Navigation par thématique
Menu de la section ministère
|
Les Entrepôts (Jean-Yves & Serge) Carrier inc. de Longueuil doivent verser 84 253 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement |
| Saguenay, le 23 juin 2022. – Le 27 avril 2022, Les Entrepôts (Jean-Yves & Serge) Carrier inc. de Longueuil, en Montérégie, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. Entre le 24 et le 27 novembre 2016, au 921, rue Saint-Cyrille, à Normandin, l’entreprise a refusé ou négligé de se conformer à l’ordonnance no 670 signifiée par le ministre le 24 novembre 2016. Elle a omis de sécuriser les lieux, d’assurer la surveillance du bâtiment et d’en contrôler l’accès en permanence par la présence d’une personne physique, et ce, aussi longtemps que toutes les matières dangereuses présentes sur le site n’aient été disposées dans un lieu autorisé à les recevoir, contrevenant ainsi à l’article 115.32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, entre le 26 et le 27 novembre 2016, l’entreprise a omis de transmettre, dans les 24 heures suivant la signification de l’ordonnance, une confirmation de son intention de s’y conformer, contrevenant à l’article 115.32 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les Entrepôts (Jean-Yves & Serge) Carrier inc. ont été condamnés à verser une amende de 60 000 $ et doivent, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 24 253 $. Rappelons que lors d’une inspection en octobre 2016, le Ministère avait découvert, dans un bâtiment laissé dans un état d’abandon et sans surveillance, une importante quantité de récipients de différentes capacités contenant environ 75 000 litres de matières dangereuses combustibles, principalement des produits pétroliers (lubrifiants, huiles, solvants, graisses). Soucieux d’assurer la protection du public, le Ministère avait assuré la sécurité des lieux jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de matières dangereuses entreposées dans ce bâtiment. Liens connexes : Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement via le formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le site Web du Ministère. Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate via le service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp. - 30 -
|
SOURCE :
| Sophie Gauthier Conseillère en communication Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca |
