protection s’applique autant sur terre publique que sur terre privée.

Ainsi, si vous prévoyez réaliser une activité interdite, vous devez préalablement obtenir une autorisation. En vertu de l’article 18 de la Loi, le ministre peut autoriser, sous certaines conditions, la réalisation d’une activité interdite si cette dernière est requise à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion de la flore.

Le Ministère peut donc vous délivrer une autorisation :

  • À des fins scientifiques, si vous désirez réaliser un projet s'inscrivant dans un contexte de recherche scientifique visant l'acquisition de connaissances par des moyens et des méthodes d'observation ou d'expérimentation. Vous devez avoir obtenu ou viser à obtenir une reconnaissance de vos travaux par le milieu scientifique (ex. : diplôme universitaire, publication dans une revue scientifique) pour être admissible. Tous les projets non structurés, c'est-à-dire qui ne s’appuient pas sur un protocole expérimental ou d'observation clairement défini, sont exclus;
  • À des fins éducatives, si vous désirez réaliser une activité aux fins de transmission de connaissances par une démarche structurée. Ce permis s'adresse à vous si vous travaillez dans le milieu de l'enseignement, dans un centre d'éducation sur le milieu naturel ou dans un jardin botanique;
  • Pour des activités requises à des fins de gestion de la flore, entre autres, si vous désirez réaliser l’une de ces activités :
    • Prélever des graines et des semences pour faire de la culture et de la plantation dans l’objectif d’augmenter l’effectif des populations;
    • Relocaliser des plants dont la survie est menacée par l’environnement existant;
    • Créer des jardins de semences;
    • Créer des banques de graines.

Si votre activité est admissible à une autorisation, remplissez une demande d’autorisation pour des activités à des fins scientifiques, éducatives ou de gestion de la flore (Fichier Word Word, 40 ko) et envoyez le formulaire rempli à LEMV-flore@environnement.gouv.qc.ca. Vous pouvez également écrire à cette adresse pour toute question concernant l’application de la Loi et le régime d’autorisation.

Des habitats d’espèces floristiques menacées ou vulnérables sont désignés pour assurer leur protection. Toute activité susceptible de modifier les caractéristiques biophysiques propres à ces habitats est interdite, sauf si elle a été préalablement autorisée, comme il est indiqué à l’article 17Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Loi. Si vous comptez faire une intervention dans un habitat floristique d’une espèce menacée ou vulnérable, remplissez une demande d’autorisation pour des activités à des fins de gestion d’habitat (Fichier Word Word, 85 ko) et envoyez le formulaire rempli à LEMV-flore@environnement.gouv.qc.ca.

Validation de la présence d’une espèce menacée ou vulnérable

Pour savoir si une espèce menacée ou vulnérable est connue sur votre terrain, consultez la section Repérer les espèces sur la carte des occurrencesCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. disponible sur la page Données sur les espèces en situation précaireCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous aurez alors accès à une carte interactive qui vous permettra de visualiser les territoires connus qui sont occupés par des espèces en situation précaire et de produire un rapport détaillé sur les occurrences d’un territoire donné. Un formulaire de demande d’informationCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est aussi disponible pour obtenir les compléments d’information sur des espèces sensibles à la diffusion, lorsque cela est nécessaire.

Notez que l’absence d’occurrences répertoriées sur un territoire donné ne signifie pas qu’il n’y a pas d’espèces présentes. La présence de certaines espèces n’exclut pas non plus la présence d’autres espèces. Ainsi, le résultat obtenu par la carte interactive ne se substitue pas à un inventaire floristique.

Inventaires d’espèces floristiques en situation précaire

Les inventaires permettent de documenter les espèces et, ainsi, d’en assurer une meilleure conservation. La réalisation d’inventaires d’espèces floristiques en situation précaire doit être systématique dès qu’un site est identifié pour la réalisation d’un projet. La présence de ces espèces peut en effet représenter une contrainte importante nécessitant des ajustements au projet.

Chaque type d’inventaire implique une approche particulière. C’est pourquoi un aide-mémoire (PDF, 625 ko)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.présentant les principaux éléments à considérer lors de la réalisation d’inventaires d’espèces floristiques en situation précaire a été conçu. Un formulaire de terrain (PDF, 246 ko) adapté est aussi disponible pour téléchargement.

Présence potentielle d’une espèce en situation précaire

L’outil Potentiel ( Zip, 1,2 Mo) permet de dresser une liste d’espèces floristiques en situation précaire potentiellement présentes sur un territoire donné en fonction des régions administratives et des habitats sélectionnés. Le résultat obtenu présente notamment des informations sur le rang de précarité de l’espèce, le statut de protection au Québec et au Canada, une courte description des habitats préférentiels ainsi que les meilleures périodes d’observation.

Il est fortement recommandé de consulter cet outil avant la réalisation d’un inventaire puisqu’il permet d’évaluer le potentiel de présence d’une espèce en situation précaire pour un site donné, de cibler les habitats à inventorier et d’identifier les périodes optimales pour la réalisation des inventaires.

Références utiles

  • Les bryophytes rares du Québec, seconde édition (2019) (PDF, 252 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Fruit d'une collaboration entre le gouvernement du Québec et la Société québécoise de bryologie, cette seconde édition fait état des données les plus récentes acquises sur les 187 espèces les plus rares d'anthocérotes, d'hépatiques et de mousses en date de sa publication. Par rapport au premier bilan paru en 2010, on a soustrait 65 espèces et on en a ajouté 70 autres, encore inconnues au Québec il y a dix ans. Chaque espèce est présentée sur une page comprenant des photos et une carte de répartition. Le document propose également un portrait général de la répartition des espèces rares, de leurs préférences écologiques et de leur degré de protection au Québec.

  • Les plantes vasculaires en situation précaire au Québec – Édition 2016 (PDF, 141 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    Cet ouvrage dresse le portait des 409 espèces de plantes vasculaires qui, selon nos connaissances, étaient en situation précaire au Québec en date de sa publication. Il s’inscrit dans la lignée du document Les plantes vasculaires menacées ou vulnérables du Québec, dont la dernière édition est parue en 2008.

  • Guides de reconnaissance des habitats forestiers des plantes menacées ou vulnérables
    Produits en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, ces guides ont pour but de favoriser la protection des espèces floristiques en situation précaire et leurs habitats. Ils comprennent des fiches descriptives d'espèces ainsi que des tableaux présentant les caractéristiques des peuplements forestiers les plus propices à leur croissance dans différentes régions du Québec. Le statut des espèces est à jour en date de la publication des guides.

    Ces guides sont en vente aux Publications du Québec.

  • Atlas de la biodiversité du Québec – Édition 2005 (PDF, 13,2 Mo)Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
    À partir de l’information consignée au Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, l’atlas brosse un portrait de la connaissance sur les espèces menacées ou vulnérables et met en évidence les efforts de conservation accomplis en date de sa publication. Il détermine aussi les secteurs prioritaires pour la conservation de la biodiversité (points chauds).

  • Plantes rares du Québec méridional – Édition 2009
    Ce guide, produit par FloraQuébéca et le Centre de données sur le patrimoine naturel du Québec, vise à faciliter l’identification de 277 plantes rares du Québec méridional. Réalisé par des botanistes expérimentés, il met l’accent sur les caractéristiques morphologiques les plus distinctives de ces espèces. Il présente également des renseignements sur leurs habitats, sur leur statut juridique en date de sa publication et sur les espèces avec lesquelles on pourrait les confondre. Plus de 600 photos en couleurs et des cartes de répartition complètent cette information. Il est disponible aux Publications du Québec et dans les librairies.

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